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Conseil Municipal - 7 22ann26
Conseil Municipal - 7 22ann20
Conseil Municipal - 7 22ann24
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 22ann24)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Banque,
Action foncière
Département de la Seine-Maritime
Rouen
Code Opération: 924 609
Surface : 5 900m° environ
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D Ortho 76 - IGN - 2020
M Emprise concernée par l'opération
Plan annexé à la
convention signée le
Piscine Salomon
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PAF de la VILLE DE ROUEN
N° 924 609 - PISCINE SALOMON Rue François Couperin
DONNEES TERRITOIRE
Code insee+Nom commune 76540 - ROUEN
Nombre habitants 111 360 habitants (Ville)
EPCI Métropole Rouen Normandie
Territoire convention Région METROPOLE CODAH CUCLM
VILLES MOYENNES
AUTRES
INTERVENTION DEMANDEE A L’EPF
Date de la prise en charge : DIR 6/04/2021 - Opération maintenue
Nature de l'intervention ACQ NL PRISE EN CHARGE
Projet de la collectivité Sollicitation pour l’acquisition, dans le cadre du Programme d'action foncière de la Ville de ROUEN, de l’ancienne piscine désaffectée
Salomon, en vue de la démolition et du désamiantage du bien au titre
du Fonds Friche et d’un projet de renaturation de la parcelle.
Cette opération s'inscrit dans le NPNRU.
(ou description de la mission)
Critères PPI 2017-2021
Engagements partenaires (CRF/CAF/PAF) Au 31 décembre 2020, l’EPF ne porte pas de stock au titre de cette opération.
Outils fonciers AMIABLE
REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES À ACQUERIR |
Section Numéro Superficie Adresse
(m?)
DT 96 5770 Rue François Couperin
TOTAL n 5770
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 47 NORMANDIE
DESCRIPTION DU SITE (ACTUEL)
Ancienne piscine désaffectée en 2014 en raison de sa vétusté.
Murs en agglos avec ossature bois, couverture en bac acier et verrière ; sols carrelés — Année de construction : 1974.
INFORMATIONS LIEES À L'URBANISME
PLUi approuvée le 13/02/2020.
Zone classée UAB : zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité.
OBSERVATIONS
Présence de matériaux contenant de l'amiante (conduits d'évacuation, joints, peintures, adhésifs, colles, certaines
mosaïques, sol du bassin...).
Sinistre incendie en juin 2017.
Risque important liés aux potentielles intrusions (bâtiment actuellement accessible facilement).
NB : Possible division parcellaire à prévoir (exclusion de la zone parking)
FINANCEMENT DE L'INTERVENTION
Enveloppe globale prise en charge (HT) 10.000 €
Quote part Epf (HT)
AE 2021
CP (+2021)
PARTENARIATS DE L'INTERVENTION EPF (AXE 4 / ELARGIR LES PARTENARIATS)
Demandeur intervention Commune
Choisissez un element
ez un element Chois
Chois
Autres partenaires
Choisissez un élément
AUTRES INTERVENTIONS DE L’EPF SUR LE SITE
Autres interventions déjà réalisées par l’EPF Choisissez un élér
Description/date de prise en charge
Autres interventions envisagées par l’EPF MAITRISE OUVRAGE OPERATIONNELLE
Description/date prévisionnelle
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 48 Action foncière
Département de la Seine-Maritime
Rouen
Code Opération: 924 609
Surface : 5 900m° environ
Section : DT
Piscine Salo
80
121
33
76
DT
er) à S
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SL D
€
(2
S
Rue Jean-Philippe Rameau
$
118
120
Rue François Couperin
Sources : Origine cadastre 2021 : DK
EM Emprise concernée par l'opération EN Bâti
© Sections cadastrales
[1] Parcelles
Plan annexé à la
convention signée le :