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Arrêté - 2026 086
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2026-086
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2026-086 du 18 mai 2026
Objet : Route Départementale à grande circulation n° 999
Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation,
sur le territoire de la commune de Vabres l’ Abbaye (en agglomération) — Avenue Montplaisir et embranchement de l’avenue de la Salse
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par M. CHAIX Pierre, Entreprise Sévigné, La Borie Sèche, 12520 Aguessac, chargée de réaliser des terrassements généraux ainsi que des couches de voiries ;
- VU l'avis de Madame la Préfète de l’ Aveyron en date 18/05/2026 ;
- CONSIDERANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, sur la route départementale à grande circulation N° 999, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
La réglementation de la circulation, sur la route départementale à grande circulation N° 999 en direction Albi, juste avant l’embranchement de l’avenue de la Salse jusqu’au n° 30 avenue
Montplaisir, sera modifiée, pour la réalisation des travaux susmentionnés. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTÉ 2026-086
Code matière : 8.3
Article 2 :
Cet arrêté est applicable du 18/05/2026 jusqu’au 07/08/2026 inclus.
Article 3 :
- La circulation des véhicules sera alternée par la mise en place de feux tricolores. Ces derniers seront enlevés ou en clignotant lorsqu'il n’y en aura pas l’utilité. De plus, ils ne seront pas en fonction la nuit et les week-ends.
- Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est
interdit sur le chantier.
- Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Article 4 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise Sévigné, en charge des travaux, sous le contrôle du Conseil Général.
- Selon la section, des convois exceptionnels de largeur importante peuvent être amenés à circuler au droit du chantier. Celui-ci devra donc être organisé de manière à permettre leur passage.
Article 5 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 18 mai 2026
Le Maire, Frédéric ARTIS