Compte-Rendu - 05 CR Conseil du 20 05 2016

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Compte-Rendu - 05 CR Conseil du 20 05 2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR Conseil du 20 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Séance du 20 mai 2016

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 20 mai 2016 à 20h30 sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Caroline Charles, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Anne‐Gaëlle Labry, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Annie Marchand, Gaëlle Stacchetti

Excusés : Pascal Laurenceau (pouvoir à Gilles Desbois), Evelyne Machillot (pouvoir à Gérard Ducret) Anne‐Gaelle Labry (pouvoir à Annie Marchand jusqu'à 22h)

Secrétaire de séance : Valérie Lutmann

1‐APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE :

Le compte rendu de la séance du8 avril 2016 est adopté à l'unanimité.

2‐ DELIBERATIONS :

2‐1 Le maire rappelle que les travaux de sécurisation prévus au budget 2016 sont susceptibles d’être subventionnés au titre du produit des amendes de police, fonds d’Etat géré par le Conseil Départemental.

a/ M. Gérard Ducret présente la version finale du projet de la route d’Oslon pour un montant de 16.350 € HT proposé à la majorité par la commission voirie.

M. Brun a souhaité des modifications concernant notamment le déplacement du ralentisseur et une proposition chiffrée sur le transfert du chemin piétonnier de l’autre côté de la voirie.

b/ M. Ducret présente également le projet de création du chemin piétonnier rue des Ormeaux côté numérotation paire allant du numéro 2 jusqu’à hauteur du chemin appartenant à l’Association Foncière de remembrement pour un montant estimé de 24.620 € HT.

Un chiffrage a été réalisé pour une version allant jusqu’au numéro 16 d’un montant de 19.800 € HT.

c/ Un devis complémentaire pour le busage de l’autre côté de la rue, hors programme, a été établi pour un montant de 12.234 € HT.

Le conseil après un tour de table se prononce ainsi :

a/ décide de suivre l’avis de la commission voirie (16 350 € HT)

b/ retient la version chiffrée à 24 620 € HT

La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aide financière est fixée à fin Juillet 2016.

Le conseil délibère favorablement à l’unanimité dont 3 pouvoirs, et autorise le maire à engager toutes les démarches nécessaires à ces demandes.

Il est rappelé qu’une demande d’aide au titre de la Dotation d’Etat aux Territoires Ruraux (DETR) a déjà été effectuée pour un montant attendu de 7 500 €.

2‐2 Appel à projets 2016 du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental, ayant changé ses modalités d’intervention, a lancé un appel à projets transitoire concernant l’aide au financement pour les communes

Cette intervention est composée de deux lots avec possibilité de déposer un dossier par lot en précisant néanmoins un ordre de priorité.

Les projets de cheminement piétonnier sont intégrés dans le volet 2 du lot 1, avec un montant d’aide maximum de 20 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles fixé à 20.000 € HT.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2016.Le conseil, à l’unanimité dont 3 pouvoirs, décide de postuler à l’appel à projets et délibère en ce sens et charge le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Le maire rappelle qu’un autre dossier de demande d’aide a été adressé au titre du lot 2 concernant le tri et le classement des archives municipales par le Centre de Gestion, pour un coût de 6.300 € avec une possible aide de 3.000 €.

Une première demande ayant été déposée en août 2015, il est demandé que cette aide ne soit pas priorisée.

Ordre du jour supplétif :

Dans le cadre d’un programme environnemental du SYSDEL, le maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique dans le secteur du centre bourg, prévu fin d’année 2016 / début d’année 2017.

Les services du SYDESL qui assurent la maîtrise d’ouvrage dans ce dossier, ont fait parvenir les montants estimés de la contribution communale, fixée à 50 % du coût des travaux, soit 14.250 €.

Compte tenu du décalage de certains chantiers, les travaux pourraient débuter mi‐juin.

Le maire demande au conseil de valider le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale à inscrire au budget 2017.

Le conseil à l’unanimité dont 3 pouvoirs délibère favorablement et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Parallèlement à ces travaux et dans le cadre de la sécurisation de la RD 123, le maire rappelle les contacts pris avec Monsieur MEYNIEL concernant l’acquisition d’une emprise foncière lui appartenant en vue de l’amélioration de la visibilité à la sortie de la rue de la Vigne. Affaire en cours.

