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Arrêté - arrêté 2024 1140 relatif aux mesures de circulation PNVIF 95
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2024 1140 relatif aux mesures de circulation PNVIF 95)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
E
=
Cabinet
PRÉFET DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2024-1140
Relatif
aux
mesures
restrictives
de
circulation
prises
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
neige
et
verglas,
sur
certains
axes
routiers
du
département
du
Val-d'Oise
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L122-5,
R122-4,
R122-8
et
R122-41 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R413-1,
R413-8,
R413-8-1
;
Vu
le
code
des
transports,
et
notamment
son
article
L1252-1 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
9
mars
2022,
portant
nomination
de
monsieur
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
février
2022,
portant
nomination
de
monsieur
Thomas
FOURGEOT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet
du
Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
n°130106
du
1er
juillet
2013
portant
approbation
du
plan
départemental
neige
et
verglas
(PDNV) ;
Vu
l'arrêté
n°
24-056
du
9
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thomas
FOURGEOT,
directeur
du
cabinet;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2019-00901
en
date
du
22
novembre
2019
portant
approbation
du
Plan
Neige
et
Verglas
en
Ile-de-France
(PNVIF)
applicable
au
sein
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
;
Vu
l'arrêté
n°2024-01690
du
20
novembre
2024
relatif
aux
mesures
restrictives
de
circulation
prises
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
neige
et verglas
en
Île-de-France ;
Vu
l'instruction
du
14
novembre
2011,
relative
au
tri
des
poids
lourds
en
période
d'intempéries
;
Vu
le
document
opérationnel
de
circulation
(DOC)
et
le
document
d'organisation
régional
pour
l'exploitation
des
routes
et
du
trafic
(DOR);
Considérant
les
prévisions
météorologiques
transmises
par
les services
de
Météo-France
pour
les
journées
des
21
et
22
novembre
2024,
qui
rendent
les
conditions
de
circulation
particulièrement
AP
95-SIDPC
2024-1140 difficiles
sur
les
axes
routiers
du
département
du
Val-d'Oise,
compte-tenu
de
la
présence
de
neige
et
du
risque
de
verglas ;
Considérant
la
précarité
des
conditions
de
circulation
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
du
Val-d'Oise,
au
regard
des
conditions
météorologiques ;
Considérant
le
déclenchement
du
niveau
2
du
Plan
Neige
Verglas
d'Île-de-France
le
jeudi
21
novembre
2024
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
jeudi
21
novembre
2024
à 15h00,
et jusqu'au
vendredi
22
novembre
2024
à
12h00
sur
l'ensemble
des
routes
départementales
hors
agglomération,
la
vitesse
est
abaissée
de
20
km/h
sur
l'ensemble
des
axes
du
département
du
Val-d'Oise.
Article
2:
Les
véhicules
destinés
exclusivement
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
75
tonnes
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
une
manœuvre
de
dépassement.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification'.
Article
4:
Le
directeur
de
cabinet,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
la
présidente
du
conseil
départemental
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le département
et
accessible
sur
le site
Internet
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise.
Fait
à Cergy,
le
21
novembre
2024
Le
préfet,
IDélais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
Télérecours
citoyens’
(informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante:
https://www.télérecours.fr).
Dans
ce
même
délai
de
2
mois,
il
peut:
soit
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Val-d'Oise
; soit
faire
l'objet
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Place
Beauvau
- 75
800
Paris
cedex
08.
L'exercice
d'un
seul
des
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
la
possibilité
de
saisir
le tribunal
administratif.
AP
95-SIDPC
2024-1140