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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 2015 finances budget primitif 2016 debat orientations budgteaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 2015 finances budget primitif 2016 debat orientations budgteaires)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté.
d'Agglomération
du
Niortais
/ Territoires
de
vie
pe
ji
|
PRE
Votants
: 82
:
3
|
BE
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
‘
À
4
NO V.
2015
le 6
novembre
2015
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
nn
le
17
novembre
2015
mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
16
novembre
2015
FINANCES
— BUDGET
PRIMITIF
2016
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DÉBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Anne-Marie
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Yamina
BOUDAHMANI
à
Alain
BAUDIN,
Christelle
CHASSAGNE
à
Romain
DUPEYROU,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Christine
HYPEAU,
Alain
GRIPPON
à
Marc
THEBAULT,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Dominique
SIX,
Guillaume
JUIN
à
Agnès
JARRY,
Rabah
LAICHOUR
à
Joël
MISBERT,
Josiane
METAYER
à
Pascal
DUFORESTEL,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Jacques
MORISSET
à
Philippe
MAUFFREY,
Sebastien
PARTHENAY
à
Jeanine
BARBOTIN,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Claude
ROULLEAU
à
Jérôme
BALOGE,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Eric
PERSAIS,
Patrick
THOMAS
à
René
PACAULT,
Michel
VEDIE
à Jean-Luc
CLISSON
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST,
Jean-Claude
FRADIN
par
Dominique
MARQUIS
Titulaires
absents
:
Amaury
BREUILLE,
Simon
LAPLACE,
Marcel
MOINARD,
Rose-Marie
NIETO,
Adrien
PROUST
Titulaires
absents
excusés
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Christelle
CHASSAGNE,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Guillaume
JUIN,
Rabah
LAICHOUR,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Jacques
MORISSET,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Patrick
THOMAS,
Michel
VEDIE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yvonne
VACKER C-
4-11-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
16
NOVEMBRE
2015
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2016
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Un
rapport
est
présenté
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L 2121-8.
Ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
en
l'absence
de
laquelle
la
délibération
adoptant
le
budget
serait
entachée
d'illégalité.
Vu
l'article
L
2312-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015,
pour
les
communes
et
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus,
Considérant
que
le
vote
du
Budget
Primitif
2016
aura
lieu
le
14
décembre
2015,
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
n’a
pas
en
lui-même
de
caractère
décisionnel,
mais
qu’il
donne
néanmoins
lieu
à
une
délibération
attestant
de
sa
tenue.
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-_
Prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat.
Le
conseil
prend
acte.
|
ThierrfDEVAUTOUR
É “Mice-Président
Délégué
ar”