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Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune d'Hagenbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Synthèse+des+PV+du+CM+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 26 février 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 26 février 2016
L’an deux mille seize, le 26 du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 18 février 2016 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, SCHITTLY Benoît, 3ième adjoint, Mmes FREY Caroline, ZINK Astride, WERSINGER Monique, MM.BOESCH Éric, DELEIGNIES Bernard, WERSINGER Michael, Mme BENJAMIN Carole, M. MARTIN Claude, Mmes WALTER Nathalie. Absents excusés : Mme SCHULL Sandrine, M. LIEBY Michel,
Procurations : Mme SCHULL Sandrine à Mme BENJAMIN Carole
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 6 novembre 2015
2.- ONF : programme d’actions pour l’année 2016
3.- Approbation de factures
4.- CIADE – avenant au contrat multirisque
5.- HAGENB-ART – demande de subvention
6.- Distraction partielle du Presbytère
7.- Maison école – remplacement de menuiseries extérieures
8.- Clubhouse – aménagements intérieurs
9.- Salle « La Tuilerie » - réfection du faux plafond des sanitaires
10.- Traitement de la voute des murs intérieurs du caveau
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 6 NOVEMBRE 2015
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui l’a lu et adopté.
2.- ONF : PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2016
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 contre, approuve le programme d’actions pour l’année 2015 présenté par l’Office National des Forêts et préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier. Ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt communale et aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001. - travaux de maintenance pour 950.00 € HT
- travaux sylvicoles dans la parcelle n° 1 pour 1 710.00 € HT
- travaux divers (dénombrement et réception des bois de chauffage) pour 150.00 € HT
Délègue le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
Vote les crédits correspondants à ce programme :
- 2 810.00 € HT (3 372.00 € TTC) pour le programme d’actions.
3.- APPROBATION DE FACTURES
3.1- Sèche-mains dans la salle « La Tuilerie » PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 26 février 2016
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la facture de l’entreprise STEMMELEN Frères, 51 rue de Delle, 68210 HAGENBACH pour un montant 708.04 € HT soit 849.65 € TTC. Cette facture qui concerne la fourniture et la pose de deux sèche-mains soufflants dans les toilettes de la salle de « La Tuilerie », sera imputée au compte 615221 – dépenses portant sur des bâtiments publics du budget primitif 2016.
3.2- Travaux divers d’entretien dans bâtiments communaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la facture de l’entreprise STEMMELEN Frères, 51 rue de Delle, 68210 HAGENBACH pour un montant 339.38 € HT soit 407.25 € TTC. Cette facture qui concerne divers travaux d’entretien et de dépannage à la Mairie et à la salle « La Tuilerie » sera imputée au compte 615221 – dépenses portant sur des bâtiments publics du budget primitif 2016.
3.3- Travaux divers d’entretien de voirie
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la facture de l’entreprise STEMMELEN Frères, 51 rue de Delle, 68210 HAGENBACH pour un montant 2 013.75 € HT soit 2 416.50 € TTC. Cette facture qui concerne divers travaux d’entretien de voirie sera imputée au compte 615231 – dépenses portant sur des voiries du budget primitif 2016.
4.- CIADE – AVENANT AUX CONTRATS MULTIRISQUES et PROTECTION JURIDIQUE
4.1- Assurance Protection Juridique de la Commune
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’avenant n° 1 au contrat d’assurance Protection Juridique de la Commune n° 16709-1117 auprès de la CIADE, 50 rue du Prunier à COLMAR - 68027. Cet avenant concerne la prolongation du contrat pour une durée de six ans avec possibilité de résiliation annuelle. Le délai du préavis est fixé à 3 mois. - Autorise le Maire à signer cet avenant.
4.2- Assurance Multirisques de la Commune
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve l’avenant n° 3/12760 au contrat d’assurance Multirisque de la Commune n° 9309-1117 auprès de la CIADE, 50 rue du Prunier à COLMAR - 68027. Cet avenant concerne la prolongation du contrat pour une durée de six ans avec possibilité de résiliation annuelle. Le délai du préavis est fixé à 3 mois. - Autorise le Maire à signer cet avenant.
5.- HAGENB’ART – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’animation de peinture à l’hôpital d’Altkirch proposé par l’association HAGENB’ART. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400.00 € à l’association de peinture HAGENB’ART. Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2016.
6.- DISTRACTION PARTIELLE DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite à sa réhabilitation intérieure, il serait bon de régulariser la question de l’usufruit du Presbytère. Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de demander la distraction de la cour et du jardin, dont la cure a actuellement l’usufruit, dans son intégralité
- Décide de demander la distraction de la remise, dont la cure a actuellement l’usufruit, dans son intégralité - Décide de demander la distraction du logement du Presbytère (rez-de-chaussée, 1er étage et grenier), dont la cure a actuellement l’usufruit PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 26 février 2016
- Propose que deux pièces du rez-de-chaussée ainsi que le caveau du sous-sol restent à la disposition du Conseil de Fabrique de l’Eglise
- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil de Fabrique pour avis ainsi qu’à l’Archevêché de Strasbourg
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette distraction.
7.- MAISON ECOLE – REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de réfection de menuiseries extérieurs s’avèrent indispensables à la maison de l’école, 14 rue de Cernay. Vu leur état de vétusté, il serait nécessaire de changer la porte d’entrée, une fenêtre dans une chambre, les quatre soupiraux de la cave ainsi que la porte du garage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de réaliser ces travaux et les attribue à l’entreprise ACTEA, 2 rue des Alpes – 68390 SAUSHEIM pour un montant HT de 4 617.04 € soit 5 078.74 € TTC
Autorise le Maire à signer la commande de travaux.
Décide que le montant des travaux sera prévu au budget primitif 2016.
8.- CLUBHOUSE – AMENAGEMENTS INTERIEURS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide d’approuver le devis de l’entreprise Cuisines Amalgame 64 rue de l’Ile Napoléon 68170 RIXHEIM pour la fourniture et la pose d’un ensemble de meuble de type « cuisine aménagée » pour un montant de 5 332.09 € HT (TVA 20% sur 346.93 € et TVA 10% sur 4985.16 €) soit 5 900.00 € TTC. Cette somme sera prévue au budget primitif 2016. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et autorise le Maire à engager ces travaux. Ceux-ci s’accompagneront d’une participation financière de l’ASHB de 2 000.00 €.
9.- SALLE « LA TUILERIE » - REFECTION DU FAUX PLAFOND DES SANITAIRES
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise STEMMELEN Frères, 51 rue de Delle, 68210 HAGENBACH pour le remplacement des dalles du faux plafond et les luminaires des toilettes de la salle « La Tuilerie ». Ce devis se monte à 2 606.00 € HT soit 3 127.20 € TTC. Cette somme sera prévue au budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et autorise le Maire à engager ces travaux.
10.- TRAITEMENT DE LA VOUTE ET DES MURS INTERIEURS DU CAVEAU
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise Jacques GASSMANN – Monuments Funéraires – 51 rue de Mulhouse – 68210 – Balschwiller pour la fourniture et la mise en œuvre par pulvérisation en deux couches, d’un produit durcisseur et hydrofuge sur l’ensemble des pierres de la voûte et des murs intérieurs du « caveau » sous le Presbytère. Ce devis se monte à 1 863.58 € HT soit 2 236.30 € TTC. Cette somme sera prévue au budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et autorise le Maire à engager ces travaux.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 22 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 26 février 2016
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Séance du 26 février 2016
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 6 novembre 2015
2.- ONF : programme d’actions pour l’année 2016
3.- Approbation de factures
4.- CIADE – avenant au contrat multirisque
5.- HAGENB’ART – demande de subvention
6.- Distraction partielle du Presbytère
7.- Maison école – remplacement de menuiseries extérieures
8.- Clubhouse – aménagements intérieurs
9.- Salle « La Tuilerie » - réfection du faux plafond des sanitaires
10.- Traitement de la voute et des murs intérieurs du caveau
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
SCHITTLY Benoît 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal Absent excusé
FREY Caroline Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
BOESCH Eric Conseiller municipal
DELEIGNIES Bernard Conseiller municipal
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
MARTIN Claude Conseiller municipal
WALTER Nathalie Conseillère municipale
SCHULL Sandrine Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Mme BENJAMIN Carole PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 8 avril 2016
L’an deux mille seize, le 8 du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 22 mars 2016 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, SCHITTLY Benoît, 3ième adjoint, M. LIEBY Michel, Mmes FREY Caroline, ZINK Astride, WERSINGER Monique, MM.BOESCH Éric, DELEIGNIES Bernard, WERSINGER Michael, M. MARTIN Claude, Mmes WALTER Nathalie, SCHULL Sandrine.
Absents excusés: Mmes FREY Caroline et BENJAMIN Carole,
Procurations: Mme FREY Caroline à M. WERSINGER Michael,
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 26 février 2016
2.- Compte administratif 2015
3.- Affectation du résultat de l’exercice 2015
4.- Impôts locaux : vote des taux
5.- Budget Primitif 2016
6.- Compte administratif 2015 - budget annexe lotissement
7.- Budget annexe lotissement 2016
8.- Compte de gestion du percepteur
9.- Remplacement de la chaudière de la mairie
10.- Remplacement de la sonorisation de l’église
11.- Remplacement de 2 poteaux d’incendie
12.- Reliure des anciens registres des délibérations du Conseil Municipal
13.- AD’AP – mise en accessibilité des bâtiments communaux
13.1- Engagement de l’opération
13.2- Mission de maîtrise d’œuvre
13.3- Approbation du plan de financement
13.4- Demande d’une subvention au titre de la DETR
13.5- Demande d’une subvention au titre du soutien à l’investissement public local 14.- Syndicat départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
14.1- Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé
14.2- Révision des statuts
15.- Sapeurs-Pompiers : Convention d’assistance mutuelle entre Balschwiller, Hagenbach et Eglingen
16.- Nouvelle organisation territoriale de la République – projet de périmètre de fusion des 7 COMCOM
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 26 FEVRIER 2016
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui l’a lu et adopté.
2.- COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Vu le code des communes et notamment les articles 1 121-27, L 241-1 à L.241-6, R 241-1 à R 241-33,
Vu la délibération en date du 27 mars 2015 approuvant le Budget Primitif 2015, le Maire expose à l'assemblée
municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2015,
Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. ROCHEREAU Philippe, élu à
l'unanimité Président de séance conformément à l'article L.121-13 du Code des Communes, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif de l'exercice 2014, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 413 005,20 474 342,99 €
Section d'inves tis s ement 151 939,36 € 13 182,06 €
Report en s ection de
fonctionnement (002) 98 971,80 €
Report en s ection
d'inves tis s ement (001) - € 53 531,82 €
TOTAL (réalisations + reports) 564 944,56 € 640 028,67 €
Section de fonctionnement - € - €
Section d'inves tis s ement - € - €
Section de fonctionnement 413 005,20 € 573 314,79 €
Section d'inves tis s ement 151 939,36 € 66 713,88 €
TOTAL CUMULE 564 944,56 € 640 028,67 €
- € - €
RESULTAT CUMULE
Réalisations de
l'exercice 2015
Reports de l'exercice
2014
Restes à réaliser à
reporter en 2016 TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2016
3.- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
Le Conseil Municipal de HAGENBACH, réuni sous la présidence de Guy BACH, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2015 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 61 337.79 B. Résultats antérieurs reportés 98 971.80
C. Résultat à affecter (=A+B) 160 309.59
Section d’Investissement
D. Solde d’exécution de la section d’investissement -85 225.48
Restes à réaliser - Dépenses - Restes à réaliser - Recettes - Solde des restes à réaliser 0 0 0
F. Besoin de financement à la section d’investissement (= D+E) 85 225.48
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Décide d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :
1°) – Affectation en réserves R 1068 en investissement (C = G+H)
G = au minimum couverture du besoin de financement F 85 225.48
2°) H. Report en fonctionnement R 002 75 074.11
4.- IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi des finances annuelles,
Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour 2015.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 200 161.00 €, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
Bases
d’imposition
effectives
2015
Taux de
références
communaux
2015
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2016
Taux 2016 Produits 2015
Variation
des taux
2016
TH 811 070 14.10 % 819 600 14.10 % 115 564 0%
TFB 558 630 11.89 % 562 400 11.89 % 66 869 0%
TFNB 20 095 52.14 % 20 200 52.14 % 10 532 0%
CFE 72 051 18.02 % 75 900 18.02 % 13 677 0%
Total 206 642
Après avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
Fixe les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit:
5.- BUDGET PRIMITIF 2016
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-là L.2342-2 ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la république, et notamment ses articles 11 et 13 ;
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le budget primitif de l'exercice 2016, arrêté comme suit :
Précise que le budget de l'exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14 (classement par nature).
6.- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Vu le code des communes et notamment les articles 1 121-27, L 241-1 à L.241-6, R 241-1 à R 241-33,
Vu la délibération en date du 27 mars 2015 approuvant le Budget Primitif du Budget Annexe « Lotissement » 2015, le
Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2015,
Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. ROCHEREAU Philippe, élu à
l'unanimité Président de séance conformément à l'article L.121-13 du Code des Communes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le compte administratif du Budget Annexe « Lotissement » de l'exercice 2015, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 344 627.59 € 344 627.59 €
Fonctionnement 703 170.11 € 703 170.11 € PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 19 141,89 € 344 577,01 €
Section d'investissement 210 000,00 € - €
Report en section de fonctionnement
(002) 227 734,51 € - €
Report en section d'investissement
(001) - € 210 000,00 €
TOTAL (réalisations + reports) 456 876,40 € 554 577,01 €
Section de fonctionnement - € - €
Section d'investissement - € - €
Section de fonctionnement 246 876,40 € 344 577,01 €
Section d'investissement 210 000,00 € 210 000,00 €
TOTAL CUMULE 456 876,40 € 554 577,01 €
- € - €
RESULTAT CUMULE
Réalisations de
l'exercice 2015
Reports de l'exercice
2014
Restes à réaliser à
reporter en 2016 TOTAL des restes à réaliser à reporter en
2016
7.- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2016
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget annexe au budget primitif 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Adopte le budget annexe du budget annexe « Lotissement » de l'exercice 2016, arrêté comme suit :
8.- COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le percepteur de Dannemarie et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du percepteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, adopte le compte de gestion du percepteur pour l’exercice 2015.
