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Compte-Rendu - CR 27.02.2024
Compte-Rendu - CR 03 05 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 05 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
@ e Communes mmunauté ù Mont
d'Or
des
deux
Lacs
Conseil
communautaire
du
3
mai
2016
- 20h
Présents:
M.
DÉQUE
Gérard
(Président),
M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-
Neuve),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle
(Jougne),
M.
PASQUIER
Daniel,
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
Mme
BERTIN
Odile
(Métabief),
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet)},
M.
JACQUEMIN-VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PREÈTRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Mme
BADOZ
Anne,
M.
MESSIKA
Anthony,
M.
FLEUROT
Vincent.
Excusés
: M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
POIX-DAUDE
Denis
ayant
donné
procuration
à
M.
VEROT
Luc,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
M.
LORIN
Joël
ayant
donné
procuration
à
M.
PASQUIER
Daniel
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
représenté
par
M.
SAGET
Fabrice
(La
Planée),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
(Montperreux),
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac).
Election
d'un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
FAIVRE
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
approuver
le
compte
rendu
du
2
février
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
|
Ressources
humaines
1.1
Renouvellement
de
contrat
Le
Président
rappelle
que
Monsieur
Sébastien
DONZELOT
est
employé
depuis
janvier
2008
par
l'intermédiaire
du
groupement
d’'employeur
Profession
Sport
:
-
en
qualité
de
responsable
du
service
des
pistes
durant
la
période
du
1°
novembre
au
31
mars
pour
le compte
de
la
CCMO2L
-
En
qualité
de
responsable
du
complexe
nautique
et
du
service
de
la
surveillance
des
plages
pour
le
compte
du
SMIX
2
LACS
pour
la
période
du
1°
avril
au
31
octobre. Suite
au
changement
de
mode
d'exploitation
du
complexe
nautique
de
Malbuisson
et
compte-tenu
des
besoins
en
moyen
humain
de
la
collectivité,
il
est
proposé
de
modifier
la
fiche
de
poste
de
l'agent
afin
de
lui
confier
les
missions
suivantes
:
-
Tourisme :
e
Gestion
des
sites
nordiques;
+ _ Gestion
des
circuits
de
randonnées
intercommunaux:
suivi
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
la
signalétique
d'accueil
et
directionnelle,
interaction
avec
les
organisations
compétentes,
application
Smartphone,
suivi
des
conventions
de
passage;
e
Relations
avec
les
partenaires
touristiques
: office
de
tourisme,
URV,
ENJ,
FFC...
-
Patrimoine
e
Conduite
des
interventions
de
maintenance
en
correctif
et en
préventif,
e
Suivi
administratif
et
financier
des
contrats,
des
marchés
de
maintenance
et
des
fluides;
e _ Référent
incendie
et
accessibilité;
e
Conformités
incendie
et
accessibilité
des
bâtiments
communautaires,
contrôles
périodiques,
Ad’Ap…
e
Détecter
et
signaler
les
dysfonctionnements
et
dégradations
constatés
sur
un
bâtiment;
°_
Diagnostiquer
la
limite
au-delà
de
laquelle
l'appel
à
un
spécialiste
est
indispensable;
e_
Proposer
des
améliorations
des
infrastructures
en
place.
Durant
les
mois
de
juillet
août:
affectation
au
syndicat
mixte
des
2
Lacs
en
qualité
de
responsable
de
la
surveillance
des
plages
et
chargé
du
contrôle
de
la
délégation
de
service
public
d'exploitation
du
complexe
nautique
et
gestion
des
bases
‘nautiques
(conventionnements,
suivi
des
bâtiments..….).
La
rémunération
de
l'agent
durant
ces
2
mois
sera
prise
en
charge
par
le
syndicat
mixte,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'une
convention
avec
la
CCMO2L.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
renouveler,
pour
la
période
du
1° juin
2016
au
30
avril
2017,
le
contrat
de
cet
agent
selon
ces
nouvelles
modalités.
Les
conditions
de
rémunération
demeurent
inchangées.
Il
est
précisé
que
Monsieur
DONZELOT
étant
titulaire
d’un
contrat
à
durée
indéterminée
auprès
du
groupement
d'employeurs
Profession
Sport,
il
préférable
pour
l'agent
de
conserver
ce
statut
plus
pérenne
qu'un
contrat
à
durée
déterminée
conclu
avec
la
CCMOZ2L
et/ou
le SMIX
2
LACS.
Le
Président
souligne
l'importance
pour
la
collectivité
de
bénéficier
des
compétences
de
Monsieur
DONZELOT
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
des
pistes
et
son
fort
investissement
dans
le dossier
de
la
randonnée.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
renouveler,
pour
la
période
du
1°
juin
2016
au
30
avril
2017,
le
contrat
de
cet
agent
selon
ces
nouvelles
modalités,
par
l'intermédiaire
du
groupement
d'employeurs
Profession
Sport.
