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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2020E5128)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Dialogue social,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/128
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 1ER JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE
CORSE
MUDIFICAZIONI DI U DISPUSITIVU DI « AZZIONI
SUCIALI » DA L’AGHJENTI DI A CULLITTIVITÀ
DI CORSICA
MODIFICATION DU DISPOSITIF « ACTION SOCIALE »
DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE DE CORSERAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de présenter à votre Assemblée les améliorations relatives au dispositif d’action sociale développé au bénéfice des personnels de la Collectivité de Corse, dispositif qui constitue un axe majeur de notre politique de gestion des ressources humaines de la Collectivité de Corse.
Ces évolutions sont l’expression d’une ambition de progrès continue dans cette politique, autour d’un principe essentiel de concertation avec les partenaires sociaux.
Le montant d’exonération maximal du titre restaurant ayant évolué au 1er janvier 2020, une augmentation de la valeur faciale de ceux-ci de 9 € à 9,25 €, à partir du 1er juillet 2020, vous est proposée afin d’améliorer le pouvoir d’achat des agents.
De ce fait, l’ensemble des dispositions contraires est abrogé.
Enfin, il importe de rappeler que les crédits correspondants à la mise en œuvre du présent dispositif sont inscrits au budget de la collectivité (programme dédié 6165)
Ce rapport, qui a reçu un avis favorable du Comité Technique de notre collectivité le 21 février dernier, constitue un des points du protocole d’accord signé le 17 janvier 2020, qui en prévoyait la mise en œuvre.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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