3‐ DEBAT PADD PLUI ‐ Grand Chalon :

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ‐ Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Rappel du contexte :

Le Grand Chalon élabore son premier Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), valant Programme local de l’habitat (PLH) et Plan des déplacements urbains (PDU), prescrit par délibération du 12 février 2015. Le calendrier général prévoit de procéder à l’arrêt du projet du PLUi début 2017 et à son approbation fin 2017. Ainsi dès 2018, le PLUi se substituera aux 35 documents d’urbanisme communaux existants (25 plans locaux d’urbanisme, 9 plans d’occupation des sols et une carte communale), au PLH 2013‐2018 qui sera en voie d’achèvement, au PDU de 2003 devenu obsolète, et s’appliquera aux communes non dotées d’un document d’urbanisme (soumises au Règlement National d’Urbanisme).

A partir du diagnostic territorial élaboré par l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne et des études thématiques réalisées par le Grand Chalon, à savoir le diagnostic agricole mené par la Chambre d’agriculture, l’état des lieux des zones d’activités réalisé par le cabinet ASTYM et l’étude de la trame verte et bleue conduite par Mosaïque environnement, les élus de l’agglomération ont pu cerner les enjeux du territoire.

Conformément à la délibération du 18 décembre 2014 relative aux modalités de collaboration avec les communes membres, une gouvernance a été mise en place. Elle s’appuie sur un travail avec les Maires au sein des cinq secteurs définis pour l’agglomération, à savoir :

- le Centre urbain ;

- la Bresse chalonnaise ;

- la Côte chalonnaise ;

- la Plaine Nord ;

- la Plaine Sud.Six réunions thématiques par secteur ont eu lieu au premier semestre 2015 et ont permis d’échanger sur les sujets suivants :

- l’agriculture ;

- le cadre de vie, les milieux naturels et le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ; - l’économie et les zones d’activités ;

- les déplacements ;

- l’habitat ;

- les équipements et les services.

Le projet présenté ci‐dessous est le fruit de ce travail collectif mené par secteur puis en réunion de coordination, associant les représentants des secteurs et les Vice‐présidents du Grand Chalon. Il mêle les attentes communales et les politiques sectorielles portées par le Grand Chalon.

La définition des secteurs a tout d’abord fait l’objet d’un consensus lors de la réunion du 13 janvier 2015 avec les Maires, Vice‐présidents et Conseillers communautaires délégués. La trame détaillée du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) leur a ensuite été présentée lors d’une réunion dédiée qui s’est tenue le 12 octobre 2015 et a été validée. La réunion du 27 janvier 2016 a permis de préciser, de spatialiser et d’approfondir le PADD.

Une mobilisation des acteurs socio‐économiques du territoire a également été organisée à l’occasion d’un séminaire qui s’est tenu le 16 décembre 2015. Après une présentation de la démarche et de la trame du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), un temps d’échanges entre acteurs a été animé au cours de 6 ateliers thématiques correspondants aux thèmes travaillés avec les élus en réunions de secteur.

Cinq réunions publiques ont été organisées du 29 février au 8 mars 2016 dans l’agglomération pour présenter la démarche du PLUi et la trame du PADD aux habitants et aux élus municipaux.

Description du dispositif proposé :

- Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, il s’agit de procéder au débat relatif aux orientations générales du PADD, au sein du Conseil communautaire et de chaque Conseil municipal. Ce débat est une étape obligatoire de la procédure. Il doit être mené au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet du PLUi. Il permet d’arrêter la stratégie qui sera ensuite traduite et mise en œuvre dans les pièces règlementaires (zonage, règlement, orientations d’aménagement…) et les programmes d’actions habitat et déplacements du PLUi, à élaborer en 2016.

-

- Le débat au sein du Conseil communautaire a eu lieu lors de sa séance du 11 février 2016. Chaque commune doit également débattre.

-

- Les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi du Grand Chalon sont structurées en 4 axes stratégiques, tels qu’exposés ci‐après :

1. Renforcer l’attractivité et la dynamique économique du territoire

1.1 Proposer une offre de foncier d’activité adapté aux différents besoins des entreprises. 1.2 Maintenir l’équilibre commercial existant.

1.3 Préserver et valoriser la diversité des activités agricoles.

1.4 Favoriser l’économie touristique par une offre attractive.

2. Mener une politique de l’habitat en faveur de l’attractivité résidentielle et de la cohésion sociale 2.1 Répondre aux besoins en logements en mettant sur le marché une offre diversifiée de qualité. 2.2 Améliorer la qualité et l’attractivité de tous les segments du parc de logements existant. 2.3 Requalifier le parc locatif social et valoriser les quartiers en Politique de la Ville. 2.4 Étendre et adapter l’offre de logements pour les publics spécifiques.3. Préserver le cadre de vie

3.1 Valoriser la diversité des identités.

3.2 Mettre en œuvre un développement urbain maîtrisé et cohérent.

3.3 Préserver et mettre en valeur la biodiversité et la qualité des paysages.

3.4 Préserver les ressources naturelles et protéger les populations.

4. Développer la qualité de vie pour chacun

4.1 Équilibrer l’offre d’équipements et de services sur le territoire.

4.2 Promouvoir tous les modes de déplacements dans leur zone de pertinence.

4.3 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable.

Il est demandé au Conseil municipal :

 de débattre des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration, telles qu’exposées ci‐ dessus et détaillées en annexe ;

 de transmettre au Grand Chalon le procès‐verbal de la séance retraçant les échanges.

Ce débat ne donne pas lieu à délibération mais doit être retranscrit au sein du procès‐verbal de séance.

Après avoir rappelé que le rapport et le projet de PADD ont été transmis, préalablement à la séance du conseil municipal, à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations générales du PADD.

De ce débat il ressort les remarques générales suivantes :

1. Renforcer l’attractivité et la dynamique économique du territoire

‐ Dans le POS de la commune, une zone NAX au lieudit « Le Grand Pré » non aménagée est prévue. Il est à noter que celle‐ci est située dans une zone inondable. Une étude devra être menée pour requalifier ou recalibrer ce secteur. Il serait aussi pertinent de prévoir un autre lieu pour recevoir une activité commerciale.

‐ Mettre de l'activité commerciale dans la commune : il a été constaté le manque d’entreprises avec des emplois à forte valeur ajoutée au sein de la commune mais également la difficulté de maintenir des entreprises dans l’agglomération chalonnaise ainsi que des commerces dans le centre de Chalon.

‐ La diminution de la subvention attribuée au festival Chalon dans la Rue est en contradiction avec l’action en faveur du tourisme. La favorisation des circuits courts est difficile à mettre en place (projet sur Châtenoy‐le‐Royal abandonné). Le développement d’hébergements/restauration pourrait intéresser la commune (zone calme et proche de Chalon) mais il faudrait réfléchir aux conditions de mise en place (structure privée/publique). Il a été relevé le point positif apporté par la fibre (nouvelle technologie avec couverture totale à compter de 2020).

2. Mener une politique de l’habitat en faveur de l’attractivité résidentielle et de la cohésion sociale

‐ Favoriser l’attractivité résidentielle concerne surtout le centre‐ville de Chalon et cela se fera au détriment des autres communes.

‐ La création de nouveaux logements s’oppose au principe de réhabilitation d’anciens logements. ‐ 4 000 logements vacants sur Chalon. Faut‐il les réhabiliter ou en construire d'autres ? ‐ Il a été noté le risque de perte d’habitants à cause du coût du foncier élevé. La richesse locale de la commune est ses habitants, il faut donc conserver la possibilité de construire.‐ Dans le secteur Bresse Chalonnaise, composé de 5 communes, il est à noter la « prépondérance » de la commune de SAINT MARCEL, ville de la 1 ère couronne de l’agglomération chalonnaise qui compte environ 60 % de la population du secteur. La méthodologie de répartition des besoins de logements devra prendre en compte cette situation. Les dispositions concernant les règlements de surface minimum de construction également, car les mêmes règles ne peuvent s’appliquer entre les communes de 1 ère et 2 ème couronne. ‐ Une interrogation a été posée concernant la spécialisation des communes : souhaite‐t‐on avoir une population de propriétaires ou de locataires ?