9.- REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier concernant le remplacement de la chaudière de la Mairie par une chaudière à condensation au gaz. Trois entreprises ont été consultées, deux ont répondu et déposé une offre. Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir comparé les différents documents, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
- décide de remplacer la chaudière de la Mairie
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 0.00 € 0.00 €
Fonctionnement 202 000.00 € 202 000.00 € PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
- retient l’offre de l’entreprise ENERGIES SERVICES sarl 6 rue de l’Oberlach- ZI Europe- 68520 Burnhaupt-le- bas qui propose la meilleure offre financière et technique. Celle-ci se monte à 6 907.82 € HT soit 8 289.38 € TTC. Cette somme est prévue au budget primitif 2016 à l’article 21311 – opération 188 – travaux à la chaufferie de la Mairie. - autorise le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.
10.- REMPLACEMENT DE LA SONORISATION DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier concernant le remplacement de la sonorisation de l’église. Trois entreprises ont été consultées et après avoir étudié les différentes variantes techniques, la solution proposée par MICHELSONNE a été retenue.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, - décide de remplacer la sonorisation de l’église.
- retient l’offre de l’entreprise MICHELSONNE – 81 route de Colmar – 67600 - Sélestat qui propose la meilleure offre technique. Cette offre se monte à 8 198.00 € HT soit 9 837.60 € TTC. Cette somme est prévue au budget primitif 2016 à l’article 2183 – opération 223 – sonorisation Eglise. - autorise le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux.
Ceux-ci s’accompagneront d’une participation financière de La Fabrique de l’Eglise d’un montant de 8 000.00 €.
11.- REMPLACEMENT DE 2 POTEAUX D’INCENDIE
11.1- Remplacement du PI - 7 rue d’Altkirch
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis concernant le remplacement d’un poteau d’incendie obsolète par un nouveau PI DN 100, à la hauteur du 7 rue d’Altkirch.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, - approuve l’offre de l’entreprise SOGEST pour un montant de 2 482.41 € HT - autorise le Maire à signer la commande.
Le décompte total (avec les prestations annexes du SIAEP) est de 2 854.77 € et sera à payer au SIAEP de Ammertzwiller-Balschwiller. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2016 au compte 21538/155.
11.2- Remplacement du PI - 51 rue d’Altkirch
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis concernant le remplacement d’un poteau d’incendie obsolète par un nouveau PI DN 100, à la hauteur du 51 rue d’Altkirch.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, - approuve l’offre de l’entreprise SOGEST pour un montant de 2 492.88 € HT - autorise le Maire à signer la commande.
Le décompte total (avec les prestations annexes du SIAEP) est de 2 866.81 € et sera à payer au SIAEP de Ammertzwiller-Balschwiller. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2016 au compte 21538/155.
12.- RELIURE DES ANCIENS REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de restauration de 4 registres des délibérations (1819/1842 – 1843/1874 – 1874/1923 – 1923/1959).
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
- décide de faire restaurer ces 4 registres
- retient l’offre de l’entreprise SEDI Equipement, 35 chemin de St Géniès – BP 72002 – 30702 UZES Cedex. Celle-ci se monte à 2 023.50 € HT soit 2 428.20 € TTC. Cette somme est prévue au budget primitif 2016 à l’article 2168 – opération 224 – reliure des délibérations du Conseil Municipal.
- autorise le Maire à signer tous les documents concernant ces travaux de restauration. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
13.- AD’AP – MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
13.1- Engagement de l’opération
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’engager l’opération de mise en accessibilité des bâtiments publics suivants : la salle communale « La Tuilerie », l’église, la salle du « Caveau », l’école, et la Mairie. Une somme de 50 000 € est inscrite au budget primitif 2016 à l’article 2135 opération 2017 pour financer ces travaux.
13.2- Mission de maitrise d’œuvre
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’autoriser le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec LCONCEPT sarl, 10a rue du 27 novembre 68210 Balschwiller pour un montant de 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC. Ce contrat comprend les travaux suivants :
- esquisses préalables
- relevé du terrain et des ouvrages existants
- avant-projet sommaire, établissement de l’estimatif sommaire
- permis de construire
- plans d’exécution
- devis descriptif, quantitatif, estimatif
- recherche des entreprises
- établissement des marchés des corps de métiers précités
- suivi du chantier
- vérification des factures
- réception des travaux
13.3- Approbation du plan de financement
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux
Coût total : 41 170.00 € HT, soit 49 404.00 € TTC
- DETR : (sur travaux extérieurs uniquement) : 5 220.00 € - Etat : dotation de soutien à l’investissement public 2016 : 27 700.00 € - Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
a) Autofinancement : 8 250.00 €
b) TVA : 8 234.00 €
TOTAL : 49 404.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.
13.4- Demande d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux et dont le coût prévisionnel s'élève à 41 170.00 € HT, soit 49 404.00 € TTC est susceptible de bénéficier de d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
- Le projet sera entièrement réalisé pendant l'année en cours (2016).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
- d’arrêter le projet de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
13.5- Demande d’une subvention au titre du soutien à l’investissement public local
Vu le courrier du Premier Ministre du 15 janvier 2016 (N°5835/SG) concernant le soutien à l’investissement public local,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire expose que le projet de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux et dont le coût prévisionnel s'élève à 41 170.00 € HT, soit 49 404.00 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du soutien à l’investissement public local,
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
- Le projet sera entièrement réalisé pendant l'année en cours (2016).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:
- d’arrêter le projet de travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre du soutien à l’investissement public local.
14.- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN
14.1- Adhésion de la communauté de communes de la vallée de ville
Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité
du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du
Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 25 février
2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence « électricité » ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ; Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité ; Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter- préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.
14.2- Révision des statuts
Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité
du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du
Syndicat au gaz ; PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016.
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés ;
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016, à l’unanimité ;
Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.
15.- SAPEURS-POMPIERS : CONVENTION D’ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE BALSCHWILLER, HAGENBACH ET EGLINGEN
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
CONSIDERANT l’existence d’un CPI dans la commune de BALSCHWILLER, la commune d’EGLINGEN et la commune de HAGENBACH
CONSIDERANT que pour une meilleure organisation des secours dans les communes de BALSCHWILLER, d’EGLINGEN et de HAGENBACH, les trois corps de première intervention peuvent se prêter assistance mutuelle ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré ;
APPROUVE la convention d’assistance mutuelle entre les trois corps de première intervention des communes de BALSCHWILLER, EGLINGEN et de HAGENBACH, qui précise ce qui suit :
Article 1 : Dans le cadre d’une meilleure organisation des secours dans les communes de BALSCHWILLER, EGLINGEN et de HAGENBACH, les trois corps de première intervention se prêtent assistance mutuelle.
Article 2 : En cas d’intervention sur l’une des communes, le CPI concerné transmet sans délai l’alerte aux deux autres.
Les sapeurs-pompiers s’assureront qu’à tout moment une intervention pourra être assurée sur le territoire des trois communes grâce à la complémentarité des trois corps.
Des manœuvres des trois CPI seront conjointes ainsi que les différentes séances de formation.
Article 3 : L’acquisition et la maintenance des équipements individuels et collectifs restent à la charge de la commune d’affectation ainsi que les frais de personnel liés aux manœuvres et autres activités communales. Les frais d’intervention seront à la charge de la commune bénéficiaire.
Article 4 : La présente convention est signée pour une durée de 1 an.
Elle est reconductible tacitement chaque année. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un délai de préavis de 3 mois.
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite correspondante ;
CHARGE le Maire de la mise en application de la convention. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
16.- NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE – PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DES 7 COMCOM
Le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’évolution du nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal dans le Haut-Rhin et notamment celui du secteur du Sundgau.
RAPPELANT que le Préfet du Haut-Rhin nous a notifié le 10 mars 2016 un arrêté portant nouveau projet de périmètre de fusion de l’ensemble des sept Communautés de Communes du Sundgau en une seule structure suite à la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunal.
CONSTATANT la volonté d’une forte majorité d’Elus de la Communauté de communes de la Largue exprimée par voie de presse le 2 mars 2016.
CONSTATANT la volonté des élus de la Porte d’Alsace manifestée majoritairement lors du Conseil communautaire du 3 mars 2016 de fusionner avec celle de la Largue.
CONSTATANT que le maintien de deux Communautés de communes sur l’ensemble de Sundgau serait un gage de proximité pour les habitants et les élus.
CONSTATANT que le Pays du Sundgau est de zone rurale avec une superficie qui approche les 650 km² avec 108 communes et qu’il sera très difficile en peu de temps d’absorber les multiples compétences générées par une fusion sur 7 communautés de communes et les nombreux syndicats spécialisés.
CONSTATANT les recommandations de l’Association des Maires de France quant aux difficultés de gouvernance des Intercommunalités « XXL », totalement inadaptées en milieu rural, apparaissant même illusoire, dangereux, et contreproductif pour la démocratie, que de constituer un seul EPCI regroupant autant de communes.
Le Conseil Municipal,
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2016 portant projet de fusion des communautés de communes du secteur d’Illfurth, d’Altkirch, de la vallée de Hundsbach, d’Ill et Gersbach, du Jura Alsacien, de la Largue et de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’Article L 5210-1-1 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la proposition du Préfet sur la création d’une Communauté de communes unique dans le Sundgau.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 24 heures.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Séance du 8 avril 2016 Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 26 février 2016
2.- Compte administratif 2015
3.- Affectation du résultat de l’exercice 2015
4.- Impôts locaux : vote des taux
5.- Budget Primitif 2016
6.- Compte administratif 2015 - budget annexe lotissement
7.- Budget annexe lotissement 2016
8.- Compte de gestion du percepteur
9.- Remplacement de la chaudière de la mairie
10.- Remplacement de la sonorisation de l’église
11.- Remplacement de 2 poteaux d’incendie
12.- Reliure des anciens registres des délibérations du Conseil Municipal
13.- AD’AP – mise en accessibilité des bâtiments communaux
13.1- Engagement de l’opération 13.2- Mission de maîtrise d’œuvre 13.3- Plan de financement 13.4- Demande d’une subvention au titre de la DETR 13.5- Demande d’une subvention au titre du soutien à l’investissement public local 14.- Syndicat départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
14.1- Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé 14.2- Révision des statuts 15.- Sapeurs-Pompiers : Convention d’assistance mutuelle entre Balschwiller, Hagenbach et Eglingen 16.- Nouvelle organisation territoriale de la République – projet de périmètre de fusion des 7 COMCOM
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
SCHITTLY Benoît 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale Absente excusée A donné procuration à WERSINGER Michael
ZINK Astride Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
BOESCH Eric Conseiller municipal
DELEIGNIES Bernard Conseiller municipal
WERSINGER Michael Conseiller municipal
BENJAMIN Carole Conseillère municipale Absente excusée
MARTIN Claude Conseiller municipal
WALTER Nathalie Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 8 avril 2016
SCHULL Sandrine Conseillère municipale PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 16 juin 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 16 juin 2016
L’an deux mille seize, le 16 du mois de juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 7 juin 2016 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, SCHITTLY Benoît, 3ième adjoint, M. LIEBY Michel, Mmes FREY Caroline, ZINK Astride, WERSINGER Monique, MM. DELEIGNIES Bernard, MARTIN Claude, Mmes WALTER Nathalie, SCHULL Sandrine.
Absents excusés : ROCHEREAU Philippe, WERSINGER Michael, BOESCH Éric, Absente : Mme BENJAMIN Carole,
Procurations : ROCHEREAU Philippe à WERSINGER Monique, WERSINGER Michael à FREY Caroline, BOESCH Éric à DELEIGNIES Bernard
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 8 avril 2016
2.- Mise en accessibilité de 5 bâtiments communaux – engagement des travaux – choix des entreprises 3.- Aménagement de trottoirs dans la rue des champs - engagement des travaux – choix des entreprises 4.- Réfection du plancher du club house
5.- Renforcement de l’éclairage extérieur à l’arrière de l’église
6.- Acquisition de matériels pour les pompiers
7.- Cession de l’ancienne chaudière fioul de la mairie
8.- Budget primitif 2016 : modifications budgétaires
9.- Présentation et approbation de divers rapports annuels 2015
10.- Presbytère de Balschwiller : convention de mise à disposition
11.- Association foncière : désignation des membres du bureau
12.- Brigades vertes du Haut-Rhin – nomination de 3 nouveaux gardes-champêtres intercommunaux 13.- Subvention exceptionnelle à l’association « Cyclo Trotters Passion »
14.- Recensement de la population
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 8 AVRIL 2016
Le Procès-verbal de la dernière séance a été communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal qui l’a lu et adopté.
2.- MISE EN ACCESSIBILITE DE 5 BATIMENTS COMMUNAUX – ENGAGEMENT DES TRAVAUX – CHOIX DES ENTREPRISES
2.1- Engagement des travaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’engager les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics suivants : - la salle communale « La Tuilerie »,
- l’église,
- la salle du « Caveau »,
- l’école,
- la Mairie. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 16 juin 2016
Une somme de 50 000 € est inscrite au budget primitif 2016 à l’article 2135 opération 217 pour financer ces travaux.
2.2- Choix des entreprises
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics ont été répartis en 4 lots pour l’ensemble des cinq bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
attribue les travaux des différents lots aux entreprises suivantes :
- Lot 1 – Travaux de mise en conformité de la plomberie et des sanitaires : entreprise SEEN, 75 rue principale – 68210 - GILDWILLER pour un montant HT de 5 915.00 € soit 7 098.00 € TTC - Lot 2 – travaux de mise en conformité de la signalisation et des accès extérieurs : entreprise JH Terrassement, 2a rue de Hecken – 68780 DIEFMATTEN pour un montant HT de 12 510.76 € soit 15 021.91 € TTC.
- Lot 3 – fourniture de matériel de signalisation : entreprise ICR HARTMANN Sylvain, 33 rue De Lattre De Tassigny – 68118 - HIRTZBACH pour un montant HT de 315.00 € soit 378.00 € TTC - Lot 4 – travaux de mise en conformité de l’électricité : entreprise STEMMELEN Frères, 51 rue de Delle – 68210 HAGENBACH pour un montant HT de 2 209.35 € soit 2 651.21 € TTC.
Autorise le Maire à signer les commandes de travaux.
3.- AMENAGEMENT DE TROTTOIRS DANS LA RUE DES CHAMPS - ENGAGEMENT DES TRAVAUX – CHOIX DES ENTREPRISES
2.1- Engagement des travaux
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’engager les travaux d’aménagement de trottoirs dans la rue des Champs. Une somme de 20 000.00 € est inscrite au budget primitif 2016 à l’article 2152 opération 225 pour financer ces travaux.
2.2- Choix des entreprises
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour les travaux d’aménagement de trottoirs dans la rue des Champs cinq entreprises ont été consultées. Les cinq entreprises ont déposé une offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
décide d’attribuer les travaux d’aménagement de trottoirs dans la rue des Champs à l’entreprise TEAM TP 100 route vers la mine -68310- WITTELSHEIM pour un montant HT de 25 920.50 € soit 31 104.60 € TTC autorise le Maire à signer les commandes de travaux
décide d’inscrire une somme de 15 000.00 € à l’article 2152 opération 225 – trottoirs rue des champs -. Cette somme sera prise à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch -.
4.- REFECTION DU PLANCHER DU CLUB HOUSE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le plancher de la salle du Clubhouse s’est affaissé en plusieurs endroits et qu’il est devenu indispensable d’entreprendre le remplacement de celui-ci pendant la période de la trêve de l’été. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
décide de prendre en charge les fournitures pour la réalisation de la dalle en béton décide de confier la fourniture et la pose du carrelage à l’entreprise SM2P, 19 rue de Cernay – 68210 – Dannemarie. Le devis N° DC_000341 se monte à 3 695.00 € HT soit 4 434.00 € TTC PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 16 juin 2016
décide d’inscrire une somme de 8 000.00 € à l’article 21318 opération 199 – clubhouse -. Cette somme sera prise à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch -
autorise le Maire à signer la commande de travaux.
5.- RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE EXTERIEUR A L’ARRIERE DE L’EGLISE
La traversée du cimetière depuis le parking arrière (rue des Vosges) présente une importante zone non éclairée. Afin de facilité l’utilisation de ce parking en période hivernale, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
décide de confier à l’Entreprise STEMMELEN Frères, 51 rue de Delle -68210 – Hagenbach le renforcement de l’éclairage dans la traversée du cimetière. Le devis estimatif avant travaux se monte à 3 965.27 € HT soit 4 758.32 € TTC
décide d’inscrire une somme de 5 000.00 € à l’article 2116 opération 154 – cimetière -. Cette somme sera prise à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch -
autorise le Maire à signer la commande de travaux.
6.- ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES POMPIERS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer les commandes suivantes :
2 combinaisons anti-frelons chez DIPTER SAS – 95508 Gonesse pour 300 € HT soit 360.00 € TTC 1 lot de protection –sauvetage chez UGAP 67831 –Entzheim pour 313.11 € HT soit 375.73 € TTC 1 ensemble de protection pour tronçonneuse chez SMAF sàrl - 68400 Riedisheim pour 156.72 € HT soit 188.06 € TTC
4 surpantalons de feu SDIS RIP Stop chez Maison COLLINET - 68600 Biesheim pour 490.68 € HT soit 588.82 € TTC
1 oxymètre de pouls et 1 détecteur de gaz MSA chez YLEA 83130 La Garde pour 238.78 € HT soit 286.54 € TTC décide d’inscrire une somme de 2 000.00 € à l’article 21568 opération 71 – matériel service incendie -. Cette somme sera prise à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch -
autorise le Maire à signer les commandes auprès des divers fournisseurs.
7.- CESSION DE L’ANCIENNE CHAUDIERE FIOUL DE LA MAIRIE
Suite au remplacement de la chaudière au fioul par une chaudière au gaz à la Mairie, un appel à la population a été effectué afin de céder la chaudière au fioul au plus offrant. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de céder cette chaudière pour 600.00 € à Monsieur BERKANE Houcine, 7 rue de Cernay à Hagenbach.
8.- BUDGET PRIMITIF 2016 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES
8.1- Défense incendie rue de de delle
Pour régler le titre n° 112 bordereau 38 du SIAEP d’Ammertzwiller –Balschwiller concernant des travaux d’installation de poteaux d’incendie dans la rue de Delle, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 10 000.00 € à l’article 21538 opération 155 – remplacement de poteaux d’incendie - en dépenses d’investissement du budget primitif 2016. Cette somme sera prise à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch -. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 16 juin 2016
8.2- Travaux annexes aux travaux d’assainissement
Pour régler le titre n° 112 bordereau 38 du SIAEP d’Ammertzwiller – Balschwiller concernant des travaux de canalisation dans la rue de Delle, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 2 200.00 € à l’article 2158 opération 218 – travaux annexes aux travaux d’assainissement- en dépenses d’investissement du budget primitif 2016. Cette somme sera prise à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch -.
9.- PRESENTATION ET APPROBATION DE DIVERS RAPPORTS ANNUELS 2015
9.1- SIAEP : présentation et approbation du rapport annuel 2015
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2015 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable de Balschwiller-Ammertzwiller et environs. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté
à l’unanimité des membres présents.
9.2- OM - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2015
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2015. Ce rapport n’appelle aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité des membres présents.
9.3- SPANC - approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’année 2015
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif. (SPANC)
Il est indiqué à l'article D2224-3 du CGCT que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
APPROUVE le rapport de l’année 2015 sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la Porte d’Alsace
10.- PRESBYTERE DE BALSCHWILLER : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de retirer ce point de l’ordre du jour.
11.- ASSOCIATION FONCIERE : DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU
Le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner trois membres titulaires et deux membres
suppléants fin de compléter le bureau de l’association foncière de Hagenbach tel que demandé par l’article n°18 du
décret n° 86-1417 du 31 décembre 1986.
Ont été élus titulaires :
- M. MARTIN Claude PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 16 juin 2016
- M. MARTIN Philippe
- M. MARX Pierre
Ont été élus suppléants :
- M. WERSINGER Bruno
- M. ZINK Frédéric
Après vérification du rôle de cotisations, les cinq personnes sont propriétaires et cotisent à l’association foncière de
Hagenbach.
12.- BRIGADES VERTES DU HAUT-RHIN – NOMINATION DE 3 NOUVEAUX GARDES-CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Syndicat Mixte Intercommunal des Gardes-
champêtres du Haut-Rhin concernant la nomination de trois nouveaux Gardes-champêtres intercommunaux.
- M. Nicolas BRIGUE, domicilié 4 rue Pfleck – 68500 ISSENHEIM
- M. Kévin CHASSERIAUD, domicilié 10D rue de Balgau – 68740 RUSTENHART
- M. Maxime KAPLAN, domicilié 2 rue des Chevaliers – 68980 BEBLENHEIM
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces nominations.
13.- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à L’ASSOCIATION « CYCLO TROTTERS PASSION »
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association « Cyclo Trotters Passion » représentée par son Président, M. Frédéric SCHULL, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à 13 voix pour, 1 abstention, 0 contre,
- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300.00 € à l’Association Cyclo Trotters passion. - décide que cette somme sera prise à l’article 6554 et inscrite à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux associations.
14.- RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2122-21-10° et 2123-18 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la
population ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à la Commune de désigner un agent coordonnateur ainsi que son suppléant ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
de créer deux postes occasionnels d’agents recenseurs,
de désigner M. Jean-Jacques GEBEL coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation
des enquêtes de recensement,
de désigner Mme Marie HÄNGGI coordonnateur suppléant d’enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 16 juin 2016
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 8 avril 2016
2.- Mise en accessibilité de 5 bâtiments communaux – engagement des travaux – choix des entreprises 3.- Aménagement de trottoirs dans la rue des champs - engagement des travaux – choix des entreprises 4.- Réfection du plancher du club house
5.- Renforcement de l’éclairage extérieur à l’arrière de l’église
6.- Acquisition de matériels pour les pompiers
7.- Cession de l’ancienne chaudière fioul de la mairie
8.- Budget primitif 2016 : modifications budgétaires
9.- Présentation et approbation de divers rapports annuels 2015
10.- Presbytère de Balschwiller : convention de mise à disposition
11.- Association foncière : désignation des membres du bureau
12.- Brigades vertes du Haut-Rhin – nomination de 3 nouveaux gardes-champêtres intercommunaux 13.- Subvention exceptionnelle à l’association « Cyclo Trotters Passion
14.- Recensement de la population
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU Philippe 1er Adjoint Absent excusé a donné procuration à WERSINGER Monique
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
SCHITTLY Benoît 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
WERSINGER Monique Conseillère municipale
BOESCH Eric Conseiller municipal Absent excusé a donné procuration à DELEIGNIES Bernard
DELEIGNIES Bernard Conseiller municipal
WERSINGER Michael Conseiller municipal Absent excusé a donné procuration à FREY Caroline
BENJAMIN Carole Conseillère municipale Absente
MARTIN Claude Conseiller municipal
WALTER Nathalie Conseillère municipale
SCHULL Sandrine Conseillère municipale
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Séance du 16 juin 2016 PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Réunion du 9 décembre 2016
L’an deux mille seize, le 9 du mois de décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par convocation en date du 1er décembre 2016 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy BACH, Maire.
Ont assisté à la présente réunion: Mrs. BACH Guy, Maire, ROCHEREAU Philippe, 1er adjoint, STEMMELEN Marc, 2ième adjoint, SCHITTLY Benoît, 3ième adjoint, M. LIEBY Michel, Mmes FREY Caroline, ZINK Astride, WERSINGER Monique, MM.BOESCH Éric, DELEIGNIES Bernard, Mme BENJAMIN Carole, M. MARTIN Claude, Mmes WALTER Nathalie, SCHULL Sandrine.
Absent excusé: WERSINGER Michael
Procurations: WERSINGER Michael à Mme FREY Caroline
ORDRE DU JOUR :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 30 septembre 2016
2.- Forêts – ONF :
2.1- Prévisions des coupes de bois 2017
2.2- Programme de travaux 2017
2.3- Etat d’assiette 2018
3.- Longueur des voiries communales
4.- ADAUHR : nouveaux statuts
5.- Déploiement de la fibre optique très haut débit – convention pour l’implantation d’un sous répartiteur optique
6.- Agrément de gardes-pêche particuliers
7.- Création de trottoirs rue d’Eglingen :
7.1- Convention de co-maîtrise d’œuvre entre le département du Haut-Rhin et la commune 7.2- Demandes de subvention
8.- Travaux AD’HAP club house : maîtrise d’œuvre
9.- Salle la Tuilerie : renouvellement des couverts
10.- Cimetière : aménagements complémentaires – tarifs des concessions
10.1 Aménagements complémentaires
10.2 Tarifs des concessions
11.- Indemnité du nouveau comptable public
12.- Demande de subvention du FC BALSCHWILLER
13.- Recensement 2017 – indemnités de l’agent recenseur et du coordonnateur 14.- Modifications budgétaires
15.- Rue des Vergers - Extension du réseau public de distribution d’électricité – contribution financière
Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit:
1.- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 30 SEPTEMBRE 2016
Le procès-verbal de la dernière séance a été communique à l’ensemble du conseil municipal qui l’a lu et adopte. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
2.- FORETS – ONF :
2.1- PREVISIONS DES COUPES DE BOIS 2017
Le Conseil Municipal :
- approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés, pour un montant prévisionnel de
recettes brutes hors taxes s’élevant à 19 900.00 € HT pour un volume de 455 m3. - délègue le Maire à signer et à approuver par voie de convention ou de devis, sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal
- vote les crédits correspondants à ces programmes :
15 500.00 €HT pour les travaux d’exploitation (dépenses).
19 900.00 €HT pour les recettes brutes (recettes)
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de fixer le prix de vente des stères de bois de chauffage à 42.00 €/le stère pour l’ensemble des essences.
2.2- PROGRAMME DE TRAVAUX 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité approuve les programmes de travaux d’exploitation présentés par l’Office National des Forêts en forêt communale de Hagenbach pour l’exercice 2017.
2.3- ETAT D’ASSIETTE 2018
L’état d’assiette est un document réglementaire qui est élaboré en application de l’aménagement forestier.
Il prévoit :
- les parcelles à marteler annuellement dans les coupes d’amélioration
- les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels pour les groupes de régénération. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’Etat d’Assiette 2018 tel qu’il est présenté par l’ONF.
3.- LONGUEUR DES VOIRIES COMMUNALES
Sur proposition de Monsieur Le maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité
le nouvel inventaire des rues et fixe la longueur de la voirie communale à 3 610 mètres (trois mille six cent
dix mètres).
Inventaire des rues - décembre 2016
N°
d'ordre Noms des rues Origine Fin Longueurs
Longueurs
Mise à jour
déc, 2016
Observations
1 rue du Traîneau rue d'Altkirch chemin 180 255
2 rue des bleuets rue du Traîneau rue des Champs 220 220
3 rue des Champs rue d'Altkirch chemin rural 600 600 accès zone de loisirs PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
4 rue des Vergers rue des Champs impasse 55 100 reviendra à terme vers la rue des Champs
5 rue des Prés rue du Traîneau rue des Champs 0 240 lotissement "Au cœur des champs"
6 Impasse "Kappelpfad" rue des Champs sentier piéton 55 55
7 rue Georges ZINK rue de Cernay rue des Juifs 200 200
8 rue des Juifs rue de Delle rue de Delle 460 460
9 rue des Vosges rue des Juifs chemin 90 230
10 rue de l'Eglise rue de Delle sentier piéton 130 130
11 rue Notre Dame des Moissons rue de Delle chemin rural 265 265 accès à maison isolée
12 rue "Grosslandenweg" rue de Delle chemin rural 355 355 accès usine
13 rue de la Forêt rue d'Altkirch chemin rural 500 500 accès ferme
TOTAL 3110 3610
4.- ADAUHR : NOUVEAUX STATUTS
Exposé préalable
L’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), créée en 1984, est une régie personnalisée départementale depuis 2006, qui exerce son activité dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, du patrimoine et de l’information géographique.
L’évolution réglementaire, liée à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe et à la transposition en droit français des directives européennes relatives à la commande publique, impose une modification de la nature juridique et des statuts de l’ADAUHR pour pérenniser son activité.
Les missions d’assistance et de conseil, apportées gratuitement par l’ADAUHR (car prises en charge par le Département) aux collectivités locales qui le souhaitaient, reposaient sur la mise en œuvre de la clause de compétence générale du Département, abrogée par la loi NOTRe.
La suppression de la clause de compétence générale du Département, combinée à la nécessité de permettre à l’ADAUHR d’effectuer pour le compte du Département, mais également des communes et EPCI qui le souhaiteraient, des prestations dites « in house » (ou quasi-régie) au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, c’est-à-dire des prestations de service sans mise en concurrence ni publicité préalable, ont conduit le Département à opter pour la transformation de sa régie personnalisée en une agence technique départementale, qui prendra la forme d’un établissement public.
Ces agences techniques départementales sont prévues par l’article L. 5511-1 du CGCT.
La transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, laquelle a été décidée sur son principe le 1er juillet dernier par le Conseil départemental du Haut-Rhin, permettra à cette structure de pérenniser ses missions en conformité avec le nouveau cadre règlementaire.
Notre collectivité, sur la base de la présentation réalisée lors des rencontres avec les territoires organisées par le Conseil départemental en juillet 2016, et du courrier d’information qui a suivi, a d’ores et déjà fait part PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
de son intérêt pour être partie prenante à cette évolution et ainsi adhérer à la future agence technique départementale.
Les statuts, dont une copie du projet est annexée au présent rapport, entreront en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve du caractère exécutoire des délibérations concordantes des membres créant l’agence.
Nous serons associés à plusieurs partenaires publics, dont le Département, au sein de cette structure.
La liste des membres fondateurs sera arrêtée lors de l’assemblée générale constitutive du nouvel établissement public. D’ores et déjà, de très nombreuses communes et EPCI, près de 200, ont fait part de leur accord de principe pour une adhésion à cette agence.
Par délibération du 7 octobre dernier, le Département du Haut-Rhin a, notamment : - approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », et décidé en conséquence de l’adhésion du Département à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;
- décidé que ce nouvel établissement public se substituerait, par transfert, dans l’ensemble des droits et obligations précédemment souscrites par la régie personnalisée ADAUHR créée en 2005 par le Département du Haut-Rhin ;
- désigné les 12 conseillers départementaux amenés, aux côtés du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, à représenter le Département au conseil d’administration de l’ADAUHR, agence technique départementale.
Le rôle majeur de l’agence technique départementale dans le conseil et l’assistance aux collectivités rurales La nouvelle agence aura pour rôle d’assurer, dans les domaines définis par ses statuts, une mission d’assistance et de conseil au profit des communes et EPCI ruraux, cette ruralité étant définie quant à elle en référence à l’article R 3232-1 du CGCT.
Ce faisant, l’ADAUHR assurera une mission d’intérêt général, véritable service public au profit des territoires ruraux.
Très concrètement, cette mission d’assistance et de conseil portera sur les analyses préalables relatives à un projet (opportunité et faisabilité du projet en amont des études opérationnelles) ou prendra la forme de conseils aux communes et EPCI ruraux dans l’exercice et la gestion de leurs compétences qui relèvent des domaines d’activité actuels de l’ADAUHR (et notamment l’assistance en matière d’application du droit des sols).
Cette mission, véritable service public apporté aux communes et EPCI ruraux qui ne disposent pas de moyens suffisants, sera intégralement prise en charge par le Département au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et sera précisée dans le cadre d’une convention spécifique.
Vu le rapport du Maire
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17, Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée), Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016, Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;
PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;
APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération ;
DECIDE de l’adhésion de la COMMUNE de HAGENBACH à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;
DESIGNE comme représentant de la COMMUNE à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Guy BACH, Maire ;
AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.
5.- DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DEBIT – CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de déploiement de la fibre optique dans le village de Hagenbach. Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire d’installer un sous répartiteur optique sur le ban communal de Hagenbach, à côté de l’abribus sur le parking de la Mairie.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public non routier au profit de la société ROSACE, domiciliée 15 rue Icare - 67960 ENTZHEIM, pour l’implantation d’un SRO (sous répartiteur optique) à HAGENBACH.
6.- AGREMENT DE GARDES-PECHE PARTICULIERS
Vu la demande de M. Hubert HABERMACHER, locataire de la pêche communale le long de la Largue, Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, donne un avis favorable à la demande d’agrément pour les cinq gardes-pêche particuliers suivants : M. Robert SPRENGER, M. Joseph Guy MULLER, M. Robert MORITZ, M. Jean-Luc STIERLIN, M. Gilles TISSERAND.
7.- CREATION DE TROTTOIRS RUE D’EGLINGEN :
7.1- CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN ET LA COMMUNE DE HAGENBACH
La part des travaux affectant l’emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d’ouvrage du Département, ce dernier confiant à la commune de Hagenbach le soin de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise.
La commune de Hagenbach assurera le préfinancement des dépenses de l’opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses (dans l’hypothèse d’une participation financière départementale). PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide :
- d’engager l’opération de création de trottoirs le long du CD 18 - rue d’Eglingen – côté pair, sur une distance de 190 ml,
- de donner son accord pour la passation d’une convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Département du Haut-Rhin dans le cadre de l’opération de création de trottoirs le long du CD 18, - d’autoriser le Maire à signer la convention de co-maitrise d’ouvrage pour le compte de la commune de HAGENBACH,
- d’inscrire une somme de 40 000.00 € au compte 2152/227 – Trottoirs rue d’Eglingen.
7.2- DEMANDES DE SUBVENTION
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide de solliciter des subventions pour les travaux de création de trottoirs le long du CD 18 - rue d’Eglingen – côté pair, sur une distance de 190 ml et autorise le Maire à signer tout document y afférent.
8.- TRAVAUX AD’HAP CLUB HOUSE : MAITRISE D’ŒUVRE
8.1- ENGAGEMENT DE L’OPERATION
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’engager l’opération de mise en accessibilité du bâtiment public suivant : le Club House.
Une somme de 50 000.00 € sera inscrite au budget primitif 2017 à l’article 2135 opération 2017 pour financer ces travaux.
8.2- MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’autoriser le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec L CONCEPT sarl, 10a rue du 27 novembre 68210 BALSCHWILLER pour un montant de 4 200.00 € HT soit 5 040.00 € TTC.
Ce contrat comprend les travaux suivants :
- esquisses préalables
- relevé du terrain et des ouvrages existants
- avant-projet sommaire, établissement de l’estimatif sommaire
- permis de construire
- plans d’exécution
- devis descriptif, quantitatif, estimatif
- recherche des entreprises
- établissement des marchés des corps de métiers précités
- suivi du chantier
- vérification des factures
- réception des travaux
9.- SALLE LA TUILERIE : RENOUVELLEMENT DES COUVERTS
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’approuver l’offre de l’entreprise CHR Alsace, 27 rue de Frères Lumière – Z.I. PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
Nord – BP 51533 – 68015 COLMAR Cedex concernant la fourniture d’un ensemble de 252 couverts pour la
salle « La Tuilerie » pour un montant de 882.00 € HT soit 1 058.40 € TTC. La facture sera imputée à l’article
60632 – fourniture de petit équipement.
10.- CIMETIERE : AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES – TARIFS DES CONCESSIONS
10.1- AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’approuver l’offre de l’entreprise MONUMENTS FUNERAIRES JACQUES
GASSMANN, 51 rue de Mulhouse – 68210 BALSCHWILLER concernant la fourniture et la pose d’un ossuaire
surmonté d’une dalle en granit, pour un montant de 2 905.00 € HT soit 3 486.00 € TTC. La facture sera
imputée au compte 2116/154 – Cimetière.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’approuver l’offre de l’entreprise MONUMENTS FUNERAIRES JACQUES
GASSMANN, 51 rue de Mulhouse – 68210 BALSCHWILLER concernant la fourniture et la réalisation d’un jardin
du souvenir avec une stèle en granit, pour un montant de 1 847.67 € HT soit 2 216.00 € TTC. La facture sera
imputée au compte 2116/154 – Cimetière.
10.2- TARIFS DES CONCESSIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 0 abstention, 1 contre (Bernard DELEIGNIES), décide :
- de maintenir la durée des concessions du cimetière à 15 ans,
- de fixer le prix de la tombe cinéraire (0,70 m x 1.05 m) à 100.00 €,
- de fixer le prix de la tombe simple (0,99 m x 2.20 m) à 150.00 €,
- de fixer le prix de la tombe double (1.98 m x 2.20 m) à 250.00 €,
- de fixer le prix d’un emplacement de columbarium à 100.00 €.
L’ensemble de ces mesures s’applique à compter du 10 décembre 2016.
11.- INDEMNITE DU NOUVEAU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
Décide
- de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre
1983,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Joël BEHR, Comptable Public, pour la durée du mandat.
12.- DEMANDE DE SUBVENTION DU FC BALSCHWILLER
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier du football club de Balschwiller. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 abstention, 0 contre, décide d’accorder une subvention de 56.00 € au FC BALSCHWILLER.
13.- RECENSEMENT 2017 – INDEMNITES DE L’AGENT RECENSEUR ET DU COORDONNATEUR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles 2122-21-10 et 2123-18 ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3 ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article V ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement
de la population ;
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que celle des
agents coordonnateurs ;
Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
décide :
- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les organiser ; - de créer deux postes occasionnels d’agent recenseur,
- de désigner M. Jean-Jacques GEBEL coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
- de fixer la rémunération de(s) l’agent(s) coordonnateur(s) comme suit : l’agent coordonnateur percevra une rémunération de 15.00 € bruts par heure, sur la base d’un forfait de 63 heures. - de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :
6.00 € par formulaire « bordereau de district » rempli
1.80 € par formulaire « bulletin individuel » rempli
1.00 € par formulaire « feuille de logement » rempli
1.10 € par dossier d’adresse collective rempli
20.00 € par séance de formation PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
- les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2017, articles 6411 et 6413 du chapitre 12 « charges du personnel »
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
L’agent recenseur ainsi que le coordonnateur sont, pour la protection sociale, soumis à la réglementation du
régime général de la sécurité sociale.
Pour la retraite complémentaire, l’agent recenseur ainsi que le coordonnateur sont affilié à l’IRCANTEC.
14.- MODIFICATIONS BUDGETAIRES
14.1 EXTENSION RUE DES VERGERS
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 1 000.00 € au compte 2151/221 – extension rue des
Vergers.
Cette somme sera prise à l’article 2135 opération 217 - Mise aux normes Handicap des bâtiments - pour un
montant de 1 000.00 €
14.2 CREATION DE TROTTOIRS RUE D’EGLINGEN
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 40 000.00 € au compte 2152/227 – Trottoirs rue
d’Eglingen.
Cette somme sera prise :
- à l’article 2135 op. 217 - Mise aux normes Handicap des bâtiments - pour un montant de 4 000.00 €
- à l’article 2152 opération 226 – trottoirs rue d’Altkirch - pour un montant de 36 000.00 €.
14.3 CIMETIERE
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 6 000.00 € au compte 2116/154 – Cimetière.
Cette somme sera prise à l’article 2135 opération 217 - Mise aux normes Handicap des bâtiments - pour un
montant de 6 000.00 €.
14.4 REMBOURSEMENT DE CAUTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, décide d’inscrire une somme de 900.00 € au chapitre 16 article 165 – dépôts et
cautionnements. Cette somme sera prise à l’article 21538 opération 155 – remplacement poteaux d’incendie
- pour un montant de 900.00 €.
15.- RUE DES VERGERS - EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – CONTRIBUTION FINANCIERE
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0
abstention, 0 contre, PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
- approuve le devis d’ENEDIS, Agence Raccordement, 57 rue Bersot 25004 BESANCON concernant
l’extension du réseau public de distribution d’électricité dans la rue des vergers, contribution à la
charge de la commune. Ce devis se monte à 4 047.05 € HT soit 4 856.46 € TTC.
- décide d’inscrire une somme de 1 000.00 € à l’article 2151 – réseau et voirie – opération 221 –
extension de la rue des Vergers. Cette somme de 1 000.00 € sera prise à l’article 2188 opération 139
– Matériel communal -
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 30.
Suivent les signatures au registre: PV des délibérations du Conseil Municipal de Hagenbach – Réunion du 9 décembre 2016
APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE HAGENBACH
Séance du 9 décembre 2016
Ordre du jour :
1.- Approbation du compte rendu du CM du 30 septembre 2016
2.- Forêts – ONF : 2.1- Prévisions des coupes de bois 2017 - 2.2- Programme de travaux 2017 – 2.3- Etat d’assiette 2018 3.- Longueur des voiries communales
4.- ADAUHR : nouveaux statuts
5.- Déploiement de la fibre optique très haut débit – convention pour l’implantation d’un sous répartiteur optique 6.- Agrément de gardes-pêche particuliers
7.- Création de trottoirs rue d’Eglingen : 7.1- Convention de co-maîtrise d’œuvre entre le dép. du 68 et la commune – 7.2- Demandes de subvention 8.- Travaux AD’HAP club house : maîtrise d’œuvre
9.- Salle la Tuilerie : renouvellement des couverts
10.- Cimetière : aménagements complémentaires – tarifs des concessions
11.- Indemnité du nouveau comptable public
12.- Demande de subvention du FC BALSCHWILLER
13.- Recensement 2017 – indemnités de l’agent recenseur et du coordonnateur 14.- Modifications budgétaires
15.- Rue des Vergers - Extension du réseau public de distribution d’électricité – contribution financière
Nom, Prénom Qualité Signature Procuration
BACH Guy Maire
ROCHEREAU
Philippe 1
er Adjoint
STEMMELEN Marc 2ième Adjoint
SCHITTLY Benoît 3ième Adjoint
LIEBY Michel Conseiller municipal
FREY Caroline Conseillère municipale
ZINK Astride Conseillère municipale
WERSINGER
Monique
Conseillère
municipale
BOESCH Eric Conseiller municipal
DELEIGNIES
Bernard Conseiller municipal
WERSINGER
Michael Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Caroline FREY
BENJAMIN Carole Conseillère municipale
MARTIN Claude Conseiller municipal
WALTER Nathalie Conseillère municipale
SCHULL Sandrine Conseillère municipale