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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 333 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/11/2021
CO NSEIL Recuervpréfecture le 09/11/2021
Affiché le 2
ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 333-DE
Communauté
de communes D
LACO = ————
ORTHEZ Réunion du 8 novembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNE LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 90
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalle DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Sylvie DARRIEU (suppléante de M. Marc PEREZ), Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Corinne
LAMARQUE (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), José FLORES (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Laurent CHERITI, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Pierre FAYET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à M. Gérard IRIART), Françoise RAMANANTSOA (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE (pouvoir à M. Lindsey DEARY), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 4: SOCIETE D'E YS DE L'ADOUR (SEPA PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
L'article L. 1524-5, alinéa 7, du code général des collectivités territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires de S.E.M. se prononcent, au moins une fois par an, sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants. Envoyé en préfecture le 09/11/2021
Reçu en préfecture le 09/11/2021
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 333-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres,
prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la SEPA, annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nu [22
Patrice LAURENT.