Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - rappo
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - octob
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - coque
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - agend
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - agend
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - agend
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - agend
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - AGEND
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - ram b
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - ram c
unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - rapport dactivit v2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - rapport dactivit v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Creuse
—
_. CA
e L ‘ œ e ®, D F4 ne D Le
1 SOMMAIRE
2 Ko
A muna te de Com
UT
Fi L : +” 41 F
RATS a: DC CUANUIE {source INSEE 2020)
an
ur
LE:
D t Marie buswere ot
malrorges
YA: a) [
Bois
| Malleret
PV \ st 5 à x J
vas Le Nos as
lots \ "SosMatane
con ge AL vuhan
AREA « Bord ET. Viersat
, { s FA
cu”
(Bu ère
?ge Mecs Cove fn \
Jdrnagts Rimombes Conti C4 pe Lussat Mer 7 Evaux C
les ass
VimeviDe YA À# . 38 ar. ff ] LA Chaembs
- A ù ‘ Pare # ; À St Loup | Tartes f of né
A Su” RD « A \ \ # W i x F
€ ”
. Fr 7
3 Kole1 4 TANT RS
SOLIDARITÉ
LITERIE: Creuse
/2) RATE TN
#SU
TE “Le
OL IRAN:ce
(SE
ENFANCE JEUNESSE
& LP ee
Lt?
LT
|
ES
4 » AK) 7271110
ÉCONOMIQUE
| ENT TL pr
NUMÉRIQUE
AN .
uivez voire instinct
ENVIRONNEMENT
ASSAINISSEMENT
| COLLECTE DES Del1E
fee
nine en GEMAPI
5 Service Assainissement
Boussac
Travaux d'assainissement.
France Services ' er TT LT
Gouzon
Cérémonie d'inauguration.
Service Tourisme
Chambon-sur-Voueize
fresque lumineuse,
4)
[
[a 4
® Ebm
cr)
©.
[En
[Es
4)
LL
=
6 Service
Développement économique
Gouzon
inauguration Fremplin 145.
S'OAUTUE
URI TITRE RTE M IDIIU RITES
Evaux-les-Bains
Présentation du Projet de Territoire.
Service Ecoles
Et e 1
Rentrée des classes.
7 8 9
Composition de l’équipe
L’équipe est composée de 3 personnes (3 ETP) comprenant :
- la Directrice Générale des Services (1 ETP),
- 2 adjoints administratifs (2 ETP).
Le service Administration Générale assure la gestion administrative de la Communauté de Communes, le secrétariat de la Direction Générale et le suivi des dossiers administratifs (projets structurants, conventions…)
Le service assure également la préparation des différentes réunions (Séminaire de rentrée, conseil communautaire, bureau communautaire, commissions thématiques en lien avec la DGS…)
Évènements marquants
En 2023, il s’est tenu :
- 2 séminaires de rentrée (Président, Vice-Présidents et directeurs) (19/01/23 + 06/09/23)
- 2 réunions du bureau communautaire (08/02/23 + 31/05/23),
- 6 réunions du conseil communautaire avec 264 délibérations votées (Boussac (15/02), Jarnages (15/03 +
29/11), Budelière (12/04), Malleret-Boussac (05/07), Clugnat (27/09)).
- 3 réunions avec les chefs de service (29/03/23, 04/10/2023 + 19/12/2023),
- 1 conférence des Maires en présence de Madame la Préfète de la Creuse (09/10/23),
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Creuse dans le cadre du
dispositif c@mpus2.3
Le Conseil Départemental de la Creuse souhaitait implanter au sein du pôle universitaire Jules FERRY à Guéret un campus connecté dit « C@mpus 2.3 ».
Ce dispositif serait destiné aux étudiants qui souhaitent poursuivre près de chez eux des formations à distance dans l’enseignement supérieur en bénéficiant d’un accompagnement de proximité au sein d’un espace de travail.
Objectifs :
- Donner les moyens de surmonter les barrières géographiques, urbaines et sociales,
- Répondre aux besoins exprimés par les jeunes de poursuivre leurs études à proximité de leur domicile.
A ce titre, le Conseil Départemental a sollicité Creuse Confluence pour contribuer à ce projet par la signature d’une convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans à compter du 19 décembre 2023 avec le versement d’une cotisation forfaitaire annuelle calculée sur la population INSEE 2022, soit la somme de 2 000 €/an. (Délibération 2023/263 du 29/11/2023).
Révision du Schéma Départemental des gens du voyage
Depuis le 1er janvier 2017, les EPCI exercent la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».
Dans le cadre de la révision du Schéma départemental 2024/2029, Madame la Préfète de la Creuse a fait part de l’état d’avancement de la réflexion concernant la création d’une aire de grand passage sur le département qui permettrait à la fois de répondre aux exigences légales mais également aux besoins du territoire creusois. Un avis favorable a été donné à l’unanimité sur ce nouveau schéma lors de la commission départementale des gens du voyage du 08/09/2023. ANAH2021(taux 30 %) 23 927,07 40 bénéficiaires
10
L’aire de grand passage sera implantée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, les frais engendrés seront financés par l’ensemble des EPCI selon une clé de la répartition basée sur le nombre d’habitants des territoires concernés.
• Clé de répartition Creuse Confluence : 14,16 %
• Financement des frais de fonctionnement : 20 000 €/an, les frais seront actualisés annuellement en fonction
du montant des loyers générés par l’occupation de l’aire et viendra en déduction des frais de fonctionnement
(pris en charge par l’ensemble des intercommunalités selon la clé de répartition),
• Financement des frais d’investissement : le reste à charge estimé entre 60 000 € et 80 000 € sera financé par
le biais d’un emprunt contracté par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et chaque EPCI
remboursera annuellement à celle-ci un pourcentage de l’annuité d’emprunt selon la clé de répartition.
Approbation du principe du co-financement des frais d’investissement et de fonctionnement de l’aire de grand passage par délibération 2023/198 en date du 27/09/2023.
Convention de partenariat 2023/2024 concernant la prorogation des 2 Programmes
d’Intérêt Général (PIG)
En 2016, les EPCI creusois avaient convenu de s’engager conjointement dans la mise en œuvre de 2 Programmes d’Intérêt Général dont le Conseil Départemental de la Creuse assume la maîtrise d’ouvrage : - Programme 1 : Adaptation des logements à la perte d’autonomie,
- Programme 2 : Lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique,
Les 2 programmes, mis en œuvre en 2016 jusqu’au 31/12/2019, ont fait l’objet de 2 conventions entre le Département et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), conventions prorogées par avenant jusqu’en 2022. Une nouvelle convention doit être conclue entre les EPCI et le Conseil Départemental afin de couvrir la période 2023/2024.
La contribution de chaque EPCI est proportionnelle aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH, elle s’effectue sur la base d’une contribution prévisionnelle des EPCI à hauteur de 57 500 €, soit la somme de 9 200 € pour Creuse Confluence.
Approbation de la convention par délibération n°2023/32 en date du 15 février 2023. Signature de la convention de partenariat « Prorogation des PIG Habitat 2023/2024 » entre les EPCI et le Conseil Départemental le 07/08/2023.
Nouvelle réglementation ANAH
En 2020, Creuse Confluence avait fait le choix de subventionner les dossiers à hauteur de 5% du montant subventionnable (30 000 €) soit un montant maximum de 1 500 €.
La nouvelle réglementation prévoit d’augmenter le plafond de travaux subventionnables à 35 000 € HT au lieu de 30 000 € HT.
Positionnement de Creuse Confluence sur la nouvelle réglementation (délibération n°2023/31 en date du 15/02/2023) --> Travaux subventionnable à 35 000 € HT soit un montant d’aides de 1 750 € maximum
• Récapitulatif subventions ANAH La loi
Code de l'urbanisme qui évolue régulièrement : lois
SRU, ENE (Grenelle), ALUR, ELAN, ZAN, etc...
Documents cadres d'envergure régionale :
SRADDET, SDAGE, SAGE, PGRI, Charte PNR,
etc...
PLH, PDMs, PCAET,
PLU, carte
communale
Autorisations
d'urbanisme
11
Convention de partenariat avec le SDEC23 – Plateforme énergétique RENOV23 au titre de
l’année 2024
Depuis 2021, la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique « RENOV23 » a été mis en œuvre sur le territoire creusois en collaboration avec les intercommunalités et les acteurs de l’habitat. Lors du Conseil communautaire en date du 07/12/2023, une convention a été approuvée pour permettre d’organiser et mettre en œuvre cette plateforme.
Suite à un appel à projet lancé par la Région NA, le SDEC s’est porté candidat pour que la plateforme soit subventionnée au titre de l’année 2024.
Une convention de partenariat doit être conclue à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 afin de définir et d’organiser les modalités de coopération et de partenariat entre le SDEC de la Creuse qui est animateur et coordinateur de la plateforme et les 9 EPCI.
Les modalités de coopération et de partenariat portent sur la stratégie et les objectifs fixés, la gouvernance, les engagements relatifs aux moyens humains, à l’équité financière et à la mise à disposition des outils, méthodes et moyens déployés dans le cadre de la plateforme énergétique.
Le reste à charge 2024 pour Creuse Confluence : 5 307 €.
Cotisation 2023 au Syndicat Est Creuse Développement
Creuse Confluence verse une cotisation au Syndicat Est Creuse Développement pour assurer le fonctionnement et la mise en œuvre des actions conformément à la mission de développement local qui lui est confiée.
Une convention est conclue entre la Communauté de Communes et le Syndicat Est Creuse afin de définir l’objet et les modalités de versement de la cotisation 2023.
Montant de la cotisation : 4,50 €/hab. x 16 725 habitants = 75 262,50 € TTC. Approbation de la convention par délibération n°2023/34 en date du 15/02/2023.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification
stratégique intercommunale à long terme créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en
décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de
modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
La mise en place d’un ou plusieurs ScoT répond à quatre enjeux :
- Définir les principales orientations d’aménagement permettant d’homogénéiser les stratégies à
l’échelle d’un ou plusieurs territoires pertinents,
- D’anticiper les défis auxquels les territoires vont être confrontés à moyen terme et y apporter les
premières réponses,
- De co-construire la stratégie de développement des territoires,
- De faciliter l’élaboration des documents d’urbanisme opérationnels par les EPCI et par les communes. Permet daentéer Les
enjeux présents qur Le
terrtore
Ur Evriorioutis dim
enjeux pur les dus
porn Ύtabir un
soc d'envront ion
detrnte
La contrurtion de la
Stratégie Lérrl Cons
Geo leviers robisabies
car Creuse Confluence
Gans le cadre de ses
Ccornphélerces
Projet de
territoire Transpone à stratégie
da tartors en un
progrenmmn d'actions
Opération let
12
L’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse s’est vue confier une mission d’animation de l’étude de préfiguration d’un ou plusieurs périmètres de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette étude est menée par le Cabinet AUDDICE URBANISME (Monsieur Fabien ROUX) pour un montant de 57 288,00 € TTC (tranche ferme), les EPCI ne participent pas au financement de celle-ci. La compétence PLU reste communale sur la Communauté de Communes Creuse Confluence.
Suite aux différents COTECH et rencontres avec les élus au cours de l’année 2023, les travaux réalisés par le cabinet ont permis de définir les diagnostics et enjeux sur le département ainsi que les quatre propositions de scénarii quant aux périmètres éventuels sur lesquels la mise en place de SCoT pourrait être envisagée. Un ultime comité de pilotage se réunira en mars 2024 afin que les membres puissent déterminer le scénario prioritaire qui sera soumis à chaque EPCI. Par la suite, une délibération sera présentée au conseil communautaire au cours de l’année 2024.
Projet de Territoire
Le Projet de Territoire est une véritable feuille de route de l’action publique locale partagée et construite collectivement auprès des élus et des acteurs socioprofessionnels (entreprises, associations etc.) du territoire. Il permet une lisibilité claire des enjeux et des engagements de Creuse Confluence et de ses 42 communes. La Communauté de Communes Creuse Confluence a été accompagnée par le Cabinet CITADIA (Messieurs Pierre ALBERT et Vincent FOUASNON) pour un montant de 47 538,00 € TTC subventionné à hauteur de 34 219,00 € (32 329 € au titre du plan de relance et 1 890 € au titre du FNADT). L’accompagnement s’est déroulé en 4 grandes étapes récapitulées ci-dessous.
Chaque étape a été menée en collaboration avec les élus et acteurs socioprofessionnels du territoire au cours de COTECH et d’ateliers thématiques. La construction de ce projet a été établie autour de 4 axes majeurs qui ont représenté les piliers de la stratégie :
AXE 1 -POUR UNE ECONOMIE ATTRACTIVE ET DURABLE, NOVATRICE ET CREATRICE D’EMPLOI
Compétences liées :
Economie (Z.A.E, Gestion des tiers lieux, accueil des porteurs de projets, Ch. Consulaires, …) Tourisme (Creuse Confluence Tourisme, gestion et entretiens des sites majeurs, …) Environnement (Création et gestion de sentiers de sentiers de randonnées et d’interprétation communautaires, …)
Aménagement numérique (Développement du réseau haut débit, …) 13
AXE 2 -VALORISER UN CADRE DE VIE QUALITATIF
AXE 3 -AGIR POUR UNE GESTION DURABLE DE TOUTES LES RESSOURCES DU TERRITOIRE
AXE 4 -PROPOSER DES SERVICES DE PROXIMITES ACCESSIBLES ET ADAPTES AUX BESOINS ET ATTENTES
FUTURS DE LA POPULATION
Chaque axe s’est décliné en orientations. Elles ont permis de définir des objectifs plus opérationnels.
Axe 1 :
❖ Accentuer la connaissance des entreprises du territoire en se basant sur l’observatoire économique
❖ Créer un éco système favorable au développement des entreprises
❖ Mettre en œuvre une stratégie foncière pour faciliter l’accueil de porteurs de projets (équipements de terrains, acquisitions)
❖ Développer un partenariat fort avec les acteurs touristiques du territoire ❖ Accompagner les hébergeurs et gestionnaires d’accueil touristique pour l’amélioration de la qualité des hébergements de Creuse Confluence
❖ Structurer et faciliter la viabilité économique des projets & commercialisation des circuits courts
Axe 2 :
❖ Construire une politique de l’habitat (améliorations, diversification et adaptations du parc de logements)
❖ Renforcer le rôle d’accueil de toutes les centralités (cœur de ville, centre-bourg et cœur de village) ❖ Poursuivre la mise en valeur et la restauration du patrimoine bâti & vernaculaire ❖ Accompagner et sécuriser l’installation de commerces dans les centralités du territoire
Axe 3 :
❖ Gérer durablement les ressources (dont l’eau)
❖ Piloter la transition énergétique sur le territoire de Creuse Confluence
❖ Mener une politique volontariste en matière de collecte et de valorisation des déchets
Compétences liées :
Economie (Accompagnement des porteurs de projets, …)
Aménagement du territoire (Politique communautaire d’aménagement et stratégie de développement, …)
Gestion des déchets / assainissement collectif
GEMAPI
Soutien des actions de maitrise de la demande d’énergie
Compétences liées :
Enfance Jeunesse (Crèches et micro-crèches, R.P.E, écoles, A.L.S.H, Accueil jeunes et P.I.J, …) Sport et Culture (Médiathèque, Piscines, Cinéma, Entraînement deux roues, réseaux lecture publique, …) Aménagement du territoire (Politique communautaire d’aménagement et stratégie de développement, …)
Compétences liées :
Aménagement (Voiries, SCOT pour l’équilibre territorial, …)
Logement, santé, Solidarité (Politique sociale du logement, création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires, maisons de services publics, accompagner le développement de projet d’habitat adapté aux nouvelles attentes sociétales, …)
Enfance Jeunesse (Crèches et micro-crèches, R.P.E, écoles, A.L.S.H, Accueil jeunes et P.I.J, …) Sport et Culture (Médiathèque, Piscines, Cinéma, Entraînement deux roues, réseaux lecture, …) N »
RS :
Petites villes
de demain
14
❖ Préserver le patrimoine naturel et la biodiversité
❖ Se donner les moyens de développer des mobilités actives et plus durables
Axe 4 :
❖ Mettre en place une politique enfance et Jeunesse sur le territoire
❖ Améliorer l'offre d'accueil du Jeune Enfant
❖ Améliorer l’offre de service à destination du public jeune (enfance jeunesse) ❖ Accompagner la parentalité dans sa dimension éducative et impliquer les parents dans la vie des structures
❖ Développer l’offre de services dédiées aux séniors et plus largement au vieillissement de la population ❖ Pérenniser, consolider et diversifier le réseau de santé de proximité, pour tous les âges de la vie ❖ Proposer des mobilités adaptées à tous les usagers
❖ Faciliter le déploiement de l’offre culturelle, sportive et de loisirs et la rendre lisible et visible au plus grand nombre
❖ Vers un territoire inclusif et accessible à tous
Au total, plus de 90 actions constituent le projet de territoire, rendant la stratégie intercommunale opérationnelles. En fonction de leur degré de maturité (portage financier, pré-requis existants, moyens humains, …) ces actions font ou non l’objet d’une fiche détaillée, opérationnelle, qui identifie les objectifs, les moyens humains et financier à mettre en œuvre, les partenariats à mobiliser, et la temporalité dans laquelle l’action s’inscrit.
Le projet de territoire constitue la dynamique nécessaire pour bâtir l’action intercommunale sur une vision commune et partagée, au service des besoins des habitants et des entreprises, dans le respect et la valorisation de l’environnement.
Programme « Petites Villes de Demain » (PVD)
Le programme « Petites Villes de Demain » lancé le 1er octobre 2020 et piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement et ainsi soutenir leurs projets.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du Plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
Les Communes lauréates sur Creuse Confluence sont : Boussac, Gouzon, Evaux les Bains, Chambon sur Voueize et Jarnages.
L'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse met à disposition des Communes/EPCI des moyens en ingénierie d'animation au profit des communes lauréates du programme, afin de permettre à ces dernières de mettre en œuvre les projets et opérations concourant à la revitalisation du centre-bourg, en lien étroit avec les partenaires locaux et notamment les représentants des partenaires nationaux. Pour Creuse Confluence, le programme devait amener à la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), l’Agence a également mise à disposition de l’EPCI des moyens en ingénierie d’animation pour préparer à la rédaction de cette convention. 15
A ce titre, l’Agence s'était engagé à mettre à disposition des communes et des EPCI, 2 chefs de projet qui interviendraient comme suit :
- 1 chef de projet à temps plein, en charge des communes de Boussac, de Gouzon et de Jarnages, - 1 chef de projet à mi-temps, en charge des communes de Chambon sur Voueize et d'Evaux les Bains.
Ils accompagnent les communes dans leurs projets.
L’Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT)
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) créée par l’article 157 de la Loi ELAN est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville. L’objectif est de mettre en place un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité.
L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance de logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisirs, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoine, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins. La convention cadre de l’ORT précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CTRTE, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
Le contenu de la convention a été rédigé en collaboration avec les chefs de projet PVD, celle-ci a été conçue sur-mesure. Il s’agit d’une convention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2024-2032 (8 ans) et précise les ambitions retenues pour le territoire.
Lors de la séance du 29 novembre 2023, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement sur la convention cadre pour la mise en œuvre de l’ORT.
Programme « Village d’Avenir »
Le programme « Villages d’avenir », mis en œuvre par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, vise à aider des communes rurales, porteuses d’une dynamique globale, à réaliser leurs projets de développement à travers un accompagnement en ingénierie.
Les communes intéressées par ce dispositif avaient jusqu’au 15/10/2023 pour déposer leurs candidatures. 8 communes de Creuse Confluence sont lauréates au titre de la première vague 2024 : - BUDELIERE,
- BLAUDEIX,
- BOUSSAC-BOURG,
- CLUGNAT,
- MALLERET-BOUSSAC,
- NOUHANT,
- PARSAC-RIMONDEIX,
- PIONNAT.
Les communes sélectionnées vont bénéficier d’un soutien à la fois technique et financier pour réhabiliter des bâtiments communaux, installer des commerces de proximité ou développer leur site touristique. Les maires seront épaulés par des chefs de projet à chaque étape, pour lancer des diagnostics, chercher des financements et se conformer aux règles administratives. 16 17
Composition de l’équipe
Le service est composé de 4 agents techniques à temps plein et d’1 agent administratif à 93% (7% pour la GEMAPI).
