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Déliberation - 60 demande subvention divers hameaux copie
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 60 demande subvention divers hameaux copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/60
du 23.11.2017
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 17 17 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
17.11.17 17.11.17
Objet : Demande de subvention divers hameaux
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Berti, Biaggi, Bozieglav, Carbuccia, Coudert, Esposito, Fombelle, Mattei, Maury, Peretti, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Valery;
Représenté : Faure, Muselli,
Absents : Elgart, Sanguinetti,
Secrétaire : Peretti
Le Maire rappelle au Conseil que dans ses séances des 06 mai 2009 et 17/10/2012, l’avant-projet concernant les extensions de réseau d’assainissement avait été adopté. Considérant que la Commune de Brando est autorisée à déverser ses eaux usées domestiques dans le réseau public des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de Bastia géré par la régie Acqua Publica, par signature d’une convention en date du 02/12/2016. Le projet revu et réactualisé est estimé par le Cabinet BLASINI à un montant de 1 910 000 €HT,soit 2 120 000 €TTC, pour les réalisations suivantes :
- Traitement du hameau de Castello situé en amont de Mausoléo - Extension de desserte entre Mausoléo et Castello
- Extension du réseau de Silgaggia et son raccordement au réseau de Castello - Extension de Grotta Murata en sortie Nord d’Erbalunga
- Extension du réseau au secteur Traghietto, côté nord d’Erbalunga - Réseaux de collecte et de transfert du secteur de la Tour d’Erbalunga Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ledit projet redéfini
SOLLICITE une aide financière de la CTC, du Département, de l’Agence de l’eau, du PEI (Programme exceptionnel d’investissements) afin d’obtenir une aide maximale sur la dépense HT.
HABILITE le Maire à poursuivre la réalisation de cette opération et à signer tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,