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Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2026 050 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2026 050 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-050
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026Sommaire
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement
commercial du 22 janvier 2026 (6 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales pour le département de la Vendée (6 pages) Page 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 (2 pages) Page 18
85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP 884160987 (4 pages) Page 21
85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100074475 (2 pages) Page 26
85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100153238 (2 pages) Page 29
85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100184993 (2 pages) Page 32
85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100298272 (2 pages) Page 35
85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100513852 (2 pages) Page 38
85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 393882378 (2 pages) Page 41
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services à la personne enregistré sous le n° 422970780 (2 pages) Page 44
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services à la personne enregistré sous le n° 430260554 (2 pages) Page 47
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services à la personne enregistré sous le n° 523838068 (2 pages) Page 50
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services à la personne enregistré sous le n° 803791961 (2 pages) Page 53
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services à la personne enregistré sous le n° 821061611 (2 pages) Page 56
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services à la personne enregistré sous le n° 882796931 (2 pages) Page 59
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services à la personne enregistré sous le n° 884160987 (2 pages) Page 62
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services à la personne enregistré sous le n° 892094335 (2 pages) Page 65
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services à la personne enregistré sous le n° 920081197 (2 pages) Page 71
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services à la personne enregistré sous le n° 928880368 (2 pages) Page 74
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services à la personne enregistré sous le n° 988044996 (2 pages) Page 80
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services à la personne enregistré sous le n° 991040577 (2 pages) Page 83
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services à la personne enregistré sous le n° 994683696 (2 pages) Page 86
85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994733574 (2 pages) Page 89
85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 995305885 (2 pages) Page 92
85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 998991673 (2 pages) Page 95
85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999926207 (2 pages) Page 98
85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999953144 (2 pages) Page 101
Préfecture des Deux-Sèvres / Direction départementale des territoires
des Deux-Sèvres
85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de
la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin (6
pages) Page 104
3Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-01-22-00007
Commission nationale d'aménagement
commercial du 22 janvier 2026
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 4R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;
VU la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° PC 085 019 23 V0025 déposée le 4 juillet 2023, auprès de la mairie de Bellevigny ;
VU l’avis conforme favorable du Préfet de Vendée du 31 octobre 2023 prévu par le V. de l’article L. 752-6 du code de commerce ;
VU le recours formé par la société « BRICO DEPÔT », enregistré sous le numéro P 05135 85 23RT01 ;
dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial de Vendée du 17 novembre 2023, concernant un projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin de bricolage-jardinage-décoration de 2 093 m² de surface de vente à l'enseigne « WELDOM », à Bellevigny ;
VU l’avis défavorable de la commission nationale d’aménagement commercial du 28 mars 2024, avec la faculté de saisir directement la CNAC conformément aux dispositions de l’article L 752- 21 du code du commerce ;
VU la nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n° PC 085 019 25 00031 déposée le 1er octobre 2025 ;
VU l’avis du ministre chargé du commerce en date du 15 janvier 2026 ;
VU l’avis du ministre chargé de l’urbanisme en date du 15 janvier 2026 ;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d’aménagement commercial, rapporteur ;
Me Jean COURRECH, avocat ;
M. Philippe BRIAUD, maire de Bellevigny, M. André LOGEAIS, représentant la société « BASTIEN 2 », M. Jules THENOT, représentant de la société « WELDOM » et Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 22 janvier 2026 ;
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 5CONSIDÉRANT que, pour tenir compte des motivations de l’avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial du 28 mars 2024, la zone de chalandise du projet a été redéfinie pour y intégrer la commune de Mouilleron-le-Captif que le dossier initial avait exclu ; que la zone de chalandise, ainsi redéfinie, peut être considérée comme justifiée ;
CONSIDÉRANT que par évolution du projet initial, le taux d'artificialisation du site, généré par la réalisation du projet, sera augmenté de 6,14 points soit 3 578 m² et représentera 69,98 % de l‘assiette foncière contre une augmentation de 8,69 points soit 5 055 m² précédemment ; que le projet dont la surface de vente demandée est comprise entre 3 000 m² et 10 000 m² répond aux critères dérogatoires prévus par la loi en matière d‘artificialisation des sols et a fait l'objet d'un avis conforme favorable du préfet en date du 31 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le projet prend place au sein d’un ensemble commercial au Sud de la ville de Bellevigny dans une zone commerciale, en entrée de ville et en milieu rural, dans lequel est exploité un supermarché à l’enseigne « SUPER U » et consiste à la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne « WELDOM » d’une surface de vente de 2 093 m² ; qu’à cet égard, il s’insère avec les espaces urbanisés du secteur d’implantation et participe à la réalisation des objectifs du SCoT du Pays Yon et Vie ;
CONSIDÉRANT qu’entre 2013 et 2023, la zone de chalandise présente une hausse de la population de 9,38 % et sur la même période, la commune de Bellevigny a connu une augmentation de sa population de 7,67 % ; qu’ainsi, le projet répond aux besoins du territoire ;
CONSIDÉRANT qu’il ne ressort de l’analyse d’impact, aucun enjeu de vacance commerciale prégnant à Bellevigny et dans les communes limitrophes ; qu’aucune opération de revitalisation n’est engagée dans la zone de chalandise ; qu’en outre, tout au long de la procédure, le pétitionnaire s’est engagé à s’abstenir de commercialiser des fleurs et des végétaux afin de ne pas impacter la jardinerie indépendante immédiatement voisine de l’ensemble commercial ni de concurrencer les fleuristes des centres-villes ; qu’ainsi le projet participe à la préservation du tissu commercial des centres-villes de la commune d'implantation et des communes limitrophes incluses dans la zone de chalandise ;
CONSIDÉRANT que le projet est conforme à la RT 2012 et prévoit l’installation de 930 m² de panneaux photovoltaïques ; qu’ainsi il présente des mesures de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables ;
CONSIDÉRANT qu’en renonçant à la création de 35 places de stationnement supplémentaires par rapport au projet initial, le pétitionnaire a pris en compte les motivations de l’avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial du 28 mars 2024 ; que le projet fait preuve de compacité ;
CONSIDÉRANT que le projet prévoit désormais la plantation de 58 arbres de haute tige ; que l’insertion paysagère existante sera améliorée dans le cadre de cette opération ;
CONSIDÉRANT que la réalisation d’un bassin paysager de 275 m² permettant l’infiltration des eaux pluviales est prévue dans le parc de stationnement ;
CONSIDERANT qu’ainsi le projet répond désormais aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce ;
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 6EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la société « BASTIEN 2 ».
Votes favorables : 8
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
Le président de la Commission nationale
d'aménagement commercial
Gabriel BAULIEU
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 7Annexe 1 au Tableau récapitulatif des caractéristiques du projet joint
à l'avis de la CNAC N° P 06138 85 23N du 22/01/2026
Pour les magasins et ensembles commerciaux :
ACTIVITÉ
SUPER U
ZONE EXPO-VENTE
WELDOM
CORIOLIS TELEPHONIE
VIVA LA VIE COIFFURE
CORDONNIER LA GALOCHE
OPTICIEN GUILLET
AQUALOGIA PRESSING
ACTIVITÉ SECTEUR
COURSES U 1
Surface de vente avant et après projet :
SURFACE DE
SECTEUR VENTE VENTE
ACTUELLE DEMANDE
1 4 321 m? /
2 55 m? /
2 2 093 m?
2 12,5 m? /
2 70 m? /
2 20 m? /
2 80 m2? /
2 120 m? /
NOMBRE DE PISTES
9 dont 1 PMR
4 678,5 m?
SURFACE DE
STOCKAGE DES
COMMANDES
PREPAREES
580 m?
SURFACE DE SURFACE DE
VENTE
E FUTURE
4 321 m2?
55 m?
2 093 m?
12,5 m?
70 m?
20 m?
80 m?
120 m°?
6 771,5 m?
EMPRISE AU SOL DES
SURFACES BÂTIES OÙ
NON EN M?
1 126 m?
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 8ad
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
|
(LEA
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 58 171 m?
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Section ZB n° 593
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
An Nombre de A
projet Nombre de S
Nombre de A/S
. Nombre de A
Après Nombre de S projet
Nombre de A/S
Espaces verts et
Superficie du terrain
espaces verts (en m?)
consacrée aux
psases Autres surfaces végétalisées
(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du I de l’article Autres surfaces non
R. 752-6) imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 930 m? en toiture ; 1 900 m? en ombrières
m? et localisation
0
Eee Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et
l’article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Bassin paysager de 275 m?
1 Rayer la mention inutile.
2? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 9POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 4 678,5 m°?
(cf. a, b, d'ou e du
1° du I de Sn Magasins Nombre 8
l'article R. 752- de SV SV/magasin®
6) >300 m? — = Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 6 771,5 m?
(cf. a, b, d'et e du Nombre | 8
1° du I de Après | Magasins
l'article R.752-6) | projet |deSV SV/magasin* >300 m?
Secteur (1 ou 2)
Total 499
Electriques/hybrides | 10
Avant Nombre |
projet de places Co-voiturage :
Auto-partage | 0
Capacité de ire stationnement Perméables | 61 (cf. g du 1° du I
de l’article R.752- Total 499
6) Électriques/hybrides | 10
AP LE Nombre Co-voiturage | 0 projet de places
Auto-partage | 0
Perméables | 150
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant o
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après o
projet
Emprise au sol Avant 0 affectée au retrait projet
des marchandises Après om
(en n°) projet F
3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente {SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m? ».
4 cf. ®
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-01-22-00007 - Commission nationale d'aménagement commercial du 22 janvier 2026 10Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-25-00002
Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de la Vendée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 11LE = Direction départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail DE LA VENDÉE
Liberté et des Solidarités
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et
des délégués aux prestations familiales pour le département de la Vendée
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45;
le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Éric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
le décret du 23 septembre 2025 du président de la République portant nomination de
Monsieur Nicolas REGNY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
l'arrêté n° 2026-DCL-BCI-16 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe RAFFLEGEAU, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Vendée ;
les arrêtés DDCS n° 2010-48, 2010-49, 2010-50 et 2010-51 du 30 juillet 2010 du Préfet de la
Vendée portant autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs, gérés par les associations ARIA 85, ATHM 85, Sauvegarde 85 et UDAF 85;
les arrêtés DDCS n° 2010-52 et 2010-53 du 30 juillet 2010 du Préfet de la Vendée portant
autorisation des services délégués aux prestations familiales gérés par les associations
Sauvegarde 85 et UDAF 85;
la décision n° 2012/DDCS/46 du 16 mai 2012 portant accord de cession d'activité de
l'association Sauvegarde 85 à l'association AREAMS à compter du 1° juillet 2012;
la décision n° 2014/DDCS/047 du 9 septembre 2014 portant accord de cession d'activité de
l'association Aria 85 à l'association Adapei-Aria de Vendée à compter du 1° juillet 2014;
les déclarations de désignations de préposés transmises par les centres hospitaliers de La
Roche sur Yon, Challans, La Chataigneraie, Fontenay le Comte;
les arrêtés du Préfet de la Vendée portant agrément pour l'exercice à titre individuel de
l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs ;
VU l'arrêté 2025-DDETS-78 du 4 décembre 2025 fixant la liste des personnes inscrites sur la
liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de la Vendée ;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 789
85020 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 12VU le courriel du Groupe Hospitalier des Collines Vendéennes de LA CHATAIGNERAIE nous
informant du départ de Mme VEBER Christelle et de la mise à disposition de Mme VEILLET
Carine du CH de FONTENAY LE COMTE pour reprendre une partie des mesures ;
VU le courriel de Mme GUILLET Emmanuelle nous faisant part de la nouvelle convention signée
avec l'EHPAD Le Havre du Payré de TALMONT ST HILAIRE
VU la demande de Mme LAMBERT Aurore pour l'extension de son agrément sur le tribunal de
Fontenay le Comte et l'avis favorable du juge des contentieux de la protection, M. AIME ;
ARRÊTE
Article 1
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code
de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre
de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon et des Sables
d'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :
e Service MJPM de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasse
Faraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;
+ Service MJPM de l'association ATHM 85, 114 rue Jacques-Yves Cousteau - Zone Beaupuy,
85000 LA ROCHE SUR YON ;
e Service MJPM de l'association AREAMS, 785 route de la Roche, 85310 RIVES DE L'YON :
e Service MJPM de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis,
BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON CEDEX ;
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
a) Auprès du tribunal iudiciaire de la Roche-sur-Yon :
e Mme BULTEAU Murielle BP 76 44270 MACHECOUL
e Mme DEVANNE Pascaline BP 40042 85291 MORTAGNE SUR SEVRE Cedex
e Mme GAUFRETEAU Elisabeth 30 rue du Pont de Ville- Appt 206 85500 LES HERBIERS
e Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3
e Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DES Bois
+ Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEX
e Mme JEAN Mélanie BP 60336 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEX
e Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaits
e M. MORANDEAU Philippe BP 99214 44192 CLISSON
e Mme PICOTTEAU Rachel BP 30005 85390 MOUILLERON ST GERMAIN
e M. RUAND Nicolas BP 50018 85190 AIZENAY
b) Auprès du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne:
e Mme BERTHE Emilie BP 60167 44155 ANCENIS CEDEX
e Mme BULTEAU Murielle BP 76 44270 MACHECOUL
e Mme GROLLEAU Adeline BP 16 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
e Mme GUILBAUD Marthe BP 60341 85300 CHALLANS CEDEX 3
e Mme HERPIN Julie BP 80427 85450 CHAILLÉ LES MARAIS
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 789
85020 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 13e Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DES Bois
e Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEX
e Mme JEAN Mélanie BP 60336 85008 LA ROCHE SUR YON CEDEX
e Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaits
e M. PAJOT Maxime BP 127 85330 NOIRMOUTIER EN L'ÎLE
e M. RUAND Nicolas BP 50018 85190 AIZENAY
c) Auprès du tribunal de proximité de Fontenav-le-Comte :
e Mme DEVANNE Pascaline BP 40042 85291 MORTAGNE SUR SEVRE Cedex
e Mme GAUFRETEAU Elisabeth 30 rue du Pont de Ville - Appt 206 85500 LES HERBIERS