De plus le service assure une coordination avec 25 communes dont les agents sont mis à disposition afin d’assurer l’entretien et la gestion des réseaux et sites de traitement.
Évènements marquants
Évènement 1
Recrutement d’un technicien en mai 2023 dont la mission est d’animer une opération de réhabilitation du raccordement à l’assainissement en domaine privé.
Un 1er versement de 12 700 € a été versé au bénéfice d’usagers dans le cadre de cette opération.
Évènement 2
Accord avec l’entreprise France Fermetures pour le financement de l’extension du réseau de Boussac-Bourg qui permettra le raccordement du village de Crépon et de l’entreprise. Opération de 340 000 € HT + 64 300 € HT chez les particuliers.
Évènement 3
Validation du financement auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne d’un projet de réhabilitation de la STEP d’Evaux-les-Bains pour un montant de 1 682 300 €HT.
Évènement 4
Dernière année du lissage tarifaire. La redevance sera uniforme entre tous les abonnés au 1er janvier 2025.
Actions/Projets
Projet 1
Étude de révision du zonage d’assainissement (DETR 2022). Opération estimée à 100 000 € HT.
Projet 2
Réhabilitation des réseaux rue des Thermes et de Rentière à Evaux-les-Bains, avec l’achèvement de la tranche ferme et la réalisation de la tranche conditionnelle 1. Opération de 850 000 € HT. Ces travaux ont été accompagnés d’un suivi archéologique (DETR 2024) représentant un marché de 150 000 € HT.
Projet 3
2e tranche de réhabilitation du réseau du bourg de Bétête. Opération de 340 000 € HT.
Projet 4
Réhabilitation d’ouvrages de la STEP de Boussac et création d’un poste de relevage pour le raccordement de Age et vie (DETR 2023). Opération de 100 000 € HT.
Projet 5
Étude permettant l’encadrement de la mission de Victor avec la définition de secteurs prioritaire soumis à enquête. Opération de 19 700€ HT 18
Chiffres clés
• Nombre d’abonnés : 5 264 (au 1er janvier 2024),
Rappel : 5182 au 1er janvier 2023 (+1.58%),
• Création de raccordements au réseau d’assainissement : 9 (18 en 2022),
• Nombre de contrôle de conformité réalisés : 133 (128 en 2022),
o Dont non conforme : 47 soit 35%,
• Remise en conformité de branchements : 34 (24 en 2021), dont 10 dossiers ayant bénéficiés d’aides
de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (). 19 FRESQUE
ANIMEE
20
Composition de l’équipe
Paul Tallio Chef de Service
Jeanne Mahmood Chargée de Communication
Marie Boutet Alternante
Lola Talon Stagiaire (novembre-décembre 2023)
Évènements marquants
Evènement 1
Fresque animée
Dans le cadre de cet événement estival majeur, le service Communication a été mobilisé pour participer à la communication autour de cet événement avec Creuse Confluence Tourisme. Une stratégie de communication spécifique a été construite autour de la Fresque animée, et plusieurs publications ont été réalisée en amont afin d’assurer la visibilité de l’événement sur les réseaux avant le jour j.
Evènement 2
Sortie du magazine intercommunal (décembre 2023)
Pour la sortie du numéro 8 du magazine intercommunal, la proposition formulée par le service communication a été d’en refondre l’esthétique globale ainsi que le graphisme.
Pour mener à bien ce projet, le service a recruté une nouvelle chargée de Communication, graphiste de formation.
Le projet a été validé par la Commission Communication le 18 octobre 2023. Le chemin de fer et la proposition esthétique globale ont été présentés lors de la seconde réunion du le 21 novembre 2023.
L’impression a été réalisée par l’imprimeur Fabrègue et la distribution a été assurée par La Poste la semaine 11 décembre 2023. Suite à de nombreuses non distribution, La Poste a assuré à ses frais une nouvelle impression et diffusion mi-février 2024.
Evènement 3
Inauguration du France Services de Gouzon / Conférence des maires (octobre 2023)
Suite à la nomination de la nouvelle préfète du Département, Mme Frackowiak- Jacobs, il a été décidé de profiter de sa visite institutionnelle pour inaugurer officiellement le France Services de Gouzon et réunir une conférence des maires de Creuse Confluence.
Pour cette journée, le service Communication a été mis à contribution pour organiser ces deux événements (Communiqué de Presse, invitations aux partenaires, organisation de lieux,…) et assurer le suivi (notamment en termes de prises de vues) ainsi que la communication. Couverture ©
G7Z,6K + 4:
interactions avec le contenu © Follomers ©
6,5 K : 3,2 K
LE — Répartition de La couverture
Total
67 579 * 4
De source organique
64 239 ©:
21
Evènement 4
Tour de France
Le 25 octobre 2023, ASO annonçait officiellement qu’Evaux-les-Bains se trouvait sur le tracé du Tour de France 2024. Comme Creuse Confluence est partenaire de cet événement, le service Communication a été convié à la cérémonie officielle et chargé d’assurer le suivi de l’organisation et la communication autour de cet événement pour le territoire.
Evènement 5
Cérémonie de vœux aux agents (décembre 2023)
Pour terminer l’année, le service Communication a été chargé d’organiser la traditionnelle cérémonie en lien avec le service de l’administration générale.
Lors de ce temps convivial, le service Communication a assuré la diffusion des supports et la prise de vues.
Actions/Projets
Projet 1
Refonte du magazine intercommunal (septembre à novembre 2023)
Projet 2
Participation à la conception de la stratégie de communication autour du passage du Tour de France à Evaux- les-Bains
Projet 3
Réactualisation de la stratégie de communication de Creuse Confluence sur les réseaux (facebook, Instagram, site internet)
Projet 4
Mise en place de reportages sur les services de Creuse Confluence pour le site internet, le magazine.
Chiffres clés
Performances page Facebook (1er juin 2023 – 31 décembre 2023) Répartition de la couverture
Total
74 252 T wo
De source organe
00
À partir des prbtcités
O0
Répartition de la couverture
1813 : 6
De source œganique
1813 : «2
Répartition de la couverture
Total
3439 + 100
Cowvrerture © Imtersetions avec le contenu © Fotowes © Cine
74,3K ::0 | 8,1K +1 3,4K +1 3,2 K
000
000
1000
1000
°
20 té 31 mm & 129 17 déc
— Couverture — De source croque — À part des putisotés
Couverture @ latersctons avec le contenu @ Fotowers ©
1,8K ins | 369 + :0 Le , 1,2K
00Q
so
000
500
0 ©-
21 un Pat 250 19 oct 20 rs
— Couverture — De source Crgérique
Couverture @ Interactions avec le contes © lolswers
3,4K:«}| © de ! sis | 1,2K
4000
3 000
2000
1000
©
20 ter 21 mai t rep 17 déc
— Courenmure
22
Performances page Facebook (1er janvier 2022 – 31 décembre 2022)
Performances page Instagram (1er juin 2023 – 31 décembre 2023)
Performances page Instagram (1er janvier 2022 – 31 décembre 2022) Fotowers Facebook Fotowers laatagran (:)
3198 1236
Age et ganre Age et genre
18-24 7: 1 44 . 11 cs ‘5-24 25-14 »1 44 + 4 55-44 «
Biens Brorre Bree Be rs mis is LEA"
Princigates vla Princisates vibes
otet Doteet
nn UN 62
Mercier us
EEE 4 4°, eq 0,
Taser unes
ES 4; ES
RS ——— + Re
Bousssc-Vile Crau -ier ses
, N ES : 4N
EE
23
Audience sur les réseaux sociaux 24 ALT
Etat des lieux
Cuisine
Santares supplémemibres
Cuisine
Veste
?
Véstiore
2
25
SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS
Composition de l’équipe
Vice-Président : Gérard THOMAZON
Directeur service technique : Florent MATHIEU (48% service OM)
Chef de Service : Carole BOURLOT
COLLECTE QUAI DE TRANSFERT ATELIER DECHETERIE 14 ETP
(Conducteur et ripeur)
3
(Conducteur SPL et
agent maintenance)
1 3
Gardiens
Évènements marquants
Évènement 1
Aménagement vestiaire atelier de Boussac et Evaux les Bains
Maîtrise d’œuvre : Infralim
Atelier Boussac :
Construction de 2 vestiaires d’environ 15 m2, et agrandissement des sanitaires avec 1 WC et 2 douches supplémentaires.
Avant :
Après : Salle de repos
Cuisine
Vestiaire
1
| ——|
Vestiaire
2
26
Atelier Evaux les Bains :
Aménagement du parking en enrobé à chaud et émulsion Tri couche, et piste de lavage
Dépose d’un bâtiment modulaire d’environ 85 m2, comprenant 2 vestiaires avec WC et douches, une cuisine et salle de repos. 27
Coût des travaux :
Montant travaux HT Recettes
Total marché travaux 251 208,14
DETR
(50 % de 253464,14) 143 580,92
Travaux hors marché 27 591,18 Autofinancement 154 634,30
SPS CT 2 000,00
Annonces 415,90
Maitrise Œuvre 17 000,00
Total 298 215,22 Total 298 215,22 Arceau Renforcé 060 - galva L.1000 mm
28
Actions/Projets
Projet n°1 :
Installation vidéosurveillance dans les déchèteries de Parsac et Budelière
Entreprise Descriptif travaux PARSAC BUDELIERE
ACSIS
Mise en place caméra de
surveillance 8 663,56 6 977,73
EUROVIA
Travaux GC pour alimentation
vidéosurveillance 4 891,90 4 242,47
Total travaux ttc 13 555,46 11 220,20 24 775,65
DETR (35%) 4921,5
RESTE A CHARGE 19 854,15
Projet 2 :
Déchèterie de St Silvain bas le Roc : Mise aux normes de sécurité et aménagement local gardien de déchèterie
Devis établis par l’entreprise : EUROVIA
Remise en état des quais avec remplacement des barrières de sécurité et reprise voirie Coût des travaux : 28 429 € TTC
Projet 3 :
Redevance spéciale
Mise en place de la Redevance spéciale pour les artisans, commerçants, entreprise, collectivités… à partir du 1er janvier 2024.
La redevance spéciale obéit à la volonté d’assurer une prise en charge de la collecte et de l'élimination des déchets adaptée à chaque type de producteur en veillant à l'équité fiscale entre les professionnels et les ménages.
• Elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages ;
Modèle barrière de sécurité
Etat actuel des quais de la déchèterie de St Silvain 29
• Elle implique les producteurs de déchets non ménagers (pollueur/payeur);
• Elle préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité ;
• Elle contribue à l’amélioration de la gestion du service de gestion des déchets non ménagers
La redevance spéciale est payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont gérés par le service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations. La redevance spéciale est le mode de facturation aux producteurs de déchets des prestations de collecte et de traitement, à leur coût réel, par la collectivité. C'est le principe du « pollueur-payeur ». • La réglementation prévoit que « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de
la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le
déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. »
• Les entreprises, associations ou administration peuvent choisir de faire appel au service de
Creuse Confluence pour assurer l’élimination de leurs déchets assimilés et seront donc
soumis à la redevance spéciale. Ce dispositif permet de facturer les prestations de collecte et
de traitement en fonction du service rendu à chaque producteur.
• Dans le cas contraire, ils peuvent faire appel à un prestataire privé pour cette gestion.
Actuellement :
- 26 conventions signées pour un montant annuel de 55 114.68 €
- 3 refus de collecte
- 1 exonération de TEOM sur 2024
- 1 exonération de TEOM sur 2025
Projet 4 :
Tri à la source des Biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, la loi Anti Gaspillage Economie Circulaire impose à chaque foyer de composter. C’est pourquoi, nous mettrons à disposition et à la vente des composteurs individuels. Ils auront une capacité de 300 à 800 litres et la contribution demandée aux usagers sera de 25€ à 40 €, une partie étant financé par Creuse Confluence.
Les composteurs seront distribués à partir de début mai 2024 dans chaque déchèterie après avoir passé commande auprès du service déchets. 30
Chiffres clés
Quelques chiffres clés :
1 - Collecte et traitement
Changement fréquence de collecte :
OM EMBALLAGES RECYCLABLES
2022 2023 2022 2023
Chambon / Evaux TOUS LES 15 JRS TOUTES LES 3 SEM 1X / MOIS TOUS LES 15 JRS
Gouzon TOUS LES 15 JRS TOUTES LES 3 SEM TOUTES LES 3 SEM TOUS LES 15 JRS Boussac TOUS LES 15 JRS TOUS LES 15 JRS TOUS LES 15 JRS TOUS LES 15 JRS
14 agents
de collecte 21 tournées d’ordures
ménagères
21 tournées de
déchets recyclables
5 camions
benne
4 Agents au
quai de
transfert
1 tracteur
routier + 2 FMA
Km parcourus
en 2023 :
31 915
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
Ordures ménagères TRI sélectif
3 226
541
3 126
646
Tonnage
Tonnage collecté OM et TRI 2022- 2023
2022 2023 31
INDICATEURS : RATIO DE COLLECTE (kg/hab de la collectivité)
2022 2023
Ration KG/habitant 202 194
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
Ordures Ménagères TRI sélectif
192,5 147,75
208,76
205,90
Coût traitement à la tonne 2022 - 2023
2022 2023
Augmentation due
aux travaux du
centre de TRI –
surcoût annuel de
67 263 €
Prévision coût TRI
sélectif 2024 :
220 € / tonne
Augmentation
TGAP de 40 à
51€/tonne
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
Ordures Ménagères TRI sélectif
33,92
4,97
35,41
8,27
Coût traitement par habitant 2022 - 2023
2022 2023 32
2 – Déchèterie
Fréquentation déchèterie :
2022 2023
Particuliers Professionnels Particuliers Professionnels
Parsac 10 064 73 10 187 60
Budelière 5 239 21
St Silvain Bas le Roc 5 156 70 6 800 40
Encombrants Bois Gravats ferraille Déchèterie Cartons Verre Papier
2022 1 053 188 315 182 170 673 240
2023 1 086 262 504 205 169 711 214
0
200
400
600
800
1 000
1 200
Tonnes
Flux collectés
Tonnage collecté en déchèterie 2022 - 2023
2022 2023
Encombrants Bois Gravats Cartons
2022 177 893 16 898 1 313
2023 204 459 27 526 2 268 6 193
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Coût traitement 2022 - 2023
2022 2023 33
ferraille Déchèterie Verre Papier Cartons
2022 20 312 14 951 20 127 22 369
2023 23 155 15 872 28 775 10 695
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
Comparatif coût rachat matière 2022 - 2023
2022 2023 34
SERVICE ESPACE VERTS
Composition de l’équipe : Régie et Sous-traitance
1- Travaux en régie
L’équipe des espaces verts est composée d’agents polyvalents affectés également à la collecte des déchets ménagers.
Sur l’année 2023 l’effectif en régie correspond à l’équivalent de 1,21 ETP.
En 2023, nous avons eu 41 sites à entretenir dont :
- Les étangs
- STEP et poste de relevage
- Piscine Soumans
- Maison de santé
- Crèche et ALSH
- Pierres Jaumâtres
- Déchèterie
Matériel disponible pour l’entretien des espaces verts :
- 1 fourgon master
- 2 tracteurs tondeuse sans bac de ramassage
- 1 tondeuse débroussailleuse
- 4 débroussailleuses
- 2 tailles haie
- 1 souffleur
- 2 Tronçonneuses
- Divers petits outils
2- Sous-traitants
En parallèle de nos équipes, nous travaillons avec certains sous-traitants tels que ESAT, ALEFPA, ETA, agents communaux pour l’entretien des chemins touristiques, de piscine (Evaux), crèche et maison de santé Le coût des sous-traitants pour 2023 s’élève à 81 535 €
Projets 2024 :
Récupération de l’entretien des maisons de santé d’Evaux les bains et Chambon, la crèche et la piscine d’Evaux les Bains. toners ar TE, ‘ns
Développement
me 7 LONILTS IE LE
35 36
Composition de l’équipe 2023
TURPINAT Vincent (VP en charge de la compétence Développement Économique) JOUANNY Christelle (DGS)
Évènements marquants 2023
Évènement 1 – Fin du règlement d’aides directes Creuse Confluence
Rappel : Dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la Communauté de Communes Creuse Confluence avait mis en place un dispositif d’aides directes destiné aux entreprises du territoire depuis juin 2019 modifié en juin 2021 – Montant de l’enveloppe : 50 000 €. - Pour le relooking intérieur / extérieur des surfaces de vente :
• Montant mini. éligible : 4.000 € H.T. (maximum de 30.000 € HT) plafonné à 15.000 € ;
- Pour l’amélioration et le développement de l’activité professionnelle :
Taux d’intervention
50 % 1ère tranche de 4.000 € à 15.000 € HT de dépenses soit 1 plancher de 2.000 € à 7.500 €
30 % 2ème tranche de 15.001 € à 40.000 € HT de dépenses : montant maxi de 7.500 €
Les 2 tranches sont cumulables, soit un maximum de 15.000 € de subvention ;
- Pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou thermique professionnel aménagé :
• Véhicule électrique :
- 50% du montant total HT du véhicule professionnel aménagé
- Montant des dépenses éligibles : maximum 20 000,00 € HT soit une subvention
plafonnée à 10 000,00 €
• Véhicule thermique
- 30% du montant total HT du véhicule professionnel aménagé
- Montant des dépenses éligibles : maximum 20 000,00 € HT soit une subvention
plafonnée à 6 000,00 €
Suite à la mise en place des Actions Collectives de Proximité par le Syndicat Est Creuse, les membres de la commission « Développement économique » réunis le 29/06/2023 ont approuvé la fin du règlement des aides directes par Creuse Confluence.
Chiffres clés :
1 dossier d’aides directes pour l’achat d’un véhicule professionnel aménagé a été validé par la commission réunie en janvier 2023 pour GB Multiservice – Mr Grégory BIDEAU --> 6.000 € versés pour l’achat d’un véhicule à 20.000 € HT.
Évènement 2 – Actions Collectives de Proximité – Syndicat Est Creuse
Rappel : l’ACP est un dispositif d’aides directes en faveur du commerce et de l’artisanat pour les TPE dont le principal financeur est la Région Nouvelle Aquitaine.
Ces aides sont co-financées par les EPCI Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine qui contribuent chacune à hauteur de 65.000 € pour les 3 ans à venir. Coût investissements | Montant Total
Filière 7 Thématiques unitaire investissements | PR. Te pci | Entreprises … moyen Plafond |Plancher! soutenus
7 Janontondemeesde | Lg | ssome lame msoe | sv |wusc|isusc| 612506 Commerces | Li - - : |
Artisanat de | 17 |Tra | = | de 191
& | 235006 | 150006 [one | wrsooe | 204 | 170€ | mrsoc | suoooc
7 en 12500€ | 55000€ | 400€! 87500€ 30% | 131250 | 13125C | 61250€
Autres commerces (TS | Transition énergétique 11000€ | 25000€ | 500€! 55000€ 20% | 5500€ | 5500€ | 44000€ 7 [Transfommationnumérique | 4000€ | 12000€ | 150€! 28000€ 30X | 4200€ | 4200€ | 19600€
Soustotal | 19 170 500€ 28250 | 228250 | 1248500
Calé - Restaurant Fe tee ONE To 500€ TRE | L | — org |
Sous-total 18 —— . € ù | | 7 [Transition énergétique 11000€ | 25000€ | 500€! 770006 20% | 7700€ | 7700€ | 61600€
Artisanat du Transformation numérique | 6500€ | 12000€ | 15000! 45500€ 30% | 68250 | 685€ | 31850€ nt Si - nr | des outils de | songe | 500€ | amoc| 385000€ | 20% | 38500c | 18500€ | 308000€
Soustotal | 21 507 500€ 530250 | 53025€ | 401450€
Tor | & | [1w5s0€ | n32150€[132150€] 861200€
37
Le Syndicat Est Creuse a été choisi pour la gestion de l’enveloppe et le versement des aides aux entreprises bénéficiaires. Une convention de mandat a été signée en août 2023 pour fixer les modalités techniques, administratives et financières de réalisation de cette mission.
