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Déliberation - Liste des décisions 19 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions 19 10 2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Liste des décisions
125 - HEUGAS
Permis de construire
19/10/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 040 125 26
00001
24/08/2026
27/02/2026 M GARCIA Alexis
150 Impasse du
Dailhat 40180 (E
951, E 950, E 946,
E 567, E 911, E
769, E 910, E 830,
E 721, E 952)
12055 m²
Rénovation d'une maison et d'une
dépendance avec démolition + annexes +
piscine
- Surface plancher créée : 55 m²
- Surface plancher démolie : 37 m² Favorable le 01/07/2026
PC 040 125 26
00005
07/09/2026
01/04/2026 M2D
Impasse du
Mouliot 40180 (C
1006)
2266 m²
Construction de bureaux et d'un atelier de
réparation de matériel de nettoyage des
sols
- Surface plancher créée : 106,18 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
03/09/2026
PC 040 125 26
00006
24/08/2026
04/05/2026 MME KELWAY Joan
760 Route de
Tinga 40180 (C
255, C 799)
3639 m² Transformation d'une annexe en habitation et régularisation de l'abri de jardin - Surface plancher créée : 75,97 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 12/08/2026
PC 040 125 26
00007
24/08/2026
05/06/2026 MME DE HARO Chloé
29 Rue des Vignes
- Lotissement Petit
Bordenave 2.1 -
Lot n°29 40180
(C 1036)
392 m² Construction d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 68,32 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
16/07/2026
PC 040 125 26
00008
07/09/2026
09/07/2026 M AYCAGUER Laurent
251 Route de
Bigalette 40180
(D 682, D 685, D
852)
3398 m² Construction d'une terrasse couverte et installation de panneaux photovoltaïques Favorable le 26/08/2026
PC 040 125 26
00009 13/07/2026 M GALLON Flogane 641 Route de
Mahourat 40180
(F 1037)
715 m²
Rénovation avec modification de façades,
aménagement des combles et modification
de l'accès
- Surface plancher créée : 32 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
15/10/2026
PC 040 125 26
00010
24/08/2026
17/07/2026 M DESIDERIO Antonio
100 Route de
Bénesse 40180
(D 50, D 51, D
1200, D 1147)
1425 m² Construction d'un abri voiture avec modification balustrade - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
12/08/2026
1 / 6Liste des décisions
125 - HEUGAS
Permis de construire
19/10/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 040 125 26
00011 05/08/2026 M DUBIS Vincent Route de
Mahourat 40180
(F 771)
15508 m² Construction d'une maison individuelle avec garage - Surface plancher créée : 79,85 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
15/10/2026
2 / 6Liste des décisions
125 - HEUGAS
Permis de démolir
19/10/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PD 040 125 26
00002 14/09/2026 MME BARAILHE Tiphaine 360 Route de
Pouillon 40180 (F
977)
3189 m² Démolition d'un appenti adossé à la maison principale Favorable le 15/10/2026
3 / 6Liste des décisions
125 - HEUGAS
Déclaration préalable
19/10/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 040 125 25
00047
24/08/2026
15/12/2025 ISOFACE40
10 Rue du 19
Mars 1962 40180
(F 564)
130 m² Modification de façades (ITE) Rejet
implicite le
24/06/2026
DP 040 125 26
00004
24/08/2026
24/01/2026 MME Guiltçou Marina
12 Impasse de la
Chouette 40180
(D 1166, D 1167)
1048 m² Construction d'un carport Rejet
implicite le
24/06/2026
DP 040 125 26
00010
24/08/2026
24/03/2026 MME CORRE Valérie
441 Route de
Siest 40180 (A
269)
1050 m² Modification de toiture : installation de fenêtre de toit Favorable
tacite le
09/07/2026
DP 040 125 26
00016
24/08/2026
22/05/2026 M SEGUI Yvan
7 Impasse de la
Chouette 40180
(D 1164)
679 m² Construction d'un carport Favorable
tacite le
05/07/2026
DP 040 125 26
00019
24/08/2026
01/06/2026 M GONZALEZ José
1880 Route de
Bénesse 40180
(D 167, D 168, D
919, D 916, D
914)
5080 m² Modification de façade Favorable
tacite le
02/07/2026
DP 040 125 26
00020
24/08/2026
02/06/2026 M DUGENY Donovan
441 Route de
Siest 40180 (A
269, A 268, A
270)
2525 m² Réhabilitation d'une habitation avec modification de façade
Favorable
avec réserve
le
12/08/2026
DP 040 125 26
00021
24/08/2026
04/06/2026 SAS CR2P
451 Route de
Tinga 40180 (C
204, C 628, C
630, C 203, C
626)
2887 m² Modification de toiture : installation de panneaux photovoltaïques Favorable
tacite le
04/07/2026
DP 040 125 26
00022
24/08/2026
10/07/2026 MME BARAILHE Tiphaine
360 Route de
Pouillon 40180 (F
977)
1848 m² Edification d'une clôture
Favorable
avec réserve
le
30/07/2026
4 / 6Liste des décisions
125 - HEUGAS
Déclaration préalable
19/10/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 040 125 26
00024 22/07/2026 M AUNAC JEAN-MARC 17 Rue
Miquelanne 40180
(F 857)
643 m² Fermeture d'une terrasse couverte
- Surface plancher créée : 15 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
12/10/2026
DP 040 125 26
00025 28/07/2026 M LABEYRIE Brice 2 Impasse du
Lotier 40180 (C
973)
673 m² Construction d'un carport Favorable
tacite le
02/10/2026
DP 040 125 26
00026 30/07/2026 M Janot Cédric 86 Route de
Lavielle 40180 (D
506)
890 m² Réfection de toiture et création de 3 fenêtres de toit Favorable
tacite le
05/10/2026
DP 040 125 26
00027 30/07/2026 MME AUNAC EMILIE 17 Rue
Miquelanne 40180
(F 857)
643 m² Construction d'une pergola avec cuisine d'été
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
05/10/2026
DP 040 125 26
00028 02/09/2026 M MUNIER Anthony
1 Impasse les
Jardins de
Miquelanne 40180
(F 1021)
1096 m² Installation de panneaux photovoltaïques
Favorable
avec réserve
le
22/09/2026
5 / 6Liste des décisions
125 - HEUGAS
Certificat d'urbanisme
19/10/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
CU 040 125 26
00036
24/08/2026
28/07/2026 M LAPLAN BRUNO
1121 Route de
Pouillon 40180 (F
829)
9848 m² Non
réalisable le
12/08/2026
CU 040 125 26
00037
24/08/2026
28/07/2026 M LAPLAN BRUNO
1121 route de
pouillon 40180 (F
829)
9848 m² Non
réalisable le
24/08/2026
6 / 6