Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2026 369 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE RUE
Arrêté - ARE 2026 403 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 138
Arrêté - ARE 2026 413 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2026 419 ARRETE AUTORISANT LE MONTAGE D UN ECH
Arrêté - ARE 2025 427 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHDE
Arrêté - ARE 2026 390 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE RUE
Arrêté - ARE 2026 009 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 217
Arrêté - ARE 2026 375 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 45
Arrêté - ARE 2025 388 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE RUE
Arrêté - ARE 2026 180 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 201
Arrêté - ARE 2026 057 Arrete de Circulation Interdite 363 RUE DES Epoux Tramier Arnaud Gurtler
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 057 Arrete de Circulation Interdite 363 RUE DES Epoux Tramier Arnaud Gurtler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 111
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-057
TS en date du 16 février 2026
æ
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - 363 RUE DES EPOUX TRAMIER
ARNAUD GURTLER
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 12 février 2026 par lequel M. Arnaud GURTLER domiciliée 324
chemin du Ménèque, 84410 Bédoin, sollicite l'autorisation d'effectuer une réfection de terrasse, au
363 rue des époux Tramier à Bédoin.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 février 2026 à 08h00 au 06 mars 2026 à 17h00, la circulation sera interdite,
l'arrêt et le stationnement seront réservés à M. Arnaud GURTLER afin d’effectuer une réfection de
terrasse au 363 rue des époux Tramier à Bédoin. Le demandeur devra mettre en place une
déviation et informer les riverains. L’exécution des travaux est interdite le lundi matin.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Signature
Certifiée exécutoire après la publication Alain TNT Le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de CONSTANT ate: 2026.02.16
Bédoin le : 16:25:34 +01'00'
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.