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Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024021 Arrete circulation parade venitiennes Cite 28042024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE k
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
PEROUGES DU 27 et 28 avril 2024
ARRÊTE n° 2024021
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°
82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions et par la
loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre
1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU l'avis favorable de Mme le Maire de la commune de PEROUGES.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la manifestation organisée par l'office municipal
des fêtes, pour la parade vénitiennes les 27 et 28
avril 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et [a circulation dans toutes les
rues de la Cité seront interdits du samedi 27 avril
2024 de 10h00 à 18h00 et le dimanche 28 avril 2024 de 10h00
à 18h00, sauf riverains.
Durant ces mêmes horaires, l’accès à la cité par la place du plâtre sera interdit.
ARTICLE 2 : le parking de l’Olivet sera réservé à l'organisation du samedi 27 avril 2024 de 8h00 au dimanche 28 avril 2024 jusqu’à 19h00.
ARTICLE 3 : La signalisation est à la charge du demandeur. Le demandeur est responsable de la mise en œuvre de la signalisation.
Le responsable de la signalisation est le service technique de la mairie
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles
en vigueur
Fait à Pérouges, le 08 MARS 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS
CPE Co 0, € 6)