Coût 2023 à partir de juillet 2023 : 21 666 €
Procédure pour la gestion des dossiers :
Récapitulatif des actions :
Dossiers déposés pour le territoire de Creuse Confluence :
• Demandes validées :
- BROSSET Thomas (Boussac Bourg) : 25.552 € pour l’achat d’un broyeur téléguidé ;
- SARL Depoux (Evaux les Bains) : 15.000 € pour l’achat d’un mélangeur à jambon ;
• Demandes transmises pour instruction :
- ROSIO JC – Tabac/Presse à Gouzon : amélioration de l’espace de vente ;
- FRANCOISE Olivier – Création d’un pub irlandais sur la commune d’Evaux les Bains ;
- MENU Lise-Marie – Hôtel le Central à Boussac : rénovation des chambres. OBJECTIFS ET PROJETS A INTENSITE MAXIMALE DE REGIME DE SRDEI FO FINANCER RCE NT L'AIDE COMMUNAUTAIRE REFERENCE AU !
Amélioration des espaces de
ventes et local de production par Travaux d'aménagement et de des aménagements immobilier mise aux normes compris 30% léger en faveur des commerces entre 4 000€ et 55 000€
alimentaires, autres commerces
et café-restaurant.
Aide aux investissements en TPE de moins de 10
faveur de la tuneliien salariés et CA < à 1€ Investissement système de
énergétique pour les commerces | Exister copuls lors ou | chauffage de nee 5 20% Action Collective [élimentaires, autres commerces, | €n reprise d'activité. po gp - : 1407/2013 de café-restaurant et artisanat du Le RI fixe l'éligibilité ' de Proximité minimis (ACP) bâtiment. des entreprises en SA 58979 AFR fonction du code NAF
Aide aux investissements en ÿ ‘ r* la { tion es Investissements matériels et
numérique pour les commerces . immatériels informatiques 30% l'entreprise. | mpris entre 1 500€ et 12 alimentaires, autres commerces, ; :
calé-restaurant et artisanat du 000€
bâtiment.
Aide à la modernisation des Investissements matériels
outils de production en panel outils de production compris 30% des commerces alimentaires et entre 4 000€ et 75 000€
l'artisanat du bâtiment.
38
Evènement 3 – Convention SRDEII et avenants
Rappel : En mai 2019, Creuse Confluence a signé une convention jusqu’au 01/07/2022 avec la Région Nouvelle Aquitaine afin de faire bénéficier les entreprises du territoire de financement facilitant leur création ou leur développement.
Cette convention, comprenant les grands principes de la stratégie de développement économique du territoire et leur compatibilité avec le SRDEII, a été prolongée jusqu’au 31/12/2023 (Approbation conseil communautaire du 15/06/2022 - avenant 1 signé le 30/06/2022).
Lors du Conseil communautaire du 27/09/2023, il a été approuvé de prolonger une seconde fois cette convention jusqu’au 01/07/2024, et également d’y inscrire le règlement des ACP du Syndicat Est Creuse () (avenant n°2 signé le 05/12/2023) - cf tableau :
Evènement 4 – INITIATIVE CREUSE
Une convention de partenariat a été conclue entre INITIATIVE CREUSE et Creuse Confluence du 01/01/2021 au 31/12/2023 pour l’attribution de prêts d’honneur aux porteurs de projet (hors projet agricole) – Abondement de prêts par Creuse Confluence.
Enveloppe annuelle : 50.000 €
Adhésion annuelle : 550 € + 0,22 cts/hab.
Population 2023 : 16 725 habitants --> soit 4.230 € 39
Chiffres clés :
Récapitulatif des prêts d’honneur accordés pour 2023 :
Bénéficiaires Activités Création
/Reprise
Initiative Creuse Creuse Confluence Total versé par
C.C.
BROSSET Thomas
(Boussac Bourg)
Broyage C 5 000 € 5 000 €
23 000 €
ROSIO Jean-Christophe
(Gouzon)
Tabac
Presse
R 13 000 € 13 000 €
ROCHET Jordan
(Boussac)
Espaces
verts
C 1 500 € 1 500 €
BIZET Sébastien
(Evaux les Bains)
Contrôle
technique
R 3 500 € 3 500 €
Evènement 5 – Fonds de concours – soutien aux projets communaux
Rappel : tout projet déclaré éligible bénéficiera des taux d’intervention suivants (les 2 tranches sont cumulables) :
Taux d’intervention Com Com Coût total HT du projet Plafond du FDC 12.50 % 1ère tranche : de 0 à 150 000 € 12.5 % x 150 000 € = 18 750 €
10 % 2ème tranche : de 150 001 € à
300 000 €
10 % x 150 001 € = 15 000 €
Soit 33 750 € maxi.
En 2022, la commune de Jarnages a sollicité Creuse Confluence pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet de restauration d’une grange en atelier de musique « EPICENTRE » situé dans le centre-bourg. Le montant des travaux s’élevait à 409 300 €.
Le montant total du fonds de concours versé Creuse Confluence est de 33 750 € : - Novembre 2022 : versement de 10 125 € (30 % du fonds de concours),
- Octobre 2023 : versement du solde de 23 625 €.
Evènement 6– Projet de construction d’un bâtiment pour l’association « Les Jardins de SAINTARY » -
PARSAC-RIMONDEIX
Rappel : En octobre 2022, Creuse Confluence a lancé une consultation de maitrise d’œuvre suite à la sollicitation des « Jardin de Saintary » (Commune de Parsac-Rimondeix) pour la construction d’un bâtiment et la réhabilitation d’un bâtiment d’exploitation permettant d’accueillir de nouvelles capacités de production et de stockage, de développer une activité économique, de maintenir des emplois sur le territoire mais également d’offrir aux salariés de meilleures conditions de travail, de favoriser l’insertion par l’activité mais également de soutenir les circuits courts.
Le projet consistait en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 1 000 m² comprenant : - Une serre chauffée
- Un atelier pépinière
- Une salle de préparation des commandes
- Une chambre froide accessible avec matériel de manutention
- Une zone de stockage accessible avec des engins.
- Une zone de remisage abritée avec un atelier de maintenance réparation. 40
L’équipe de maitrise d’oeuvre retenu était le groupement de Monsieur Charles VANEPH (Isle - 87), Monsieur Christophe TEMPLIER (La Châtre) et Monsieur Hervé THIENPONT, Cabinet LARBRE (Guéret) pour un montant de 60 400,00 € HT.
En mai 2023, suite une réunion avec les partenaires financiers potentiels, il a été constaté que le projet ne pouvait voir le jour. La Région Nouvelle-Aquitaine a fait savoir que pour bénéficier de subventions, il est indispensable que les deux projets « réhabilitation des bâtiments existants » par l’Association et « la construction d’un bâtiment d’exploitation » par Creuse Confluence aient la même maitrise d’ouvrage. Le Conseil Départemental de la Creuse ne peut pas intervenir dans le financement car l’immobilier d’entreprises n’entre pas dans le champ d’intervention du Département.
Plan de financement :
Au vu des dépenses engagées, une demande de subvention au titre du FNADT Massif Central concernant les études a été retenue (80% d’une dépense de 20 000,00 € HT) comme indiqué ci-dessous :
Projet Jardin de Saintary - Récapitulatif des dépenses
Dépenses au 18.10.2023 Montant HT Recettes Montant
Honoraires groupement architecte
(C.VANEPH, EPC, BET Larbre) 9 013,80 €
FNADT Massif Central
(80% de
9 988,80 € HT)
7 991,04 €
dont Esquisse (ESQ) 3 077,50 €
Reste à charge 2 413,66 €
dont Avant-Projet Sommaire (APS) 5 936,30 €
Levé topographique (Infralim) 975,00 €
SOUS TOTAL dépenses éligibles
FNADT Massif Central 9 988,80 €
Publicité - Annonce marché MO
(Centre France PUB) 415,90 €
TOTAL Dépenses 10 404,70 € TOTAL Recettes 10 404,70 €
Un courrier a été adressé aux Jardins de Saintary afin que le reste à charge d’un montant de 2 413,66€ TTC soit reversé à Creuse Confluence.
Evènement 7 – Zones d’activités
ZA BELLEVUE – GOUZON
Rappel : Prix de vente : 5 € HT/m² soit 6 € TTC/m²
• Sarl TAXI GIVERNAUD
La société avait sollicité Creuse Confluence pour l’acquisition de parcelles cadastrées section AD n°401 d’une contenance de 219 m² et section AD n°404 d’une contenance de 2.468 m² pour la somme de 13.435 € HT soit 16.122 € TTC afin d’y construire un bâtiment photovoltaïque et des bureaux.
En avril 2023, Mr GIVERNAUD a fait savoir qu’il renonçait à l’acquisition de ces terrains suite à l’inflation et les nouvelles normes d’isolation qui représentent un réel frein à leur projet.
• « SCI V & S INVEST »
En Octobre 2023 : vente d’un terrain de 1.902 m² à la « SCI V & S INVEST », représentée par Mr
Jérôme VIRAVAUD pour la somme de 9.510 € H.T. soit 11.412 € TTC
Acte de vente rédigé par l’étude SALLET à Gouzon. 41
Actions/Projets lancés en 2023
• Projet d’agrandissement de la ZA Bellevue avec l’acquisition de la parcelle ZK n°32 d’une
superficie de 46.963 m² --> Avril 2023 : Transmission d’un courrier à l’indivision BONNICHON : pas
de réponse.
• Réservation en cours de 3.765 m² par l’entreprise CANCILOC
• Diffusion des offres de vente des terrains restant : 5 € HT/m² soit 6 € TTC/m²
ZA BOUSSAC
• Entreprise DAGARD
Rappel : Dans le cadre du développement de son activité, l’entreprise DAGARD, située sur la
commune de BOUSSAC, avait sollicité Creuse Confluence pour l’acquisition de terrains jouxtant
l’entreprise soit :
- 2 parcelles d’une superficie totale de 10.197 m² pour un montant de 24.472,80 € TTC,
- 1 terrain d’une superficie de 7.133 m² + 2 voies PL d’une superficie de 3.498 m² pour un
montant de 20.000 € TTC
Montant total des ventes : 44.472,80 €
Acte de vente rédigé par l’étude MICOLIER à Boussac et signé en novembre 2023.
• « CUMA BOUSSAQUINE »
En mars 2023, la « CUMA BOUSSAQUINE » (créée en 1982) représentée par Mr GRIMAUD Olivier,
ayant pour activités : épandages, transports grains, fourragères, semis… a sollicité Creuse Inspection télévisée des réseaux d'eaux pluviales 1 500 € HIT.
Provision pour remise à niveau réseaux eaux pluviales
Bassin de régulation de 320 m°
Réserve incendie enterrée de 200 m°
Enfouissement des réseaux secs (éventuellement)!
Rénovation de l'éclairage public
Aménagement de la placette centrale
Réhabilitation de la couche de roulement de la chaussée
Études de maîtrise d'œuvre
Étude identification amiante et HAP
Étude géotechnique
Imprévus
20 000 € HIT.
50 000€ HIT.
50 000 € HT.
65 000€ HIT.
14 000 € HT.
115 000€ HIT.
56 000 € HIT.
30000 € HIT.
3 500 € HIT.
4000 € HIT.
16 000 € HIT.
42
Confluence pour l’acquisition de terrains d’environ 1 ha 2 pour la construction d’un bâtiment
atelier, d’un bâtiment de stockage-panneaux photovoltaïques (sur les 2 bâtiments) afin de
pérenniser ces activités et de regrouper tout le matériel sur un seul même site ; 2 terrains sont
proposés :
ZA CHAMBON/VOUEIZE
Rappel : la ZA « les Granges » est une zone d’activité communale qui n’a jamais été transférée à l’ex EPCI
Evaux-Chambon, suite à la loi NOTRe qui stipule que les ZAE doivent être transférées à l’intercommunalité,
un diagnostic des réseaux et un chiffrage de la remise en état ont été menés par le cabinet INFRALIM.
Coût de l’étude : 4 250 € HT
Présentation de l’étude aux membres de la commission le 28/03/2023.
• Ainsi que la viabilisation de 3 terrains situés sur la zone d’activité :
- Parcelle A 217 – n°9 : 23 082 m²
- Parcelle A276 & 278 n° 14 : 4 478 m²
- Parcelle A 297 – n°15 : 5 249 m²
1 terrain situé en face du
centre de tri de la Poste
d’une contenance de 1 ha 65
- 1
t
e
r
r
a
i
n
s
i
t
u
é
e
n
f
a
c
e
d
u
c
e
n
t
r
e
d
e
t
r
i
d
e
l
a
P
o
s
t
e
d
’
u
n
e
c
1 terrain à proximité de
l’entreprise « JEAN HERVE »
d’une contenance de 1 ha 24 a
23 ca
- terrain situé en face du
centre de tri de la Poste d’une
contenance de 1 ha 65, Archéologie préventive 13 000 € HT.
Dossier loi sur l'eau 3000 € HT.
Permis d'aménager SO00 € HIT.
43
Actions/Projets lancés en 2023
Inventaire des ZAE
• En septembre 2023, dans le cadre de la loi « Climat & Résilience », Mme La Préfète a attiré
l’attention des EPCI sur l’obligation d’établir un inventaire des zones d’activités économiques.
Afin de mener à bien cet inventaire, la CCI et la Préfecture propose d’apporter des éléments de
réflexion et d’analyse complétés par un outil informatique de suivi permettant d’avoir une vision
actuelle de l’environnement liés aux zones d’activités.
Une convention de partenariat entre la Préfecture de la Creuse, La Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Creuse et Creuse Confluence a été signée le 20/09/2023 pour une durée de 3 ans
à compter de la date de signature et sera renouvelée par reconduction expresse.
Une actualisation de cet inventaire sera à effectuer tous les 6 ans.
Evènement 8 – Territoires d’Industrie
Suite à la mise en œuvre du dispositif « Choc d’industrie » en 2022, la phase II du programme Territoires d’industrie a été lancé par la Première ministre pour la période 2023-2027. Elle sera la dynamique globale mise en place sur le territoire par le Pacte Territorial pour la Creuse et constituera la partie développement économique de ce pacte.
Les Territoires d’Industrie sont des groupements d’intercommunalités constituant un bassin d’emploi ayant une logique industrielle propre (y compris en interdépartemental ou interrégional).
Les territoires volontaires à la labellisation ont été invités à définir un périmètre opérationnel, établir une gouvernance partagée (notamment sur la base d’un binôme élu/industriel) et de définir une feuille de route industrielle en déposant une candidature jusqu’au 22 septembre 2023.
L’ensemble du territoire est représenté dans un polynôme de 5 élus et 5 industriels validé en septembre 2023 :
- EPCI :
o Communauté de Communes Creuse Confluence,
o Communauté d’Agglomération du Grand Guéret,
o Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine,
o Communauté de Communes du Pays Sostranien,
o Communauté de Communes Creuse Grand Sud, 44
- Industriels :
o ATULAM
o Groupe PICOTY
o SAS filature de Rougnat
o Entreprise CODECHAMP
o Electrolux professionnel – site d’aubusson
Le binôme Creuse Confluence désigné est :
- Elu : Vincent TURPINAT,
- Industriel : Xavier LECOMTE – Entreprise ATULAM à Jarnages.
Un chargé de mission, qui sera recruté en 2024, viendra appuyer la mise en œuvre du plan d’actions aux côtés du polynôme. Le poste est financé par le FNADT à hauteur de 40 000 €/an sur les dépenses salariales. Le reste à charge est à proratiser entre les intercommunalités du Département sur la base d’une clé de répartition démographique (14,12 % pour Creuse Confluence).
Evènement 9 – Atelier traiteur à JARNAGES
Rappel : Depuis 2010, l’ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces est propriétaire d’un ensemble immobilier d’environ 240 m² avec terrains, situé 11 rue du Canon de Bois à Jarnages, des travaux ont été réalisés et les équipements installés dans ce bâtiment ont été achetés.
Ce local a été mis à disposition à titre gratuit au Réseau Creusois SIAE.
Un emprunt est toujours en cours sur ce bâtiment et reste 2 années à régler soit la somme totale de 7.472 € (capital + intérêts).
La commune de Jarnages a sollicité Creuse Confluence pour acheter ces biens afin de créer une cuisine centrale pour la distribution de repas.
Lors de la commission « Développement économique » en date du 24/01/2023, il a été proposé de vendre cet ensemble immobilier pour la somme de 63.000 € HT soit 75.600 € TTC. Cette vente ne pouvant s’effectuer avant le 31/12/2023, un contrat de location a été conclu entre la Communauté de Communes et le Réseau Creusois SIAE à compter du 01/06/2023 au 31/12/2023 pour un loyer mensuel de 416 € HT soit 500 € TTC.
L’étude SALLET à Gouzon sera en charge de la rédaction de l’acte de vente à la commune de Jarnages.
Evènement 10 – TREMPLIN 145
Inauguration de la pépinière « Tremplin 145 »
L’opération « Pépinière d’entreprerises » a bénéficié de financements par :
- La Région NA au titre du Contrat de dynamisation et de cohésion territorial 2020-2022,
- l’Etat au titre d’une subvention DETR
- Syndicat Est Creuse Développement au titre d’une subvention LEADER
A ce titre, le 16 Février 2023, le site de la pépinière « Tremplin 145 » a été inauguré en présence de Monsieur Gilles PELLEGRIN, Sous-Préfet du Département de la Creuse, de Laurence ROUEDE, VP de la Région NA et de Marie-Hélène MICHON conseillère régionale et de délégués communautaires.
Une visite des bureaux administratifs de la Communauté de Communes ainsi qu’une visite et des
temps d’échanges ont eu lieu avec les locataires des ateliers de la pépinière.
Site « Tremplin 145 »
La Communauté de Communes a été sollicitée par le Service d’Incendie et de Secours de la Creuse
concernant la Défense Incendie du bâtiment. Celui-ci étant d’une superficie de 2.000m² et LOCAL PROFESSIONNEL A
LOUER
Comme À et qe me 0 mn
45
conformément au Règlement Départemental de » Défense Extérieure contre L’incendie , il convient
d’installer une cuve d’une capacité de 240 m3 alimentée par le réseau d’eau potable.
Il est également nécessaire de réaliser la pose d’une nouvelle clôture afin d’éviter toutes iintrusions
sur le site.
Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2024 avec le plan de financement
prévisionnel ci-dessous (approbation du conseil communautaire du 29/11/2023) :
DEPENSES H.T. RECETTES
Cuve pour défense
Incendie
19 893,19 € DETR 50 % 19 946,59 €
Clôture du site 20 000,00 € Autofinancement 19 946,60 €
TOTAL 39 893, 19 € TOTAL 39 893,19 €
Location des ateliers :
Rappel : Signature d’une convention d’occupation précaire – 3 ans – tarif évolutif ▪ Tarifs appliqués :
- Année 1 : 1,50 € HT/m²,
- Année 2 : 2,00 € HT/m²,
- Année 3 : 2,50 € HT/m²
+ Charges (TEOM, électricité, eau, assainissement, chauffage) : 100 € HT
▪ A compter du 01/04/2023 : application d’un tarif spécial et non évolutif pour les
structures à vocation Economiques Sociales et Solidaires (ESS) (délibération 2023/17 du
15 février 2023)
▪ A ce jour, 2 locataires (conventions signées le 01/04/2022) :
- CANCILOC
- La Ressourcerie la Dynamo
Actions/Projets lancés en 2023
Diffusion des offres de location des ateliers 1 (390 m²) & 4 (270 m²) sur le site internet de creuseconfluence.com, auprès des consulaires (CCI & CMA), Initiative Creuse et le Syndicat Est Creuse Développement. 46
Evènement 11 – POINT sur les CBI
Avril 2023 – Fin du CBI « SCI DG » - Gouzon
Rappel : En 2013, un CBI avait été conclu entre ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces et la SCI DG (entreprise POQUET SARL) située sur la zone d’activités Bellevue à Gouzon, pour une durée de 10 ans soit du 01/05/2013 au 30/04/2013, pour un loyer mensuel de 774,30 € H.T. soit 926,06 € TTC.
Ensemble immobilier comprenant un atelier et un terrain.
Cession pour l’euro symbolique comme indiqué dans le CBI.
Rédaction de l’acte par l’étude SALLET à Gouzon.