e Mme HERPIN Julie BP 80427 85450 CHAILLÉ LES MARAIS
e Mme JACQUET Sylvie BP 20003 85310 ST FLORENT DEs Bois
e Mme JAMIN Annabelle BP 80002 85614 MONTAIGU CEDEX
e Mme LAMBERT Aurore BP 30008 85540 Moutiers les Maufaits
e Mme PICOTTEAU Rachel BP 30005 85390 MOUILLERON ST GERMAIN
e Mme RENAUD Sabine 1 bis rue Nationale 85770 L'ILE D'ELLE
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
a) Auprès du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon :
e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,
85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :
CHD- site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
CHD- site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex ;
ÿ CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex ;
Y CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex;
Y EHPAD Le Havre du Payré - 11 rue du Moulin de la Cour - 85440 TALMONT ST HILAIRE ;
eMme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée, Centre Hospitalier
Georges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
b) Auorès du tribunal iudiciaire des Sables d'Olonne :
e M. JODON DE VILLEROCHE Henri, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP
219, 85302 CHALLANS Cedex, pour les établissements suivants :
ÿ Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, bd Guérin, BP 219, 85302 CHALLANS Cedex;
Ÿ EHPAD hôpital local, 16 rue du Puits Pineau, BP 25, 85230 BEAUVOIR SUR MER;
Y Hôpital local La Reynerie, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;
Ÿ EPSMS La Madeleine, rue du Pays de Retz, 85230 BOUIN ;
ÿ Maison retraite hôpital, 2 rue des Sableaux, BP 718, 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE ;
Ÿ EHPAD hôpital local, chemin des Plumets, BP 707, 85167 ST JEAN DE MONTS Cedex;
e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,
85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :
Ÿ CHD- site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex;
Ÿ CHD-site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex ;
ÿ CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex ;
ÿ CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex ;
Ÿ EHPAD Le Havre du Payré - 11 rue du Moulin de la Cour - 85440 TALMONT ST HILAIRE ;
eMme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée, Centre Hospitalier
Georges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
c) Auvorès du tribunal de proximité de Fontenav-le-Comte :
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 789
85020 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 14e Mme VEILLET Carine, mise à disposition du Groupe Hospitalier des Collines Vendéennes, 9
av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE, pour les établissements suivants :
“ Hôpital des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE ;
Ÿ EHPAD des Collines Vendéennes, 9 av du Général Leclerc, 85120 LA CHATAIGNERAIE ;
* Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de LA TARDIERE ;
e Mme GUILLET Emmanuelle, Centre Hospitalier Départemental (CHD), Site de Luçon, BP 159,
85407 LUCON Cedex pour les établissements suivants :
Ÿ CHD- site de la Roche sur Yon - Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
ÿ CHD- site de Luçon - 41 rue Henry Renaud - 85407 LUCON Cedex ;
Ÿ* CHD site de Montaigu - 54 rue Saint Jacques - NP 259 - 85602 MONTAIGU Cedex;
“ CH Côte de Lumière - rue Jacques Monod - 85100 LES SABLES D'OLONNE Cedex ;
Ÿ EHPAD Le Havre du Payré - 11 rue du Moulin de la Cour - 85440 TALMONT ST HILAIRE ;
Mme GROSBOIS Nathalie et Mme TEIL Delphine, EPSM de Vendée, Centre Hospitalier
Georges Mazurelle, rue Georges Mazurelle, 85026 LA ROCHE SUR YON Cedex ;
eMme VEILLET Carine, Centre Hospitalier, BP 39, 40 rue Rabelais, 85201 FONTENAY LE
COMTE Cedex;
Article 2
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L. 471-2 du code
de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre
de la mesure d'accompagnement social personnalisé ou de la mesure d'accompagnement
judiciaire est ainsi fixée :
1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon et des Sables
d'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :
e Service MJPM de l'association ADAPEI-ARIA de Vendée, ZAC des Petites Bazinières, impasse
Faraday, CS 30008, 85036 LA ROCHE SUR YON Cedex;
e Service MJPM de l'association AREAMS, 785 route de la Roche, 85310 RIVES DE L'YON :
e Service MJPM de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119 bd des Etats-Unis, BP 667,
85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel auprès des tribunaux judiciaires de la Roche
sur Yon et des Sables d'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte : néant
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : néant
Article 3
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du code
de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
1) En qualité de services auprès des tribunaux judiciaires de la Roche sur Yon, des Sables
d'Olonne et du tribunal de proximité de Fontenay le comte :
e Service Délégués aux Prestations Familiales de l'association AREAMS, 785 route de la Roche,
85310 RIVES DE L'YON ;
+ Service Délégués aux Prestations Familiales de l'association UDAF 85, Maison des familles, 119
bd des Etats-Unis, BP 667, 85016 LA ROCHE SUR YON Cedex.
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 789
85020 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 152) Personnes physiques exerçant à titre individuel : néant.
Article 4
L'arrêté 2025-DDETS- 78 du 4 décembre 2025 est abrogé.
