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Déliberation - 05 Renouvelle adhesion au Service Commun dAchat
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Renouvelle adhesion au Service Commun dAchat)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le ,4 4/4 0 / ot,
ID : 035-213500994-20241007-DCM_ 07102024 05-DE
République Française
S Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents :21
Nombre de votants : 25
Le lundi 7 octobre deux mille vingt- quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune
de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 1° octobre 2024, s'est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN,
Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à
Laurent CLISSON}), David EGASSE (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Léna
MONNIER
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien CHANCEREL
2024-07/10-05 Marchés publics/Renouvellement de l'adhésion au Service Commun d’Achat au 1er
janvier 2025
Monsieur le Maire indique que par délibération du 7 juillet 2023 le conseil municipal a adhéré à la
centrale de référencement Service Commun d’Achats (SCA) jusqu’au 31 décembre 2024, dans le cadre
du marché des denrées alimentaires et également pour la passation des marchés publics de fournitures
et de services.
Pour rappel, le SCA est une association loi 1901 à but non lucratif qui se positionne comme un outil
d'optimisation et d’aide aux achats alimentaires à l'attention des associations et des collectivités sur
les départements 22,35,56 et 44.
En tant que centrale de référencement, le SCA fournit deux types de prestations à ses adhérents, qui
peuvent être des personnes publiques ou privées :
- Une prestation de service de référencement d’un catalogue de fournisseurs potentiels ;
- Une prestation de service d’intermédiaire entre les adhérents et les fournisseurs sélectionné sur la
base des conditions contractuelles et tarifaires négociées par la centrale. Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 4 4 / 4e / 25 8t
ID : 035-213500994-20241007-DCM_07102024_05-DE
L'adhérent donne mandat à l’association SCA de :
- Référencer des fournisseurs, c'est-à-dire établir et mettre à jour une liste de fournisseurs qui lui sera
communiquée ;
Négocier, à son profit, des conditions d’achat plus avantageuses que celles qu’elle pourrait obtenir si
elle traitait isolément avec les fournisseurs.
A l'échéance des marchés publics, le SCA assure les prestations suivantes :
- Rédaction de l’avis de marché ;
- Elaboration des documents de consultation :
- Réception et analyse des offres des fournisseurs ;
- Fournir au Mandant une synthèse des offres des fournisseurs ;
- Assister le Mandant pour toute question administrative à l'attribution des marchés ;
- Assister le Mandant pour toute question pendant l’exécution des marchés ;
Le SCA se rémunère à hauteur de 1.7% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs généré par les
commandes.
Il est proposé au Conseil de reconduire l’adhésion au SCA à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31
décembre 2026, date correspondant à la fin du nouveau marché public des denrées alimentaires mis
en place actuellement par la centrale de référencement.
Cette adhésion permettrait également de bénéficier le cas échéant, de prestations en biens,
équipements et services. Le montant de l’adhésion est actuellement de 160 € par an.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire;
Vu les marchés de fourniture des denrées alimentaires en cours auprès du SCA ;
Vu la convention de mandat ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ _ Reconduit l'adhésion au « Service Commun d'achats » à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au
31 décembre 2026 dans le cadre du marché des denrées alimentaires.
Y* _Adopte la convention de mandat pour la passation des marchés publics de fournitures et de
services
# Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet notamment la convention ainsi que les actes
d'engagement auprès des différents fournisseurs référencés.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Jacky LE HÂBLE