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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION DE CAMIONS BENNES DANS LE CADRE DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DE DECHETS MENAGERS (ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET COLLECTES SELECTIVES)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C04-11-2016-DE
Date de télétransmission : 23/11/2016
Date de réception préfecture : 23/11/2016 C- 4-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS – ACQUISITION DE CAMIONS BENNES DANS LE CADRE DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DE DECHETS MENAGERS (ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET COLLECTES SELECTIVES)
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Le service des Déchets Ménagers doit renouveler de manière récurrente des matériels roulants, notamment des poids lourds, pour assurer les opérations de collecte.
Sur un parc de 28 camions bennes à Ordures Ménagères gros porteur, le service des Déchets Ménagers renouvelle habituellement deux camions bennes neufs par an en remplacement de deux vétustes.
Ainsi, le service des Déchets Ménagers conserve un parc roulant dont l’âge et l’état général sont compatibles avec ses obligations quotidiennes de service public.
L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est sollicitée pour fournir ces matériels, car ce marché permet d’homogénéiser le parc de lève-conteneurs pour des questions de sécurité des opérateurs de collecte mais aussi de maintenance en atelier.
Les montants d’acquisition estimés sont les suivants :
- 1 camion benne à Ordures Ménagères de PTAC 26 tonnes : 225 000 € TTC, - 1 camion benne à Ordures Ménagères de PTAC 19 tonnes : 215 000 € TTC.
Sachant que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2017 du budget principal,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’acquisition de 2 camions bennes à Ordures Ménagères en 2017 en remplacement de 2 vétustes,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué en charge des déchets à signer les bons de commande UGAP correspondant au renouvellement des matériels visés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C04-11-2016-DE
Date de télétransmission : 23/11/2016
Date de réception préfecture : 23/11/2016