‐ La problématique de la perte du nombre de jeunes a aussi été soulevée : départ vers d’autres communes/régions pour les études et le travail.

‐ Les gens du voyage : il a été remarqué le besoin de 2 plateformes supplémentaires depuis plusieurs années afin de respecter les obligations d’accueil du Grand Chalon (St Rémy 12 places et Chatenoy‐le‐Royal 6 places).

3. Préserver le cadre de vie

‐ Les élus se sont interrogés pour savoir si ces nouveaux textes n’allaient pas remettre en cause des travaux déjà effectués au vu des futures règles architecturales (ex : le lavoir).

‐ Il a été fait mention du projet de stopper les continuités bâties : la zone artisanale ne doit pas passer en zone à urbaniser, les élus veulent garder une « bande » entre la commune de Lans et Saint‐Marcel. Mais cela pose problème à long terme car la commune a besoin d’habitants supplémentaires, il faudra donc réfléchir aux prochains lieux qui pourront être urbanisés.

‐ Le RPLi a été évoqué avec la mise en place d’une politique publicitaire harmonisée. ‐ La question de la définition du centre bourg a été abordée ainsi que la difficulté à établir le périmètre : savoir où positionner le cercle du périmètre et quid des zones qui se chevauchent (urbaines et non constructibles). ‐ La silhouette des communes : n’est‐il pas déjà trop tard pour ce point ? Les villages ont déjà bien construit. ‐ La biodiversité : qui va décider ? Peut‐on imposer des travaux sur le domaine communal ? ‐ Les ressources d’eau dépendent de la Saône : il est nécessaire d’effectuer des essais de puits de captage provenant d’autres sources. Une interconnexion avec les réseaux des EPCI voisins pourrait également être envisagée.

‐Il a été proposé une négociation pour réduire la surface constructible de terrains en contrepartie d’une latitude pour construire. Le POS actuel de la commune autorise des surfaces minimum différentes : 800 m² en zone 2NA et 640 m² en zones U (modification simplifiée du POS en 2010), ce qui apparait pour les élus communaux comme une contenance en dessous de laquelle il ne faut pas descendre.

‐ Notre réseau d'assainissement est en mauvais état. Des travaux de mise aux normes devront être engagés conformément à l’état des lieux constaté par le schéma directeur de l’eau et de l’assainissement du Grand Chalon.

‐ Création d’une étude sur les eaux pluviales afin de savoir où aménager les puits perdus pour ne pas aggraver les conséquences des fortes précipitations comme celles engendrées lors des dernières inondations.

4. Développer la qualité de vie pour chacun

‐ Veiller à l’équilibre de l’offre d’équipements et de services avec la périphérie, ne pas penser qu’à la ville centre. ‐ Il manque des maisons de convalescence : la maison de Chatenoy‐le‐Royal ferme. ‐ Promotion de tous les modes de déplacements : la suppression des bornes « REFLEXE » libre‐service est en contradiction avec cet axe.

‐ Quid de la gestion du stationnement des camions côté Bresse Chalonnaise avec la création du nouveau complexe cinématographique sur l’actuel parking de la zone Sud (centre routier) ? ‐ Problème du stationnement payant de la gare.

‐ Concernant la mise en place des conditions d’une mobilité durable, une étude devra être menée pour relier les itinéraires des modes doux existants, ainsi que la connexion des voies verte et bleue. La prise en compte des stationnements pour tous les usages est impérative avec la mise à disposition d’emplacements gratuits. Il est important de ne pas négliger le stationnement et la circulation des poids lourds.4‐COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES :

Association Les P'tiots Lanniaux (restaurant scolaire et garderie périscolaire)

Suite à la dernière assemblée générale du 31 mars où 5 membres du bureau du conseil d’administration ont annoncé leur départ à la fin de l’année scolaire, une réunion d’information avec toutes les parties concernées s’est tenue le 11 mai 2016.

Lors de celle‐ci il a été décidé de maintenir la gestion associative.

Une nouvelle réunion est programmée le 26 mai pour la constitution d’un nouveau conseil d’administration. La mairie renouvelle son soutien notamment financier au bon fonctionnement de cette association.

