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Arrêté - VOI 114 2024
Arrêté - VOI 95 2024 arrêté de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 95 2024 arrêté de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-95-2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement
rue Henri Dunant à Ardentes VILLE D£
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et
L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, sollicitant un arrêté pour le rabotage de
la chaussée et la mise en place d’enrobé rue Henri Dunant à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue Henri Dunant à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1® : L'entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE est autorisée à procéder au rabotage de la chaussée et à la mise en place d’enrobé rue Henri Dunant à Ardentes, du 12 novembre 2024 au 15
novembre 2024 inclus.
Article 2 : Du 12 novembre 2024 au 15 novembre 2024 inclus rue Henri Dunant àArdentes,
e La circulation sera interdite dans les deux sens,
e Le stationnement sera interdit dans les deux sens.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE - allée forestière de la Croix Rouge - 36330 LE POINCONNET.
Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance
de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
-_ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE,
- Le SAMU,
- LeSDIS,
- L’UT de VATAN,
-_ Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,