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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
PV-Conseil municipal-24/03/2021 1/5
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
Séance du 24 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de madame Christine FARSSAC, Maire.
Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, Michel CASTANHEIRA, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Gérard PAULHE,
Etaient Absents : Mme Patricia BOUSQUET donnant pouvoir à Mme Ghislaine RUGEN, M. Charly ESPITALIER donnant pouvoir à Mme Christine FARSSAC, M. Rémy MARTY donnant pouvoir à M. Joël IMBERT
Secrétaire de séance désigné : M. Benjamin MARIETTA
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 03 FEVRIER 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents,
AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIETE AQUA PARC
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de lui donner l’autorisation de signer le bail commercial de location avec la société Aqua Parc représentée par monsieur Alexis BARDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le projet de bail commercial présenté,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial
Le loyer étant d’un montant de 313.02 Euros par an, il s’élèvera désormais à 450 Euros.
AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL DE L’ENTREPRISE CANOE KAYAK TARN
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de lui donner l’autorisation de signer le bail commercial de location avec l’entreprise Canoë Kayak Tarn représentée par monsieur Charly ESPITALIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu le projet de bail commercial présenté,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, :
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail commercial
MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE COMMMUNALE
Afin d’obéir au principe de l’intérêt général et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture au public de l’agence postale communale.
Madame le Maire propose les modifications suivantes :
Lundi : 9h00 à 12h00 et 13h00à 16h00
Mardi : 9h00 à 12h00 et 13h00à 16h00
Mercredi : FERMEE
Jeudi : 9h00 à 12h00 et 13h00à 16h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h00à 16h00
Par ailleurs, Madame le Maire informe l’assemblée que les modifications d’horaires d’ouverture n’entraînent aucune modification d’horaire de travail de l’Agent. PV-Conseil municipal-24/03/2021 2/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise la modification des horaires d’ouverture de l’agence postale comme présentée ci-dessus
Décide de mettre en œuvre cette modification dès que l’Agence ouvrira au rez-de-chaussée de la mairie
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Mme. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L 1612-1: Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Budget principal de la commune :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 122 545,00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :
6 634,76 € (< 25 % x 122 545,00 €)
Les dépenses d'investissement concernent les rubriques suivantes :
Budget commune :
Local de l’agence postale communale – opération 179 : 4862.59 €
Fourniture et pose de menuiseries PVC
Réparation bâtiments communaux – opération 157 : 1219,20 €
Cabinet médical – opération 179 : 552.97 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
MANDAT DE VENTE A « L’AGENCE », AGENCE IMMOBILIERE DE TREBAS, POUR LA COMMERCIALISATION DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DES CLAUZES »
Madame le Maire propose de confier la commercialisation des lots du lotissement « Les Jardins des Clauzes » à « L’Agence », agence immobilière de Trébas.
L’agence immobilière propose un mandat d’exclusivité professionnelle jusqu’à la vente du dernier lot à compter de la signature du mandat avec pour missions la promotion du lotissement, la commercialisation et la pose de panneaux. PV-Conseil municipal-24/03/2021 3/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De donner mandat de vente, avec exclusivité, à l’agence immobilière de Trébas.
D’autoriser madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
SUIVI DES TRAVAUX LA POSTE : POSE DES FENETRES ET DEVIS ETABLIS POUR LE PLAFOND ET L’ELECTRICITE
La Poste nous a confirmé le montant de 50 % de subvention pour les travaux d’aménagement de l’APC (Agence Postale Communale) en rez-de-chaussée.
REAMENAGEMENT VOIRIE (CHEMIN DU PERBOSC, CHAUSSEE AUX CLAUZES, CHEMIN DE LA BOUDOULIE)
Le chemin rural au Perbosc qui dessert un hangar et une habitation au-dessus de la route de Cadix est ré- gulièrement détruit par les intempéries. Il faut revoir les fossés, recharger le revêtement et créer des coupes d'eau.
Nous avons un devis de 825€HT pour les fossés et un autre de 9000€HT pour regoudronner et créer des coupes.
Le conseil décide de demander un autre devis sans goudron, avec des graviers compactés et du ciment.
Aux Clauzes, la chaussée présente une dépression où stagne l'eau, devant chez M. Galban. Un devis de 1788€HT a été proposé pour régler ce problème.
Le conseil décide de demander d'autres devis avant de statuer.
Le chemin de la Boudoulié est régulièrement dégradé suite aux intempéries et aux passages fréquents d'en- gins lourds. Après de nombreuses discussions sur le sujet en réunion de travail, le conseil veut limiter le poids et la taille des véhicules autorisés à emprunter ce chemin.
Il est donc prévu d'en limiter le tonnage et la largeur par des panneaux de signalisation et des blocs en bé- ton.
Plus généralement, la voirie doit faire l'objet d'un projet de réfection global sur 3 à 5 ans.
DOSSIER PETANQUE : PROPOSITION DE REAMENAGEMENT DES TERRAINS GRATUI- TEMENT, REFECTION DES TROIS BANCS PAR UN MEMBRE DU CLUB, DEMANDE DE FINANCEMENT D’UN PANNEAU DEVANT LE CLUB SIMILAIRE A CELUI DU FOOT
L'Association de la Pétanque propose les services de ses bénévoles pour réaménager le terrain de boule et repeindre les bancs si la mairie fournit la peinture.
Le conseil est favorable à cette proposition.
L'Association demande aussi le financement d'un panneau sur le boulodrome couvert, dans l'idée de celui qui a été réalisé grâce au financement municipal sur le vestiaire du foot. La décision sera prise ultérieurement lors d'une réunion spécifique aux subventions dédiées aux associa- tions locales.
