Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°63 2026 Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - n°107 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°100 2025 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°119 2026 Reglementation doccupation du domaine p
Arrêté - n°145 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°68 2026 Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - n°100 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°44 2026 Reglementation doccupation du domaine pu
Arrêté - n°87 2026 Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - n°120 2026 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°127 2026 Autorisation doccupation du domaine public Place du Forum et Kiosque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°127 2026 Autorisation doccupation du domaine public Place du Forum et Kiosque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4
+
4
_H ÉPERNON Vi. 18-8pet
ror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°127/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Place
du
Forum
et
Kiosque
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2122-31,
L 2212-1
et
L 2213-6 :
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
Le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2025-137
en
date
du
15
décembre
2025
fixant
Le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2026 ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Philippe
GOUMIN
en
date
du
29
avril
2026,
organisateur
de
l'association
«
Club
Renaissance
Auto
»,
domiciliée
au
8 quater
rue
de
Crochet
à
Épernon
(28230),
sollicitant
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
à
savoir
la
place
du
Forum
ainsi
que
Le kiosque
situé
avenue
de
la Prairie,
à l'occasion
d'un
regroupement
de véhicules
anciens
suivi
d'une
collation
Le vendredi
15
mai
2026
de
17
h 30
à
18
h 30;
Considérant
que,
pour
permettre
Le bon
déroulement
de
cette
manifestation
et assurer
la sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
La circulation
et
Le stationnement
des
véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Philippe
GOUMIN
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
à savoir
la
place
du
Forum
ainsi
que
Le
kiosque
situé
avenue
de
la
Prairie
Le
vendredi
15
mai
2026
de
17
h
30
à
18 h
30
à
l'occasion
d'un
rassemblement
de
véhicules
anciens
suivi
d'une
collation.
ARTICLE
2 :
La
circulation
et
Le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
kiosque
et abords
du
kiosque,
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs,
des
véhicules
de
secours,
de
services
et
municipaux.
ARTICLE
3 :
L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
dans
son
installation,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
nf
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
nl
02 37 89 40 47 - wwwyille-epernontr 4+T
4
Ê
ÉPERNON www.ville-epernon.fr toute
La
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
son
fait,
soit
de
celui
de
son
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et ouvrages
publics.
Sa
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
Les
lieux
de
stationnement
des
véhicules,
aux
personnes,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
seront
à
La
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
La
police
municipale.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Philippe
GOUMIN,
organisateur
de
l'association
«
Club
Renaissance
Auto
».
Fait
à
Épernon,
Le
5 mai
2026.
Le
Maire
Loïc
BOUR
Date
de
publication
en
ligne
: 7 mai
2026.
Auteur
: Loïc
BOUR
- Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
le
Conseiller
délégué
à La
sécurité
et
au
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
la
culture,
à
l'animation
et
à
l'évènementiel.
Monsieur
l'Adjoint
aux
sports
et à
la vie
associative.
Madame
la
Conseillère
déléguée
aux
commerces,
à l'artisanat
et
à l'attractivité
locale.
Monsieur
l'Adjoint
à
La
démocratie
locale,
à la
citoyenneté,
aux
démarches
participatives
et
à la
communication.
Monsieur
Le Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr