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Conseil Municipal - 7 22ann31
Conseil Municipal - 7 22ann
Conseil Municipal - 7 13ann1
Conseil Municipal - 7 22ann20
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 22ann20)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Démocratie locale et participation citoyenne,
Action foncière
Département de la Seine-Maritime
Rouen
Code Opération: 900 118
Surface : 3 280 m° environ
Sources : BD Ortho 76-IGN - 2020
EM Emprise concernée par l'opération
Plan annexé à la
convention signée le :
Jlot Europe pa x OURS
DE TOUS
role ne
rt SNL
sénpenh- Bio nboh iimennse
sim 0
\
wait à NORMANDIE
PAF de la VILLE DE ROUEN
N° 900 118 -— ILOT EUROPE
DONNEES TERRITOIRE
Code insee+Nom commune 76 540 - ROUEN
Nombre habitants 111 360 habitants (Ville)
EPCI Métropole Rouen Normandie
Territoire convention Région METROPOLE CODAH CUCLM
VILLES MOYENNES
AUTRES
INTERVENTION DEMANDEE A L’EPF
Date de la prise en charge : CA 20/12/2011 - Opération maintenue
Nature de l’intervention ACQ NL PRISE EN CHARGE
Projet de la collectivité
(ou description de la mission)
A l'occasion du Conseil d'Administration de l'EPF Normandie du
20/12/2011, le périmètre de l'opération initiale « QUARTIER
DAMBOURNEY DPU » a été revisité et réduit à trois périmètres
opérationnels, dont le périmètre « EUROPE ».
Il s'agit pour cette opération de poursuivre et terminer la reconstitution
d'un front bâti le long du Boulevard de l'Europe.
Critères PPI 2017-2021
Engagements partenaires (CRF/CAF/PAF)
Outils fonciers
Au 31 décembre 2020, l’EPF porte au titre de cette opération un stock
d’un montant brut de 197 826,26 €
AMIABLE + DROIT DE PREEMPTION URBAIN
| REFERENCES CADASTRALES DES PARCELLES A ACQUERIR
Section
Cf. plan ci-joint
Numéro Superficie Adresse
(m2)
TOTAL
DESCRIPTION DU SITE (ACTUEL)
INFORMATIONS LIEES À L'URBANISME
PLUi approuvé le 13/02/2020.
Zone UAA : zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 NORMANDIE
FINANCEMENT DE L'INTERVENTION
Enveloppe globale prise en charge (HT) 1 200 000 €
AE
CP (+année prévisionnelle)
PARTENARIATS DE L'INTERVENTION EPF (AXE 4 / ELARGIR LES PARTENARIATS)
Demandeur intervention Commune
Choisissez un élément
Choisissez un élément
Autres partenaires Choisissez un élément
Choisissez un élément
AUTRES INTERVENTIONS DE L’EPF SUR LE SITE
Autres interventions déjà réalisées par l’EPF Choisissez un élément
Description/date de prise en charge
Autres interventions envisagées par l’EPF Choisissez un élément
Description/date prévisionnelle
Conseil d'Administration du 3 juin 2021 36 Département de la Seine-Maritime
| Rouen
| Code Opération: 900 118
| Surface :3 280 m° environ
[Section : NB
106,
2021 Origine cadastre
EM Emprise concernée par l'opération 1 Parcelles
LA Parcelles en stock EPF E Bâti
DO Sections cadastrales
51
e
annexé à la
œ
à
o) 2
5
u
8 MZ
58
E ü
5
2 5
©
m 7.
ntion signée le :