BORNAGES DE L’OUSTAL ET DU CHEMIN DES CLAUZES ENTRE LES PROPRIETES DE MRS VIEU ET MARIETTA
Un bornage doit être réalisé à l'Oustal pour permettre la régularistion et l'échange de terrain entre la mairie et M. et Mme Lecoules.
M. Fabre souligne qu'il faudrait vérifier le raccordement de l'Oustal à la station d'épuration.
Un autre bornage est nécessaire aux Clauzes pour délimiter le chemin communal entre les propriétés de M. Vieu et M. Marietta, afin de résoudre un conflit et de préserver l'espace public.
MARQUAGES AU SOL DEVANT LA MAIRIE POUR DELIMITER UN EMPLACEMENT RE- SERVE POUR LES SECOURS
Suite à une intervention des pompiers au cabinet médical, ceux-ci ont fait remarquer la nécessité de matéria- lise rapidement un stationnement réservé aux secours.
Ce marquage sera réalisé rapidement par les employés municipaux. PV-Conseil municipal-24/03/2021 4/5
FINANCEMENT DE LA REMONTEE DU CABLE ELECTRIQUE SUR LA MAISON DE M. PERRONET
Suite à la fin des travaux de la maison Perronet, il est demandé une participation à la commune pour la réhausse du câble de l’éclairage public, qui est jumelé avec l’alimentation électrique de la maison, pour la fixation sous le toit
La société Enedis a transmis un devis des travaux s’élevant à 472,26 € T.T.C.
Après avoir débattu sur la responsabilité des maîtres d’œuvre et d’ouvrage, Mme le Maire propose d’accepter le devis pour la participation de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 6 voix pour et 4 voix contre :
Approuve la prise en charge des travaux par la commune de Trébas
Autorise madame le Maire à signer le devis de la société ENEDIS
TRAVAUX A ENVISAGER : ECOLE (SALPETRE SUR LES MURS), MUR MARQUISIE
Du salpêtre pose problème sur les murs intérieurs nord de l'école. Il est décidé de faire une cloison adaptée, et de revoir le drain extérieur dans un second temps.
Un mur de soutènement s'est écroulé à la Marquisié et demande des travaux. Le conseil a pris en compte le devis de l’entreprise LOUISIN s'élevant à 3738€ HT pour la démolition com- plète et la réfection du mur de 15m², en béton et pierre sèche.
Il faudra ensuite prévenir le risque de chute par un panneau ou une balustrade.
PANNEAU LUMINEUX DE VAL 81
VAL81 a proposé l'installation d'un panneau lumineux sur Trébas, diffusant des informations intercommu- nales. Le conseil avait validé son installation devant la mairie, en croyant le panneau déjà acheté par VAL81. Il se trouve que ce n'est pas le cas, et que le panneau, de par ses dimensions, ne convient pas à cet empla- cement. VAL81 le voudrait entre la station d'épuration et la maison de retraite. Le conseil n’acceptant pas cette proposition, le panneau sera finalement installé sur la commune de Cadix à la sortie de Trébas.
ECLAIRAGE DES CLAUZES
L'éclairage est insuffisant sur la placette finale des Clauzes. Le lampadaire va être interverti avec un autre.
NOMINATION DU CORRESPONDANT TEMPETE POUR ENEDIS
Suite aux évènements climatiques importants que nous vivons, le réseau électrique peut être impacté lors de ces phénomènes météorologiques d’envergure (chutes d’arbre, fils à terre, …) Afin de réduire le temps de coupure pour les clients et la difficulté d’accès des techniciens sur les lieux d’incidents, Enedis demande la désignation, au sein de chaque conseil municipal, d’un correspondant tempête, et d’un suppléant. Christine FARSSAC est nommée correspondant tempête et Ghislaine RUGEN est désignée suppléante.
QUESTIONS DIVERSES
Eboulement du chemin entre Ferrayrolles et La Goudoufié
Le chemin rural est devenu impraticable suite à un éboulement. Les travaux étant importants, le conseil dé- cide de les différer en attendant d’avoir de quoi le combler.
Câble enfoui JM Pyronnet
Jean-Marie Pyronnet propose à la municipalité de lui racheter un câble électrique, enfoui entre le chemin du stade et la base de loisir, pour 2€ le mètre. Celui-ci pourrait permettre d'améliorer la desserte électrique du marché.
Il est demandé des précisions supplémentaires sur la profondeur d'enfouissement, et de faire tester le câble pour être sûr de son état.
Demande plantation d’une haie le long de la station d’épuration par Belcantou
La maison de retraite Belcantou a exprimé son envie de voir une haie cacher la station d'épuration. L'implantation d'une haie semblant compliqué à cet endroit, le conseil voudrait des précisions supplémen- taires quant à l'effet attendu et la zone concernée. PV-Conseil municipal-24/03/2021 5/5
Réflexion sur la mise en place d’un règlement intérieur au sein de la mairie
Du fait de problèmes internes au fonctionnement de la mairie, il serait souhaitable de mettre en place un rè- glement intérieur.
Il faut se rapprocher de l'Association Des Maires pour avoir un document type.
Élaboration d’un règlement concernant les attributions de subventions aux associations
Les subventions accordées par la mairie aux associations posent régulièrement question sur la façon dont elles sont attribuées. Il faut mener une réflexion sur le sujet lors d'une réunion de travail.
Place de stationnement pour poids-lourd avec remorque
Un nouvel habitant du village est chauffeur poids-lourd, et il cherche un emplacement pour son véhicule pro- fessionnel de 19m de long. La zone à côté de l'Oustal est envisagée. Mme le Maire va prendre rendez-vous avec lui.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme Christine FARSSAC lève la séance à 23h52.