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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 12 004 du 08 12 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Dialogue social, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-12-004
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2023-12-01-00002 - Décision composition Observatoire Départemental
analyse et appui au Dialogue Social au 1 12 2023 (2 pages) Page 3
2 DDETSPP 39
39-2023-12-01-00002
Décision composition Observatoire
Départemental analyse et appui au Dialogue
Social au 1 12 2023
DDETSPP 39 - 39-2023-12-01-00002 - Décision composition Observatoire Départemental analyse et appui au Dialogue Social au 1 12 2023 3 E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DÉPARTEMENT DU JURA
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du Jura,
Vu les articles L.2234-4 et suivants du code du travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail instituant les observatoires départementaux du dialogue social ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2019, portant nomination de Monsieur Erick KEROURIO en qualité
de Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura; |
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023, relative à la désignation des suppléants des directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux de la région ;
Vu la décision du Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne
Franche-Comté du 14 mars 2023, déterminant les organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives dans le département du Jura au titre des articles sus-visés ;
DECIDE
Article 1: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Jura est institué.
Article 2 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Jura est composé, outre le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, des membres suivants :
Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisation professionnelle Membre
MEDEF Titulaire : M. Henri VENET
(Suppléant : M. Gérard MARCHAND)
CPME | M. Quentin COMMARET
(Suppléant: M. Raphaël JODEAU)
U2P M. Paul-Henri BARD
FDSEA M. Jean Baptiste VIRET
UDES Mme - M. la/le représentant-e de l’UDES
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DDETSPP 39 - 39-2023-12-01-00002 - Décision composition Observatoire Départemental analyse et appui au Dialogue Social au 1 12 2023 4 Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisation syndicale Membre
CFDT M. Erik MARCHAND
CGT Mme -— M. la/le représentant-e de la CGT
CGT-FO M. Sébastien VACHER
CFE-CGC M. Gérard PHILIPPS
(suppléant: M Didier HIRGOROME)
CFTC Mme — M. la/le représentant-e de la CFTC
UNSA M. Jérôme AVENET
(suppléante : Mme Fabienne GERY)
Article 3 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations.
Article 4: La décision du DIRECCTE du 03 mai 2018 est abrogée.
Article 5 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 décembre 2023.
Mr
Voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de BESANCON (30 rue Charles-Nodier 25044 Besançon Cedex 3). Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision contestée devra être jointe au recours. |
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DDETSPP 39 - 39-2023-12-01-00002 - Décision composition Observatoire Départemental analyse et appui au Dialogue Social au 1 12 2023 5