Article 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :
e intéressés ;
e Procureure de la République et aux juges des contentieux de la protection du tribunal
judiciaire de la Roche-sur-Yon ;
e Procureure de la République et aux juges des contentieux de la protection du tribunal
judiciaire des Sables d'Olonne ;
. Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fontenay le Comte ;
e juges des enfants du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet
de la Vendée, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail et de l'emploi, dans les
deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif, 6 allée de l’Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application «Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
httos://www.telerecours.fr
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 2 5 FEV. 2026
185 Boulevard du Maréchal Leclerc - BP 789
85020 LA ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 5/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 16IR st 7
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-25-00002 - Arrêté n° 2026-DDETS-11 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département 17Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999917420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 18En ue /
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 999917420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/01/2026 par M. METAY FREDDY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FMB dont l'établissement principal est situé 6 RUE THERESE BERTRAND FONTAINE 85340
LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP999917420 pour les activités suivantes :
*< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 19Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999917420 20Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00003
Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP 884160987
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 21E = ne ;
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail Liberté e ., » Épdlé et des solidarités Fraternité
2026 - DDETS - 15
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 884160987
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 29 avril 2021 accordé à l'organisme Aide aux aidants FEDERATION ADMR,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 28 janvier 2026, par la Fédération ADMR,
Vu l'avis émis le 5 avril 2017 par le président du conseil départemental,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP 884160987, dont l'établissement principal est situé 119 Boulevard des
ETATS UNIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (85)
. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 22Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 23Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet :
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV.
2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 24NUL V43 £ à
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00003 - Arrêté 2026-DDETS-15 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 884160987 25Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100074475
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 26E n Le pu
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Hé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100074475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/02/2026 par Mme. Delporte Warren en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme W&M Paysage dont l'établissement principal est situé 4 rue des hirondelles 85500 SAINT-
PAUL-EN-PAREDS et enregistré sous le N° SAP100074475 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 27Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 28Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100153238
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100153238 29<". Direction départementale DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail Liberté e ., Ba et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100153238
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/01/2026 par Mme. NOTEUIL CECILE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NOTEUIL CECILE dont l'établissement principal est situé 1222 ROUTE DU BOIS
LIBAUD 85230 SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N° SAP100153238 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100153238 30Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026 Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla RSSIRERNNET
N\
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100153238 31Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100184993
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100184993 32PRÉFET Direction départementale DE LA VENDÉE | de l'emploi, du travail
Été et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100184993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.72335:
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/02/2026 par M. Guesdon Frédéric en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme F-IT dont l'établissement principal est situé 50 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 85390
BAZOGES-EN-PAREDS et enregistré sous le N° SAP100184993 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241 10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100184993 33Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Latla IZDDINE-MONNET
= Re.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100184993 34Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100298272
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100298272 35En ; PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
éd et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100298272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par Mme. CRU Marie Louise en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme M PAYSAGES VENDEENS dont l'établissement principal est situé 13 route du Pied
Doré 85310 Rives de l'Yon et enregistré sous le N° SAP100298272 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100298272 36ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026 Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100298272 37Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100513852
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100513852 38En us ; PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Bi et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100513852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/01/2026 par M. Matynia Rémi en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Rémi Matynia dont l'établissement principal est situé 9 rue des frênes 85540 LA JONCHERE
et enregistré sous le N° SAP100513852 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
«<.. Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
*. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100513852 39Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2006
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100513852 40Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
393882378
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 393882378 41En ue ;
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bé ._ et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 393882378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.72335;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 2/02/2026 par M. MARMIN JEROME en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Marmin Jérôme dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES ARTISANS 85540 LA
JONCHERE et enregistré sous le N° SAP393882378 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R:7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 393882378 42Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 393882378 43Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
422970780
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 422970780 44E 3 Li e LA PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 422970780
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/01/2026 par M. Mottet Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sébastien Mottet Services dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE Sébastien
Mottet 85230 Saint-Urbain (85) et enregistré sous le N° SAP422970780 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*. _ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 422970780 45Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 7026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 422970780 46Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
430260554
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 430260554 47En ue ; PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE | de l'emploi, du travail
ER et des solidarités
_Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 430260554
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'üne déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par Mme. GUILLONEAU Christina en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme LES MAINS DE FEE dont l'établissement principal est situé 172 route de
Commequiers 85300 CHALLANS et enregistré sous le N° SAP430260554 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l’ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 430260554 48Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 430260554 49Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
523838068
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523838068 50En e e # PRÉFET | Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail bé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 523838068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-S5;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par Mme. PORET DELPHINE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme PORET Delphine dont l'établissement principal est situé 66 RUE DE L'OCEAN 85520
JARD-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP523838068 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523838068 51Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026 Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523838068 52Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
803791961
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 803791961 53En ee ;. PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Épehié et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 803791961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/11/2025 par Mme. GUIRAUD Melody en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Blue Clover dont l'établissement principal est situé 20 rue du moulin 85300
FROIDFOND et enregistré sous le N° SAP803791961 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions Ses aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 803791961 54NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026 Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 803791961 55Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
821061611
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 821061611 56L_- Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail Liberté . ., 7 Éplité et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 821061611
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/02/2026 par M. VILLANNEAU Dorian en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme VILLANNEAU Dorian dont l'établissement principal est situé 25 rue de la justice 85100
LES SABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP821061611 pour les activités suivantes :
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 821061611 57Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 821061611 58Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
882796931
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882796931 59EM se ; PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
dé | et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 882796931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par M. MONIN JIMMY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme mijjardin dont l'établissement principal est situé 22 CHEMIN DU CHENAL DES DUNES
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS et enregistré sous le N° SAP882796931 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de.
