Compte-Rendu - CR CM 07 09 2018

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Compte-Rendu - CR CM 07 09 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 09 2018)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 09.70.32.50.08

mairie.serezindelatour@orange.fr

www.serezindelatour.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2018

Excusés: A. Broucke, O. Chanel (pouvoir Y. Muet), J-P. Debié (pouvoir B Denis), C. Grange Secrétaire de séance : G. Neury

DELIBERATIONS/ARRETES

 Délibération pour autoriser le Maire par intérim à signer l’avenant n°4 concernant la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu. Cet avenant est pour l’année 2015-2016. 0.58€ x 116 élèves soit : 67.28€. Vote pour : unanimité

 Délibération pour autoriser le Maire par intérim à signer l’avenant n°5 concernant la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu. Cet avenant est pour l’année 2016-2017. 0.56 x 123 élèves soit : 68.88€. Vote pour : unanimité.

 Délibération pour autoriser le Maire par intérim à louer des terrains communaux provenant du legs Eugène ROBERT renouvellement de la location à Monsieur Nicolas VINCENT. Le prix est calé sur le taux de fermage défini par la Chambre d’Agriculture : -3.02% en 2017. Soit pour une superficie totale de 8 756m2 : 82.26€. Vote pour : unanimité.

 Délibération pour autoriser le Maire par intérim à louer des terrains communaux renouvellement de la location à Monsieur Yannick Ripet. Le prix est calé sur le taux de fermage défini par la Chambre d’Agriculture : -3.02% en 2017. Soit pour une superficie totale de 6 576m2 : 61.69€. Vote pour : unanimité moins 1 abstention : le locataire.

 Délibération pour autoriser le Maire par intérim à louer des terrains communaux renouvellement de la location à Monsieur Yannick Ripet. Le prix est calé sur le taux de fermage défini par la Chambre d’Agriculture : -3.02% en 2017. Soit pour une superficie totale de 10 057m2 : 92.71€ avec une exonération de 10 ans pour frais de débroussaillage et remise en herbe jusqu’au 31.12 2021 inclus. Vote pour : unanimité moins 1 abstention : le locataire.

 Désignation de deux nouveaux délégués au SMABB (syndicat de la Bourbre) au titre de la mission GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : titulaire : Ludovic Gabillon, suppléante : Marie-Claude Noir.

 Délibération pour autoriser le Maire par intérim à mandater les subventions aux associations au titre de l’année 2018. Le Conseil après en avoir délibéré décide des sommes suivantes vote pour : unanimité.

Association sportive sérézinoise de football : 250€

Association des loisirs sportifs : 200€

Association communale de chasse : 200€

Association d’aide à domicile de Biol : 200€

Association sou des écoles : 300€Association « Compagnie du Quiproquo » : 250€

Association « Les p’tits moutets : 250€

Association « Ensemble à Sérézin » : 200€

Association « Quinsonn’action » : 200€

Total : 2050€ inscrits au budget, article 6574.

 Délibération pour l’acceptation de la hausse tarifaire 2019 suite à la convention d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG38 (période 2016-2019) sachant que la hausse tarifaire sur les deux organismes CNRACL et IRCANTEC se traduira par un versement supplémentaire d’environ 250€ en tenant compte des heures complémentaires effectuées par certains agents communaux. Vote pour : unanimité.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 Nouveau bâtiment restaurant scolaire/classe :

- Différents points concernant le déménagement, l’emménagement, le nettoyage, des problèmes de finition vus ou à voir avec les entreprises ont été longuement évoqués. Ces dernières assurent qu’elles prennent en compte les points relevés par les élus. Une nouvelle réunion de chantier avec l’architecte est programmée. Il est fait état qu’aucune entreprise n’a perçu 100% de son marché. - Par ailleurs les personnels communaux sollicités pour cette opération de rentrée feront un point fin septembre avec les élus concernés pour le décompte de leurs heures. L’organisation du service cantine sera également étudiée.

- Des devis sont en cours pour le changement complet des tables et des chaises de cantine de façon à unifier le matériel et prendre en compte la surface de la nouvelle cantine, ainsi que pour celui de la vaisselle. La salle des associations récupérera ainsi du matériel.

 Réunion de la commission finances du 3 septembre :

- un bilan est dressé pour voir quels projets peuvent être étudiés en les classant du plus urgent au moins urgent et en prenant en compte les dispositions financières arrêtées ce printemps par la Chambre régionale des comptes lors de l’élaboration du budget.

Une prochaine réunion se tiendra le 15 octobre pour étudier ce que chaque porteur de projet avec les élus associés aura pu définir et quels premiers devis auront pu être réalisés. Ces documents permettront d’établir des propositions d’investissement pour l’année 2019.

INFORMATIONS

 Forum des associations : il aura lieu samedi 8 septembre dans la salle des associations de 10h à 12h. Plusieurs élus sont chargés de la mise en place de la salle : tables, chaises, café, gâteaux etc. Rendez-vous à 9h30.

 Commission communication : élaboration du journal communal à paraître en janvier 2019 : première réunion le 10 septembre à 20h30.

 Purge des eaux : la prochaine purge aura lieu le 11 octobre à partir de 20h30 par les services de la SEMIDAO gestionnaire par délégation de la CAPI du service eau et assainissement.

Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 12 octobre à 20h30.

Election municipale complémentaire pour élire un(e) conseiller(e), dimanche 30 septembre, bureau de vote ouvert de 8h à 18h dans la salle des associations.