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Arrêté - ARE 2026 403 Arrete de Circulation Interdite 138 RUE DES Epoux Tramier MME Bridoge Joelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 403 Arrete de Circulation Interdite 138 RUE DES Epoux Tramier MME Bridoge Joelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 730
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-403 FENTE en date du 05 octobre 2026
La
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - 138 RUE DES EPOUX TRAMIER
MME BRIDOGE JOELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
UU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à
monsieur Patrick ROSSETTI, troisième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 25 septembre 2026 par laquelle Mme BRIGODE domiciliée au
n°138 rue des époux Tramier, 84410 BEDOIN, sollicite l'autorisation d'effectuer du coulage de béton
pour une dalle intérieure.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 06 octobre 2026 de 08h00 à 17h00, la circulation sera interdite, l'arrêt et le
stationnement seront réservés à Mme BRIGODE Joëlle afin d'effectuer du coulage de béton pour
une dalle à l’intérieure de son domicile sise 138 rue des époux Tramier. A charge pour elle de
prévenir les riverains et de mettre en place une déviation.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication sur Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
le site internet de la commune de Bédoin Par délégation Monsieur Patrick ROSSETTI
le: Ses CE PE Troisième adjoi
è 94 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Fi
36 27 86 - greffe ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif pe:
par le site internet vs
imes CEDEX cmt 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66
Télérecours citoyens" accessible