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Arrêté - 2025035 Arrete circulation BUSIN route de la cite parking des combes 10042025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025035 Arrete circulation BUSIN route de la cite parking des combes 10042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025035 - 10 AVRIL 2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
257 Route de la Cité - Parking
des Combes
01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière l'article R116.2 ;
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R41 7-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de
stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l'application du décret n°60.226 et de l'arrêté interministériel du 29 février 1960 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 ;
VU la demande de Mme BUSIN JAMHOURI Jocelyne, domiciliée au 257 Route de la Cité —
01800 PEROUGES ;
CONSIDERANT que pour permettre l'abattage du sapin mitoyen, il y a lieu de règlementer la circulation ci-après ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée au 257 route de la cité et sur le parking des
Gall réglementation sera applicable le 10 avril 2025.
ARTICLE 2
Le chemin et le parking seront momentanément fermés à la circulation pendant l'abattage du sapin qui se trouve en mitoyenneté entre les 2. ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
Mme BUSIN JAMHOURI Jocelyne, domiciliée au 257 Route de la Cité — 01800 PEROUGES ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 9 avril 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS