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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 06 002 du 02 06 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2025 06 002 du 02 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Dialogue social,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-06-002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé
le 28 mai 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2025-05-12-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Laurent MAINO (1 page) Page 6
2 DDETSPP 39
39-2025-05-28-00003
Avenant décision composition ODDS 2025 signé
le 28 mai 2025
DDETSPP 39 - 39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé le 28 mai 2025 3 EN
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Avenant à la décision du 1°’ décembre 2023
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DÉPARTEMENT DU JURA
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département du Jura,
Vu les articles L.2234-4 et suivants du code du travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du code du travail instituant
les observatoires départementaux du dialogue social ;
Vu l'arrêté interministériel du 1°" juillet 2024 portant nomination de Madame Anne-Cécile COTILLON en qualité de Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura;
Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté du 9 avril 2025, relative à la désignation des suppléants des directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires départementaux de la
région ;
Vu la décision du Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté signée le 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations
syndicales de salariés considérées comme représentatives dans le département du Jura au titre des
articles sus-visés ;
Vu l'arrêté départemental de décision portant désignation des membres de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du Jura en date du 1* décembre 2023,
Kkkk
Considérant que l'UNSA a, en date du 7 juin 2024, procédé à la désignation de Monsieur Frédéric GEILLON en tant que membre titulaire de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du
Jura, en remplacement de Monsieur Jérôme AVENET;
Considérant que la CPME a, en date du 24 février 2025, procédé à la désignation de Monsieur Rudy BATAILLARD en tant que membre titulaire de l'Observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social du Jura, en remplacement de Monsieur Quentin COMMARET;
Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions de modifier la composition de l'observatoire, telle
qu'initialement arrêtée ;
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DDETSPP 39 - 39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé le 28 mai 2025 4 DÉCIDE
Article 1 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du Jura est composé, outre la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations, des membres suivants :
Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisation professionnelle Membre
MEDEF Titulaire: M. Henri VENET
(Suppléant: M. Gérard MARCHAND)
CPME | M. Rudy BATAILLARD
(Suppléant: M. Raphaël JODEAU)
U2P M. Paul-Henri BARD
FDSEA M. Jean Baptiste VIRET
UDES Mme - M. la/le représentant-e de l'UDES
Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisation syndicale Membre
CFDT M. Erik MARCHAND
CGT Mme — M. la/le représentant-e de la CGT
CGT-FO M. Sébastien VACHER
CFE-CGC M. Gérard PHILIPPS
(suppléant: M Didier HIRGOROME)
CFTC Mme -— M. la/le représentant-e de la CFTC UNSA M. Frédéric GEILLON
(suppléante: Mme Fabienne GERY)
Article 2: La décision du 1° décembre 2023 est abrogée.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département. :
Fait à Lons-le-Saunier, le 28 mai 2025
La directrice départementale
t T
A.C. COTILLON
Voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de BESANCON (30 rue Charles-Nodier 25044 Besançon Cedex 3). Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision contestée devra être jointe au recours.
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DDETSPP 39 - 39-2025-05-28-00003 - Avenant décision composition ODDS 2025 signé le 28 mai 2025 5 Préfecture du Jura
39-2025-05-12-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Laurent
MAINO
Préfecture du Jura - 39-2025-05-12-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Laurent MAINO 6 EN Direction PRÉFET des services
DU JURA du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 15 avril 2025 de la directrice départementale de la police nationale du Jura par intérim
x
Considérant que M. Laurent MAINO, brigadier chef de police, a contribué à porter secours à un malfaiteur qui tentait de s'échapper par les toits de la maison d'arrêt de Lons le Saunier, le 23 mars 20285.
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à: - M. Laurent MAINO
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Le préfet, Fait à Lons-le-Saunier, le 12 mai 2025
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
wWwww.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2025-05-12-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Laurent MAINO 7