Les
conditions
de
rémunération
demeurent
inchangées.
12
Nomination
sur
poste
adjoint
technique
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2014,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
d'un
poste
contractuel
d’adjoint
technique
2°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1% janvier
2015
pour
les
besoins
de
la
déchèterie
d’une
part
et
pour
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
d'autre
part. Le
contrat
de
Monsieur
José
POURCHOT
sur
ce
poste
arrivant
à
son
terme
le
25
juin
2016,
il
est
proposé
de
transformer
le
poste
d’adjoint
technique
2°
classe
à
temps
complet
contractuel
en
un
poste
d’adjoint
technique
2°
classe
à temps
complet
permanent.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Président,
Monsieur
VUILLAUME
et
Monsieur
MESSIKA
soulignent
que
l'agent
donne
toute
satisfaction.
Monsieur
VUILLAUME
fait
remarquer
que
la
charge
financière
de
ce
poste
sera
répercutée
à
compter
du
1° janvier
2017
sur
le budget
annexe.
Monsieur
MESSIKA
précise
que
l'agent
travaille
à
mi-temps
sur
la
déchèterie,
et
le
reste
du
temps
il
intervient
sur
la
livraison,
l'échange
des
conteneurs.
Il
sera
aussi
chargé
de
l'entretien
lorsque
les
bacs
seront
abîmés.
Le
demi-poste
de
la
déchèterie
est
compensé
financièrement
par
la
contribution
du
SMECOM
au
titre
de
l'accueil
des
usagers
de
Vaux
et
Chantegrue. Le
Président
souligne
que
les
crédits
étaient
déjà
inscrits.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
approuve
la
création,
à
compter
du
1°
juillet
2016,
d’un
poste
d’adjoint
technique
2e
classe
à
temps
complet;
-
décide
de
supprimer
le
poste
d'’adjoint
technique
contractuel
créé
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2014;
-
dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux;
-
décide
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
sont
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
1.3
Renouvellement
de
la
convention
cadre
du
service
Missions
temporaires
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
Le
Centre
de
Gestion
du
Doubs
a
créé
un
service
de
remplacement,
afin
de
pallier
l'absence
momentanée
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
pour
des
besoins
occasionnels.
La
CCMO2L
recourt
à
ce
service
en
vertu
d’une
convention
signée
le
10/09/2018.
Cette
convention
arrivant
à
son
terme
le
1°
juin
2016,
il
est
proposé
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
équivalente.
Le
président
explique
que
le
centre
de
gestion
intervient
surtout
dans
l'établissement
des
contrats
temporaires
des
agents
contractuels,
notamment
pour
les
ATSEM.
Par
contre,
en
cas
d'absence
d'une
ATSEM,
c'est
bien
la
collectivité
qui
se
charge
de
solliciter
un
agent
disponible
pour
organiser
le remplacement.
Madame
BADOZ
précise
que
les
frais
de
gestion
représentent
5%
du
coût
salarial
facturé
à
la
collectivité.
13
contrats
sont
gérés
par
l'intermédiaire
de
ce
service.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
le
président
à signer
cette
convention. Il
Aménagement
du
territoire
2.1
Marché
complémentaire
avec
la
SEDD
25
relatif
à
la
conduite
de
l’opération
de
création
d’une
maison
de
santé
sur
le territoire
de
la
CCMO2L
En
vertu
d’un
marché
en
date
du
13/02/2014,
la
collectivité
a
confié
à
la
société
SEDD
25
la
mission
de
conduite
d'opération
pour
la
création
d’une
maison
de
santé.
Cette
mission
n'intègre
pas
la
phase
de
programmation,
celle-ci
ayant
fait
l'objet
d’un
marché
antérieur
confié
au
cabinet
ACE
BTP
avec
lequel
la
CCMOZ2L
n'a
pas
souhaité
poursuivre
la
mission.
Les
besoins
de
la
collectivité
ayant
évolué
depuis
la
réception
du
préprogramme
(réalisé
par
ACE
BTP),
il
convient
d’actualiser
celui-ci
afin
de
tenir
compte
des
nouvelles
orientations
de
la
collectivité,
à savoir
:
-
construction
d'un
bâtiment
évolutif
avec
une
base
plus
petite
(divisée
par
2)
et
possibilité
de
créer
des
logements
locatifs
T1
ou
T2
à
des
fins
de
locations
mensuelles
pour
du
personnel
ou
stagiaire
de
la
maison
de
santé,
ainsi
que
pour
des
travailleurs
saisonniers.
-
Prévoir
dans
le
nouveau
programme :
e
3
cellules
médecins
généralistes;
e
2
cellules
médecins
spécialisés;
e
1
cellule
cabinet
d'infirmiers;
e
2
cellules
ostéopathes;
e
1
secrétariat;
e
1
salle
de
convivialité
pour
les
professionnels;
e
Locaux
commun
(salle
d'attente,
sanitaires….).
