Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 099 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 094 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 065 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 333 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 088 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 069 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 090 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 096 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 092 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 097 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
CONSEIL Reçu en préfecture lle AMUFR'A UTE
gçommunauté pions sas de communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 _097-DE
LACO=
ORTHIEZ Réunion du 22 mars 2021
_ LE LI
[2]
ÈC
=
[(e]
ex
el
LL on
Le]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M, Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Eucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM, Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 25-14 : ATTRIBUTION D'UN FOND ONCOURS A LA COMMUNE DE MESPLEDE POUR LA CREATION DE DEUX LOGEMENTS DANS UN ANCIEN BATIMENT COMMUNAL
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 097-DE
Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Mesplède pour la création de deux logements dans un ancien bâtiment communal est éligible au fonds de concours et que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 61 754 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 30 877 €,
Après avis favorable de la commission administration générale du 4 mars 2021 et du bureau du 15 mars, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 30 877 € à la
commune de Mesplède pour la création de deux logements dans un ancien bâtiment
communal.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
un = 2
Patrice LAURENT