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Arrêté - n°319 2025 Occupation du domaine public Place du Forum Feu dartifice le samedi 13 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h55 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°319 2025 Occupation du domaine public Place du Forum Feu dartifice le samedi 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4
++ #
ÉPERNON vi
le-eperror.ir
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°319/2025
Arrêté
portant
occupation
du
domaine
public
Place
du
Forum
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28
; L2122-
31;
L2212-1
et
le
L
2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
Le
Code
de
La
voirie
routière
:
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
à
La
mise
en
œuvre
d'artifices
de
divertissement
;
Vu
l'arrêté
n°318-2025
portant
réglementation
de
déambulation
dans
diverses
voies
de
la
commune
en
date
du
02
décembre
2025
relative
à
la
manifestation
itinérante
«
Père
Noël
et
Technoël
» ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alain
BELLANGER,
représentant
légal
de
l'association
« AME28
»
domicilié
au
3
chemin
de
la
Savonnière
à
Épernon
28230
relative
à
l'organisation
d'un
feu
d'artifice
Le
samedi
13
décembre
2025
de
16h00
à
21h00
sur
la
place
du
Forum
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Père
Noël
et Technoël
» ;
Considérant
que
pour
permettre
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Alain
BELLANGER,
représentant
légal
de
l'association
« AME28
»
est
autorisé
à
occuper
la
place
du
Forum
pour
tirer
un
feu
d'artifice
Le
samedi
13
décembre
2025
de
16h00
à
21h00
dans
le cadre
de
La
manifestation
«
Père
Noël
et Technoël
» [voir
plan
annexé].
ARTICLE
2:
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
en
collaboration
avec
le
responsable
de
tir.
IL sera
matérialisé
par
des
barrières
et
par
un
dispositif
de
sécurité
spécifique
à ce
type
de
manifestation
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
franchir
la zone
de
tir.
L'accès
à cette
zone
sera
réservé
uniquement
aux
personnes
dûment
habilitées
et
qualifiées. Le
tir
des
pièces
d'artifices
devra
être
orienté
dans
une
direction
hors
de
tout
danger
et
tenir
compte
des
vents
dominants.
Le
tir
du
feu
ne
pourra
être
effectué
qu'après
accord
de
l'organisateur.
Le
responsable
du
tir
devra
se
conformer
aux
instructions
données
par
Le responsable
communal,
en
cas
de
conditions
climatiques
défavorables.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
mines
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr sata Ê
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
déchets
de
tir
et
Les
artifices
non
utilisés
où
défectueux
seront
enlevés
sous
La
responsabilité
de
monsieur
Alain
BELLANGER
dès
le tir terminé.
ARTICLE
3:
Par
mesure
de
sécurité
liée
à la
mise
en
place
des
artifices,
La circulation
et Le stationnement
de
tout
véhicule
ainsi
que
des
piétons,
cyclistes
sont
interdits
sur
La
zone
d'exclusion
situé
sur
La
place
du
Forum
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs,
des
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie,
de
services,
municipaux
du :
Samedi
13
décembre
2025
de
16h00
à
21h00.
ARTICLE
4 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
La
manifestation
seront
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
par
les
organisateurs
à
leurs
frais,
sous
leur
responsabilité
et
sous
leur
contrôle.
Les
bénéficiaires
seront
également
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
où
aux
biens,
risques
contre
lesquels
ils
devront
être
garantis
par
une
assurance.
ls
seront
immédiatement
retirés
par
les
services
compétents
dès
La
fin
du
feu
d'artifice
et
après
sécurisation
de
la
zone,
afin
de
permettre
La
reprise
normale
de
La circulation.
ARTICLE 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
à
La
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la charge
du
propriétaire.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
-
28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
© 1 |
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
RS
023783
40 67 —wwwaille-eperrion.fr +++ El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
8 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
Le
Préfet.
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Alain
BELLANGER,
Représentant
de
l'association
« AME28
».
Fait
à
Épernon,
Le
02
décembre
2025.
Le
Maire,
François
BELHOMME
|
Date
de
publication
en
ligne
: 02
décembre
2025.
he:
A
gere
+
=À
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire.
D
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
aux
sports.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
la
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.1.S.
-7
rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
Monsieur
Commandant
SDIS
-2
rue
du
Bois
de
Loup
28130
HANCHES.
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Genie
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr