PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2 Document publié le Jeudi 30 octobre 2008 par la commune de Pontpoint. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pontpoint (60)

PIÈCE n°3 du Plan Local d’Urbanisme

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION

agence a4+a architecture & ateliers

17, rue Ramponeau 75020 Paris

tél. 01 43 49 10 11 • fax : 09 71 70 48 23

mail : contact@a4plusa.com

www.a4plusa.com

3

Prescription : 30 octobre 2008

Projet arrêté : 28 mars 2013

Projet approuvé : 16 décembre 2013

1

984, rue Saint Gervais 60700 Pontpoint

tél. 03 44 72 24 61 • fax : 03 44 70 09 20

www.mairie-pontpoint.fr

Mairie de Pontpoint

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

le :

Le Maire,0. Avant propos p 05

I. Les principes généraux des OAP p 07

II. La portée des OAP p 07

III. Articulation des OAP avec les autres pièces du PLU p 08

IV. Les OAP du PLU de Pontpoint p 08

V. Temporalité des opérations d’aménagement P 09

VI. La philosophie des OAP P 09

1. Le quartier de l’Abbaye du Moncel p 11

I. Localisation et description du site p 13

II. Les objectifs de l’aménagement p 14

III. Les principes d’aménagement p 14

2. Le quartier de l’Usine p 21

I. Localisation et description du site p 23

II. Les objectifs de l’aménagement p 23

III. Les principes d’aménagement p 24

3. Le quartier Gallois p 31

I. Localisation et description du site p 33

II. Les objectifs de l’aménagement p 33

III. Les principes d’aménagement p 34

4. Le quartier Moru-Pontpoint p 39

I. Localisation et description du site p 41

II. Les objectifs de l’aménagement p 41

Sommaire

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

page

3Avant propos 0

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

page

5 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONAvant-propos 0

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

page

7 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

I. Les principes généraux des Orientations d’Aménagement et de Pro-

grammation

Les orientations d’aménagement ont été introduites dans le Code de l’Urbanisme par l’article L.123-1-4 issu de la loi Urbanisme et Habitat (Loi n°2003-190 du 2 juillet 2003). L’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme a par ailleurs été modifiée par la Loi Engagement National pour l’Environnement (Loi n°2010- 788 du 12 juillet 2010, dite Loi Grenelle II) rendant les orientations d’aménagement et de programmation obligatoires alors qu’elles n’étaient facultatives jusqu’alors.

Article L.123-1-4 du code de l’urbanisme :

«Dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’amé- nagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme est établi par une commune, seul le volet aménagement est requis».

Conformément à l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme, les orientations d’aménagement et de programmation :

• peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environ- nement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; • peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; • peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, res- tructurer ou aménager ;

• peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

II. La portée des Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les principes annoncés dans les orientations d’aménagement ont un caractère normatif au regard du droit des sols, de la constructibilité et de l’aménagement.

Aussi tel que le stipule l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme :

«Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions [...] ; Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques.»

Aussi, les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs qui vont connaître un développement restructuration particulière.

La commune précise ainsi les types de morphologie urbaine des développements à venir (implanta- tion, hauteur du bâti, etc.), des prescriptions en matière de plantations et de traitement des espaces publics, des orientations en matière de réhabilitation du bâti, d’intégration paysagère.

Les opérations de construction ou d’aménagement dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et en respecter les principes.

Cette compatibilité signifie que les travaux et opérations réalisées dans les secteurs concernés ne peuvent être contraires aux orientations d’aménagement retenues, mais doivent contribuer à leur mise en oeuvre ou, tout au moins, ne pas les remettre en cause.

Les modes de représentation utilisés sont schématiques. Il s’agit bien d’indiquer les orientations, les principes d’aménagement avec lesquels les projets de travaux ou d’opérations doivent être compa- tibles. Ces schémas n’ont donc pas pour objet de délimiter précisément les éléments de programme0 Avant-propos

page

8 Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

de chaque opération, ni indiquer le détail des constructions ou des équipements qui pourront y être réalisés.

Leur finalité est de présenter le cadre d’organisation et d’armature urbaine dans lequel prendront place les projets d’aménagement.