Décembre 2023 – Fin du CBI « Soins à Domicile » - Gouzon
Rappel : En 2014, un CBI avait été conclu entre ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces et l’Association Solidarité Creusoise (S.S.I.A.D.) située avenue du Berry à Gouzon, pour une durée de 10 ans soit du 01/01/2014 au 31/12/2023, pour un loyer mensuel de 301,00 € H.T. Ensemble immobilier d’environ 270 m² comprenant :
- des bureaux réservés au personnel, sanitaires et vestiaires,
- une salle de réunion,
- une salle du personnel,
- un local "archives",
- un local technique,
- un local pour les repas à domicile,
- un local septique + un local de stockage,
- entrée et circulations,
- terrain,
Cession pour la somme de 3.612 € comme indiqué dans le CBI.
Rédaction de l’acte par l’étude SALLET à Gouzon.
Actions/Projets lancés en 2023
L’association a sollicité Creuse Confluence pour acquérir le terrain cadastré AH n°220 d’une superficie de 1.583 m² jouxtant le bâtiment actuel afin d’agrandir celui-ci et accroitre leur activité (projet de service de maintien à domicile comprenant le soin et l’aide, projet d’un service d’urgence jour/nuit et projet d’un centre de ressources territorial).
Le terrain sera vendu au prix de 6 € TTC/m² soit 9.498 € TTC.
L’étude SALLET à Gouzon sera en charge de la rédaction de l’acte.
Bâtiment
S.A.D.
Parcelle AH n°220 –
1.583m² OR DIE
47
CBI en cours
Budgets Tiers HT
Montant
TVA TTC Depuis Fin
Atelier
distribution
presse
PLATEFORME
LOGISTIQUE GOUZON
SAS
2 201 € 440.20 € 2 641.20
€
01/01/2015 31/05/2028
Atelier
chaudronnerie
GMP INDUSTRIES 8 045.35 € 1 609.07€ 9 654.42
€
01/06/2011 31/05/2026
Bâtiment
stockage Jarnages
MASSIF CENTRAL
TRANSPORT
DEMENAGEMENT
1 840.08 € 368.16 € 2 208.96
€
01/11/2011 31/10/2031
NATAQUASHOP MLCN SPORT SARL 1 344.47 € 268.89 € 1 613.36
€
20/01/2014 19/10/2029
Atelier Fioul SCI GD 644.00 € 128.80 € 772.80 € 01/10/2016 30/09/2026
Atelier
EURORESERVOIR
EURO TANK 23 SAS 5 989.44 € 1 197.89
€
7 187.33
€
01/10/2016 30/09/2031 . . TE. d ”
- LL . | LE $ € -) e . .
ÿ 4
48 49
Chiffres clés
Rentrée 2022/2023 : Écoles et effectifs
Septembre 2023
Le territoire compte 1 018 enfants scolarisés contre 1008 en 2022 dans les écoles du territoire
• Fermeture de la classe de St Silvain Bas le Roc
• Poste ouvert Boussac élémentaire 4 classes
• Poste ouvert à la maternelle de Boussac 3 classes
• Création du RPI– Viersat (Maternelle) Lépaud ( GS CP/ CE1 CE2) – Nouhant ( CM1 CM2 ).
• 24 Directeurs – 22 écoles (Double direction à Gouzon et Evaux)
56 enseignants – 1 classe Ulis à PARSAC – 1 RASED à Boussac – 1 classe ITEP à Evaux - 1 école Privée conventionnée à Evaux les Bains.
• 12 Groupe scolaires (école à 2 classes ou plus)
• 10 écoles à 1 classe
• 22 classes Maternelles – 365 Maternelles – 22 ATSEM
• 34 classes élémentaire – 663 élémentaires
Ressources humaines affectées au service
Le personnel des écoles
• 26 agents communautaires
o 1 coordonnateur
o 15 ATSEM ou faisant fonction
o 5 ½ poste ATSEM
o 5 Agent technique – entretien Classe
o 1 Agent technique travaux à 50% service école
• Mise à disposition commune
o 2 ATSEM (Budeliere – Bussière St Georges)
o 13 agents techniques – Entretien classe
Rappel règlement service Écoles
Présence auprès des enseignants,
par classe
Entretien des locaux
Petites et/ou moyennes sections Toute la journée Matin ou Soir Grandes sections Matin uniquement Matin ou Soir Primaire - Matin ou Soir Classes Multiniveaux Examen par la commission écoles Matin ou Soir
Organisations horaires : 8h45 -12h/13h15-16h30
Accueil / préparation
Temps scolaire
Pause méridienne Fin de Pause
méridienne
Temps scolaire
Fin du temps scolaire
¼ heure avant le
démarrage de la classe
Fin du temps scolaire
(sortie de la classe)
Reprise ¼ heure avant
le temps scolaire
Sortie de la salle de
classe 50
Septembre 2023
• 1 Création ½ Poste Atsem : Maternelle Soumans (GS/CP)
• 1 Mise à disposition à Boussac Maternelle (GS) suite à l’ouverture d’une troisième classe.
Principaux postes de dépenses
Ecole Maternelle - élémentaire 2022 2023 Observation
Fournitures (matériels,
livres, abonnements,
papier A4 , petits
équipement )
47 € par enfant 47 591,96 47 456,23 € 35 500 copies en moins avec la sensibilisation aux
directeurs d’école et sur
l'achat du papier
Sorties fin année / Classe
découverte
15€ par enfant / 40€ par
enfant
25 015,00 18 610 € Ecart une année/2 école
de PARSAC
Budget Culturel 10 € par enfant 10 120,00 10 100 €
Subvention JMF 5 000,00 5 500 €
Budget Transport 6 à 9 sorties
pédagogiques/école
10 sorties piscine élémentaire
42 461,38 43 971,01 370 sorties
Participation Jeanne d’arc Maternelle : 1667 €/
élémentaire 555 €
34 394,00 35 433,08 €
Masse salariale Comcom 26 agents + Coordonnateur +
50% Chagnon
855 165,76 931 378,00 + 76 213€ dont 12 500 €
prime inflation
Masse salariale mise à
disposition
15 agents 92 248,12 116 762,97
Remboursement « petits
travaux »
Rémunération des agents
techniques commune
19 964,42 14 790,97
Remboursement frais de
fonctionnement
commune
Eau – électricité – chauffage -
téléphone
95 751,38 107 590,58 + 23 655,83 €
Frais de fonctionnement
comcom
Eau, chauffage, électricité 92 498,00 104 224 ,63
Frais de
télécommunication
Téléphone internet 22 404,83 17 448,07
Produits entretien locaux
– équipements
34 297,95 32 097,33
Frais maintenance –
copieurs
20 copieurs – 46 TBI – 24 088,70 18 187,93
Maintenance et assistance
informatique
46 TBI – 46 PC enseignants -
110 ordinateurs élèves
5 345,46 4 625,00 Réduction heures
assistance (- 720,46 € )
Contrôle et vérification
(équipements sportifs,
extincteurs, Radon,
électricité)
6 852,44 7 718,40 3 dossiers radon fait cette
année
Maintenance et travaux 23 074,15 32 631,89
Achat petits équipement -
meuble - quincaillerie -
plomberie
17 852,00 13 520,00
Assurance 7 915,57 8 689,87
Timbres 417,60 621,00 51
Évènements marquants
• Réorganisation scolaire du bassin de Boussac / RPI Nouhant – Lepaud – Viersat
RH - Septembre 2023
o 1 Création ½ Poste Atsem : Maternelle Soumans (GS/CP)
o 1 Mise à disposition ½ Poste Atsem à Boussac Maternelle (GS) suite à l’ouverture d’une troisième
classe.
• Travail sur le dossier Fond vert pour 6 chaudières pour les écoles et obtention d’une subvention de
361 886 €
• Travail sur le DURP – Plan de formation
o Achat de chaises ATSEM
• Travaux écoles 2023 :
o Travaux de rénovation - DETR 70% = 68 835,82 €
o Autofinance = 31 719,63 €
Surcoût : mise au nome sur l’assainissement des travaux à Nouhant financer à 50 % par l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne
Ecoles Natures des travaux Montant HT Budeliere Rénovation préau 21 242,84 Nouhant Rénovation sanitaires 28 063,25 Nouhant Assainissement 4 862,23 Viersat Rénovation salle motricité - garderie 15 064,00 Viersat Cour école 22 867,06 Nouzerines Travaux plomberie + Changement luminaires 3 585,00 Lépaud Rénovation classe maternelle - garderie 2 991,30 Pionnat Changement portes sanitaires 1 742,00 Total HT 100 417,68
Orientation 2024
RH
• Plan de formation
o PSC 1 – formation incendie – formation entretien des locaux, stockage/utilisation aux produits chimique – poursuivre le travail DURP.
• Suivi médical
• Réflexion sur la mutualisation des agents de plusieurs services.
Finances :
Travail attribution compensatoire -
Identifier / Anticiper les travaux à venir
Réflexion sur la réduction des coûts du service
Marché transport, copieurs, papier, assurance
Service Ecole :
Réflexion de la carte scolaire LES ÉCOLES
DU TERRITOIRE
Les TS
=» "4
DR Corvrmer : Potter Vies de Demain «
ST MARIEN 1
:
b nt
EUR,
A
PUF MT EN)
['NMIENE 2!
de
e-
| LEE Te
| tin ed dt
x
_ f f ve
éd _ LIT
alt Pa
:
rOnmmAl
ms
ARIANE]
TE 7 mn
52
Actions/Projets
Maitrise d’œuvre des 6 chaudières Ecoles – Fond vert
Réflexion : Restauration de l’école – Crèche – ALSH à Chambon sur Voueize D 1 Ce
3 1 20220
___ 3e
32255021
a! ii 2
1,405 2 Lo
53 54
Composition de l’équipe
- 1 Directrice
- 1 agent gestion de recettes : facturation, paiement aides diverses, …
- 1 agent dépenses de fonctionnement …
- 1 agent : exécution des marchés, factures investissement, gestion de l’actif, emprunts, TVA,
écritures comptables
- 1 agent (depuis le 01/11) : assistance assurances, assistance technique pour les marchés,
(fiche de poste en cours)
Soit 4,8 ETP.
Évènements marquants
Personnel et réorganisation :
➢ Départ en congés maladie d’un agent. Le service a fait face à son absence pendant 2 mois
(travail réparti sur 2 agents).
➢ Arrivée d’un renfort (remplacement) du CDG fin juillet.
➢ L’absence de l’agent en maladie nous a amené à réfléchir à une réorganisation du service.
- Améliorer la répartition de la charge de travail
- Eviter la surcharge sur certains agents
- Permettre une meilleure qualité du travail effectué
- Se tenir aux objectifs demandés de qualité comptable
- Pouvoir répondre correctement aux attentes des différents services et fournisseurs
- Se préparer aux évolutions et aux nouvelles charges de travail (ex : facturation de la
redevance spéciale, paye à façon, traitement des engagements…)
- Pouvoir faire preuve de polyvalence
Constat :
- Le nombre de pièces traitées est en nette augmentation du fait de la reprise des Alsh d’Evaux
et Chambon qui génèrent une facturation conséquente.
- Traitement des factures de travaux en augmentation
- Demandes de subventions et gestion du suivi multipliées
- Mandatement analytique renforcé et très chronophage
- Retards de paiements, insatisfaction des fournisseurs qui entrainent du stress pour les agents
et une mauvaise image de la collectivité
Propositions de réorganisation proposée aux élus et validée :
- Arrivée d’un poste à mi-temps pour l’assistance à la gestion des marchés publics de juin à fin
novembre (rédaction des pièces administratives et assistance juridique).
- Suite à une réorganisation des missions de l’agent concerné, suppression de ce poste en
décembre (sauf pour la partie juridique).
- Arrivée d’un agent en novembre à temps complet pour faire face d’une part, 55
o Aux nouvelles tâches citées ci-dessus
o à d’autres tâches dues à la réorganisation du service (reprise de la gestion des
emprunts, assistance technique de la Directrice pour les marchés publics qui reprend
la rédaction administrative, reprise de la gestion des assurances, etc.).
Le délestage sur les autres postes a permis de commencer à rattraper certaines tâches traitées de façon aléatoires ou pas traitées par manque de temps, jusqu’à ce jour (ex : ajustement de l’actif avec la trésorerie, vérification régulière des consommations de crédits) et d’acquérir une méthodologie de travail plus efficace et plus solidaire avec une polyvalence sur les différents postes
Réorganisation comptable :
- Passage à la nomenclature M57
- Amélioration des rattachements de charges et de produits
- Préparation de la transition au passage à la politique d’engagements avec la création d’un
bon de commande automatisé et établissement d’une liste de fournisseurs ne déposant pas
leurs factures sur chorus pro
- Préparation de la mise en place des Comptes financiers Uniques (en remplacement des CA)
- Sensibilisation au déroulement de la procédure du traitement en comptabilité de la paye à
façon
Formations :
- Préparation budgétaire et affectation des résultats : ½ journée avec Agnès Campos (1
participante)
- Rencontre SGC / Ordonnateurs : 1 participante
- Gestion des marchés publics : ½ journée avec Agnès Campos (3 participantes)
- Utilisation du logiciel Immobilisations : ½ journée avec Cerig (1 participante)
- Utilisation du logiciel Chorus : ½ journée avec Aude Lefevre (4 participantes)
Actions/Projets
1) Attributions de compensation : fin du travail sur le rapport quinquennal
pour présentation le 15 février 2023
Au vu du rapport quinquennal : demande à la DGFIP de réaliser un diagnostic fiscal et financier du territoire de la communauté de communes de Creuse Confluence.
► Réunion du 01/06/2023 en présence des services de la DGFIP, Vincent Boulay, directeur adjoint Adrien Vernet, chef de service SFDL, Stéphanie Dusserre Directrice du Pôle Métier, Agnès Campos, conseillère aux décideurs locaux ; Nicolas Simonnet, Daniel Malleret, Christelle Jouanny, Joëlle AZEVEDO
❖ But de la réunion : 56
• Préciser les points essentiels à faire ressortir dans l’analyse au regard des objectifs attendus
• Faire un rappel du contexte suite aux fusions des 3 communautés de communes
• Présenter le rapport quinquennal
❖ Objectifs :
Faire ressortir les principaux indicateurs : épargne brute, épargne nette, capacité de désendettement, remboursement du capital, variations du fonds de roulement, les charges nettes d’investissement / strates et comparer la pression fiscale des communes (hors CCCC)
Faire ressortir la soutenabilité financière de chacune et leur capacité à participer à la solidarité.
Rappeler :
• la refonte des ressources fiscales (suppression de la taxe professionnelle et de la taxe
d’habitation compensées par des recettes figées à un moment M),
• les nouveaux enjeux et nouveaux services publics (traduction financière et fiscale du projet de
territoire et constat des conséquences sur la CCCC et les communes membres),
• la finalité du Pacte Financier et Fiscal qui n’est pas un outil pour se répartir les richesses mais
bien un outil de gestion du territoire,
• la volonté de trouver une solution pour se donner les moyens d’investir pour des services aux
familles (écoles, enfance jeunesse, Maisons Frances services…) qui desservent le territoire et
le dynamisent (tourisme, culture, ateliers relais…) dans le cadre d’une cohérence financière
équitable, partager équitablement le poids des investissements nécessaires entre les
différentes entités du territoire
Restitution des données diagnostic par les services de la DGFIP le 26 septembre 2023 Présentation des données en conseil communautaire du 27 septembre 2023
2) Mise en place du Compte Financier Unique
3) Sensibilisation des services à l’obligation règlementaire de mettre en
place les bons de commande et les engagements
Dans ce cadre, il reste une ½ journée qui sera consacrée à la formation des utilisateurs sur le logiciel Chorus Pro.
Prochaine étape en 2024 : Propositions de piste de travail, avec les élus des compétences
concernées par le rapport quinquennal
Travail à court terme : au vu du rapport quinquennal et du diagnostic de territoire, travail à engager sur les AC, sur la solidarité et sur la fiscalité, en concertation avec les communes au niveau des trois compétences principales ayant fait l’objet du rapport : Ecoles, Tourisme, Enfance Jeunesse afin de se rapprocher le plus possible de la neutralité financière au regard du coût des charges et recettes réelles transférées 57
Travail à long terme : Suite aux différentes étapes de travail, arbitrage définitif et formalisation d’un pacte financier et fiscal
Mise en service des bons de commande et engagements par le service financier
Cette démarche permettra la mise en ligne des factures sur chorus par tous les fournisseurs et par la suite la validation des factures directement sur chorus par les chefs de service. Les engagements permettront d’avoir une meilleure visibilité des rattachements.
Chiffres clés
- Finances :
o 31 budgets à traiter
o 23 emprunts à traiter en assainissement (mandatement et suivi des taux variables –
ICNE) y compris derniers emprunts de 158 268.00 €
o 31 emprunts autres budgets (encours dette au 31/12/2022 : 6 308 016.32 €)
- Commande publique : 25 consultations traitées en 2022/2023 : préparation, publications,
traitement des offres, correspondance avec les candidats, organisation des commissions
achats, exécution et suivi comptable
- 50 dossiers de demandes de subventions en cours à traiter (dépôt sur plateformes, suivi,
demandes de mise en paiement)
- Nombre de pièces traitées (mandats et titres) : 14 715 en 2023 (10 687 en 2021 et 12 036 en
2022)
- Indice de qualité comptable 2022 produit par la DGFIP (2023 non encore produit):
o 18 budgets à 100 %
o 6 budgets à + de 90 %
o 6 budgets entre 80 et 90 %
o 1 budget entre 70 et 80 %
Moyenne nationale : 97 % de qualité comptable
L’objectif est de maintenir ce score voire de l’améliorer par rapport aux nouvelles exigences
comptables en constante augmentation. rance
ervices Gene
DE VOUS, E DE CHEZ VOUS
58 59
FRANCE SERVICES BOUSSAC
Composition de l’équipe
2 personnes composent le service
- Mme Thomas (24h + 9h bibliothèque et FS sauf partenaires nationaux)
- Mme Beaufort (20h30 + 13h30 bibliothèque)
Évènements marquants
Evènement 1
Début des travaux du nouveau bâtiment
Evènement 2
Séminaire des France Services : rencontre avec Mme la Préfète et l’animatrice départementale ; rencontre avec les différents partenaires ; table ronde sur l’évolution des propositions faites aux usagers en FS.
Evènement 3
Semaine des FS : animation avec les partenaires locaux et nationaux (DGFIP, conciliateur de justice ; UADF ; ERIP)
Evènement 4
Participation aux actions de la Maison de santé : recherche du glaucome ; forum des aidants ; octobre rose
Actions/Projets
Projet 1
Participation aux réunions de travail pour l’animation des FS du département en lien avec Mme Canon (animatrice départementale) – plateforme osmose
Projet 2
Présentation des services proposés en France services aux secrétaires de mairie du bassin de vie de Boussac (dépôt de flyers, affiches)
Projet 3
Poursuite de recherche de nouveaux partenaires
Chiffres clés
Fréquentation :
- 3336 dossiers traités en 2023 contre 1750 en 2022 et 1220 en 2021
Suivi d’activité :
- 91.22 % des demandes sont spontanées (86.61 % en présentiel, 4.61% par téléphone) contre
90.6% en 2022 et 87.46 % en 2021 soit 3043 demandes en 2023.
- 99.26 % des demandes sont résolues en totalité contre 96.38% en 2022 et 93 % en 2021 soit
3311 demandes résolues.
- En 2023, les demandes principales sont sur le secteur de la santé puis le secteur Social, Solidarité,
Retraite (en 2022, les demandes principales étaient sur le secteur Social, Solidarité, Retraite). 60
- La majeure partie des demandes concerne des usagers ayant besoin d’un accompagnement
individuel pour la réalisation de démarches en lignes et pour lesquels l’autonomie numérique est
inexistante ou insuffisante nécessitant donc un accompagnement total.
- Hausse de la demande d’accès à un espace pour du télétravail
FRANCE SERVICES GOUZON
Composition de l’équipe
Madame Bouchard Muriel
Madame Larnaudie Julia
9 Partenaires : DGFIP, ANTS, CAF, FRANCE TRAVAIL, POINT JUSTICE, CPAM, MSA, CARSAT, LA POSTE 2 Nouveaux partenaires en 2024 : ANAH, MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE Ainsi que nos partenaires locaux : Utas, Erip, Mission local, Service social carsat, Udaf, Ligue contre le cancer.
Évènements marquants
Evènement 1
20 Janvier : Présentation de nos services aux vœux de la Maire de St Julien le Châtel (à sa demande).
Evènement 2
28 Février : Rencontre avec la nouvelle animatrice des France services Creuse.
Evènement 3
7 Avril : Séminaire à la préfecture avec tous les France services de la Creuse Réflexion et première rencontre en 2023 avec le médecin coordonnateur du dépistage des cancers pour un partenariat avec la ligue contre cancer.
Evènement marquants pour les deux France services (Gouzon et Boussac)
Evènement 4
Du 2 Octobre au 14 octobre : Journée Portes ouvertes
- 3 Octobre : Stand Ligue contre le cancer
- 4 Octobre : Café rencontre avec des secrétaires de mairie (12 personnes)
- 7 Octobre : Stand Illustratrice
- 10 Octobre : Stand Carsat
Evènement 4
9 Octobre : Inauguration officielle avec Mme La Préfète et Mr le Sous-préfet Evènement marquant pour France Services Gouzon 61
Actions/Projets
7 Février : Formation Aidant Connect
28 février : Rencontre nouvelle Animatrice FS Creuse
15 Mars : Permanence Rénov ‘ 23
21 et 27 Mars : Formation Guide Asso
7 Avril : Journée FS Creuse préfecture Guéret
11 Avril : Formation Dgfip Guéret
26 Avril : Atelier Carsat et formation MDPH à Guéret
10 Mai : Permanence des Impôts
22 Mai : Formation perte d’un proche
13 Juin : Formation CNI/Passeport Guéret
22 Juin : Formation AAH
27 Juin : Formation CNI/ Passeport Guéret
31 Aout : Formation Dgfip Guéret
Septembre : Plusieurs réunion avec service communication pour création vidéo France services Gouzon avec des usagers
20 Septembre : Formation nouvelle plateforme FS
Du 2 Octobre au 14 octobre : Journée Porte ouvertes
- 3 Octobre : Stand Ligue contre le cancer
- 4 Octobre : Café rencontre avec des secrétaires de mairie (12 personnes)
- 7 Octobre : Stand Illustratrice
- 10 Octobre : Stand Carsat
9 Octobre : Inauguration Officielle
26 Octobre : Formation et mise en place QR code pour avis sur l’accompagnement des usagers en France services
Du 31 Octobre au 10 Novembre : Stagiaire
9 Novembre : Réunion Guide Asso, et Réunion avec Médecin coordinatrice (cancer) pour mise en place d’un partenariat
Début Novembre : A la demande de la préfecture tournage vidéo pour campagne de communication sur les FS Creuse sur site Facebook de la Préfète.
5 Décembre : Formation ANAH, pour le nouveau partenariat National au 1er Janvier
Chiffres clés
Du 22 Novembre 2022 (Ouverture) au 31 décembre 2022 :
- 136 Accompagnements
- 12 RDV Partenaires
- 4 Libres services
Année 2023 :
- 3847 Accompagnements
- 2 Ateliers (Carsat et illustratrice)
- 282 RDV Partenaires
- 88 Libres services Compte rendu d'activité France services Gouzon — Année 2023]
cn po mm
point puitice nationsle peer =.
LA POSTE béses e Sectes del'habitat
e.
France Travail
vesrtrr
Le deraren
:
:
s
a
62 Total 3847 accompagnements soit une moyenne de 16,2 par jour
Rendez-vous partenaires Ordinateur libre accès Ateliers 282 88 2
Taux de finalisation des accompagnements
| cage ere vom en Prune herve Là T1}
Répartition des accompagnements individuels par type et durée
© Lire 5 et 0 en
Moses de 1 an
© Etre 10 et 20 rer
@ bre 20 et 40
© Le 40 et 00 eu
© Ps ce 00 run res
Tyve
d'accorgagræment
CRE 22
63 Modalités d'accès pour les accompagnements individuels
Par emañ (0,58 %)
Par téléphone - Apoti poctaré [1h Ta)
En orérertiel - vite 1portanée (85, 47X)
TOP 5 des thématiques d’accompagnements individuels (hors propre à ma structure)
ere ne ee ue PT] beam à
652 Lu Le Comte Cr es des ! remet Pémpens (5080)
490 LA Mériatdere Ce ltd imer | ANUS
203 Loges Lee oem Em ce
"77 Dtnne qe more Lam Matra LEA me CAARATT
"7 ones nee de re Lane
Répartition des types de partenaires et accompagnements propre à la structure
Progre à m4 strate (22,93 5)
Partenmres locwus |16,2YN) Porrenaires raniormsx [CG] 2°n)
TOP 10 partenaires locaux
‘|
Il 64 Répartition des thématiques pour l'accompagnement propre à la structure
- Photocopie, scan, envoi de mail ou aide auprès des « non » partenaires.
= et | Demande de casier judiciaire, demande d'acte d'état cv
D A 2 mn 2m un mn © CE 0
LITE ULEHII IS TIT TE] ; É j k f ÿ J j if" |
Coremnas
65 Niveau d'autonomie numérique des usagers
Or ALLER 2)
DL 7]
| LAS 4 [a die tin de de Là nat re
Luna mttme lorctramme man à eu hante éme EE
Lg 6 De pme Lé Den Ps © stress | à
0 zx x mx en ‘000 12m 140 ‘ax _« ic 1
tarde de dormartes
Répartition femme/homme et par tranche d'âge
6 Ferre
trorre
On corset
66 Répartition femme / homme des usagers
NC 10.02%)
bioreme (44 38%)
Verre (55 SX)
67 68 69
Composition de l’équipe
Secrétariat : 5 heures par semaine
Lexique
• GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMA : restauration, protection au
profit du bon état écologique et PI : aménagement du territoire, gestion d’ouvrages de protection)
• CTMA : Contrat Territorial Milieux Aquatiques (ce contrat permet de réaliser des travaux : passage à gué,
abreuvoir solaire, entretien des rivières…)
• DIG : Déclaration d’Intérêt Général (déposer en préfecture), elle permet d’utiliser de l’argent public sur des
biens privés.
• SMBPC : Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse
• SMABV : Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voueize
• CCMCA : Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
• EP : Etablissement public
Évènements marquants/Actions/Projets
Projet 1 : CTMA Creuse Aval
Rappel des 3 communes concernées : Cressat, Pionnat et Vigeville
Validation des propositions des enjeux pour chaque masse d’eau, les objectifs du futur CTMA. Lancement d’un recrutement pour la coordination et l’animation.
Projet 2 : Hautes Vallées du Cher
Dépôt de la DIG
Signature du Contrat Territorial
Projet 3 : PEP Montluçon Cher Amont
Programme d’actions Creuse Confluence :
- Sensibilisation et appui technique :
* recensement et matérialisation de repère de crues : 1 repère matérialisé sur la Tarde (3 sites envisagés)
* communication et sensibilisation destination des scolaires : 1 classe à Chambon Sur Voueize - Amélioration de la continuité d’activité et de la gestion de crise communale et intercommunale * appui aux communes pour l’optimisation et l’actualisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et création d’un environnement favorable pour le développement de l’intercommunalité en gestion de crise (prestation pour la rédaction du PICS).
- Réduction de la vulnérabilité
Classement Commune
Nombre d’habitant
en ZI pour
une crue moyenne
Enjeu en zone inondable pour une crue exceptionnelle
4 Chambon-sur- Voueize 406
3 établissements sensibles (école, maison de retraite et camping)
2 établissements utiles à la gestion de crise (mairie,
gendarmerie)
58 entreprises
3 exploitations et/ou entreprises agricoles
1 bien vulnérable à valeur patrimoniale 70
* réalisation de diagnostics pour la réduction de la vulnérabilité de l’habitat (10 diagnostics à Chambon Sur Voueize)
- Amélioration de la connaissance, de la surveillance et de l’alerte
* stratégie spécifique aux territoires à enjeux – Priorité 2-
Projet 4 : SMBPC
Finalisation de la tranche 1 : bassin de l’Etang Neuf
Réalisation dernier secteur du ruisseau de l’Etang neuf, commune de Parsac. Réalisation de la tranche 2 : Bassin Versant de Lavaud et Béroux (170 000 € de travaux). Médiation et réalisation de la tranche 2 du Contrat Territorial Petite Creuse sur les bassins Versant du Béroux (Communes de St Marien, Boussac Bourg) et Lavaud (communes de Measnes et Nouzerolles), restauration de la ripisylve, plantation, aménagements pour le bétail et franchissements. Fin de réalisation en janvier 2023. Enlèvement des embâcles sur le secteur de Nouzerolles.
Tranche 3 : Bassin Versant de Prébourgnon et Fragne (172 500 € de travaux). Médiation avec les exploitants du bassin versant de Prébourgnon (Roches, Genouillac principalement), et bassin versant de Fragne (Roches, Ladapeyre principalement).
Début des travaux de restauration de la ripisylve.
Travail volet « plans d’eau »
Réalisation d’un travail d’inventaire sur le Bassin Versant de Lavaud grâce à des prises de rendez-vous et des visites sur place avec les propriétaires d’ouvrages. Une aide administrative est apportée à la mise en conformité de ces ouvrages.
L’étude des plans d’eau se fera sur tous les bassins versants inscrits au contrat. Le suivi de l’impact du plan d’eau de la Cellette est toujours sous surveillance avec la pose de sondes température en continu.
Installations de stations Débimétriques
Dans un souci de suivis des niveaux d’eau et des sécheresses, deux stations débimétriques ont été installées. A Clugnat sur le Verraux et sur la Petite Creuse à Malleret Boussac. Ces deux stations complètent celle de Fresselines.
Bilan à Mi-parcours du Ct Petite Creuse
Prospections terrains des Bassins versants en difficultés pour intégrations au programme d’actions. Bilan des trois premières années des réalisations du CT Petite Creuse avec l’ensemble des Partenaires. Bilan positif. Concertations avec les partenaires et réorientations de quelques sujets, sélections des zones d’actions prioritaires, puis réécriture du nouveau CT pour 2024-2026.
Chiffres clés
o SMBPC 45 900.00 € CC MCA 27 322.00 € o SMABV 48 741.50 € EP Loire 351.00 €
o Agglo du GG 6 000.00 € Secrétariat 2 638.35 €
Autres enjeux sur le territoire de l’EPCI :
13 Gouzon 46
1 établissement sensible (camping)
1 équipement d’intérêt général (station d’épuration)
3 entreprises
Lussat : 1 exploitation et/ou entreprise agricole, 1 entreprise
Tardes : 1 entreprise 71 72
Composition de l’équipe
VICTOR Cyril (VP en charge de la compétence Patrimoine)
MATHIEU Florent (DST)
CHAUSSAT Johann (Coordonnateur des bâtiments)
CHAGNON Nicolas (Agent technique polyvalent)
Évènements marquants
Evènement 1 – Vente des lotissements Gouzon & Jarnages
Rappel : Toutes les parcelles viabilisées des lotissements ont été vendues (prix de vente GOUZON : 23,44 € TTC/prix de
vente JARNAGES : 15 € TTC)
• « La Croix Barraud »
La commune de GOUZON a acheté le terrain restant d’une superficie totale de 12 161 m² au prix de 1,88 €
TTC du m² soit 22 863 € TTC.
Acte rédigé par l’étude SALLET à Gouzon et signé le 16/06/2023
• « Les Côtes » - Commune de JARNAGES
La commune de JARNAGES a acheté le terrain restant d’une superficie totale de 14 615 m² au prix de 1,13€
TTC du m² soit 16 515 € TTC.
Acte rédigé par l’étude SALLET à Gouzon et signé le 02/08/2023
Evènement 2 – Restructuration du cinéma intercommunal « L’Alpha » - Evaux les Bains
Rappel : Le cinéma « L’Alpha » (salle unique de 172 places) géré en régie par la Communauté de Communes, fait partie intégrante de l’offre de loisirs proposée par la collectivité. Ce dernier ne permet plus l’accueil du public dans des conditions de qualité satisfaisantes. Plusieurs désordres apparaissent sur les façades extérieures et la toiture. L’isolation est à refaire. La décoration, le mobilier, les fauteuils, les revêtements intérieurs sont vétustes.
La mise aux normes accessibilité est à revoir et s’avère complexe.
La salle cinématographique va profiter d’un nouvel aménagement pour bénéficier d’une homologation aux critères techniques par la Commission Supérieure et Technique de l’Image et du Son. Cette homologation concerne la qualité de l’aménagement architectural et notamment l’accessibilité, la qualité de la projection de l’accueil et du confort des spectateurs.
Le cinéma, dans sa nouvelle version possèdera :
- une salle de projection de 95 places dont 3 PMR ; 26 places pourront être ajoutées lors d’organisation de conférences,
- une salle annexe de 60 m² avec sanitaires
Pendant la période des travaux, les séances se déroulent à la salle « La Source » à Evaux les Bains, une convention de mise à disposition a été signée entre Creuse Confluence et la commune d’Evaux les Bains. Maitre d’œuvre : Béatrice BAUDOIN.
Démarrage des travaux : Novembre 2022
Date de fin prévisionnelle : Avril 2024
Montant de l’opération : 1 066 164€ HT
Montant des subventions : 829 234€ HT
Montant à autofinancer : 236 930€ HT 73
Evènement 3 – Création d’un TIERS LIEU – Boussac
Rappel : La Communauté de Communes Creuse Confluence a souhaité créer une médiathèque-tiers lieu à Boussac afin de mutualiser différents services proposés à la population.
Le projet sera réalisé par la réhabilitation du bâtiment de la Poste, propriété de la Communauté de Commune (SHON actuelle, sans les locaux utilisés par la poste : 640 m² environ) et création d’une petite extension au rez-de-chaussée (90m2).
Il s’agit d’un projet rassemblant :
• une médiathèque, associée à un réseau de lecture ;
• un espace de travail partagé (COWORKING)
• un bureau d’information touristique ;
• une maison de services au public. (France Services)
Ce projet contribuera clairement à accroître l’attractivité de notre territoire en conjuguant l’offre culturelle de la médiathèque et la mise à disposition de moyens pour des créateurs d’entreprise (espace de coworking et animation afférente). 74
En outre, l’intégration d’un bureau d’informations touristiques nouvelle génération permettra de retrouver une nouvelle dynamique sur ce plan, tandis que l’intégration de la Maison France Services viendra nourrir le volet social.
Maitre d’œuvre : Cabinet d’architectes LEMAIRE/LEVEQUE – EPC TEMPLIER
Démarrage des travaux : Septembre 2022
Date de fin prévisionnelle : Avril 2024 (hors aménagement intérieur : mobilier, téléphonie, informatique…) Montant de l’opération : 1 708 003€ HT
Montant des subventions : 1 200 744€ HT
Montant à autofinancer : 507 259€ HT
Actions/Projets lancés en 2023
Réflexion sur le nom à donner à l’ensemble immobilier en lien avec les différents services. Consultation avec l’UGAP pour l’aménagement intérieur des locaux.
Avenant au contrat de location du local ex « La Boutique » durant la période des travaux jusqu’au 31/05/2024 pour un loyer mensuel de 659 € sans les charges.
Date prévisionnelle d’ouverture du bâtiment au public : Septembre 2024
Evènement 4 – Création de 6 Logements intergénérationnels - Jarnages
Rappel : en Septembre 2015, l’ex EPCI Carrefour 4 Provinces a été retenue suite à l’appel à projet Régional « Construction et réhabilitation de logements à vocation intergénérationnelle en Limousin » Une subvention d’un montant de 72.500 € a été accordée pour le projet suivant : - Aménagement de 6 logements intergénérationnels dans le bourg de Jarnages avec création
d’un local partagé comprenant une salle commune, une chambre et des sanitaires. Mise en place d’un partenariat entre les locataires afin que les étudiants puissent subvenir, ponctuellement, aux besoins des personnes âgées ou PMR.
Maitre d’œuvre : SPIRALE 23
Démarrage des travaux : Septembre 2021
Fin des travaux : Juillet 2023 – Raccordement réseaux ENEDIS, ORANGE et restitution à la commune de JARNAGES fin du 1er trimestre 2024
Montant de l’opération : 901 508 € HT
Montant des subventions : 667 698 € HT
Montant à autofinancer : 233 810 € HT 75
Evènement 5 – Aménagement des nouveaux Bureaux RH dans le bâtiment Tremplin 145
Création de 2 bureaux supplémentaires sur la mezzanine afin d’accueillir le service RH basé jusqu’à présent à BOUSSAC (1 bureau DRH 15m² et 1 bureau chef de service et assistants RH 45m²) Travaux réalisés en Décembre 2023 et Janvier 2024.
Coût total des travaux : 32 000 € TTC. 76
Evènement 6 – Réorganisation du service maintenance / petits travaux
Mise en place en début 2023 d’une procédure pour toute demande de maintenance, dépannage ou petits travaux.
Toutes les demandes sont adressées au coordonnateur des bâtiments via un formulaire type. Après accord de la direction, le coordonnateur fait réaliser les travaux soit en interne par Nicolas CHAGNON (+ 1 renfort ponctuel) soit en demandant l’intervention d’une entreprise extérieure partenaire. Quelques chiffres sur les interventions réalisées en interne en 2023 :
• 265 petites interventions de dépannage/maintenance (durée de 1H à 4H)
• 44 interventions petits travaux pour réparation/amélioration des locaux (durée de 1 à 5 jours)
ALSH GOUZON
CRECHE EVAUX 77
ECOLE VIERSAT 78 79
Composition de l’équipe
Coordonnatrice Enfance Jeunesse : 35h
RPE animatrice : 1 animatrice 35h
ALSH Evaux-les-Bains / Chambon-sur Voueize : 1 directrice multi site : 28h
- 4 animatrice à temps plein et une animatrice à mi-temps (dont 40% de leur temps
pour les communes).
- 1 agent d’entretien à 10h.
ALSH Jarnages et Gouzon : 1 directrice multi site à temps plein,
- 4 animateurs à 0.6 ETP.
- Wilfried Guillon en renfort les mercredis et les vacances scolaires.
Crèche Evaux les Bains : - 1 directrice 0.5 ETP,
- 1 directrice adjointe 0.5 ETP,
- 1.5 auxiliaires de Puériculture ETP,
- 3.5 CAP AEPE ETP,
- 1 agent d’entretien à 20h.
Micro crèche Chambon sur Voueize : 1 directrice 0.5 ETP,
- 1 adjointe 0.5 ETP,
- 1 auxiliaire 0.5 ETP
- 4 ETP CAP Petite Enfance 35h
Micro crèche Boussac : 1 directrice 0.5 ETP et 4 CAP AEPE à 32h.
Micro crèche Boussac : 1 directrice 0.5 ETP et 4 CAP AEPE à 32h, une animatrice est détachée 10h sur VILAJ.
POINT RH :
- Départ de Laurence LAFLEUR directrice adjointe sur les crèches d’EVAUX et CHAMBON remplacée par
Mme CRIONNET
- Départ de Sabine SIMONNETON auxiliaire de Puériculture sur les crèches d’Evaux et de Chambon
remplacée par Chloé AUGENDRE.
- Départ de Nathalie MAZET auxiliaire de puériculture à Evaux qui sera remplacée par Gaëlle GORSE à
partir du 3 avril 2024.
- Sur les ALSH à chaque vacances nous avons besoins de renfort, nous prenons des
stagiaires BAFA ou animateurs BAFA.
Évènements marquants/Actions/Projets
4 COMMISSIONS PETITE ENFANCE ENFANCE/JEUNESSE2023 :
- Présentation de la CTG par Mme Lavaure et Mme Perroux Lacote .
- Validation des documents des structures : règlements de fonctionnement, règlements intérieur, fiche
d’inscription des crèches.
- Acter les fermetures de structures sur une année.
- Présentation et validation du projet d’extension de l’ALSH de Jarnages.
- Présentation du projet d’un ALSH et crèche Chambon.
- Validation des ateliers du RPE
- Validation de financement pour les MAM
- Révision de la convention pour VILAJ 80
COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES EN EAJE
Cette année, nous n’avons pas eu de commission en novembre, puisque nous n’avons pas eu de départ
sur les crèches de GOUZON et de BOUSSAC. Nous avons donc refusé 12 enfants pour ces deux
structures.
