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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 compte rendu du 07 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
Séance du 7 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un, le sept juillet, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de madame Christine FARSSAC, Maire.
Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, M. Michel CASTANHEIRA, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Rémy MARTY, Mr Charly ESPITALIER, Mme Patricia BOUSQUET.
Etaient Absents : M. Gérard PAULHE,
Secrétaire de séance désigné Charly ESPITALIER.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX PRECEDENTS :
Madame le maire demande au conseil si des remarques sont à apporter concernant les comptes rendus des conseils municipaux du 13 avril 2021 et du 19 mai 2021.
Aucun commentaire n’étant énoncé, Mme le maire procède au vote.
Le conseil approuve ces deux comptes rendus à l’unanimité.
PLAN DE STATIONNEMENT BOULANGERIE , CAMPING CAR ET MARQUAGE AU SOL :
Madame le maire propose au conseil de mettre en place du stationnement règlementé devant la boulangerie afin de fluidifier le trafic en période d’affluence. Pour se faire, le conseil s’est appuyé sur une étude réalisée par Mr IMBERT, 1er adjoint. Après analyse il est décidé de matérialiser 3 places de stationnement minute. Concernant les camping-car qui stationnent et font du camping sauvage sur le parking de la plage, il est décidé de leur réserver des emplacement de stationnement dans la partie basse du terrain sous la station d’épuration et de positionner un portique limitant la hauteur à l’entrée du parking de la plage. La signalisation adéquate sera mise ne place pour informer les usagers. Les marquages au sol délimitant les places de stationnement dans le village seront refaits par les employés communaux car certains ne sont plus visibles.
Bien que non prévu à l’ordre du jour, Mr Albert FABRE signale qu’il serait bon de commander des panneaux signalant les randonneurs du sentier des sources au niveau du lieu dit La Mouzinac car la voie est étroite à ce niveau et la vitesse parfois excessive.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le club de pétanque avait il y a plusieurs mois fait la demande d’une enseigne similaire à celle du club de foot, afin de la positionner sur leur local impasse de la Gare. Le conseil décide à l’unanimité d’accorder cette requette en contrepartie cette année , le club ne percevra pas de subvention.
Concernant les autres associations, celles qui percevaient déjà une subvention se verront attribuer une aide du montant prévu lors de l’élaboration du budget.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON DE RETRAITE :
Une subvention exceptionnelle de 200€ sera versée à l’association de la maison de retraite pour aider à financer les animations destinées aux résidents, car en raison des confinements successifs elle n’a pas pu organiser les manifestations dont les bénéfices permettaient de financer ces activités.
SALLE DU CLUB DU TROISIEME AGE :
Suite à l’utilisation de la salle en rez de chaussée de la mairie afin de rendre accessible l’ agence postale et l’accueil mairie, le Club Arc en Ciel se retrouve dépourvu de locaux. Après les avoir rencontrés à plusieurs reprises, Mme le maire et ses adjoints proposent au conseil municipal la possibilité d’aménager la petite salle à l’arrière de la salle polyvalente. La salle polyvalente nécessitant une mise au norme d’accessibilité notamment au niveau des sanitaires, les travaux a effectuer pour la mise en conformité de cette salle ne seraient qu’une anticipation des travaux à venir sur la grande salle.
Le conseil municipal décide donc de valider l’attribution de cette salle exclusivement au club Arc en Ciel et de leur autoriser l’accès à la salle polyvalente quand ils organisent des manifestations où ils sont plus nombreux qu’à l’accoutumée.
Des travaux seront effectués pour la rendre propre et agréable dans les mois à venir.
APPEL D’OFFRE LOTISSEMENT :
Madame le Maire donne la parole à Mr IMBERT qui s’est chargé d’étudier les différentes offres quant à l’étude de la réalisation de la viabilisation du futur lotissement « Le Jardin des Clauzes ».
Après analyse, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier cette étude à l’entreprise CET INFRA.
TRAVAUX CHEMIN DU PERBOSC ET MUR DE LA MARQUISIE :
Lors des précédents conseils, il avait été évoqué la dégradation du chemin qui dessert les parcelles 619 et 541 section A amenant à des habitations. Mr Albert FABRE chargé de la commission voirie a fait établir plusieurs devis .Le conseil municipal décide de retenir un devis de 990.43 € pour la réfection d’un aqueduc au niveau du chemin du Perbosc et de rediscuter le devis pour le remaniement du chemin et la création de coupes d’eau.
Concernant l’éboulement d’un mur de soutien de chemin rural de La Marquisié, le conseil municipal accepte le devis de Mr LOUISIN d’un montant de 3738.40 €.
REGULARISATION INDEMNITES DE MME LE CANN ET MODIFICATION DES HORAIRES DETRAVAIL :
Madame le Maire expose les requêtes de Mme Le Cann concernant sa reprise de carrière qui malgré sa demande en 2014 n’avait jamais été prise en compte ce qui a entrainé une sous rémunération . Après calcul par un organisme indépendant il s’avère que la commune lui doit la somme de 3273.68 €.
Ses horaires de travail seront modifiés comme suit :
Lundi 8:15 / 12 :15….. 13 :15 / 15 :15
Mardi 8 :15 / 12 :15 …..13 :15 / 16 :15
Jeudi 8 :15 / 12 :15 …….13 :15 / 16 :15
Vendredi 8 :15 / 12 :15 ……13 :15 / 16 :15
ETUDE DU PROJET CIMETIERE :
La commission cimetière, composée de MRS PAULHE, FABRE et MARIETTA a sollicité plusieurs entreprises afin de faire une offre pour l’étude de réalisation du nouveau cimetière. Une seule entreprise a répondu, elle a donc été retenue mais le conseil demande à ce que le devis soit modifié et divisé en deux tranches.
Il va être étudier la possibilité de demander une subvention pour la réalisation des travaux. Le montant total s’élève à 9000€.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SORTIE DE LA COMMUNE DE CRESPINET DU SIAVT :
Mme le maire laisse la parole à Mr Benjamin MARIETTA, délégué au SIAVT, afin d’expliquer la demande faite par la commune de Crespinet au Syndicat intercommunal d’aménagement de la vallée du Tarn. En effet celle-ci souhaite quitter ce syndicat, mais pour se faire l’ensemble des communes membres doit valider cette sortie en conseil municipal.
Après cet exposé, Mme le maire fait procéder au vote.
Pour 0
Contre 8
Abstention 1
Le conseil rejette à la majorité de 8 voix contre, la sortie de la commune de Crespinet du SIAVT.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme le maire évoque devant le conseil municipal des problèmes dans la comptabilité notamment au niveau des salaires et contrats de certains employés municipaux découverts suite au départ de Mme Agnès VIALA. En effet suite au départ vers une autre collectivité de cette dernière, Mme le Maire a du assurer le secrétariat et a soulevé plusieurs irrégularités dont certaines illégales.
Ne pouvant donner plus d’explications à ce jour, elle tenait à le signaler à l’ensemble des conseillers présents, et les tiendra informés des décisions qui seront prises afin de régulariser ces erreurs . Mme le maire informe le conseil municipal que la demande de subvention pour la maison des services et des associations a été refusée.
Un rendez vous sera pris avec Mme la Député afin d’exposer plus clairement notre projet .
Problèmes toujours récurrents de l’encombrement des containers destinés au déchets recyclables par les déchets des commerçants qui se devraient de les amener en déchetterie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 :37.