Ces schémas constituent un guide pour l’élaboration des projets d’aménagement, l’implantation et la nature des constructions étant précisées lors de la mise en oeuvre opérationnelle des projets. Ainsi, ces orientations permettent d’organiser les développements futurs sans pour autant figer les aménagements.

III. Articulation des Orientations d’Aménagement et de Programmation

avec les autres pièces du PLU

Cette articulation est double.

L’articulation avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Les orientations d’aménagement et de programmation sont établies en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

L’articulation avec les autres pièces du Plan Local d’Urbanisme

Les orientations d’aménagement et de programmation sont complémentaires des dispositions d’ur- banisme contenues dans le règlement écrit (pièce n°4) et les documents graphiques (pièces n°5). Cette complémentarité s’exprime également par leur portée réciproque. En effet, les opérations d’aménagement et de construction seront instruites en termes de compatibilité avec les orientations par secteur et en termes de conformité avec les dispositions réglementaires.

Les règles d’urbanisme sont établies en cohérence avec les orientations par secteur. Cette cohérence s’exprime au travers du plan de zonage et de la règle écrite.

IV. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU de

Pontpoint

Les orientations d’aménagement du PLU de la commune de Pontpoint s’inscrivent dans la continuité du PADD en visant à renforcer l’application des principes annoncés par ses orientations générales. Elles concernent les sites de développement urbain inscrits dans les documents graphiques (zonage) du PLU en particulier :

• OAP n°1 : secteur de l’Abbaye du Moncel ;

• OAP n°2 : secteur du quartier de l’Usine ;

• OAP n°3 : secteur du quartier Gallois.

Enfin, une dernière orientation d’aménage ment et de programmation a été retenue pour un site à vocation d’activités économiques :

• OAP n°4: le secteur de Moru-Pontpoint.

Chacun de ces sites fait ainsi l’objet de prescriptions traduites dans un schéma d’aménagement global et d’explications des principes attendus.

Les justifications des choix qui ont été retenus par la collectivité sont exposées dans le rapport de pré- sentation de ce Plan Local d’Urbanisme. Ces orientations d’aménagement précisent les points suivant : • la localisation et description du site,

• les objectifs de l’aménagement,

• les principes d’aménagement.Avant-propos 0

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

page

9 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

V. Temporalité et phasage des opérations d’aménagement

Les diverses opérations d’aménagement se réaliseront à plus ou moins long terme, certaines en plu- sieurs phases, en fonction des initiatives publiques ou privées, de l’avancement de la maîtrise foncière et des études opérationnelles.

La présentation des orientations d’aménagement et de programmation par secteurs ne précise donc pas d’échéance de réalisation. Parfois, une partie seulement du projet indiqué sur les schémas d’orien- tations pourra se réaliser à court ou moyen terme.

La représentation de l’ensemble du secteur de projet est cependant importante car elle donne une vision globale de l’aménagement envisagé à plus longue échéance, permettant ainsi de mieux com- prendre la cohérence du projet d’ensemble.

Toutefois, le croisement des orientations d’aménagement et de programmation avec les dispositions réglementaires mises en œuvre permet d’appréhender la perspective de la réalisation de l’opération. Les dispositions réglementaires contenues dans le PLU sont établies en cohérence avec cette néces- sité de phasage des opérations.

VI. La philosophie des Orientations d’Aménagement et de Programma-

tion

La commune met en avant plusieurs ambitions en termes de principes d’aménagement, parmi les- quelles nous pouvons citer :

• dessiner des opérations qui définissent des trames parcellaires variées afin de per- mettre une mixité de l’occupation humaine et sociale ;

• reprendre une morphologie urbaine adaptée à l’environnement immédiat du secteur ; • orienter les constructions et les jardins pour optimiser l’espace et répondre à des exigences de performance énergétique ;

• arborer les espaces communs pour renvoyer une image de commune verte ; • traiter les lisières urbaines par une trame végétale spécifique ;

• limiter l’emprise de la voirie pour donner la priorité aux piétons ;

• orienter les constructions pour éviter les problème de voisinage ; • casser le caractère rectiligne des voies de circulation pour une meilleure appropria- tion par les piétons notamment ;

• etc.0 Avant-propos

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10 Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

LOCALISATION DES ORIENTATIONS

D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

secteur de Moru-Pontpoint

secteur du quartier Gallois

secteur du quartier de l’Usine

secteur de l’Abbaye du MoncelLe quartier de l’Usine 2

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

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21 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATIONPartie 2 : OAP du quartier des usines 2

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

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23 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

I. Localisation et description du site

Le secteur du quartier des Usines se localise à l’Ouest du centre bourg de Pontpoint. Initialement, le site accueillait une usine aujourd’hui démolie. Aussi, le secteur dit du Quartier des Usines constitue la zone de renouvellement urbain de la commune et pour lequel, il est envisagé la mise en place d’un nouveau quartier mixte.

Sa localisation, à proximité d’un ensemble scolaire fait de ce site une zone à urbaniser avec un impor- tant potentiel stratégique pour le développement d’un nouveau quartier. La zone totalise près de 23 300 m 2 .

II. Les objectifs de l’aménagement

Ce secteur a pour vocation le développement d’un programme mixte dans lequel doivent se déve- lopper tout à la fois un programme de logements mixtes (des maisons individuelles et des petits ensembles collectifs), des commerces et services de proximité, ainsi que des équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Les projets devront impérativement assurer un lien urbain avec les quartiers existants, notamment avec les maisons individuelles qui bordent le secteur et les éléments patrimo- niaux au Sud (rue Saint-Gervais).

Compte tenu de la morphologie du tissu urbain existant, la commune a souhaité programmer «deux ambiances urbaines» :

• une bande de maisons individuelles sur le Nord du site ;

• une zone dédiée plus spécifiquement aux petits collectifs sur le reste de la zone.

Photo aérienne du site2 Partie 2 : OAP du quartier des usines

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24 Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Une compacité des formes urbaines devra être mise en oeuvre avec une densité : • de 8 à 10 lots sur la partie de l’opération dédiée au logement individuel ; • minimale de 30 logements à l’hectare sur les secteurs dédiés au logement collectif.

Cette densification devra s’accompagner d’un habitat et d’un cadre de vie de qualité, notamment par l’aménagement d’espaces collectifs verts non dédiés à l’usage automobile (partie Sud-Est de l’opé- ration).

Le programme devra mettre en place une mixité de l’offre afin de répondre à la notion de parcours résidentiel : logements locatifs, logements en accession, logements aidés, ... Pour favoriser cette mixité urbaine et sociale, il sera demandé la réalisation de : • 30% de logements locatifs aidés au minimum pour toute opération de construction.

III. Les principes d’aménagement (cf. schéma de principe)

3.1. Organisation globale du site : accès et desserte interne

Actuellement, l’accès à la zone se fait depuis la rue du Pont Saint-Paterne, à l’Ouest de l’opération.

Le schéma d’aménagement prévoit, compte tenu du programme envisagé, d’organiser deux accès connectés à la rue du Pont Saint-Paterne. Afin de désenclaver le quartier, un troisième accès devra être aménagé sur le Nord du secteur (rue des Écoles).

3.2. Accessibilité

Tous les aménagements, y compris extérieurs, devront permettre une accessibilité pour les per- sonnes à mobilité réduite conformément à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

3.3. Implantation des constructions

Les nouvelles constructions autorisées s’implanteront, dans la mesure du possible, avec le sens gé- néral des faîtages, ou la plus grande longueur en cas de toiture-terrasse, exposés au Sud de façon à permettre une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire. Ainsi, il sera demandé que l’implantation des bâtiments soit la suivante : L’ = H’ par rapport au bâtiment ou masque au Sud.

Sud Nord

L’

H’

L

45° 45°

H

Cet optimum solaire recherché sera également accom-

pagner par des dispositifs pour éviter «la surchauffe

estivale» en prenant soin d’ombrer les façades expo-

sées par des masques végétaux.

Cela passe notamment par la plantation d’arbres à

feuilles caduques de grand développement qui parti-

cipent ainsi à la gestion thermique des bâtiments.