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882796931 60Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla do LU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882796931 61Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
884160987
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 884160987 62E ee ; PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Égaité et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 884160987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée le 29 avril 2021 à l'organisme Aide aux aidants
— ADMR VENDEE ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 28/01/2026 par FEDERATION ADMR VENDEE, pour l'organisme Aide
aux aidants ADMR VENDEE dont l'établissement principal est situé 119 Boulevard des ETATS UNIS
85000 LA ROCHE SUR YON et enregistré sous le N° SAP 884160987 pour les activités suivantes :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (85)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 884160987 63Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla zoomemolner
_Æ __—_———. TR —
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 884160987 64Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
892094335
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 892094335 65E 3 e e L4 PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Eh et des solidarités rater
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 892094335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
-de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1/02/2026 par M. PAILOT BRUNO en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PAILOT BRUNO dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE JULIE CHALLET 85290
MORTAGNE-SUR:-SEVRE et enregistré sous le N° SAP892094335 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 892094335 66Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026 Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-M NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 892094335 67Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
918184961
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918184961 68E ue ; PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Énalté et des solidarités Fraternité :
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 918184961
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.72335;
: Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par Mme. Van de Belt Beatrijs en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Anglais Vivant dont l'établissement principal est situé 1 - La Maison Neuve 85150 ST
JULIEN DES LANDES et enregistré sous le N° SAP918184961 pour les activités suivantes :
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'Sgréent ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918184961 69Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV, 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918184961 70Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-10-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
920081197
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920081197 71En | e e # PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
É et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 920081197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/12/2025 par M. Guegeais Matthieu en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme M GUEGEAIS dont l'établissement principal est situé 44 CHEMIN DE SAINT JAMES 85400
LUCON et enregistré sous le N° SAP920081197 pour les activités suivantes :
*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920081197 72Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-M@NNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920081197 73Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
928880368
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 928880368 74ea Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
F2 et des solidarités raterniti k
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 928880368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/04/2026 par M. LE VAILLANT ALEXIS en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NATURA 85 PAYSAGISTE dont l'établissement principal est situé 5 RUE DES
PEUPLIERS 85170 LE POIRE-SUR-VIE et enregistré sous le N° SAP928880368 pour les activités suivantes
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 928880368 75Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla (ZODINE-MON NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 928880368 76Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
952338465
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952338465 77EM es x PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bé | et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 952338465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, 23/01/2026 par M. Orosco Enrické en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Lucky service et Entretien dont l'établissement principal est situé 5 impasse la Durantelle
[ND] 85300 LE PERRIER et enregistré sous le N° SAP952338465 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) |
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l’ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété où le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déciaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952338465 78Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINEÆMONNET
ne |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952338465 79Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
988044996
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988044996 80=_. - | Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
PCR et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 988044996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 31/01/2026 par Mme. DUSSAUD CLAIRE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme NICKEL HOME dont l'établissement principal est situé 20 ROUTE DE SAINT HILAIRE
85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD et enregistré sous le N° SAP988044996 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988044996 81Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988044996 82Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
991040577
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991040577 83E ie /
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
Hé et des solidarités raternili
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 991040577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le.préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/01/2026 par Mme. FRIMAUDEAU Marine en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme YOCÉA dont l'établissement principal est situé 4 rue Haxo 85000 La Roche-sur-Yon
et enregistré sous le N° SAP991040577 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991040577 84Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV, 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla 1ZDDINE/MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991040577 85Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-10-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994683696
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994683696 86“a - Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 994683696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/01/2026 par Mme. MIGNARD Angélique en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Angéliquement Vous dont l'établissement principal est situé 25 Rue Haxo 85000 LA
ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP994683696 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
«___ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
_ Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d' activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994683696 87Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Î 0 FEV. 026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994683696 88Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994733574
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994733574 89En pt ;
PRÉFET Direction départementale DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail Hé | et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 994733574
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/01/2026 par M. Foschia Olivier en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme La Côte Sur Mesure dont l'établissement principal est situé 85440 Grosbreuil et enregistré
sous le N° SAP994733574 pour les activités suivantes :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait : |
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994733574 90Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 3 FEV.