En ce qui concerne les crèche d’Evaux et de Chambon, il y a eu deux demandes sur chaque crèche qui
correspondaient aux nombres de demandes.
CTG
Travail avec les élus en partenariat avec la CAF pour l’écriture de la CTG :
-2 réunions en soirée avec les élus, partenaires financiers, EVS et professionnels. - 2 axes à travailler sur la comcom : le soutien à la parentalité et la jeunesse.
Impact financier :
PROJET CULTURE
Projet mis en place avec les aides LEADER
cap 04/05/2023 Avis Favorable Avis Défavorable
EVAUX 5 4
CHAMBON 4 2
GOUZON 4 2
BOUSSAC 4 4
TOTAL 17 12
Nom Action Année 2022 Nombre de place Péri EXTRA CTG
RPE Creuse Confluence 13 653,21 € 13 653,21 €
Crèche N'Do 25 223,94 € 10 17 000,00 €
Micro crèche de Gouzon 22 228,77 € 10 17 000,00 €
Micro crècheChambon 2 747,13 € 12 20 400,00 €
Multi accueil Evaux 24 824,44 € 15 25 500,00 €
TOTAL EAJE 75 024,28 € 79 900,00 €
Prix par place 1 596,26 €
Prix par place minimum
au prix plancher fixé à
1700€
79 900,00 €
ALSH Jarnages 8 006,92 € 4487,94 7606,6 8 345,23 €
VILAJ 23 235,10 € 6322,68 10040,94 11 290,90 €
ALSH Evaux 7 855,03 € 8426,42 7447,44 10 952,96 €
ALSH Gouzon 0,00 € 4423,26 8090,96 8 634,81 €
ALSH Chambon 2 747,13 € 6022,93 5805,8 8 161,82 €
Bambis et Filous 5 519,19 €
TOTAL CEJ jeunesse 47 363,37 € 0,69€ le prix de l'heure 29683,23 38991,74 47 385,73 €
coordination enfance 7 796,78 €
coordination jeunesse 2 862,01 €
TOTAL 10 658,79 € Chargé de coopération 0,8 puis 1 temps plein17 500,00 €
TOTAL CEJ 141 180,46 € TOTAL CTG 158 438,94 €
ACTIVITE COMPAGNIE Tarifs PERIODE
Eveil danse UFOLEP 2 170,00 € Toute l'année pour les crèches et le RPE
eveil musicale FEE D HIVER 1 080,00 € Toute l'année pour les crèches et le RPE
spectacle ACTA ACTA 2 380,92 € Printemps 2022 Crèche Evaux/ CHAMBON/LEADER
Spectacle NOEL ALSH GOUZON LEZ ART VIVANT 1 181,60 € NOËL ALSH GOUZON ET JARNAGES
SPECTACLE NOEL MC GOUZON BOUSSAC Galoche et farfadet 1 100,00 € noel mcro crèche gouzon et Boussac
SPECTACLE NOEL EVAUX et CHAMBON Galoche de Farfadet 1 200,00 € Noel Crèche et ALSH EVAUX Noël
spectacle et atêlier compagnie nuit blanche 3 500,00 € 4 spectacle et atelier théatre pour les ALSH
spectacle alsh chambon fee d hiver 900,00 € Spectacle noël Chambon ALSH et microcrèche
Stage marionnettes alsh gouzon LEZ ART VIVANT 5 280,00 € une semaine de stage sur les vacances
18 792,52 €
SUBVENTION LEADER 15 034,00 € 81
ALSH Jarnages
Projet d’extension de l’ALSH de Jarnages
MAM
Révision du règlement d’attribution de subvention de fonctionnement.
Révision du règlement de fond de concours
Projet d’une nouvelle MAM à St Sylvain Bas le Roc avec 3 ass mat, donc 12 agréments pour une ouverture prévue en janvier 2025 dans l’ancienne école et une
REFLEXION SUR LE PROJET ALSH CRECHE DE CHAMBON
Premier travail avec les architectes sur les plans et estimation du projet.
HARMONISATION DES PROJETS
Travail sur les projets de fonctionnements des ALSH et des EAJE.
Mise en place d’un règlement pour la commission d’attribution des places en crèches. TRAVAUX
Installation de la climatisation sur l’ALSH de Jarnages en juin.
Travaux à la crèche et ALSH d’Evaux les Bains : Placard, réparation des murs, reste encore les sanitaires.
POUR 2024 :
Convention avec VILAJ à signer pour 3 ans.
Renouvellement du Projet RPE
Journée pédagogique pour les crèches et les EAJE/RPE et les ALSH
Retour de Marie Tarnaud sur le RPE, départ d’Emilie LOISEAU
Réorganisation pour le service garderie avec les communes d’Evaux et de Chambon.
Chiffres clés
RPE :
COMMUNES NB D’ASS MAT NB D’ENFANTS NB PARENTS MIN MAX MIN MAX MIN MAX
BOUSSAC 2 6 2 15 0 7 GOUZON 6 8 12 20 1 4 JARNAGES (MAM) 5 8 10 20 1 2 NOUHANT (MAM) 7 9 14 18 0 0 BUDELIERE (MAM)
ATELIER DEBUT OCT
23
2 4 4 12 0 0
PARSAC (MAM)
ATELIER SANS LA
PRESENCE DE LA
MAM
3 5 6 10 0 0
TROIS-FONDS
(MAM)
7 9 14 18 1 3
DOMEYROT 4 9 8 18 1 2 CHAMBON 5 8 10 16 0 1 EVAUX 0 3 0 10
CRESSAT 4 6 8 12 0 0 PIONNAT
AUCUNES ASS MAT
DE LA COMMUNE
ne sont venues aux
ateliers
3 4 6 8 0 0 82
Ces chiffres sont sur 11 mois d’ateliers en 2023
Le constat :
A ce jour, seule la MAM de Parsac n’a pas encore participé aux ateliers
Sur Evaux : 1 seule assistante maternelle est en exercice aujourd’hui, qui ne peut pas forcément participer aux ateliers proposés. La MAM de Nouhant s’est déjà déplacée plusieurs fois
Nous constatons qu’un noyau de 15 assistantes maternelles viennent régulièrement aux ateliers Les après-midis sont consacrés aux temps administratifs : projet du relais, temps avec assistantes maternelles ou parents par rapport au contrat, calculs des congés.
EAJE :
MICRO CRECHE GOUZON (10 places) : taux de fréquentation 66% , beaucoup de famille qui travaille dans le secteur de la santé avec des plannings aléatoires. -4% par rapport à 2022.
MICRO CRECHE CHAMBON (12 places) : taux de fréquentation 68% depuis la reprise de l’association nous avons augmenté de 18% le taux de remplissage.
MICRO CRECHE BOUSSAC (10 places) : taux de fréquentation 78%, +7% la crèche a des contrats réguliers et trois enfants en occasionnel qui permettent de remplir la crèche tous les jours.
crèche Gouzon CDC CREUSE Hors Total CDC Hors Total (%)
GOUZON (23230) 8 0 8 44,44 0,00 44,44
GUÉRET (23000) 0 1 1 0,00 5,56 5,56
LUSSAT (23170) 1 0 1 5,56 0,00 5,56
LÉPAUD (23170) 1 0 1 5,56 0,00 5,56
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (85390) 1 0 1 5,56 0,00 5,56
SAINT-CHABRAIS (23130) 0 1 1 0,00 5,56 5,56
SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL (23130) 2 0 2 11,11 0,00 11,11
SAINT-LOUP (23130) 1 0 1 5,56 0,00 5,56
SOUMANS (23600) 1 0 1 5,56 0,00 5,56
Total 16 2 18 88,89 11,11 100,00
Ville par Communauté de communes CDC Hors ComCom Total CDC CREUSE Hors ComCom (%)
BORD-SAINT-GEORGES (23230) 2 0 2 8,00 0,00
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170) 5 0 5 20,00 0,00
LUSSAT (23170) 3 0 3 12,00 0,00
LÉPAUD (23170) 3 0 3 12,00 0,00
RENNES (35200) 0 1 1 0,00 4,00
RETERRE (23110) 0 1 1 0,00 4,00
ROUGNAT (23700) 0 1 1 0,00 4,00
SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE (23110) 1 0 1 4,00 0,00
SAINT-LOUP (23130) 1 0 1 4,00 0,00
SANNAT (23110) 0 2 2 0,00 8,00
SOUMANS (23600) 1 0 1 4,00 0,00
TARDES (23170) 2 0 2 8,00 0,00
ÉVAUX-LES-BAINS (23110) 2 0 2 8,00 0,00
Total 20 5 25 80,00 20,00
Crèche Boussac CDC Hors Total CDC CREUSE Hors Total (%)
BOUSSAC (23600) 6 0 6 33,33 0,00 33,33
BOUSSAC-BOURG (23600) 2 0 2 11,11 0,00 11,11
BÉTÊTE (23270) 0 1 1 0,00 5,56 5,56
MALLERET-BOUSSAC (23600) 3 0 3 0,00 0,00 16,67
NOUZERINES (23600) 1 0 1 0,00 0,00 5,56
SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC (23600) 3 0 3 16,67 0,00 16,67
SOUMANS (23600) 1 0 1 5,56 0,00 5,56
VIGOULANT (36160) 0 1 1 0,00 5,56 5,56
Total 16 2 18 88,88 11,11 100,00 83
PETITE CRECHE EVAUX : taux de fréquentation 71%, stable par rapport à l’année dernière.
ALSH :
Les ALSH sont fermés une semaine en avril, deux semaines l’été et une semaine à Noël. ALSH Heures facturées 2022 Heures facturées 2023
Jarnages 13444 13710
Gouzon 13745 13348
Chambon 9072
Evaux 15410
On remarque que Chambon a une différence d’heures par rapports aux autres ALSH qui s’explique sur le fait que l’ALSH a été fermé une semaine sur les vacances de la Toussaint et une 3 semaines en août. L’ALSH de Chambon accueil entre 6 et 8 enfants les mercredis après-midi car beaucoup d’enfants ont des activités sportives.
Provenance des enfants qui fréquentent les ALSH
Crèche Evaux CDC Hors ComCom Total CDC CREUSE Hors ComCom (%) Total (%)
ARFEUILLE-CHÂTAIN (23700) 1 0 1 2,86 0,00 2,86
AUZANCES (23700) 0 2 2 0,00 5,71 5,71
BUDELIÈRE (23170) 1 0 1 2,86 0,00 2,86
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170) 2 0 2 5,71 0,00 5,71
CHAMBONCHARD (23110) 1 0 1 2,86 0,00 2,86
CHARRON (23700) 0 0 1 0,00 0,00 2,86
DOMÉRAT (03410) 0 1 1 0,00 2,86 2,86
FONTANIÈRES (23110) 0 1 1 0,00 2,86 2,86
LES MARS (23700) 1 0 1 2,86 0,00 2,86
LUSSAT (23170) 1 0 1 2,86 0,00 2,86
MAINSAT (23700) 0 1 1 0,00 0,00 2,86
PIONSAT (63330) 0 1 1 0,00 2,86 2,86
RETERRE (23110) 0 4 4 0,00 11,43 11,43
SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE (23110) 2 0 2 5,71 0,00 5,71
SAINT-PRIEST (23110) 0 1 1 0,00 0,00 2,86
SANNAT (23110) 0 2 2 0,00 5,71 5,71
VIERSAT (23170) 1 0 1 2,86 0,00 2,86
ÉVAUX-LES-BAINS (23110) 11 0 11 31,43 0,00 31,43
Total 21 14 35 60,00 40,00 100,00
ALSH CHAMBON CDC CREUSE Hors ComCom Total CDC Hors ComCom (%) Total (%)
AUGE (23170) 1 0 1 1,75 0,00 1,75
BORD-SAINT-GEORGES (23230) 1 0 1 1,75 0,00 1,75
BUDELIÈRE (23170) 9 0 9 15,79 0,00 15,79
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170) 10 0 10 17,54 0,00 17,54
LUSSAT (23170) 6 0 6 10,53 0,00 10,53
LÉPAUD (23170) 4 0 4 7,02 0,00 7,02
NOUHANT (23170) 3 0 3 5,26 0,00 5,26
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78980) 0 1 1 0,00 1,75 1,75
SAINT-LOUP (23130) 1 0 1 1,75 0,00 1,75
SANNAT (23110) 0 4 4 0,00 7,02 7,02
TEILLET-ARGENTY (03410) 0 1 1 0,00 1,75 1,75
VAUX (03190) 0 1 1 0,00 1,75 1,75
VIERSAT (23170) 2 0 2 3,51 0,00 3,51
ÉVAUX-LES-BAINS (23110) 10 0 10 17,54 0,00 17,54
Total 47 10 57 82,46 17,54 100,00 84
ALSH EVAUX CDC CREUSE Hors Total CDC CREUSE Hors ComCom Total (%)
AUGE (23170) 2 0 2 2,94 0,00 2,94
AUZANCES (23700) 0 1 1 0,00 1,47 1,47
BORD-SAINT-GEORGES (23230) 1 0 1 1,47 0,00 1,47
BUDELIÈRE (23170) 8 0 8 11,76 0,00 11,76
CHAMBON-SUR-VOUEIZE (23170) 4 0 4 5,88 0,00 5,88
CHAMBONCHARD (23110) 3 0 3 4,41 0,00 4,41
FONTANIÈRES (23110) 0 3 3 0,00 4,41 4,41
LA CELLE-SOUS-GOUZON (23230) 1 0 1 1,47 0,00 1,47
LUSSAT (23170) 5 0 5 7,35 0,00 7,35
LÉPAUD (23170) 4 0 4 5,88 0,00 5,88
MAZIRAT (03420) 0 1 1 0,00 1,47 1,47
NOUHANT (23170) 1 0 1 1,47 0,00 1,47
RETERRE (23110) 0 3 3 0,00 4,41 4,41
SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78980) 0 1 1 0,00 1,47 1,47
SAINT-LOUP (23130) 1 0 1 1,47 0,00 1,47
SANNAT (23110) 0 5 5 0,00 7,35 7,35
SOUMANS (23600) 1 0 1 1,47 0,00 1,47
TEILLET-ARGENTY (03410) 0 2 2 0,00 2,94 2,94
ÉVAUX-LES-BAINS (23110) 21 0 21 30,88 0,00 30,88
Total 52 16 68 76,47 23,53 100,00
ALSH GOUZON CDC Hors ComCom Total CDC CREUSE Hors ComCom (%) Total (%)
BORD-SAINT-GEORGES (23230) 3 0 3 5,36 0,00 5,36
BOUSSAC (23600) 2 0 2 3,57 0,00 3,57
BÉLIGNEUX (01360) 1 0 1 0,00 0,00 1,79
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360) 0 1 1 0,00 1,79 1,79
CHÉNÉRAILLES (23130) 0 5 5 0,00 8,93 8,93
DOMEYROT (23140) 2 0 2 3,57 0,00 3,57
DOMÉRAT (03410) 0 1 1 0,00 1,79 1,79
GOUZON (23230) 19 0 19 33,93 0,00 33,93
ISSOUDUN-LÉTRIEIX (23130) 0 1 1 0,00 1,79 1,79
JARNAGES (23140) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
LA CELLE-SOUS-GOUZON (23230) 2 0 2 3,57 0,00 3,57
LÉPAUD (23170) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
MONTLUÇON (03100) 1 0 1 0,00 0,00 1,79
NOUHANT (23170) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
PARSAC-RIMONDEIX (23140) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
SAINT-CHABRAIS (23130) 0 2 2 0,00 3,57 3,57
SAINT-LOUP (23130) 2 0 2 3,57 0,00 3,57
SAINT-MARTIAL-LE-MONT (23150) 0 2 2 0,00 3,57 3,57
SAINT-PARDOUX-LES-CARDS (23150) 0 1 1 0,00 1,79 1,79
SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX (23140) 2 0 2 3,57 0,00 3,57
TOULX-SAINTE-CROIX (23600) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
TROIS-FONDS (23230) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
VERNEIGES (23170) 2 0 2 3,57 0,00 3,57
ÉVAUX-LES-BAINS (23110) 1 0 1 1,79 0,00 1,79
Total 40 13 56 72,00 28,00 100,00
ALSH JARNAGES CDC Hors ComCom Total CDC Hors ComCom (%) Total (%)
BLAUDEIX (23140) 1 0 1 2,70 0,00 2,70
BONNAT (23220) 0 1 1 0,00 2,70 2,70
CHÉNÉRAILLES (23130) 0 1 1 0,00 2,70 2,70
CRESSAT (23140) 4 0 4 10,81 0,00 10,81
GOUZON (23230) 1 0 1 2,70 0,00 2,70
GUÉRET (23000) 0 1 1 0,00 2,70 2,70
JARNAGES (23140) 8 0 8 21,62 0,00 21,62
PARSAC-RIMONDEIX (23140) 0 0 3 8,11 0,00 8,11
PIONNAT (23140) 13 0 13 35,14 0,00 35,14
VERNEIGES (23170) 1 0 1 2,70 0,00 2,70
VIGEVILLE (23140) 3 0 3 8,11 0,00 8,11
Total 31 3 37 92,89 8,11 100,00 LES ÉTABLISSEMENTS
D ACCUEIL JEUNESSE
L sus ] | Manon d'Asshturtes Motenaties
AETL A7) { e Pret de Manon d'Arrstorter Moteneies
ÆUD roi née - Ancciaton Vi
Lun ] |Accoel de Loir Lant neberperet
MER crocrer micro crocner ef peter crecher
AT
,
Tr” PE, DD Corrmmentt » Potter Vies de Der » 0 .
He EL!
OL RS RE L
85 86 87
Composition de l’équipe
❖ Janvier à début avril (4 mois)
- DRH - Philippe. GUILLERME - Temps partiel 80% - Titulaire
- RRH - Sonia PEYROT - Temps complet - Contractuelle
- Gestionnaire paie (Paies en régie) – Anaïs BERTRAND – Temps partiel 50% – Contractuelle
- Assistante RH – Marie-Christine REGERAT – Temps partiel 50%- Titulaire
Soit 2,8 ETP
❖ Avril à début juillet (3 mois)
- RRH - Sonia PEYROT - Temps complet - Contractuelle
- Assistante RH (Payes en régie) - Marie-Christine REGERAT – Temps partiel 70% - Titulaire
Soit 1,7 ETP
❖ Début juillet à fin octobre (4 mois)
- RRH - Sonia PEYROT - Temps complet – Contractuelle
- Assistante RH – Marie-Christine REGERAT – Temps partiel 50%- Titulaire
- Renfort du CDG (à partir du 05/07) - Marianne. BOIRAT et Isabelle. BIANCHINI – Temps partiel 50%
chacune
- SOS PAYE
Soit 2,5 ETP
❖ Fin octobre à décembre (2 mois)
- RRH - Sonia PEYROT - Temps complet – Contractuelle
- Gestionnaire paye et RH (arrivée le 23/10) - Sandrine ALMEIDA - Temps complet – Contractuelle
- Assistante RH – Marie-Christine REGERAT – Temps partiel 50%- Titulaire
- Renfort du CDG (à partir du 05/07) - Marianne. BOIRAT et Isabelle. BIANCHINI – Temps partiel 50%
chacune
- SOS PAYE
Soit 3,5 ETP
Évènements marquants
Evènement n°1 :
Un service très tourmenté tout au long de l’année, avec beaucoup d’absentéisme, un turn-over important, des agents à former, des restructurations au fur et à mesure des départs/ arrivées. Ces évènements ont conduit à une désorganisation du service, des tensions, et un climat social détérioré.
En parallèle, la charge de travail a connu une constante augmentation du fait d’un nombre croissant d’agents au sein de la collectivité, en partie expliqué par le recrutement de contractuels pour pallier aux besoins et la récurrence de dossiers. 88
Evènement n°2 :
Conscient que la paie des agents est une priorité absolue, nous avons sollicité le CGD pour la mise en place du « SOS PAIE » à partir de juillet et amorcer la planification du passage en « Paie à façon » à partir de janvier 2024.
Evènement n°3 :
Accueil de deux renforts mise à disposition par le CDG (Temps partiel 50% chacune), afin de soutenir le service en manque d’effectif et surcharge de travail.
