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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0099 2025 slow convention repas ALSH vacances scolaires avril 2025 Routot
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0099 2025 slow convention repas ALSH vacances scolaires avril 2025 Routot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
22/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250520-DEC
0099
2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
er
DEC 0099 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
=
CONVENTION
"REPAS
ALSH
VACANCES
SCOLAIRES
AVRIL
2025"
ROUTOT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
; VU
l’article L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation:au
Président
;
CONSIDERANT un
marché
de prestation
référence
01/2024
relatif
à
la
confection
de
repas
cuisinés
sur
place
pour
le
scolaire,
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs
entre
la
commune
de
Routot
et
l’entreprise
CONVIVIO
pour
un
prix
unitaire
maternelles
de
1,63
HT,
élémentaires
de
1,76
HT
et adultes
de
2,10
HT.
CONSIDERANT
la nécessité
de
signer
la convention
d’Activation
de
l’Option
n°
2 du
Marché
01/2024
entre
la commune
de
Routot
et
la CCPAVR
afin
de
bénéficier
des
tarifs
indiqués
dans
l’acte
d'engagement
entre
la
commune
de
Routot
et
l’entreprise
CONVIVIO
pour
permettre
à
la
CCPAVR
de
faire
déjeuner
les
enfants
accuéillis
au
restaurant
communal
de
Routot
durant
les
vacances
scolaires
d’avril
2025.
Le
Président
décide
de
signer
la
convention
d’activation
de
l’option
n°2
du
Marché
01/2024
avec
la
commune
de
Routot
pour
les
vacances
scolaires
d’avril
2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
mai
2025
\