2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994733574 91Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
995305885
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995305885 92E = - . |
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bo et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 995305885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/01/2026 par Mme. JEANNEAU ALICIA en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme ALICIA JEANNEAU dont l'établissement principal est situé 7 LOTISSEMENT LE
MOULIN CHAIX 85210 SAINT-JEAN-D'HERMINE et enregistré sous le N° SAP995305885 pour les
activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l’ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995305885 93Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l‘Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 3 FEV. 2026 Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995305885 94Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-10-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
998991673
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 998991673 95En 7 z PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail
bé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 998991673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/01/2026 par M. FACCENDA Andreas en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme VieDomi dont l'établissement principal est situé 50C ROUTE DE LEGERE 85520 JARD-
SUR-MER et enregistré sous le N° SAP998991673 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
*< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 998991673 96Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l’ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le {0 FEV 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla ERDISEMEN NET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 998991673 97Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999926207
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999926207 98En Le / PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE | de l'emploi, du travail
bé et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 999926207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
‘ !‘Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par M. Diandy Alex en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Diandy Alex dont l'établissement principal est situé 15 rue Bourgneuf 85150 SAINT- MATHURIN et enregistré sous le N° SAP999926207 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999926207 99Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999926207 100Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-02-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999953144
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999953144 101E = . ,
PRÉFET Direction départementale
DE LA VENDÉE de l'emploi, du travail Liberté . . ’ Évalté et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 999953144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/01/2026 par Mme. GUIBERT ALICE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 3 rue des ravenelles 85340 LES SABLES-
D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP999953144 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999953144 102Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux moîs à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 FEV. 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-02-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999953144 103Préfecture des Deux-Sèvres
85-2026-02-13-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 104D EUX SÈVRES Direction départementale Liberté des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du
Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
VU l'arrêté inter-préfectoral (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) n° 97-23.0306
du 29 avril 1997 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin modifié par arrêté inter-préfectoral du
27 avril 2012 et chargeant le préfet des Deux-Sèvres du suivi de l'élaboration du SAGE pour le
compte de l’État ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
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Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 105VU l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la Région Centre-Val de Loire, coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin :
VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 portant modification de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de
Niort ;
VU la démission de Monsieur Jérémy BOISSEAU, en tant que maire de Charron, en septembre
2023 ;
VU le décès le 31 juillet 2024 de Monsieur Roland GALLIAN, représentant du syndicat mixte
du bassin de la Sèvre niortaise au sein de la commission locale de l’eau du SAGE du Bassin de
la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin ;
VU la délibération du 20 décembre 2024 du syndicat mixte du bassin de la Sèvre niortaise
désignant Monsieur Jacques TROUVAT , comme représentant au sein de la commission locale
de l'eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin :;
VU la décision de l'association des maires de Charente-Maritime en date du 19 mai 2025
désignant Madame Martine BOUTET, Maire de la commune de Charron afin de siéger au sein
de la commission locale de l'eau du SAGE du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais
Poitevin ;
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à ces demandes :
Considérant qu'aux termes de l’article R.212-30 du Code de l'environnement « le collège des
collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est
constitué pour moitié au moins de représentants proposés par les associations
départementales des maires concernés ou, en cas d'absence où d'insuffisance de
propositions dans un délai de deux mois à compter de la demande qui leur a été faite, de
représentants de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale
sollicités par le préfet et comprend au moins un représentant de chaque région et de chaque
département intéressés ainsi que, le cas échéant, un représentant des établissements publics
mentionnés à l'article L. 143-116 du Code de l'urbanisme, un représentant du parc naturel
régional et Un représentant de l'établissement public territorial de bassin désignés sur
proposition de leurs conseils respectifs. » ;
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Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 106Considérant que l'association des maires des Deux-Sèvres a été sollicitée le 22 octobre 2025
pour désigner un représentant des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du
code de l'urbanisme ;
Considérant que cette demande est demeurée sans réponse ;
Considérant que, suite à la sollicitation des services de la préfecture en application de l'article
R.212-30 du code environnement, Monsieur Elmano MARTINS, vice-président de la
Communauté d'agglomération du Niortais a accepté de siéger à la commission locale de l’eau
du SAGE Thouet en tant que représentant du Schéma de cohérence territorial de Niort
agglo ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : La Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dont la composition est fixée à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé du 21 avril 2023 modifié, est modifiée ainsi qu'il suit
(les modifications figurent en gras) :
| —- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux (38 membres) :
Représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :
°__ Monsieur Guillaume RIOU, Conseiller régional
° Madame Elise LAURENT-GUEGAN, Conseillère régionale
Représentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :
*__ Monsieur Philippe BARRÉ, Conseiller régional
Représentant du Conseil Départemental de la Charente-Maritime :