Wilfried GUILLON (Agent titulaire sur le Cinéma) est venu renforcer l’équipe avec pour mission la dématérialisation/numérisation de l’intégralité des dossiers agents.
Elections professionnelles CST -
Mise en place de 3 CST sur l’année :
- 06 mars
- 05 juin
- 08 novembre
3 commissions RH :
- 06 mars
- 22 mai
- 27 novembre
Fin des feuilles de suivi des heures de récupération à transmettre au service RH ; tout est désormais géré par les chefs de service- RC 18 jours pour les catégories A.
Mise en conformité de la NBI avec le décret légal.
Mise à jour des adhésions au CNAS.
Application de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet.
Calcul et mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (50% versés en décembre 2023, solde versé en juin 2024), réalisé courant Novembre.
Choix des agents éligibles au CIA avec les chefs de service et versement sur la paie de décembre 2023.
Actions/Projets
Projet n°1 : Mise en place « process » et indicateurs de pilotage
Dossiers agents :
- Mise à jour et numérisation des dossiers agents,
- Codification et classement des dossiers selon une arborescence,
- Mise en place de procédures,
- Harmonisation et transmission au CDG des données agents,
Paie :
- Préparation du passage en « Paie à façon » avec le CDG,
- Conception d’une fiche navette pour l’envoi des variables de paie,
- Détermination d’un calendrier de transmission des données pour l’élaboration de la paie,
Tableaux de bord :
- Conception tableau des emplois et des effectifs,
- Recherche des délibérations correspondantes aux créations de postes, 89
- Détermination des postes à créer pour accompagner le développement de la collectivité,
- Création de tableaux :
• Des congés et jours de fractionnement, absences, autorisations spéciales,
maladie
• CET
• Des contrats
• Des formations, mise en relation avec les entretiens individuels d’évaluation en
vue de l’établissement d’un plan de formation
• De la masse salariale : rémunération, RIFSEEP, NBI, SFT, CIA, participation
employeur pour les mutuelles labélisées, astreintes (service assainissement)
• De remboursement des arrêts maladie
• Des visites médicales
Projet n°2 : Déménagement du service à Gouzon
Plusieurs objectifs :
• Assurer plus de confidentialité
• Réunir le service dans un même bureau/
• Faciliter les échanges avec les interlocuteurs privilégiés des RH (Président, DGS, Comptabilité,
Directeurs et chefs de service)
Projet n°3 : Organisation du service RH
Structuration du service en recrutant prioritairement un DRH (cf difficultés de recrutement sur ce type de profil), ET/OU un gestionnaire RH ET/OU un assistant RH.
=> Objectif : passer d’une gestion administrative du personnel au développement des Ressources Humaines
Eléments d’analyse
- Embauches : reprise en régie de certaines activités :
- ménage pour le site du Montet en remplacement de l’entreprise Fasciaux, - transport pour le service Ordures ménagères
- Reprise de structures Crèches et ALSH sur une année pleine (Evaux + Chambon) - Augmentations de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023
- Mise en place de la PPA (50% versée en décembre, sauf pour les agents éligibles sortant qui ont eu 100%) - Un taux d’absentéisme élevé, notamment concernant les CLM (rémunérées à plein traitement) - Embauches de « petits » contrats entraînant un coût du travail plus élevé (Prime de précarité et de congés payés) - Mal gérés en 2022 (cf Tableau « Chiffres clés »)
- Seul le Cinéma a vu son budget diminuer du fait de la réaffectation d’une partie de ses heures sur d’autres budgets (Budget enfance jeunesse)
- Le budget 2023 du service assainissement est artificiellement gonflé : le poste crée est subventionné par l’agence de l’eau, les remboursements seront versés à parti de 2024.
ABSENCES 2023 90
Absences
En moyenne, 39 jours d'absence pour tout motif en 2023 par agent
517 jours de CLM pour 3 agents
5 AT: 170 jours (3 Agents OM) et 39 jours (1 agent
Assainissement et 1 agent administratif novembre
2023)
1 Temps partiel pour raison
thérapeutique
EVOLUTION PROFESSIONNELLE 2023
• Une bénéficiaire d’une promotion interne nommé (Agent de la Médiathèque)
• Deux lauréats d’un examen professionnel (Agents des services OM)
• Une réussite concours d’animateur (Agent de la Crèche)
• Une réussite concours de Technicien (Agent service Assainissement)
• Deux stagiairisations au service OM
• Cinq titularisations :
Trois agents des OM
Un agent service Ecole
Un agent service Assainissement
MODALITES DE TRAVAIL
• 5 agents à temps partiel :
- 1 à 90%
- 3 à 80%
- 1 à 50%
• 4 agents en disponibilité :
2 Enfance jeunesse sur la MAM de Jarnages
1 OM dans le privé
1 administratif DRH dans le privé
• 1 mise à disposition sur la commune de Pionnat
MOUVEMENTS DE PERSONNEL
Départ
SIMONETTON Sabine démission sur la Crèche d’Evaux
BLONDEAU Catherine mutation Ecole de Parsac
BRANGER Virginie mutation Ecole d’Evaux
GUILLERME Philippe disponibilité demandée pour début janvier 2024
JOUAN Nolwenn (mise à disposition à la commune de Pionnat à compter du 01/11/23)
Arrivée
DEBROUX IDDIR Nathalie mutation Ecole de Parsac
LELANDAIS Eric mutation service OM
CRIONNET Murielle contractuelle Crèche Evaux
BOURLOT Carole contractuelle Chef de service OM
TALLIO Paul contractuel Chef de service Communication
MAHMOOD Jeanne contractuelle service Communication
LEDON Maryse contractuelle service comptabilité/finance 91
ALMEIDA Sandrine contractuelle service ressources humaines
CLERC Cyrille contractuelle service OM
GILLARD Fanta contractuelle service Ecole
AUGENDRE Chloé contractuelle service enfance jeunesse
MOTARD Victor contractuelle service Assainissement
BERGER Catherine renfort du CDG service comptabilité/finance
AGENTS DE PREVENTION
DUBOIS Vanessa service Ecole
BOURSAUD Franck service OM
SAISINE PLATEFORME SIGNALEMENT
2 agents des services OM on fait un signalement
CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
3 agents en ont bénéficié (150€ pour 3 séances)
Caractéristiques des effectifs
Effectif total au 31/12/2023
EFFECTIF TOTAL
Total 125
Fonctionnaires 71
Contractuels permanents 22
Contractuels non permanents 32
CINEMA
Total 3
Fonctionnaires 3
Contractuels permanents 0
Contractuels non permanents 0
PISCINE
Total 5
Fonctionnaires 3
Contractuels permanents 1
Contractuels non permanents 1
OT
Total 4
Fonctionnaires 1
Contractuels permanents 3
Contractuels non permanents 0
=>125 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2023.
> 71 fonctionnaires
> 22 contractuels permanents
> 32 contractuels non-permanents (dont 1 apprenti) 92
MEDIATHEQUE
Total 2
Fonctionnaires 2
Contractuels permanents 0
Contractuels non permanents 0
BP
Total 111
Fonctionnaires 62
Contractuels permanents 18
Contractuels non permanents 31
DONT
44200 - PRINCIPAL (Administratif + Johann CHAUSSAT)
Total 21
Fonctionnaires 12
Contractuels permanents 0
Contractuels non permanents 9
44201 - ENFANCE JEUNESSE
Total 32
Fonctionnaires 9
Contractuels permanents 12
Contractuels non permanents 11
44202 - ECOLES + Nicolas CHAGNON
Total 27
Fonctionnaires 19
Contractuels permanents 3
Contractuels non permanents 5
44203 - COLLECTE TRAITEMENT DECHETS + Espaces verts+ DST
Total 26
Fonctionnaires 18
Contractuels permanents 3
Contractuels non permanents 5
44205 - ASSAINISSEMENT
Total 5
Fonctionnaires 4
Contractuels permanents 0
Contractuels non permanents 1 (D IR K V
S “ S Ka ° ÿ ? ST TS
N A
GS S &
‘
« ni <
# | " .
& F “ S # . S Ÿ Q
& LS
#
93
71 Fonctionnaires : 57% 22 Contractuels permanents : 17%
32 Contractuels non
permanents : 26%
EFFECTIF GLOBAL
0
5
10
15
20
25
30
35
3 3 1 2
12 9
19 18
4 0 1 3 0
0
12
3 3
0 0 1 0
0
9
11
5 5
1
Fonctionnaires Contractuels permanents Contractuels non-permanents 94
0
20
40
60
80
100
120
EFFECTIF
3 5 4 2
111
Nombre d'agents par Budget
CINEMA PISCINE OT MEDIATHEQUE BP 95
RÉPARTITION MASSE SALARIALE 2023
Masse salariale 2023
Piscine 235 485,71 € 4,9%
Cinéma 80 996,32 € 1,7%
OT 225 038,47 € 4,6%
Médiathèque 98 148,54 € 2,0%
Principal 993 036,97 € 20,5%
Enfance Jeunesse 1 246 168,98 € 25,7%
Ecoles 928 554,01 € 19,1%
Collecte traitement des
déchets 829 902,47 € 17,1%
Assainissement 215 269,20 € 4,4%
GEMAPI 2 557,12 € 0,1%
Total 4 855 157,79 € 100,0%
4,9%
1,7%
4,6% 2,0%
20,5%
25,7%
19,1%
17,1%
4,4%
0,1%
MASSE SALARIALE 2023
Piscine
Cinema
OT
Mediathèque
Principal
Enfance Jeunesse
Ecoles
Collecte traitement des dechets
Assainissement
GEMAPI 96
Dont NBI
NBI 2023
Piscine 1 604,91 € 9,7%
Cinéma - € 0,0%
OT 246,15 € 1,5%
Médiathèque 295,38 € 1,8%
Principal 6 700,50 € 40,5%
Enfance Jeunesse 2 638,62 € 15,9%
Ecoles 627,33 € 3,8%
Collecte traitement des
déchets 4 144,26 € 25,0%
Assainissement 274,70 € 1,7%
GEMAPI 20,68 € 0,1%
Total 16 552,53 € 100,0%
9,7%
0,0%
1,5%
1,8%
40,5%
15,9%
3,8%
25,0%
1,7%
0,1%
NBI 2023
Piscine
Cinema
OT
Mediathèque
Principal
Enfance Jeunesse
Ecoles
Collecte traitement des dechets
Assainissement
GEMAPI 97
Dont IFSE
IFSE 2023
Piscine 12 180,92 € 3,5%
Cinéma 8 773,92 € 2,6%
OT 8 808,00 € 2,6%
Médiathèque 8 070,00 € 2,3%
Principal 93 581,56 € 27,2%
Enfance Jeunesse 77 244,94 € 22,5%
Ecoles 47 029,60 € 13,7%
Collecte traitement des
déchets 63 269,45 € 18,4%
Assainissement 24 780,60 € 7,2%
GEMAPI 281,40 € 0,1%
Total 344 020,39 € 100,0%
3,5%
2,6%
2,6%
2,3%
27,2%
22,5%
13,7%
18,4%
7,2%
0,1%
IFSE 2023
Piscine
Cinema
OT
Mediathèque
Principal
Enfance Jeunesse
Ecoles
Collecte traitement des dechets
Assainissement
GEMAPI 98
Dont CIA
CIA 2023
Piscine 1 000,00 € 13,3%
Cinéma - € 0,0%
OT 500,00 € 6,7%
Médiathèque 500,00 € 6,7%
Principal 2 150,00 € 28,7%
Enfance Jeunesse 2 000,00 € 26,7%
Ecoles 850,00 € 11,3%
Collecte traitement des
déchets - € 0,0%
Assainissement 465,00 € 6,2%
GEMAPI 35,00 € 0,5%
Total 7 500,00 € 100,0%
13,3%
0,0%
6,7%
6,7%
28,7%
26,7%
11,3%
0,0%
6,2%
0,5%
CIA 2023
Piscine
Cinema
OT
Mediathèque
Principal
Enfance Jeunesse
Ecoles
Collecte traitement des dechets
Assainissement
GEMAPI 99
Dont Supplément Familial
Supplément familial 2023
Piscine 29,77 € 0,1%
Cinéma 917,88 € 3,8%
OT 16,03 € 0,1%
Médiathèque 27,48 € 0,1%
Principal 8 872,74 € 37,1%
Enfance Jeunesse 6 430,39 € 26,9%
Ecoles 2 577,51 € 10,8%
Collecte traitement des
déchets 4 115,65 € 17,2%
Assainissement 945,36 € 4,0%
GEMAPI - € 0,0%
Total 23 932,81 € 100,0%
0,1%
3,8%
0,1%
0,1%
37,1%
26,9%
10,8%
17,2%
4,0%
0,0%
SUPPLEMENT FAMILIAL 2023
Piscine
Cinema
OT
Mediathèque
Principal
Enfance Jeunesse
Ecoles
Collecte traitement des dechets
Assainissement
GEMAPI 100
Dont Participation employeur
Participation employeur 2023
Piscine 240,00 € 7,8%
Cinéma 240,00 € 7,8%
OT - € 0,0%
Médiathèque 240,00 € 7,8%
Principal 528,00 € 17,1%
Enfance Jeunesse 690,00 € 22,3%
Ecoles 370,00 € 12,0%
Collecte traitement des
déchets 662,00 € 21,4%
Assainissement 120,00 € 3,9%
GEMAPI - € 0,0%
Total 3 090,00 € 100,0%
7,8%
7,8%
0,0% 7,8%
17,1%
22,3%
12,0%
21,4%
3,9%
0,0%
PARTICIPATION EMPLOYEUR 2023
Piscine
Cinema
OT
Mediathèque
Principal
Enfance Jeunesse
Ecoles
Collecte traitement des dechets
Assainissement
GEMAPI 101
=> COMPARATIF Masse salariale globale 2022 / 2023
CREUSE Confluence
Année 2022 2023
Masse Salariale totale 3 974 859,29 € 4 855 157,79 €
NBI 15 434,58 € 16 552,53 €
IFSE 302 573,03 € 344 020,39 €
CIA - € 7 500,00 €
Supplément familial 19 616,70 € 23 932,81 €
Participation employeur 4 030,00 € 3 090,00 € Heures
complémentaires/supplémentaires 26 306,97 € 31 520,36 €
PPA - € 27 384,59 €
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
2022 2023
€3 974 859,29
€4 855 157,79
CREUSE CONFLUENCE 102
Série1
-20,00%
-15,00%
-10,00%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
PISCINE CINEMA OT MEDIATHÈQUE BP
-0,38%
-17,36%
6,32%
12,21%
26,16%
Evolution masse salariale 2022/2023 103
=> COMPARATIF Masse salariale détaillée 2022/2023
PISCINE
Année 2022 2023
Masse Salariale totale 236 380,15 € 235 485,71 €
NBI 1 767,51 € 1 604,91 €
IFSE 11 601,12 € 12 180,92 €
CIA - € 1 000,00 €
Supplément familial 29,77 € 29,77 €
Participation employeur 360,00 € 240,00 € Heures
complémentaires/supplémentaires 1 115,14 € 1 256,87 €
PPA 1 432,45 €
€235 000,00
€235 200,00
€235 400,00
€235 600,00
€235 800,00
€236 000,00
€236 200,00
€236 400,00
2022 2023
€236 380,15
€235 485,71
PISCINE ee
104
CINEMA
Année 2022 2023
Masse Salariale totale 98 010,37 € 80 996,32 €
NBI - € - €
IFSE 8 773,92 € 8 773,92 €
CIA - € - €
Supplément familial 898,70 € 917,88 €
Participation employeur 240,00 € 240,00 € Heures
complémentaires/supplémentaires - € - €
PPA 700,01 €
€-
€10 000,00
€20 000,00
€30 000,00
€40 000,00
€50 000,00
€60 000,00
€70 000,00
€80 000,00
€90 000,00
€100 000,00
2022 2023
€98 010,37
€80 996,32
CINEMA 105
OFFICE DE TOURISME
Année 2022 2023
Masse Salariale totale 211 653,64 € 225 038,47 €
NBI - € 246,15 €
IFSE 8 808,00 € 8 808,00 €
CIA - € 500,00 €
Supplément familial 189,79 € 16,03 €
Participation employeur - € - €
Heures
complémentaires/supplémentaires 1 475,03 € 1 773,62 €
PPA 975,00 €
€200 000,00
€205 000,00
€210 000,00
€215 000,00
€220 000,00
€225 000,00
€230 000,00
2022 2023
€211 653,64
€225 038,47
OFFICE DE TOURISME =
106
MEDIATHEQUE
Année 2022 2023
Masse Salariale totale 87 469,09 € 98 148,54 €
NBI - € 295,38 €
IFSE 6 024,00 € 8 070,00 €
CIA - € 500,00 €
Supplément familial 27,48 € 27,48 €
Participation employeur 240,00 € 240,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires - € - €
PPA 680,01 €
€82 000,00
€84 000,00
€86 000,00
€88 000,00
€90 000,00
€92 000,00
€94 000,00
€96 000,00
€98 000,00
€100 000,00
2022 2023
€87 469,09
€98 148,54
MEDIATHEQUE H |.
107
BP
Année 2022 2023
Masse Salariale totale 3 341 346,04 € 4 215 488,75 €
NBI 13 667,07 € 14 406,09 €
IFSE 267 365,99 € 306 187,55 €
CIA - € 5 500,00 €
Supplément familial 18 470,96 € 22 941,65 €
Participation employeur 3 190,00 € 2 370,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires 23 716,80 € 28 489,87 €
PPA - € 23 597,12 €
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
2022 2023
€3 341 346,04
€4 215 488,75
BP 108
=> Détail masse salarial BP 2023
44200 - PRINCIPAL
Année 2023
Masse Salariale totale 993 036,97 €
NBI 6 700,50 €
IFSE 93 581,56 €
CIA 2 150,00 €
Supplément familial 8 872,74 €
Participation employeur 528,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires 913,31 €
PPA 4 061,28 €
44201 - ENFANCE JEUNESSE
Année 2023
Masse Salariale totale 1 246 168,98 €
NBI 2 638,62 €
IFSE 77 244,94 €
CIA 2 000,00 €
Supplément familial 6 430,39 €
Participation employeur 690,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires 8 932,74 €
PPA 7 168,02 €
44202 - ECOLES
Année 2023
Masse Salariale totale 928 554,01 €
NBI 627,33 €
IFSE 47 029,60 €
CIA 850,00 €
Supplément familial 2 577,51 €
Participation employeur 370,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires 17 516,64 €
PPA 6 397,83 € 109
44203 - COLLECTE TRAITEMENT DES DECHETS
Année 2023
Masse Salariale totale 829 902,47 €
NBI 4 144,26 €
IFSE 63 269,45 €
CIA - €
Supplément familial 4 115,65 €
Participation employeur 662,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires 1 127,18 €
PPA 5 069,99 €
44205 - ASSAINISSEMENT
Année 2023
Masse Salariale totale 215 269,20 €
NBI 274,70 €
IFSE 24 780,60 €
CIA 465,00 €
Supplément familial 945,36 €
Participation employeur 120,00 €
Heures complémentaires/supplémentaires - €
PPA 879,00 €
44212 - GEMAPI
Année 2023
Masse Salariale totale 2 557,12 €
NBI 20,68 €
IFSE 281,40 €
CIA 35,00 €
Supplément familial - €
Participation employeur - €
Heures complémentaires/supplémentaires - €
PPA 21,00 € 110
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
Piscine Cinema OT Mediathèque BP
2022 €236 380,15 €98 010,37 €211 653,64 €87 469,09 €3 341 346,04
2023 €235 485,71 €80 996,32 €225 038,47 €98 148,54 €4 215 488,75
Comparatif masse salariale 2022/2023
0%
20%
40%
60%
80%
100%
PISCINE CINEMA OT MEDIATHÈQUE BP
6% 2% 5% 2%
84%
5% 2% 5% 2%
87%
Comparatif masse salariale %
2022 2023 111
CNAS
• Élu référent : Daniel BEUZE
• Agent référent : Sonia PEYROT
€11 200,00
€11 250,00
€11 300,00
€11 350,00
€11 400,00
€11 450,00
€11 500,00
€11 550,00
2022 2023
€11 321,99
€11 532,09
MONTANT CNAS
0,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
5 035,05 €
3 016,56 €
29,42 €
701,64 € 595,14 €
44,19 €
1 551,85 €
93,70 €13,71 € 240,73 €
3 341 €
1 782 €
20 €
1 016 €
445 €
15 €
2 130 € 2 488 €
0 € 295 € Prestations de 2022
Prestations de 2023 112
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0% 44,5%
26,6%
0,3% 6,2%
5,3%
0,4%
13,7%
0,8% 0,1% 2,1%
29,0%
15,5%
0,2%
8,8%
3,9% 0,1%
18,5%
21,6%
0,0% 2,6%
Prestations CNAS
2022 2023 113
0
5
10
15
20
25
HOMMES FEMMES
5
23
2
3
FORMATION CNFPT
C
B
A
0
10
20
30
Hommes
Femmes
9
30 114 115
Composition de l’équipe
1 agent (Laurence GUIROUX) : temps de travail estimé à ½ journée semaine (varie selon l’activité),
transversalité avec les services Ecoles, Petite Enfance, Communication.
Évènements marquants
Nouveau partenariat avec La Métive : lieu de résidence de création artistique pluridisciplinaire implantée à
Moutier d’Ahun.
Renfort partenarial avec La Scène Nationale d’Aubusson qui encre le CTEAC Creuse Confluence dans le
paysage culturel de territoire
Renfort partenarial avec La Scène Nationale d’Aubusson qui implante le CTEAC dans le paysage culturel.
Actions/Projets
Fin de la 2ème année d’activité du CTEAC sur la thématique « les écritures » (année scolaire 22-23) :
Appel à projet et début de la 3ème année d’activité du CTEAC sur deux thématiques « Mémoires » et « Sports
et culture ».
Chiffres clés
2ème année d’activité du CTEAC sur la thématique « les écritures » (année scolaire 22-23) :
- 10 projets dans 11 communes
- 363 participants directs (47 enfants des crèches, 20 assistantes maternelles, 12 professionnels de
la Petite enfance, 144 écoliers, 90 collégiens, 50 autres.
- 510 personnes touchées indirectement (publics des restitutions, des spectacles, dont le temps
fort « la journée des écritures théâtrales en juin 2023).
4453,50 € versés au profit de la commune de Gouzon chargée de mandater les prestataires des différents projets du CTEAC 2022 dont le budget total prévisionnel s’élevait à 21 540 €. Financement du CTEAC dans sa globalité : DRAC à hauteur de 20 840 €, Fonds leader (1 904 €), Rectorat (900 €).
La scène nationale et La Métive participent au défraiement des artistes et compagnies associées 116 117
Personnel Médiathèque Chambon
Equipe principale :
- Céline AUPETIT, [bibliothécaire référente jeunesse],
- Laurence GUIROUX [bibliothécaire référente adultes, cheffe de service Médiathèques, référente CTEAC]
Autres personnels salariés et bénévoles
- Franck LEMAIRE [entretien des sols],
- Véronique RIVALLIER [entretien des surfaces, équipement physique des collections, renfort accueil]
- Wilfried GUILLON [renfort accueil en 2022]
- Mmes CARIOU, LECOT, BENARD, CALLE [bénévoles ponctuelles]
Évènements marquants
Les 10 ans de l’animation « et toi, c’est lequel ton livre coup de cœur ? » (Ecoles) : Réalisation d’un podcast avec les élèves, d’après les deux livres préférés issus des votes des écoliers (une version audio maternelle par école, une version audio primaire par classe).
Actions/Projets
Médiathèque de Chambon : programme d’animations revu à la hausse en 2023 :
5 expositions, 3 spectacles dont 1 pour le jeune public, 11 séances « Yoga et Littérature », 3 ateliers créatifs, 8 séances
ateliers d’écriture, fête de la nature, séances RPE, semaine de la petite enfance, animations Halloween, lectures dans
les EHPADS, les crèches, les ALSH, prix Unicef, Nuits de la lecture.
Médiathèque de Boussac : les nouvelles collections de la future 2ème médiathèque Creuse
Confluence
Dans le cadre de son ouverture prévue en septembre 2024, un travail de création d’un fonds documentaire a débuté,
grâce notamment à une subvention de l’état de 5 000€ (DGD). Il comprend l’acquisition de livres et de documents
multimédias pour tous les publics. Il est travaillé de manière à compléter l’offre déjà existante de Creuse Confluence
(15 859 documents).
Réseau complet : Nouveau logiciel de gestion des médiathèques (Syrtis)
Cette opération toujours en production met à disposition des salariés et des bénévoles un outil de travail moderne,
aux nouvelles normes, adapté au nouveau réseau dans le cadre de l’ouverture de l’équipement de Boussac, et offre
un nouveau portail pour le public.
Chiffres clés
604 usagers ont emprunté 27 185 documents en 2023 = augmentation légère des abonnés mais hausse significative des prêts alors que le chiffre était constant depuis de nombreuses années. Cette hausse correspond à l’activité de la médiathèque de Chambon qui a prêté 23 186 documents en 2023 à lui seul contre 23 699 prêts au total en 2022 sur l’ensemble Chambon-Evaux-Lépaud. Nouveau : compte du nombre de visites au sein de la médiathèque de Chambon : 7763 entrées soit une moyenne de 39 visites/jours. Les accueils de classes ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres. 118
Point de vigilence : La hausse d’activité et de la fréquentation, la diversification des missions de la responsable, la mise en œuvre de la ré-informatisation, l’ouverture de la médiathèque de Boussac et de la bibliothèque de Budelière ont un impact sur le quotidien de la médiathèque de Chambon. Actuellement, celle-ci n’est plus en capacité de travailler le renouveau des collections, de fixer des interventions dans les EHPAD, les crèches, avec le RPE. 119 CINEMA ALPHA 23600 BOUSSAC BOURG
Période Enres022 | Ens2025| Evouon | Rocot2322| Rocete223 | Evolion | Séance202 | Séne2t3 Exoutin Vanier 656 2 549% 318000€ PTT TI 50 sé 100%
Fév sta ur 65434 2uz200e 2521006 m4 6 ss 400% Vers ot ui nw% H#7200€ 1815506 ETT n # 450% Bu ss. 2 asia PTT amosné 416% & st 20% Wa Ko qi 108% armé mE280€ 462% n n ETT [ain m5. 376 sus 600€ PTT FT & 4 310% ‘ha a 48 ET PTT AM00€ 40% & 4 20% ‘hoû 10 696 102% sr0t0ne sts70né PTT w st 300% Septembre m5 10000 % 100€ 10000% # 100204 Octobre 381 317 16,80 % 1665.00 € 1409.00 € 1538 % 4 50 4700 % Novenre m 1x nw% TT «200€ TT ti 5 490% Décembre 719 us 265% 700€ amsuone aux & se 100%
Ra | | | su
120
Composition de l’équipe
L’équipe est composée de 2 projectionnistes à 35h/semaine.
Évènements marquants
En 2023 : 7754 entrées pour 608 séances (alors qu’en 2022 : 10 086 entrées pour 696 séances)
Une baisse de 23% s’explique par le manque d’offre cinématographique aux moments importants (vacances
scolaires, Week end …)
Cette baisse des entrées entraine automatiquement une baisse des recettes de 27% avec 13% de séances
en moins.
Le retour de la vente de confiserie devrait faire revenir le jeune public (Baisse fréquentation)
Chiffres clés 121 "é
Année Scolaire Petites Vacances
Lune, merdi jeudi : 17h00 : 19h00 Ou lundi eu sarmedl 5h00 - FIMO
Mercredi Aqueagiouf 1500-1800 Mercredi Aquapiouf 15h00-18h00
Samedi 1500 - 9h00 Oimanche GhO0OQ -TInO0o
Dimanche : GhO0 -1}1m00
Juillet - Août
Ou Wndil au tarredi 1OMOO - 11h00 et 1800 - 19h00
Oimanche 2h00 1:00
122
Personnel Piscine Evaux les Bains
Ressources humaines affectées au service
Equipe principale :
- MNS
- PERROT Laurent = 35/h
- DESVILLETTE Youri = 35/h
-
- Accueil – Entretien
- DEVERS Patricia = 35h – régisseuse
- MAILLARD Stéphane = 35h
Personnel Piscine Soumans
Equipe Saisonnier : Samedi 1 Juillet au jeudi 31 Aout 2023
Ouverture au public : 13h30 à 19h30 – mardi à dimanche
- 2 MNS
- LABROT Sébastien = 35h
- Sauvage Didier = 35h
-
- Accueil – Entretien
- 2 saisonniers ( 1 en juillet et 1 en Aout ) = 35h
Principaux postes de dépenses
Libellé 2022 2023
Eau-assainissement 15 000,00 16 710,20
Électricité, gaz, 105 000,00 119 729,16
Achat de fournitures (combustibles) 2 500,00 2 800,00
Achat de fournitures (produits de traitement) 11 000,00 11 764,06
Achat de fournitures (entretien) 1 800,00 3 966,04
Achat de fournitures (petit équipement) 4 000,00 6 605,01
Maintenance 27 000,00 27 961,61
Assurance 6 100,00 6 978,61
Frais de télécommunications 3 400,00 3 450,36
Salaires 236 380,15 235 485,71
Dépense fonctionnement 374 484,93 406,935,03 + 8,67% suivi tickets
entrée indiv enfant
entrée indiv adulte
entrée visiteur
carnet 10 entrées enfant
10 entrée adulte carnet 10 entrée adulte
otal
suivi tickets
entrée indiv enfant
entrée indiv adulte
visiteur
tickets
indiv enfant
indiv adulte
visiteur
10 entrées carnet 10 entrées enfant
10 entrée adulte carnet 10 entrée adulte
otal
Total
Glaces Boissons Glaces Boissons
2022 2 674,00 € 2023 1 344,00 €
123
Chiffres clés
Piscine Evaux
Libellé Entrée 2022 Entrée 2023
Tous public 14890 15305
Aqua plouf 787 Avril 2023
Aqu anniversaire 321 Janvier 2023 - 52 groupes accueilli
Ecole de natation 90 112
Scolaires Comcom (19 écoles) 2915 3420 10 séances du CP au CM2
Scolaire hors comcom 2.80 €/enfant (8 écoles) 1750 1800
Collège 80 €/h ( 6 collèges) 1800 2160 12 séances par collège
Recette
Tous public 48258 € 45 967, 70 €
Aqua plouf 3790 €
Aqu anniversaire 1550 €
Total 48258 € 51307,70 €
Piscine SOUMANS 124
Évènements marquants
Piscine Evaux :
• Achat et installation d’une structure gonflable en avril 2023 : Aqua’plouf
Installée tous les mercredis (hors juillet – Aout et Jours fériés) – 15h à 18h
• Anniversaire ( Aqu’anniversaire) : Organisation d’anniversaire le samedi après-midi sur inscription de 6 à 12
ans - 15h à 16h ou 16h à 17h , fort succès
• Cout achat gouter 2500 € pour recette de 3790 €
50 € ( 6 enfants + 1 adulte ) entrée + gouter
• Ecole de natation - 100 € le trimestre de 6 à 10 ans. Mercredi matin
• Augmentation de la fréquentation de l’école de natation
Entretien extérieur 2023 : 1320 € (prestation extérieur)
2024 : reprise en régie par nos services technique
Piscine Soumans :
Baisse de fréquentation de 1000 entrées à la piscine de Soumans (la météo de juillet 2023 – proximité d’une piscine naturelle à 8 kilomètres à Treignat (03)). Absence de chauffage (eau).
Equipement est vieillissant : Chiffrage 2022 pour dossier DETR 22 000 € (clôture + terrasse bois) Cette piscine nécessite quelques travaux de réparation pour permettre d’accueillir le public dans de bonnes conditions de sécurité.
• Bordures autour de la piscine endommagées / Fissurées
• Terrasse et lames en bois très abimés
• Clôture non sécurisée
• Peinture et faillance dans les sanitaires à revoir
Actions/Projets
Piscine Evaux
A voir pour des soirées 125 126
Composition de l’équipe
Le service tourisme se compose de 4 agents permanents :
- Laura PETIOT, cheffe de service
- Christelle BLANC, chargée de mission prestataires, régisseur taxe de séjour et boutique
- Delphine PAULHAN, chargée de mission promotion et communication
- Julia JACQUET, conseillère en séjour, guidages, patrimoine et randonnée
Le service est renforcé d’avril à septembre/octobre par la présence de 3 agents saisonniers qui assurent l’accueil au sein des bureaux d’information. En 2023, nous avons eu le renfort de : - Candice BARTHELEMY, au bureau d’Evaux les Bains
- Ludivine DAGOIS, au bureau de Boussac
- Elodie MUNTZ, au bureau de Chambon/Voueize
A noter que le service organise deux commissions tourisme par an, une avant la saison et une seconde en fin de saison, ainsi qu’une réunion de bilan pour ses prestataires en décembre.
Évènements marquants
Evènement 1
La valorisation des plans d’eau communautaire
Grands-Champs (Gouzon) / La Reyberie (Budelière) / Le Montet (Boussac)
La Communauté de communes a fait le choix de mettre en valeur ses plans d’eau en apportant aux usagers des services complémentaires, identiques sur les trois étangs.
Ainsi, avant le début de la saison estivale, plusieurs équipements ont été installés : - Tables de pique-nique et bancs en bois
- Jeux pour enfants
- Mobilier de fitness
- Panneaux informatifs d’entrée
Ces différents aménagements ont pu bénéficier d’une aide Leader à hauteur de 80% (environ 124 000€). Les retours des visiteurs sont largement positifs, autant de la part des touristes que de la population locale.
Evènement 2
La fresque animée à Chambon sur Voueize
Le service tourisme a proposé au sein de sa programmation d’animations estivales 2023 une fresque animée sur le site de l’abbatiale Sainte Valérie à Chambon/Voueize, en partenariat avec la société lyonnaise « les Allumeurs de Rêve ». Ainsi, plusieurs représentations de 15mn environ ont eu lieu à la tombée de la nuit du 11 au 15 août et le public a répondu présent puisque que près de 5 000 visiteurs ont été enregistrés ! Cet événement a pu bénéficier d’une aide Leader à hauteur de 80% (soit 96 000€) ainsi que de la participation de la commune de Chambon.
L’ensemble des animations estivales fut également un succès, avec plus de 600 participants sur les diverses visites, balades contées ou encore sorties nature. En effet, la programmation 2023 s’est étoffée, avec près de 40 visites commentées, 11 balades contées, 5 marchés nocturnes et 3 sorties nature. Les balades sur le site des Pierres Jaumâtres attirent toujours un grand nombre de participants, tout comme les marchés qui sont très appréciés pour découvrir nos producteurs locaux et déguster leurs produits sur place. Le nombre de groupes accueillis a aussi doublé par rapport à 2022, avec un total de 12 groupes reçus par Julia en visites commentées sur le territoire.
Le lancement de la saison s’est déroulé le 30 juin, à la Brasserie du Charron (pour rappel, le premier lancement de saison avait eu lieu en 2022 à Chambon sur Voueize). 127
Evènement 3
Le succès du géocaching Terra Aventura
Cette opération rencontre un succès grandissant sur notre territoire mais également sur l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 10 ans. Creuse Confluence compte 7 parcours accessibles tout au long de l’année, avec des difficultés variables. En 2023, le service tourisme a procédé à la refonte de la cache sur la commune d’Evaux les Bains « Sur les Pas de St Marien » qui était vieillissante et moins attractive pour les géocacheurs.
Ainsi, un circuit modifié et modernisé a vu le jour avant l’été : « Ménagez la chèvre et le loup ». En 2023, plus de 4 300 découvertes ont été comptabilisées sur nos caches, soit une hausse de près de 20%/2022. Il ne faut pas perdre de vue que cette animation gratuite et accessible au plus grand nombre permet une mobilité des participants sur tout le territoire et peut également être génératrice de séjours touristiques, 80% des personnes venant de l’extérieur et dont certaines en profitent pour rester plusieurs jours afin de faire un maximum de parcours (= génération de nuitées).
Actions/Projets
Projet 1
Aménagements de circuits de randonnée et sentiers d’interprétation
Afin de valoriser nos circuits communautaires et de proposer aux randonneurs des services supplémentaires sur certains parcours, des tables de pique-nique ainsi que des bancs vont être installés à des points stratégiques. Un repérage a été effectué en amont, en commençant par les circuits suivants : - Circuit Au Fil des Murs, Boussac
- Circuit des Chavailles, Clugnat
- Circuit des Lavoirs, Domeyrot
- Circuit des Berges de la Creuse, Pionnat
- Circuit des Pierres Jaumâtres, Toulx
Les aménagements auront lieu au cours du premier semestre 2024.
D’autres circuits pourront par la suite être considérés pour être également aménagés. Aussi, les sentiers d’interprétation de la Brande de Landes à Gouzon et du Tilleul à Vigeville vont être modernisés, avec notamment le renouvellement des panneaux informatifs ainsi que de la signalétique.
Projet 2
La Grande Traversée VTT de la Creuse
Le quatrième et dernier tronçon de la GTT VTT de la Creuse propose un parcours de 130km allant de Glénic à Mainsat, en passant par Creuse Confluence. Ainsi, 79km serpentent sur notre territoire, depuis Clugnat jusqu’à Chambon sur Voueize. Le conseil communautaire de novembre 2023 a validé le tracé ainsi que les 6km supplémentaires d’entretien que ce dernier nécessite. L’inauguration du tronçon aura lieu en juin 2024.
Projet 3
L’étude bâtimentaire à l’abbaye de Prébenoît (Bétête)
Creuse Confluence a lancé une étude bâtimentaire pour le site de l’abbaye de Prébenoît qui se décompose en plusieurs phases :
- Phase 1 (effectuée) : bilan sanitaire des bâtiments et estimation des travaux (2.4 millions d’euros)
- Etude intermédiaire de l’ANCT : propositions d’aménagements du site
- Phase 2 : étude de faisabilité
La commune de Bétête aura ainsi les éléments nécessaires pour décider du devenir de ce lieu. A noter au sein des projets lancés la poursuite de la mise en place du sentier d’interprétation sur le site des Pierres Jaumâtres avec le cabinet Au Fil du Temps, le projet de voie verte entre Evaux les Bains et Montluçon, le travail sur la nouvelle identité de l’Indre à Vélo qui va devenir la Cyclo Bohème, notre collaboration avec 128
Creuse Tourisme pour la recherche d’investisseurs touristiques ou encore notre participation à l’étude d’Atout France menée pour le Château de Boussac et son devenir.
Chiffres clés
• + 62 000€ collectés pour la taxe de séjour en 2023 (+8%/2022)
• Près de 11 000 contacts au sein des 4 bureaux d’accueil (+6%/2022) et 630 contacts en accueil hors les murs
(-22%/2022)
• + 42% de nouveaux visiteurs sur notre site internet et +18% de personnes ayant vu nos contenus via Facebook
• + 46 000 pages consultées sur les 7 bornes tactiles extérieures
• 30 000 sets de table édités et distribués dans 21 restaurants du territoire entre le 10 juillet et le 6 août 2023
• 780 roadbooks édités (carnets de voyage personnalisés) > 1ère place creusoise (+20%/2022) !
• Présence sur 6 salons (5 salons thermaux et le salon du Randonneur de Lyon) > 245 contacts obtenus LES PARTENAIRES
E 3
RÉPUBLIQUE REUSE » CHAMBRE 1 u
FRANÇAISE L 2 ement DE COMMERCE
Liberté nioicn |E Départ C: ET D'INDUSTRIE De. Nouvelle-
Aquitaine
© GA - CREUSE." développement 9
Ex agence de l'eau
en >. Loire-Bretagne
Liber e y s
FR Fe Ro
ee
Laon EuRoPÉEE \ = =" fon | ge es de Dee generee gun dé
Ootanen d'équiperrent des terrRodes lv
LA DETR ar [ \ [a l'image animée
E
MINISTÈRE
DE LA CULTURE Liberté
Egaité mére Creuress
VITAI:= tu COS VILA J ss Œ évois 23 {initiative CO= MONTLUCON CREUSE COMMUNAUTE 2)
129 Creuse TN
ne Communauté de Communes
130
05 55 65 83 94
Le Montet 23600 Boussac-Bourg