Le
Président
explique
en
effet
que
cette
étude
initiale
avait
été
configurée
avec
plusieurs
cellules
de
médecins,
en
intégrant
une
possibilité
d'agrandissement.
Toutefois,
la
collectivité
se
heurte
à
la
difficulté
de
trouver
des
médecins,
c'est
pourquoi
le
dimensionnement
projeté
initialement
a
été
revu
à
la
baisse,
tout
en
conservant
une
possibilité
de
modulation
et
d'augmentation
des
cellules.
Lors
de
la
réunion
de
bureau,
les
membres
ont
échangé
sur
la
question
du
manque
de
médecins
sur
le
territoire
des
deux
lacs.
La
profession
se
féminise
et
le
métier
change.
Les
professionnels
de
santé
souhaitent
concilier
leur
activité
avec
leur
vie
familiale.
Aujourd'hui,
le
délai
de
consultation
auprès
d'un
médecin
de
campagne
peut
atteindre
3
jours.
Aussi
la
création
d'une
maison
de
santé
répond
à
un
besoin.
Monsieur
CHEVASSU
rappelle
qu'au
départ,
le
programme
établi
par
ACE
BTP
prévoyait
un
bâtiment
de
800
m2.
La
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
confiée
à
la
SEDD
25
avait
été
momentané
interrompue
en
raison
de
la
nécessité
d'établir
un
programme
local
de
santé.
L'idée
est
de
réduire
de
moitié
la
surface
de
construction,
tout
en
demandant
à
la
SEDD
25
d'établir
le
programme
sur
le
principe
d’un
bâtiment
évolutif
qui
pourrait
intégrer
une
construction
complémentaire
par
la
suite.
La
valeur
du
foncier
étant
élevé
sur
le
territoire,
il faut
optimiser
son
emprise.
Aussi
l'idée
est
d'intégrer
dans
la
construction
des
appartements
locatifs
T1
ou
T2
sur
l'étage
à
des
fins
non
médicales
pour
ne
pas
être
impacté
par
les
contraintes
d'accessibilité
ou
de
classement
ERP.
L'accès
se
ferait
par
l'extérieur
de
manière
totalement
indépendante.
Ces
appartements
pourraient
par
ailleurs
être
loués
en
tant
que
meublés
soit
pour
les
saisonniers
(ces
derniers
ayant
des
difficultés
à
se
loger
sur
le
secteur),
soit
pour
les
besoins
potentiels
des
médecins.
Il est
donc
proposé
de
conclure
un
marché
complémentaire
avec
la
société
SEDD
dans
les
conditions
de
l'article
35-I1
alinéa
5°
du
code
des
marchés
publics
et
ayant
pour
objet
la
modification
du
programme
initial. Montant
:
Montnt
Montant
marché
Entreprise
attributaire
marché
Objet
marché
complémentaire
ie
initial +
marché
initial
HT
:
complémentaire
HT
SEDD
25
-25
000
Besançon
45
100€
Modification
du
programme
initial
7.440
€
52
540
€
Le
marché
complémentaire
pourra
être
signé
par
le
Président
en
vertu
de
la
délégation
reçue
par
le
conseil
communautaire
le
24
avril
2014.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
conclusion
d'un
marché
complémentaire
avec
la
société
SEDD,
et
autorise
le
Président
à
le
signer.
Monsieur
CHEVASSU
explique
que
tous
les
partenaires
et
financeurs
potentiels
(ARS,
FEMASAC,
Conseil
Départemental...)
ont
opposé
à
la
collectivité
le
fait
que
le
projet
local
de
santé
doit
nécessairement
être
établi
en
amont
du
projet,
avant
la
construction
du
bâtiment.
Or,
Il
cite
l'exemple
d'une
Communauté
de
Communes
de
4000
habitants
confrontée
à
la
même
problématique
de
recrutement
de
médecins,
qui
a
fait
d'abord
ériger
la
construction
de
la
maison
de
santé,
puis
a
construit
son
projet
territorial
de
santé
une
fois
celle-ci
installée
et
en
activité.
En
réponse
à
Monsieur
PASQUIER
qui
demande
si
le
programme
a
été
présenté
à
l’ARS,
Monsieur
CHEVASSU
indique
que
l'ARS
reste
sur
sa
position,
refusant
d'étudier
le
programme
tant
que
le
projet
local
de
santé
n'est
pas
établi.
Madame
Marie
Hélène
TRIMAILLE
informe
avoir
rencontré
ce
jour
un
ostéopathe
qui
expliquait
qu'il
ne
pouvait
intégrer
une
maison
de
santé
au
motif
qu’il
doit
disposer
d’une
salle
d'attente
exclusivement
réservée
à
sa
patientèle.
En
effet,
si
la
profession
n'est
pas
reconnue
par
la
sécurité
sociale,
le
professionnel
de
santé
ne
peut
pas
partager
une
salle
d'attente
commune
avec
d'autres
praticiens.