°__ Monsieur Gilles GAY, Vice-président du Conseil départemental
Représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
* _ Madame Séverine VACHON, Conseillère départementale
°__ Monsieur Philippe MAUFFREY, Conseiller départemental
Représentant du Conseil Départemental de la Vendée :
°__ Monsieur Stéphane GUILLON, Conseiller départemental
Représentant du Conseil Départemental de la Vienne :
°__ Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Vice-président du Conseil départemental
Représentant de l'institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise :
+ __ Monsieur Romain DUPEYROU, Délégué
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Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 107Représentant du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :
° __ Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président
Représentants nommés sur proposition de l'Association Départementale des Maires des
Deux-Sèvres :
+ __ Monsieur Gérard BOBINEAU, Maire de St-Gelais
° __ Monsieur Marcel MOINARD, Maire d'Amuré
°__ Monsieur Florent SIMMONET, Conseiller municipal de Niort
°__ Monsieur Michel CHANTREAU, Conseiller municipal de Saint-Martin de Saint Maixent
° __ Monsieur Elmano MARTINS, 5° Vice-président de la communauté d'agglomération du
Niortais, représentant du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Niort agglo
° __ Monsieur Bruno LEPOIVRE, Conseiller communautaire de la CDC du Haut Val de Sèvre
°__ Monsieur Philippe CACLIN, Vice-président de la CDC du Mellois en Poitou
+ __ Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-président du CC Val de Gâtine
+ __ Monsieur Philippe LEYSSENE, Maire d'Arçais
Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime :
° Monsieur Jean-Marie BODIN, Maire de Marans
° Madame Martine BOUTET, Maire de Charron
* _ Monsieur Philippe NEAU, Maire de Nuaillé d'Aunis et Délégué de la CDC Aunis
Atlantique
+ Madame Micheline BERNARD, 4° Vice-présidente de la communauté de Communes
Aunis-sud
° __ Monsieur Didier ROBLIN, Maire d'Yves
Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Vendée :
°__ Monsieur Bruno FABRE, Maire de Nalliers
° Monsieur Laurent DUPAS, Maire de Les Velluire-sur-Vendée
+ Monsieur Bernard BORDET, Maire de Le Mazeau
+ __ Monsieur Alexandre OLONDE, Conseiller municipal de Le Gué-de-Velluire
+ __ Monsieur Jean-Pierre MERCIER, Conseiller municipal de Montreuil
Représentant du Syndicat Eaux 17 :
+ __ Monsieur Raymond DESILLE, Vice-président, Maire de Puyravault, et Délégué de la CC
Aunis Sud
Représentant du Syndicat Mixte à la Carte Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :
*__ Monsieur Eric CUSEY, Président et Adjoint au maire d'Azay le Brûlé
Représentant du Syndicat pour l’Étude, la Recherche et les Travaux d'Amélioration de la
desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres :
° __ Monsieur Daniel JOLLIT, Président et Maire de Romans
Représentant du Service des Eaux du Vivier (Niort Agglo) :
°__ Monsieur Thibault HEBRARD, Conseiller municipal de Niort
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Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 108Représentant du Syndicat Mixte du Marais Poitevin, du Bassin de la Vendée, de la Sèvre et des
Autizes :
Monsieur Dominique POITIERS, Vice-président
Représentant du Syndicat Vendée Eau :
Monsieur James GANDRIEAU, Vice-président et Maire de Sainte-Pexine
Représentant de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :
Monsieur Guillaume KRABAL, Vice-président et Maire de Dompierre-sur-Mer
Représentant du Syndicat Mixte des rivières et marais d'Aunis:
Monsieur Sylvain AUGERAUD, Membre du bureau, Délégué de la CDC Aunis Atlantique
et Maire du Gué-d'Alléré
Représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise:
Monsieur jacques Trouvat, Vice-président
Il — Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées (18 membres) :
Monsieur le Président du Syndicat des marais mouillés de la Charente Maritime ou son
représentant
Monsieur le Président du Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres ou son
représentant
Monsieur le Président de l'ASA des marais mouillés Vendéens de la Sèvre et des Autizes
OU son représentant
Monsieur le Président de l'Union des marais de la Charente-Maritime ou son
représentant
Monsieur le Président du Comité régional de la conchyculture Charente-Maritime
(CRC17) ou son représentant
Messieurs le Président et le Vice-président de la Chambre d'agriculture
interdépartementale de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ou leurs
représentants
Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture de la Vendée ou son représentant
Madame la Présidente de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres ou
son représentant
Monsieur le Président de l'Association Aquanide 17 son représentant
Monsieur le Président de l'Association Aquanide 79 ou son représentant
Monsieur le Président de l'Association Nature environnement 17 ou son représentant
Madame la Présidente de la Coordination pour la défense du Marais Poitevin ou son
représentant
Monsieur le Président de la Ligue pour la protection des oiseaux de Vendée ou son
représentant
Monsieur le Président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ou son représentant
Madame la Présidente de l'Union fédérale des consommateurs que choisir des Deux-
Sèvres ou son représentant
Monsieur le Président de l'Association Agro-Bio ou son représentant
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Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 109° Monsieur le Président du Comité départemental de randonnée pédestre des Deux-
Sèvres ou son représentant
11 - Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics (16 membres) :
* _ Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, coordonnateur du
Bassin Loire-Bretagne ou son représentant
° __ Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine où son représentant
°__ Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant
°* Madame la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant
* _ Monsieur le Préfet de la Vendée ou son représentant
°_ Monsieur le Préfet de la Vienne où son représentant
° Monsieur le Président du Conseil de gestion du Parc naturel marin «estuaire de la
Gironde et mer des Pertuis » ou son représentant
+ __ Monsieur le Directeur de l'Établissement public du Marais Poitevin ou son représentant
°* __ Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne où son représentant
+ Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant
+ Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
des Pays de la Loire ou son représentant
° __ Monsieur le Directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office français de la biodiversité
OU son représentant
*__ Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou
son représentant
* Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-
Maritime ou son représentant
° _ Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ou son
représentant
* Monsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ou son
représentant.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures
des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, de la Vendée et de la Vienne, et sera mis en ligne
sur le site Internet désigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.fr.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Poitiers.
Article 4 : Les secrétaires généraux des Préfectures des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime,
de la Vendée et de la Vienne et le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
Niort,le : 3 FEV. 20%
Pour le Prétet, et par délégation.
1 Secrétaire Général de laRrétaciure
6/6
Patrick VAUTIER,
Préfecture des Deux-Sèvres - 85-2026-02-13-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin 110