Commission voirie

Gérard Ducret fait le compte rendu de la réunion du 18 mai avec notamment les travaux de sécurisation de la RD 123 devant la mairie.

Le conseil ayant donné son accord sur ce projet, la consultation des entreprises va être lancée ; les travaux pourraient débuter en juin.

Le maire informe que le financement du quai‐bus PMR devrait être pris en charge par le Grand Chalon.

Grand Chalon ‐ Conseil communautaire

Gilles Desbois fait le compte rendu de la réunion le 12 mai 2016, lors de laquelle 16 rapports avec présentation ont été débattus.

Le groupe Convergence s’est abstenu sur le rapport n° 4 « contrat de ville – soutien du Grand Chalon à la programmation annuelle ». En effet, c’est une décision du bureau communautaire où le groupe n’est pas représenté. Sur tous les autres rapports, le groupe Convergence a voté pour.

Grand Chalon ‐ Pacte fiscal et financier entre le Grand Chalon et les communes membres Gilles Desbois fait le compte rendu de cette réunion des maires qui s’est tenue le 27 avril 2016.

Une présentation de la situation actuelle a été dressée par M. Christian GATTEGNO du Cabinet KPMG, à savoir : ‐ Les Attributions de Compensation obligatoires négatives ou positives

‐ La Dotation de Solidarité Communautaire facultative qui a été modifiée en 2015 avec 50 % de son montant alloués au budget d’investissement des communes dans le dispositif du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local

‐ Le Fonds de Péréquation intercommunal et communal, ressource conditionnée à l’augmentation de l’enveloppe nationale de celui‐ci et au nombre et à la richesse des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sur le territoire national

D’autres réunions sont prévues avant l’été pour appréhender l’état des lieux. C’est en septembre que les travaux relatifs à la renégociation de ce pacte auront lieu.

Grand Chalon ‐ Groupe de Travail énergie renouvelable

Stéphane Brun rend compte de la réunion du 25 avril 2016 où les points suivants ont été abordés :

‐ régulation du chauffage : différentes formations concernant les notions, les carnets de contrôles.... Le compte rendu a été envoyé à chaque élu.

Lors de cette réunion, Stéphane Brun a posé la question concernant le type de VMC le plus approprié à installer dans les locaux scolaires (double flux fortement conseillé mais pas obligatoire).

Grand Chalon ‐ Groupe de travail habitat

Stéphane Brun rend compte de la réunion du 10 mai 2016.Présentation de l'Espace Habitat Conseil (EHC) qui abrite les services exposés au conseil par M. DA SILVA lors de la séance du conseil municipal du 18 mars 2016.

Le compte rendu a été envoyé à chaque élu.

5‐ QUESTIONS DIVERSES :

*/Inondations du vendredi 13 mai : Gilles Desbois, Gilbert Alloin, Gérard Ducret rencontreront le samedi 21 mai, les habitants touchés. Par l’intermédiaire du Grand Chalon, une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sera déposée auprès des services de l’Etat.

Le maire souhaite, avec l'accord du conseil, l’intervention de l'ATD (Agence Technique Départementale) pour ce qui concerne la mise en œuvre de tout moyen pour faire face à ces évènements.

*/ Commémoration du Centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai 2016 à 11h30 au monument aux mort de St Marcel.

*/ Affouages. 19 lots ont été exploités, soit 125 moules pour un montant de 1.250 €

*/ La Raie du Moulin : la première réunion concernant l'étude engagée par les communes signataires de la convention aura lieu le mardi 7 juin à 9h30 à Oslon.

*/ Le recensement de la population communale aura lieu au cours de l’année 2017

*/ Les scolaires CM1 et CM2 seront reçus en Mairie – salle du conseil municipal, le 10 juin à 10h pour s’informer sur le fonctionnement de la commune et le rôle des élus municipaux.

Suite à vérification des jeux installés dans la cour des écoles, il s’avère que celui de l’école primaire est en mauvais état.

*/ Une course cycliste organisée par le Vélo Club Chalonnais se déroulera à Lans le 22 mai 2016 de 14 à 19 h.

*/ L’Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite situé dans le hall de la salle polyvalente est opérationnel.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixé au vendredi 1 er juillet 2016 à 20H.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h35.