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Déliberation - 65 demande dautorisation implantation de cameras
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 65 demande dautorisation implantation de cameras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/65
du 23.11.2017
domaine 7.10
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 17 17 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
17.11.17 17.11.17
Objet : Demande d’implantation de caméras
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Berti, Biaggi, Bozieglav, Carbuccia, Coudert, Esposito, Fombelle, Mattei, Maury, Peretti, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Valery;
Représenté : Faure, Muselli,
Absents : Elgart, Sanguinetti,
Secrétaire : Peretti
Le Maire rappelle que le conseil a voté, au budget 2017, pour l’installation sur la commune d’un système
de vidéoprotection.
Dans ce cadre, le maire a sollicité le concours du référent sûreté afin d’effectuer une étude sur la
pertinence de l’installation d’un tel système sur la commune. Cette étude fournit des recommandations
sur l’implantation des caméras afin d’optimiser la surveillance des zones.
La vidéoprotection du hameau d’Erbalunga s’articule autour de trois périmètres :
- Le parking central sur lequel stationne un grand nombre de véhicules pouvant faire l’objet
d’incivilités. Le parking étant par ailleurs payant, la vidéoprotection permet de sécuriser les
horodateurs ainsi que leur relève. Les caméras installées sur le parking permettront également de
surveiller
- Deux points de collecte de déchets afin de prévenir les dépôts sauvage (un dans le vieux village,
l’autre à la sortie nord du hameau).
- Le port de plaisance
Le Maire invite le conseil à prendre connaissance des zones de vidéoprotection et de l’implantation des
caméras préconisées.
Après examen et délibération, le Conseil décide
DE VALIDER l’implantation du système de videoprotection ;
DE DEMANDER au préfet l’autorisation d’installer ce système.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,