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Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 16)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2016
Excusés : A. Broucke (pouvoir à B. Denis), Y. Ripet (pouvoir à O. Chanel)
Secrétaire de séance : B. Denis
DELIBERATIONS
- Avenant n°1 avec le Cabinet d’Architecte Arcanne pour intégrer l’option DWG dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du restaurant scolaire : reprise de la phase APD (avant-projet - reprise de plans) pour un montant de 8 000 € et dépôt d’un permis modificatif entraînent également un surcoût supplémentaire de 2 000 €. (vote à l’unanimité)
- Cession d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée C453 à l’EPORA pour la création d’une voie de
desserte pour le projet centre village (désaffectation et déclassement du domaine public). (vote à l’unanimité)
- Délibération vente lots du terrain communal parcelle A354 (Les Moirouds) : autorisation au Maire pour
signer un compromis de vente pour le lot B d’une surface de 1001 m2 (835 m2 hors chemin d’accès) pour un montant de 99 000 € (vote à l’unanimité) ainsi que pour le lot A d’une surface de 840 m2 pour un montant de 99 000 €. (vote à l’unanimité)
- Transfert des charges de l’Office du Tourisme de Bourgoin-Jallieu (CLECT 2016) à la CAPI (compétence obligatoire des ECPI à compter du 1er janvier 2017) afin d’assurer la neutralité financière des conseils municipaux. (12 voix pour et une voix contre)
- Suppression/création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe (passage de CDD en CDI) : suppression du CDD (vote à l’unanimité) et création du CDI. (vote à l’unanimité)
- Suppression/création d’un poste d’agent d’animation de 2ème classe pour régularisation du nombre
d’heures. (vote à l’unanimité)
- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe. (vote à l’unanimité)
COMPTE-RENDUS DE REUNIONS
- Commission Ecole le 28/07 : pour faire le point sur les travaux divers et organiser la rotation des enfants sur les ateliers des TAP pour le premier trimestre ; à la fin août, 8 élèves nouvellement arrivés sur la commune ont été intégrés aux groupes constitués.
- Rencontre avec le Directeur de l’école le 28/ 08 : pour faire le point sur les travaux réalisés. - Réunion avec le personnel de l’école le 30/08 : pour faire le point sur l’organisation.
INFORMATIONS :
- Recensement de la population 2017 : il se fera entre le 19 janvier et le 18 février 2017 : si une personne actuellement sans emploi est intéressée, elle peut se manifester à la Mairie (elle devra présenter son CV).
- Prochaine purge des eaux le 19 octobre
- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 octobre à 20h30
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300
TELEPHONE 04.74.27.91.09
TELECOPIE 09.70.32.50.08
mairie.serezindelatour@orange.fr
www.serezindelatour.fr