Principe de distance N-S entre bâtiments

3.4. Hauteurs des constructions

Les hauteurs des constructions à destination d’habitation sont limitées à 9,00 mètres à la rive d’égout de toiture ou à l’acrotère en cas de toiture-terrasse (soit du R+1+combles ou R+2 en toiture-terrasse).Partie 2 : OAP du quartier des usines 2

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

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25 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

La composition urbaine des aménagements prévus sur le secteur devra éviter la création de masques occasionnés par des ombres portées entre les constructions ; il s’agit en effet d’éviter tout effet défa- vorable à l’emploi de l’énergie propre et durable.

3.5. Stationnement

Les stationnements nécessaires devront être adaptés à la taille et à la nature du ou des projets envisagés et placés obligatoirement à l’intérieur des opérations. Le stationnement sur la ou les voies publiques ouvertes à la circulation sera proscrit.

Les voies créées devront être accompagnées d’un traitement paysagé contribuant à la qualité urbaine de la zone d’aménagement.

La plantation d’arbres de hautes tiges à intervalle régulier est imposée le long de la voirie primaire. Les trottoirs devront être longés d’une bande enherbée avec l’implantation d’essences graminées rases afin :

• de favoriser l’infiltration des eaux pluviales ;

• de renforcer la qualité paysagère de la zone ;

• de limiter le stationnement «sauvage» sur la voie publique.

Enfin, les projets devront intégrer des stationnements pour les cycles.

3.6. Liaisons douces

Au sein du secteur de projet des circulations douces devront être aménagées de façon à créer des parcours continus selon les principes déterminés par le schéma.

Ainsi, il sera demandé de conforter le cheminement doux existant sur la ruelle du Logis afin que celui- ci soit relié au mail vert du coeur d’îlot. Ces circulations douces permettront de relier l’opération au complexe scolaire et au centre-bourg (vers l’Est) et à la plaine alluviale (au Nord).

Des liaisons douces, permettant la circulation sécurisée des piétons, des cyclistes ainsi que des per- sonnes à mobilité réduite, devront être aménagées le long de l’axe nouvellement créé. Ainsi, il est demandé de programmer un trottoir de 2,50 mètres minimum afin de permettre ce type d’usage sans conflit d’usage avec les circulations automobiles.

3.7. Gestion des eaux pluviales

L’opération devra limiter l’impact au regard du ruissellement des eaux pluviales. Ainsi, tout projet de constructions et d’aménagement devra concourir à une compensation de l’imper- méabilisation occasionnée par les travaux.

Devront être mise en oeuvre notamment :

• une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de noues, de fossés, de bassins de rétention des eaux ou encore de puits d’infiltration ; • aménagements d’espaces paysagers (espaces verts, aires de stationnement, ...) per- méables de façon à stocker temporairement les eaux de pluie.

Les bassins de rétention des eaux pluviales, les noues ou les fossés seront végétalisés et intégrés dans un aménagement paysager.

Au même titre, les revêtements devront être étudiés pour limiter, au maximum, l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux drainant, ...).

C’est en ce sens, que le fossé existant au Sud de l’opération devra être maintenu dans sa fonction d’exutoire des pluies provenant de l’amont (depuis la rue Saint-Gervais).2 Partie 2 : OAP du quartier des usines

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26 Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

3.8. Maintien de la structure paysagère du site/ insertion et traitements paysagers complémentaires

Les boisements, les haies et alignements végétaux ainsi que les éléments patrimoniaux identifiés dans le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation devront obligatoirement être préservés et intégrés aux aménagements prévus.

Ainsi les boisements les plus importants présents sur la frange Est du site devront être maintenus dans le cadre du projet. Cela est d’autant plus important que le boisement présent sur la limite Sud- Est constitue une zone humide qui revêt une qualité écologique notable.

Compte tenu de l’opération, la commune s’est engagée dans la mise en place d’un espace public de loisirs. Ce parc urbain paysagé viendra s’appuyer sur les qualités intrinsèques et notamment les boi- sements existants, mais aussi la trame hydraulique présente.

Cet aménagement sera également relié aux cheminements doux tels qu’ils sont identifiés dans le schéma.

Un coeur d’îlot vert devra également être programmé au sein des logements collectifs. Ce mail piéton paysagé viendra renforcer le lien social en se reposant, notamment, sur la mise en place de services et de commerces en rez-de-chaussée. Il permettra, en outre, de mettre en place une perspective visuelle débouchant sur l’équipement public envisagé.

Afin de qualifier qualitativement le site et d’intégrer au mieux le futur programme, il sera demandé au porteur de projet d’aménager une bande paysagère de 7,00 mètres de largeur minimum sur la limite Nord du site afin d’isoler au mieux les futurs maisons individuelles avec celles existantes en front de rue (rue des Écoles).

Ces aménagements permettront d’atténuer les altérations visuelles. Dans le même esprit, des aménagement similaires seront imposés sur la limite Sud et Ouest de l’opé- ration (retrait imposé avec aménagement paysagé sur le front de la rue Saint-Paterne).

Enfin, et dans un objectif d’aménagement paysager cohérent, il sera exigé que la frange Est fasse l’objet d’aménagements paysagers afin de qualifier les cheminements doux situés ruelle du Logis.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur le fait qu’il est demandé un travail de continuité végétale. Ainsi, il sera demandé de recomposer cette continuité par des dispositifs de haies épaisses naturelles «semi-sauvages» (sans clôture, d’essences locales mélangées, ...), de boisements afin d’être en adé- quation avec le patrimoine paysager de la commune et de consolider l’intégration des constructions dans le site.

Les espaces verts seront traités par plantation d’espèces rustiques nécessitant peu d’arrosage (par exemple prairie fleurie et/ou végétaux couvre-sol) avec des arbustes plantés en bosquets. L’objectif ici est de traduire de façon opérationnelle le principe de trame verte encouragée par la com- mune et en adéquation avec le Grenelle de l’Environnement.

3.9. Dimensionnement et traitement des voiries internes

Les voiries internes devront obligatoirement être adaptés à la taille et à la nature des projets et être adaptés aux engins de la sécurité publique.

Elles devront également intégrer des espaces de circulation propres aux modes doux et piétonniers en particulier.

Aussi, la voirie créée devra être portée à 6,00 mètres de largeur afin de permettre la circulation en double sens.

Elles devront être réalisées avec comme préoccupation d’éviter le processus d’imperméabilisation des sols en employant des matériaux drainant comme évoqué au point 3.7. Le long des voies, il sera demandé d’y prévoir des plantations d’arbres d’alignement ou des bandesPartie 2 : OAP du quartier des usines 2

Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

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27 Pièce n°3 - ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

vertes enherbées pouvant intégrer des noues, fossés ainsi que les cheminements doux.

Les trottoirs devront être longés d’une bande enherbée avec l’implantation d’essences graminées rases afin :

• de favoriser l’infiltration des eaux pluviales ;

• de renforcer la qualité paysagère de la zone.

Recommandations :

Les typologies d’ouvrages de rétention des eaux pluviales recommandées sont : les noues dans les espaces verts, les fossés, les décaissements légers de stationnement, les profils en «V» des voies, etc.

La végétalisation des toitures constitue également une alternative pertinente.Plan Local d’Urbanisme de PONTPOINT

page

29

2

école

ruelle du Logis

rue des Écoles

rue Saint-Gervais

rue du Pont Saint-Paterne

rue des Mazurettes

23 222 m 2

Date : 26 janvier 2013

1. orientations d’aménagement et de programmation

périmètre de la zone

principe de liaison viaire avec fossés ou noues

(position indicative)

localisation des emprises constructibles à

vocation principale d’habitation sous forme

de maisons individuelles

localisation des emprises constructibles à

vocation principale d’habitation sous forme

de petits collectifs

projet d’équipement public et/ou d’intérêt

collectif

parking paysager à créer (implantation

indicative)

aménagement paysager à créer (écran

végétal)

coeur d’ilot vert, espace paysagé partagé,

mail piéton de proximité

aménagement d’un espace public de loisirs

(parc urbain de proximité)

secteur de promotion de commerces et de

services dans l’objectif de réalisation d’un

pôle de proximité

liaisons douces à aménager

espace boisé à conserver

préservation et mise en valeur des espaces

hydrauliques existants

P

P

P

P

PLU de Pontpoint

Orientation d’Aménagement et de Programmation

secteur du quartier des Usines

7 m

7 m

7 m

0 50 m