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Arrêté - 2026 067
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUN E DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-067
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-067 du 10 avril 2026
Objet : Arrêté de police de la circulation, saris déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye — Rue des Treilles
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par l’entreprise ENSIO, 94 Route de Lattes 34270 St Jean de Vedas chargée d’effectuer des travaux de terrassement et raccordement électrique ;
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
La règlementation de la circulation Rue des Teilles est modifiée pour permettre des travaux de branchementet raccordement ENEDIS au domicile 16 rue des Treilles.
Article 2 : ,
La durée de la réglementation est de 15 jours à compter du 27 avril 2026. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-067
Code matière : 8.3
Article 3 :
Règlementation mise en place :
- Fermeture à la circulation pour les véhicules légers et poids lourds
- Stationnement interdit pour les véhicules légers et les poids lourds
Article 4 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 10 avril 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS