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Déliberation - extension du reseau d alimentation en eau potable lotissement dabbadie
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - extension du reseau d alimentation en eau potable lotissement dabbadie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 novembre 2014
Le cinq novembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN,
LENDRESSE LOQUET, et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, (Communes uslonnéss) LACOSTE-PEDELABORDE, SALEFRANQUE DUCOS-DUCQ et LETARGUA.
05-11-2014-08
Secrétaire de séance élu : Monsieur HILLOOU.
8) EXTENSION DU RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE -
LOTISSEMENT DABBADIE À MONT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'établir des conventions avec le SIEA Gave Baïse concernant l'extension du réseau d'alimentation en eau potable et des branchements particuliers sur le territoire de la commune de Mont, lotissement DABBADIE.
Ces travaux qui sont de la compétence du Syndicat, son réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage. Cependant, s'agissant d'une extension de réseau liée à l'urbanisation de la Commune, ces travaux sont réalisés pour son compte.
Cette opération sera donc financée à 100% par la Commune (hors TVA puisque le Syndicat la récupère par ailleurs conformément à son contrat d’affermage). La Commune devra rembourser au Syndicat les sommes qu'il aura avancées au titre de cette opération.
A titre indicatif, le montant total de l'opération devrait s'élever à 48 972.91€ HT. Il est à noter que ce montant ne constitue qu’une estimation.
La Commune s'engage à rembourser au Syndicat l'intégralité de la somme qu'il devra effectivement avancée pour cette opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 14 voix Pour :
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SIEA Gave et Baïse
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 154