Monsieur
CHEVASSU
fera
part
à
la
SEDD
de
la
nécessité
d'intégrer
deux
salles
d'attente
si
besoin
est.
En
réponse
à
Madame
TRIMAILLE
qui
s'interroge
sur
le
nombre
de
médecins
sur
le
secteur
de
Jougne
/ Métabief
prêts
à
intégrer
cette
structure,
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
pour
le
moment,
seul
un
médecin
est
impliqué
dans
le
projet.
Il
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
de
regrouper
les
médecins
déjà
présents
sur
le
territoire,
mais
d'en
attirer
de
nouveaux.
Le
Président
renchérit
sur
ces
propos,
rappelant
qu'à
défaut
d'installation
de
nouveaux
médecins,
le
territoire
sera
en
déficit
d'offre
de
soins.
Pour
ce
faire,
différentes
pistes
sont
à
étudier.
La
solution
consistant
à
attirer
des
médecins
étrangers
n'est
pas
pérenne,
car
souvent,
une
fois
installés
sur
le
secteur,
ces
médecins
sont
attirés
par
des
opportunités
en
Suisse.
Il
est
également
possible
de
contacter
des
étudiants
en
médecine,
pour
les
inciter
à
exercer
Une
ou
deux
années
sur
le
territoire
en
contrepartie
de
l'allocation
d'une
bourse.
Enfin,
le
Président
affirme,
dans
un
souci
de
transparence,
que
dans
la
mesure
où
la
question
de
la
construction
de
2
bâtiments
se
pose
aujourd’hui,
il conviendra
d'envisager
la
possibilité
du
versement
d'un
fonds
de
concours
par
les
communes
qui
bénéficient
d'un
équipement
communautaire
sur
leur
territoire.
Ce
montage
financier
serait
le
levier
pour
enclencher
deux
aménagements.
Monsieur
PASQUIER
déclare
qu'il
ne
faut
pas
opposer
les
monts
et
les
lacs,
mais
il signale
qu'en
dehors
des
cabinets
des
Docteurs
SEYEUX
à
Labergement
et
NOREILLE
à
Malbuisson,
il n'y
a
pas
d'autre
cabinet
sur
le
secteur
des
lacs.
Madame
BIESSE
s'inquiète
de
l'occupation
future
de
la
maison
de
santé,
alors
qu'on
ne
trouve
pas
de
médecin
pour
le
moment.
Le
risque
n'est
il
pas
de
créer
une
coquille
vide
?
Monsieur
CHEVASSU
déclare
que
sans
projet
immobilier
en
cours
de
réalisation
concrète,
les
professionnels
refusent
de
s'engager,
en
raison
du
délai
qui
sépare
la
planification
et
la
5 réalisation
de
l'ouvrage.
De
plus,
sans
projet
immobilier
suffisamment
avancé,
la
collectivité
n'est
pas
mesure
de
proposer
un
loyer,
une
surface.
A
la
demande
de
précision
de
Madame
PRÈTRE,
Monsieur
CHEVASSU
répond
qu'il
sera
demandé
à
l'architecte
que
dès
le
départ
le
bâtiment
soit
modulable.
Les
cellules
de
médecins
spécialisés
ne
seront
pas
occupées
à
temps
complet.
Monsieur
LIETTA
estime
qu'il
est
bien
de
faire
une
maison
de
santé
au
dimensionnement
plus
réduit,
et
de
réfléchir
à
l'implantation
d'une
autre
structure.
Sans
cela,
il
craint
que
l'actuel
remplaçant
du
docteur
BELLEY
ne
quitte
à
terme
la
commune
de
Malbuisson.
Daniel
PASQUIER
ajoute
que,
comme
cela
a
déjà
été
évoqué
lors
de
la
réunion
des
vice-
présidents,
il convient
de
réfléchir
au
transport
des
personnes
qui
ne
disposent
de
moyens
de
déplacement.
Le
président
explique
que
la
question
sera
abordée
dans
le
cadre
de
l'étude
mutualisée
relative
aux
transports
touristiques.
Le
sujet
doit
d'abord
être
abordé
en
commission
touristique.
Le
commissariat
de
massif
est
prêt
à
financer
partiellement
cette
étude. 2.2
Syndicat
Mixte
du
SCOT
-
commission
SCOT
de
la
CCMO2L
:désignation
des
représentants
Le
président
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
CCMO2L
appelés
à
siéger
au
sein
des
commissions
du
Syndicat
du
Pays
du
Haut
Doubs.
Il
invite
les
candidats
qui
seront
désignés
aux
commissions
d'être
assidus
aux
réunions,
afin
que
l'ensemble
des
projets
soient
visés
par
la
Communauté
de
Communes.
En
effet,
4
commissions
seront
chargées
de
travailler
sur
les
thématiques
suivantes
:
- Economie - Habitat - Environnement - Aménagement
du
territoire
Ces
représentants
doivent
nécessairement
avoir
la
qualité
de
délégués
du
comité
syndical.
Pour
mémoire,
les
délégués
élus
lors
du
conseil
communautaire
du
7
avril
2015,
modifié
par
les
délibérations
du
20
octobre
2015
et
du
15
mars
2016,
sont
les
suivants.
En
application
de
ces
dispositions,
6
communes
membres
de
la
CCMO2L
se
trouveraient
ainsi
privées
de
représentation
au
sein
des
commissions,
à
savoir:
Fourcatier,
Les
Longevilles
Mont
d'Or,
La
Planée,
Saint
Antoine,
Saint
Point
Lac,
Le
Touillon
et
Loutelet.
À
l'inverse,
certaines
communes
bénéficiaient
d'une
double
représentation.
Afin
de
mettre
en
concordance
la
liste
des
représentants
siégeant
au
sein
du
SMIX
du
SCOT
avec
celle
des
membres
de
la
commission
SCOT
de
la
CCMOZ2L,
il
convient
de
modifier
la
composition
de
ces
instances.
Aussi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
procéder
à
des
élections
afin
de
modifier
la
liste:
- des
membres
de
la
commission
SCOT
de
la
CCMO2L,;
- des
déléguées
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
établir
la
liste
des
délégués
qui
se
porteront
candidats
afin
de
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
Ces
commissions
s'appuieront
elles-mêmes
sur
des
ateliers
thématiques
ouverts
à
l'ensemble
des
membres
des
commissions,
mais
aussi
à
des
personnes
associées
selon
leur
profession.…pour
faire
avancer
ces
projets
d'aménagement
du
SCOT.
6 Aussi,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
procéder
à
des
élections
afin
de
modifier
la
liste
des
membres
de
la
commission
SCOT.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
communautaire
décide
de
procéder
à
une
élection
à
main
levée.
Sont
candidats
les
membres
suivants
:
COMMUNE
NOM
Président
Monsieur
CHEVASSU
Lionel
FOURCATIER
MN
Monsieur
ROUSSELET
Camille
LES
FOURGS
Monsieur
BELOT
ROGER
LES
GRANGETTES
Monsieur
HERNANDEZ
Didier
Monsieur
PAQUETTE
Florent
HOPITAUX
NEUFS
HOPITAUX
VIEUX
Monsieur
POIX
Louis
JOUGNE
Monsieur
POIX-DAUDE
Denis
LABERGEMENT
Monsieur
FERCOT
Emmanuel
LES
LONGEVILLES
Monsieur
FAIVRE
Nicolas
Monsieur
GUICHON
Alain
MALBUISSON MALPAS
Madame
CHARDON
Dominique
METABIEF
Monsieur
WAUTHY
Bernard
MONTPERREUX
Monsieur
ROBBE
Marcel
OYE
ET
PALLET
Monsieur
FAIVRE
Michel
Madame
OUDOT
Delphine
LA
PLANEE
REMORAY
BOUJEONS
Monsieur
DUFFAIT
Florent
ROCHEJEAN
Monsieur
SAUTEREAU
Sébastien
SAINT-ANTOINE
Monsieur
VIONNET
Joël
SAINT-POINT-LAC
Monsieur
VUILLARD
Maurice
TOUILLON
LOUTELET
Monsieur
POPULAIRE
Sébastien
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
composition
de
la
commission
SCOT
ainsi
présentée.
Parallèlement,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
procéder
à
des
élections
afin
de
modifier
la
liste
des
délégués
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut-Doubs. La
liste
des
candidats
est
la
suivante :
Suppléants
Titulaires
Monsieur
DÉQUE
Gérard
Monsieur
PAQUETTE
Florent
Monsieur
BELOT
Roger
Monsieur
POIX
Louis
Monsieur
HERNANDEZ
Didier
Monsieur
FAIVRE
Michel
Monsieur
POIX-DAUDE
Denis
Monsieur
POPULAIRE
Sébastien
Monsieur
FERCOT
Emmanuel
Monsieur
ROBBE
Marcel
Madame
CHARDON
Dominique
Monsieur
DUFFAIT
Florent
Monsieur
GUICHON
Alain
Monsieur
VUILLARD
Maurice
Monsieur
CHEVASSU
Lionel
Monsieur
VIONNET
Joël
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Haut
Doubs.
Par
ailleurs,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
établir
la
liste
des
délégués
qui
se
porteront
candidats
afin
de
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut
Doubs.
La
liste
des
candidats
est
la
suivante :
Commission
Economie
: Président
G.
DEQUE
Titulaires
Suppléants
Monsieur
PAQUETTE
Florent
Monsieur
ROBBE
Marcel
Monsieur
GUICHON
Alain
Monsieur
POPULAIRE
Commission
Environnement
: J.
JOLIOT
Titulaires
Suppléants
Madame
CHARDON
Dominique
Monsieur
CHEVASSU
Lionel
Monsieur
FAIVRE
Michel
Monsieur
VUILLARD
Maurice
Commission
Aménagement
: C
RATTE
Titulaires
Suppléants
Monsieur
FERCOT
Emmanuel
Monsieur
POIX
Louis
Monsieur
HERNANDEZ
Didier
Monsieur
BELOT
Roger
Commission
Habitat
: C
DUSSOUILLEZ
Titulaires
Suppléants
Monsieur
DUFFAIT
Florent
Monsieur
VIONNET
Joël
Monsieur
POIX
DAUDE
Denis
Monsieur
CHEVASSU
Lionel Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la liste
des
délégués
candidats
afin
de
siéger
au
sein
des
commissions
thématiques
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Haut
Doubs.
2.3
Demande
de
financement
relative
à
l'opération
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
dans
le
cadre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’ap)
Le
Président
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
par
délibération
du
15/12/2015
un
Ad’ap
visant
la
mise
en
accessibilité
de
ses
établissements
recevant
du
public
à
savoir
:
la
Maison
de
la
Communauté,
le
Chalet
d'accueil
de
La
Coupe,
la
Maison
de
la
Réserve
et
le
Bâtiment
d'accueil
de
La
Seigne.
Cet
Ad'ap
prévoyait,
suivant
le
diagnostic
préalable,
divers
travaux
estimés
à
un
montant
total
de
47
200
€
HT.
Il
y
aurait
lieu
de
délibérer
afin
de
solliciter
le
financement
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
sur
cette
opération
et
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
|
Has
:
| MontantHT | RECETTES
|
|
MontantiHT,
TRAVAUX
mise
en
accessibilité
47
200,00 € |
Etat
(30%)
17
085,00
€
Maison
de la Communauté
- Les Hôpitaux
Vieux
19 400,00
€ | Département
(25%
travaux
intérieurs)
4 100,00
€
Chalet
d'accueil ski de fond
- Les
Fourgs
7250,00
€ |
Autofinancement
35
765,00
€
Maison
de
la
Réserve
- Labergement
Sainte
Marie
20
400,00
€
Bâtiment
d'accueil ski nordique -
Les
Hôpitaux
Vieux
150,00
€
Maitrise
d'œuvre
4 000,00
€
{estimation
/ 8,5%
du
montant
travaux)
Contrôle
technique
(mission
HAND)
1 000,00
€
Aléas
et dépenses
imprévues
(10%)
4 750,00
€
TOTALDEPENSES
= |
S6950,00€|
TOTALRECETTES
:
56 950,00
€
En
réponse
à
Madame
TRIMAILLE
qui
s'interroge
sur
la
nécessité
de
recourir
à
un
maître
d'œuvre,
le
président
expose
que
c'est
ce
qui
lui
a
été
recommandé
par
les
services
et
qu’il
va
donc
dans
ce
sens.
Mme
BADOZ
rappelle
l'importance
de
la
charge
de
travail
que
représentent
aujourd'hui
pour
les
services
techniques
la
redevance
incitative
et
le
programme
d'assainissement.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
demande
de
subvention.
Il
Subventions
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
examiner
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
3.1
Subventions
pour
actions
/ manifestations
>
Nouvelle
demande
: Festival
Lyrique
de
Montperreux
Le
président
expose
que
l'association
du
Festival
Lyrique
sollicite
Pattribution
d’une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
2000
€
pour
la
programmation
de
la
représentation
de
l'opérette
«
La
Belle
de
Cadix
»
et
pour
faire
face
à
des
financements
régionaux
inférieurs
à
ceux
espérés
initialement.
Cette
demande
étant
soutenue
par
la
9 Commission
culture,
les
sommes
correspondantes
seraient
affectées
aux
crédits
culture
(budget
de
20
000
euros).
Le
Bureau
a émis
un
avis
favorable.
3.2
Subventions
de
fonctionnement
>
Pôle
associatif
Mont
d'Or
2
Lacs
Le
président
explique
qu'au
regard
des
nouvelles
modalités
d'organisation
de
la
fête
des
associations
(absence
de
spectacle
en
fin
de
journée),
le
Pôle
associatif
Mont
d'Or
2
Lacs
a
été
amené
à
revoir
son
budget
prévisionnel
2016
lors
de
son
Bureau
du
18/04/2016
et
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
535
€
au
lieu
de
3
000
€
inscrits
au
budget
primitif.
Le
Bureau
a émis
un
favorable.
>
La
Sarbacane
Théâtre
Le
président
annonce
que
suite
à
la
transmission
des
derniers
éléments
du
dossier,
il
s'avère
que
l'association
ne
propose
plus,
depuis
septembre
2015,
d'ateliers
théâtre
à
l'attention
des
jeunes
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
L'activité
de
l'association
ne
remplit
plus
pleinement
les
critères
d'éligibilité
fixés
au
règlement,
à
savoir
notamment
« l'organisation
et l'encadrement
d'activités
sportives
ou
culturelles
régulières
qui
contribuent
à l'éducation
et à
la
formation
des jeunes
(de
4
à
18
ans)
»
Au
regard
de
cette
situation
exceptionnelle
et
transitoire,
il
est
proposé
de
renouveler
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
800
€
à
l'association
La
Sarbacane
Théâtre
pour
cette
année
2016,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d'activités
régulières
auprès
des
jeunes
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2016.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Lionel
CHEVASSU
explique
qu'un
formateur
a
cessé
son
activité.
La
Sarbacane
a
décidé
de
créer
des
ateliers
durant
les
vacances
scolaires,
mais
ils
n'ont
pas
enregistré
d'inscriptions.
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
de
leur
verser
de
subvention
sur
l'année
scolaire
2015-2016.
En
revanche,
sur
l'exercice
2016,
il
indique
qu'une
subvention
de
la
commune
de
Rochejean
leur
a
été
accordée
sur
la base
d'activités
programmées
à
compter
de
septembre
2016.
Le
Président
ajoute
qu'en
l'absence
de
subvention
de
la
part
de
la
communauté
de
communes,
cette
association
perdrait
le
bénéfice
des
subventions
de
la
région.
Alors
l'association
serait
privée
de
tout
financement.
>
Amicale
du
Personnel
Le
personnel
de
la
communauté
quitte
la
salle
au
moment
de
l'examen
de
cette
question.
Le
président
précise
que
par
courrier
en
date
du
11
mars
2016,
l'association
« Amicale
du
personnel
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
»
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
2
886
€
pour
le
financement
de
ses
activités
au
titre
de
l'année
2016.
Cette
association
est
en
quelque
sorte
le
comité
d'entreprise
des
agents
des
communes
et
de
la
CCMO2L.
Par
ailleurs,
les
agents
participent
également
à
l'organisation
de
ces
événements. M.
CHEVASSU
explique
que
le
montant
de
subvention
est
déterminé
en
fonction
du
programme
d'activités.
Une
année,
l'association
avait
obtenu
4000
euros
exceptionnellement
pour
un
voyage.
Le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable.
10 Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'attribution
de
ces
subventions.
IV
Tourisme
4.1
Conventions
de
passage
GTJ
Le
président
expose
que
dans
le
cadre
de
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la
Grande
Traversée
du
Jura
(GR5/GTJ),
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
25
sollicite
la
collectivité
afin
de
signer
une
convention
de
passage
de
cet
itinéraire
sur
une
parcelle
appartenant
à
notre
collectivité
au
Touillon
et
Loutelet
(«les
Parties
»
ZH47).
Il
reste
encore
un
certain
nombre
de
parcelles
non
conventionnées,
pour
lesquelles
la
collectivité
avait
considéré
qu'il
y avait
accord
tacite.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
la
GTJ
ne
fait
pas
partie
du
programme
de
randonnée
communautaire.
Monsieur
FLEUROT
ajoute
que
la
collectivité
en
assure
tout
de
même
l'entretien
et le
balisage.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
signature
de
cette
convention
de
passage.
4.2
Adhésion
à
FURV
Le
Président
déclare
qu'il
y
aurait
lieu
d'autoriser
le
renouvellement
l'adhésion
de
la
Communauté
à
l'Union
de
la
Randonnée
Verte
pour
la
saison
estivale
2016.
Pour
information
les
frais
induits
s'élèvent
à
160€.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
délibérer.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
renouvellement
de
cette
adhésion.
Monsieur
FAIVRE
Michel
annonce
que
la
commune
de
Oye
et
Pallet
a
adhéré
à
l'ANEM.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
si
toutes
les
communes
adhèrent,
la
Communauté
de
Communes
sera
exonérée
de
cotisation.
4.3
Programme
randonnée
: nouveau
plan
de
financement
dossier
FEDER
Monsieur
FLEUROT
expose
que
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
de
financement
FEDER
déposé
en
septembre
2015,
il
y
aurait
lieu,
suite
aux
échanges
avec
le
service
instructeur
de
la
région,
d'approuver
un
nouveau
plan
de
financement
tenant
compte
de
la
nouvelle
assiette
de
dépenses
subventionnables
et
permettant
l'obtention
de
crédits
européens
supplémentaires.
Le
but
est
de
programmer
ce
plan
de
financement
pour
la
prochaine
commission
du
mois
de
juin.
Au
départ,
il
était
prévu
de
percevoir
des
crédits
supplémentaires,
mais
le
résultat
est
quasiment
inchangé.
Néanmoins,
il est
nécessaire
de
réactualiser
ce
plan
de
financement.
Le
plan
de
financement
est
transmis
en
séance.
Les
financements
européens
sont
lourds
à
obtenir.
Il faut justifier
de
manière
très
précise
les
recettes
et
les
dépenses.
L'objectif
est
également
de
bien
caler
les
choses
pour
éviter
des
soucis
de
versement.
:
11 Ce
nouveau
plan
de
financement
doit
passer
en
commission
de
programmation,
pour
permettre
d'être
payé
après
relativement
facilement.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
nouveau
plan
de
financement,
annulant
et remplaçant
celui
adopté
le 23 juin
2015.
V
Assainissement
Travaux
d'urgence
sur
la
STEP
du
bassin
d'assainissement
de
Métabief
Monsieur
CHEVASSU
annonce
qu'en
ce
qui
les
travaux
d'urgence
pour
la
STEP
de
Métabief,
la
société
ARTELIA,
maître
d'œuvre,
a
préparé
les
pièces
du
marché.
La
consultation
a
été
réalisée
au
BOAMP.
4
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation
dont
le
montant
est
estimé
à
385
000
€
H.T.
Au
regard
des
critères,
l'entreprise
SUEZ
a
présenté
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
285
382.32
€
HT.
Monsieur
CHEVASSU
précise
que
ce
projet
ne
bénéficie
pas
de
subventions
car
il s'agit
de
travaux
d'amélioration
et de
sécurité.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
choix
de
cette
entreprise. VI
Liste
des
marchés
conclus
Madame
BADOZ
expose
qu'en
vertu
de
l'Arrêté
du
21
juillet
2011
pris
en
application
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics,
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice
publie,
sur
le
support
de
son
choix,
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente.
Cette
liste
indique,
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services.
Pour
chacun
de
ces
trois
types
de
prestations,
les
marchés
sont
regroupés
en
fonction
de
leur
montant
selon
les
tranches
suivantes :
-
1°
Marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
25
000
€
HT
et
inférieur
à
90
000
€HT;
-
2°
Marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
90
000
€
HT
et
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
mentionnés
au
Il
de
l'article
26
du
code
des
marchés
publics
;
-
3°
Marchés
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
mentionnés
au
II de
l'article
26
du
code
des
marchés
publics.
La
liste est
jointe
en
annexe.
Il n'y
a
pas
lieu
de
délibérer.
VII
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
suite
à
la
publication
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
en
date
du
29
mars
2016,
Monsieur
le
Préfet
du
Doubs
a
notifié
par
courrier
du
14
avril
2016
l'arrêté
portant
le
projet
de
périmètre
d’un
EPCI
à fiscalité
propre,
par
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs.
12 Les
organes
délibérants
des
EPCI
et
les
Conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
présente
notification
pour
se
prononcer.
Gérard
DEQUE
fait
part
d'un
échange
qu'il
a
eu
avec
Jean-Marie
SAILLARD,
dans
l'idée
de
convenir
d'une
délibération
commune.
Une
proposition
de
délibération
sera
communiquée
à
l'assemblée
pour
le
prochain
conseil.
Le
président
considère
qu'interrompre
un
mandat
avant
son
terme
relève
pour
lui
du
déni
de
démocratie.
Il
s'interroge
sur
les
voies
de
recours
possibles
(tribunal
administratif,
conseil
constitutionnel
?).
A
ce
jour,
l'Etat
n'est
pas
en
mesure
de
donner
des
informations
fiables
quant
aux
modalités
d'élection
des
représentants
de
la
communauté
issue
de
la
fusion.
Daniel
PASQUIER
pense
qu'il
faut
envisager
la
consultation
d'un
cabinet
d'avocat.
Le
président
abonde
en
ce
sens.
Madame
Dominique
CHARDON
ajoute
que
si
toutes
les
communes
délibèrent
pour
un
report
de
l'échéance,
le
préfet
devra
passer
outre
cette
décision.
Il
devra
alors
assumer
cette
position. Le
président
insiste
sur
la
nécessité
de
bien
peser
les
termes
de
la
délibération,
afin
de
ne
pas
contrarier
les
arguments
du
recours
ultérieurs.
11
prendra
contact
avec
l'association
des
communautés
de
communes
afin
de
connaître
les
intentions
d’autres
communautés
de
communes. VIII
Bâtiment
La
Coupe
aux
Fourgs
-
fixation
tarif
d'utilisation
Afin
de
faire
face
à
des
demandes
exceptionnelles
de
mise
à
disposition
des
locaux
exclusivement
réservés
à
la
CCMO2L
dans
le
bâtiment
de
la
Coupe
(infirmerie,
espace
vestiaire),
il y
aurait
de
délibérer
afin
de
fixer
le
tarif
de
location.
Toute
utilisation
à
des
fins
commerciales
sera
proscrite.
Il est
proposé
de
fixer
ce
tarif
à
30€
/ demi-journée.
Le
bureau
a
émis
un
avis
favorable.
À
la
demande
de
la
mairie
des
Fourgs,
cette
délibération
est
reportée.
Il s'agit
de
retravailler
la
convention
portant
sur
le
bâtiment.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h21.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
EURE)
G.
DEQ
Sn Mont
d'Or
xl.
et
Re
LY
M.
FAIVRE
13