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Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2026 195 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - recueil 85 2026 195 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-195
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2026-10-09-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/846 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat
de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe ». (2
pages) Page 4
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-864 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la SAS POMPES
FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND, ayant comme enseigne
CREMATORIUM DE VENDÉE sise aux Sables-d'Olonne. (2 pages) Page 7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-10-09-00003 - Arrêté N° 26 - DCPATE - 571 fixant la
composition de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas
de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales. (2
pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-10-01-00003 - Arrêté 2026 DDETS 74 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP
894051812 (3 pages) Page 13
85-2026-10-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 103309290 (2 pages) Page 17
85-2026-10-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 103446308 (2 pages) Page 20
85-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 108339706 (2 pages) Page 23
85-2026-10-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 109058008 (2 pages) Page 26
85-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 109126183 (2 pages) Page 29
85-2026-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 109228262 (2 pages) Page 32
85-2026-10-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 109432518 (2 pages) Page 35
85-2026-10-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 (2 pages) Page 38
285-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 (2 pages) Page 41
85-2026-10-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 809435589 (2 pages) Page 44
85-2026-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 848824090 (2 pages) Page 47
85-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 894051812 (3 pages) Page 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-10-09-00002 - Arrêté 26-DDTM85-622 modifiant l'arrêté
2025/n°63/DDTM85/SML autorisant l'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour l'installation d'une
canalisation de dragage sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (2
pages) Page 54
Préfecture de la Vendée / Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement
85-2026-10-12-00002 - Arrêté N° 2026 - DCPATE - 597 portant
renouvellement de la composition de la Commission Départementale de
Présence Postale Territoriale. (4 pages) Page 57
3Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-10-09-00008
Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/846 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention
du certificat de compétence de « formateur aux
premiers secours en équipe ».
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-10-09-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/846 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention 4
Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/846
portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention
du certificat de compétence de « formateur aux premiers secours en équipe »
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles R.726-1 à R.726-18 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 24-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur Eric FREYSSELINARD, préfet de Vendée ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-441 du 20 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Maxime LECONTE, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26/CAB-SIDPC/168 du 18 février 2026 portant habilitation du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée pour les formations aux premiers secours ;
Considérant la demande formulée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée
en date du 09 septembre 2026 relative à l’organisation d’un jury d’examen pour la pédagogie appliquée
à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
A R R E T E :
Article 1
Il est organisé une session d’examen pour l’obtention du certificat de compétences « Formateur aux
premiers secours en équipe » aux dates et horaires suivantes :
- 25, 26 septembre et 2 octobre 2026 :
Au centre de secours de Bournezeau de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- 3 octobre 2026 de 08h00 :
Au centre de secours des Herbiers et de Chaillé les Marais de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
- Du 19 au 23 octobre 2026 :
À la MFR, 51 route de la Roche-sur-Yon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
(fin à 15h30 le vendredi 23 octobre).
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-10-09-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/846 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention 5Article 2
Le jury, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLEBAUD, formateur de formateurs de la FNPC
(Fédération Nationale de Protection Civile), aura lieu le vendredi 23 octobre 2026 à 15h30 au centre de
secours sis boulevard Georges Pompidou à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800). Il sera composé de :
Madame Chloé LERSTEAU Formateur de formateurs – UDSP
Monsieur Aurélien SAUVETRE Formateur de formateurs - SDIS 85
Monsieur Frédéric GUILBAUD Formateur de formateurs – SDIS 85
Article 3
Le jury complet délibère à huis-clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et sa
décision est souveraine.
Article 4
Conformément aux dispositions réglementaires sus-visées, le jury doit s’appuyer sur le dossier de
chaque candidat et se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du candidat à contextualiser ses
compétences de formateur au domaine particulier de l’enseignement à la prévention des risques et à
l’apprentissage des procédures et des techniques relatives aux gestes élémentaires de secours. Il doit
contrôler que le processus d’évaluation du candidat, qui a conduit l’équipe pédagogique à émettre un
avis quant à la compétence de formateur aux premiers secours ou en prévention et secours civiques, a
été émis conformément aux dispositions prévues dans les référentiels internes de certification de
l’organisme formateur.
Article 5
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée et monsieur le directeur du
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 09 octobre 2026
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Maxime LECONTE
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-10-09-00008 - Arrêté N° 26/CAB-SIDPC/846 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention 6Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-10-14-00002
Arrêté n° 2026-DCL-BER-864 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement de la
SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM
LEMARCHAND, ayant comme enseigne
CREMATORIUM DE VENDÉE
sise aux Sables-d'Olonne.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-864 renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND, ayant comme enseigne 7Direction de la citoyenneté
et de la liberté
Arrêté n° 2026-DCL-BER-864
renouvelant l’habilitation funéraire de l’établissement
de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND,
ayant comme enseigne CREMATORIUM DE VENDÉE
sise aux Sables-d’Olonne
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19 et suivants, les articles R 2323-56 et suivants et les articles D 2223-99 et suivants ;
Vu le contrat de concession du crématorium de la commune des Sables-d’Olonne conclu le 30 novembre 2001 pour une durée de 25 ans à compter du 3 novembre 2003, date de sa mise en exploitation effective, soit du 03 novembre 2028 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l’arrêté n° 566/2021/DRLP1 du 4 octobre 2021 renouvelant l’habilitation funéraire de l’établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND, ayant comme enseigne CREMATORIUM DE VENDÉE, sis aux Sables-d’Olonne ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 5 octobre 2026, présentée par M. Jean-Charles SUIRE-DURON, en sa qualité de directeur général exécutif de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND ;
Considérant que l’intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l’obtention de l’habilitation ;
Arrête
Article 1 : L’habilitation de l’établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND ayant comme enseigne CREMATORIUM DE VENDÉE, sis la Petite Bardinière, Olonne-sur-Mer 85340 les Sables d’Olonne, identifié sous le numéro SIRET 33218825900151, exploité par M. Jean-Charles SUIRE-DURON, en sa qualité de directeur général, est renouvelée pour une durée de cinq ans du 03 novembre 2026 au 03 novembre 2031, pour la gestion d’un crématorium qui comporte un four de crémation.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-864 renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND, ayant comme enseigne 8Article 2 : Le numéro d’habilitation est le : 26-85-0115
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 4 : Dans un délai de soixante jours à compter de la réalisation des contrôles de conformité, contrôles fonctionnels des équipements de sécurité et contrôles périodiques ainsi que des mesures des émissions atmosphériques, l’organisme de contrôle accrédité remet au préfet de département et au gestionnaire du crématorium ses rapports.
Article 4 : L’habilitation prévue à l’article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23 ;
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux pompes funèbres. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 octobre 2026 Le préfet, Pour le préfet, par délégation
Le Directeur
signé
Cyrille GARDAN
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026-DCL-BER-864 renouvelant l'habilitation funéraire de l'établissement de la SAS POMPES FUNÈBRES FUNÉRARIUM LEMARCHAND, ayant comme enseigne 9Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-10-09-00003
Arrêté N° 26 - DCPATE - 571 fixant la
composition de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de schémas de cohérence
territoriale, de schémas de secteurs, de plans
locaux d'urbanisme et de cartes communales.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-10-09-00003 - Arrêté N° 26 - DCPATE - 571 fixant la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence 10
Arrêté N° 26 – DCPATE - 571
fixant la composition de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 132-14 et R 132-10 et suivants ;
Vu l’arrêté n° 26 – DCPATE - 208 fixant les modalités de l’élection des élus communaux de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales ;
Vu la liste de candidature déposée par Monsieur le Président de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée le 11 septembre 2026;
Vu le récépissé de la déclaration en date du 14 Septembre 2026 ;
Vu la liste des personnes qualifiées présentée par Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer le 05 o,ctobre 2026;
Considérant que conformément à l’article R132-10 du code de l’urbanisme, dès lors qu’une liste de candidature unique a été déposée , il appartient au préfet de nommer les membres élus;
Arrête
Article 1 : Sont nommés pour siéger à la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales, au titre du collège des élus :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Guy PLISSONNEAU Mme Christine LELOT
Maire de la Genétouze Maire de Bazoges-en-Pareds
M. Yves-Marie BOUCHET M. Jean-Louis LAUNAY
Maire de Petosse Maire des Epesses
M. Guillaume JEAN M. Jean-Marc BEYRAND
Maire de Mallièvre Maire de Saint-Jean-de-Monts
M. Alexandre HUVET M. François BLANCHET
Maire de Challans Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
M. Michel CHADENEAU M. Donatien CHEREAU
Maire de la Boissière-des-Landes Vice-président les Sables d’Olonne Agglomération
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/2 www.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-10-09-00003 - Arrêté N° 26 - DCPATE - 571 fixant la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence 11M. Laurent HUGER M. Nicolas VANNIER
Maire de l’Aiguillon-la-Presqu’île Maire des Magnils-Reigniers
Article 2 : Sont désignés pour siéger à la commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales, au titre du collège des personnes qualifiées dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’architecture ou de l’environnement :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yves LE QUELLEC M. François VARENNE
Président France Nature Environnement Co-directeur Ligue de protection des (FNE) Vendée oiseaux (LPO) de la Vendée
M. Eric COUTAND M. Franck PERROCHEAU Président de la Chambre Agriculture Secrétaire général de la Chambre d’agriculture
M. Benoît MARIE Mme Anne-Gaëlle INIZAN Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme Urbaniste CAUE et de l'Environnement (CAUE)
M. Antoine DURAND M. Olivier DUGAST
Architecte urbaniste Architecte urbaniste
M. Ludovic BLANCHARD M. Francis MERCIER
Architecte DPLG Architecte urbaniste
M. Sylvain CHABOT M. Frédéric GUILBAUDEAU
Géomètre Géomètre
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 09 octobre 2026 Le préfet, signé
Nicolas REGNY, secrétaire général
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr
2/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-10-09-00003 - Arrêté N° 26 - DCPATE - 571 fixant la composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence 12Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-01-00003
Arrêté 2026 DDETS 74 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP 894051812
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00003 - Arrêté 2026 DDETS 74 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 894051812 13
2026 – DDETS - 74
portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 894051812
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 07/09/2021 accordé à l'organisme SERV’DOM,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 03/09/26, par M ROHR CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e),
Vu l'avis émis le 7/09/2021 par le président du conseil départemental,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme 894051812 00010, dont l'établissement principal est situé 50 rue des Couvreurs - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7/09/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00003 - Arrêté 2026 DDETS 74 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 894051812 14• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 5
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 6
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00003 - Arrêté 2026 DDETS 74 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 894051812 15Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00003 - Arrêté 2026 DDETS 74 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 894051812 16Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-12-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
103309290
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103309290 17
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103309290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Vendée, le 02/09/2026 par Mme MONTASSIER Honorine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CLIC FACILE 85 dont l'établissement principal est situé au 6 rue des rosiers - 85300
FROIDFOND et enregistré sous le n° SIRET 103309290 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire):
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12/10/2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103309290 18Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103309290 19Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
103446308
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103446308 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103446308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Vendée, le 08/10/2026 par M. EDINVAL DIDIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme MOSE
MUSCLE & HEALTH dont l'établissement principal est situé 638 rue de la Villa de la Paix APPT 12
BAT C - 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SIRET 103446308 00019 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 09/10/2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103446308 21Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 103446308 22Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
108339706
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108339706 23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 108339706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 16/08/26 par M COCRELLE VIVIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Vivien.Proximité.Services dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEAN MONNET - 85190 VENANSAULT et enregistré sous le N° SIRET 108339706 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108339706 24Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108339706 25Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
109058008
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109058008 26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109058008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 06/10/2026 par Mme BRUNEAU CHRISTINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Christine service a la personne dont l'établissement principal est situé 3 RUE NATIONALE - 85580 TRIAIZE et enregistré sous le N° SIRET 109058008 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109058008 27Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109058008 28Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
109126183
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109126183 29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109126183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée, le 27/08/2026 par Mme PICHARD Nathalie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Côte Atlantique Services dont l'établissement principal est situé 1 rue des meuniers - 85800 LE FENOUILLER et enregistré sous le N° SIRET 109126183 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109126183 30Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109126183 31Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
109228262
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109228262 32
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109228262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Vendée, le 03/09/2026 par Mme LEPAN Laétitia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme chez bambin et compagnie dont l'établissement principal est situé 29 rue de la Gare
85480 BOURNEZEAU et enregistré sous le N° SIRET 109228262 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire):
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade (s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109228262 33Fait à La Roche-sur-Yon, le 09/10/2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109228262 34Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
109432518
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109432518 35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109432518
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Vendée, le 05/09/2026 par M AUGER Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme AG
Ambiance Nature dont l'établissement principal est situé 11 IMPASSE DES COQUELICOTS - 85220
APREMONT et enregistré sous le N° SIRET 109432518 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 09/10/2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109432518 36Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109432518 37Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
489584417
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 489584417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Vendée, le 14/08/2026 par M POULLAIN Stéphane en qualité de dirigeant, pour l'organisme SPARTWEB dont l'établissement principal est situé 3 RUE Louis Braille - 85100 LES SABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SIRET 489584417 00039 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 39Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 40Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-06-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
489584417
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 41
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 489584417
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 16/08/26 par M COCRELLE VIVIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Vivien.Proximité.Services dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEAN MONNET - 85190 VENANSAULT et enregistré sous le N° SIRET 108339706 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 6 octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 42Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 489584417 43Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
809435589
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 809435589 44
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809435589
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 29/09/2026 par Mme Cordier Sandrine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Destock Clean Multiservices dont l'établissement principal est situé 1013 Avenue Du docteur Joussemet - 85560 LONGEVILLE SUR MER et enregistré sous le N° SIRET 809435589 00043 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 809435589 45Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 809435589 46Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
848824090
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848824090 47
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848824090
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Vendée, le 08/09/2026 par M FEAU Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme FEAU Julien -
Le Jardinier Bricoleur dont l'établissement principal est situé 985 rue La Vergne Cornet - 85440
TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SIRET 848824090 00031 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848824090 48Fait à La Roche-sur-Yon, le 09/10/2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 848824090 49Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-10-01-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
894051812
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 894051812 50
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894051812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de Vendée, le 03/09/26 par M ROHR CHRISTOPHE en qualité de dirigeant, pour l'organisme VIVASERVICES SERV’DOM dont l'établissement principal est situé 50 Rue DES COUVREURS - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE et enregistré sous le N° SIRET 894051812 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 894051812 51Activités de l'agrément :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er octobre 2026
Pour le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l’emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 894051812 52Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 894051812 53Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-10-09-00002
Arrêté 26-DDTM85-622 modifiant l'arrêté
2025/n°63/DDTM85/SML autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'une canalisation de dragage
sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-10-09-00002 - Arrêté 26-DDTM85-622 modifiant l'arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'une 54
Arrêté 26-DDTM85-622
modifiant l’arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML
autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime de l’État pour l’installation d’une canalisation de dragage sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU l’arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML du 10 février 2025 autorisant l’occupation temporaire du domaine
public maritime de l’État pour l’installation d’une canalisation de dragage sur la commune de Saint-
Gilles Croix de Vie,
VU l’arrêté 26-DDTM85-602 du 25 septembre 2026 modifiant l’arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML du 10
février 2025 autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime de l’État pour
l’installation d’une canalisation de dragage sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie,
VU que la gestion du port de plaisance a été reprise par la SEM des Ports du Pays de Saint-Gilles au
01/01/2026 suite à la dissolution de la SEMVIE,
Considérant que la gestion du port de plaisance a été reprise par la société d’économie mixte SEM des
Ports du Pays de Saint-Gilles suite à la dissolution de la société d’économie mixte SEMVIE ayant imposé
une résiliation anticipée du bail dès le 1er janvier 2026.,
Arrête
Article 1 - CHANGEMENT DE TITULAIRE
L’article 1 de l’arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML du 10 février 2025 susvisé est modifié comme suit :
La société d’économie mixte SEM des Ports du Pays de Saint-Gilles, représentée par son président
Monsieur Lionel GUILBAUD, immatriculée au RCS sous le n° 812 513 836, domiciliée Zae du Soleil Levant
– Givrand – 85 800 Saint Gilles Croix de Vie, ci-après dénommée en tant que « bénéficiaire », est
autorisée :
à occuper un emplacement de 80 m² sur le domaine public maritime (DPM) de l’État au lieu-dit
« Grande Plage » sur la commune de Saint-Gilles Croix de Vie, pour l’installation d’une canalisation de
rejet des sédiments de dragage du port de pêche et de plaisance, conformément au plan annexé.
La présente autorisation n’emporte octroi d’aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-10-09-00002 - Arrêté 26-DDTM85-622 modifiant l'arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'une 55Article 2- MODALITES
Les autres dispositions de l’arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML du 10 février 2025 en dehors de celles
modifiées par l’arrêté 26-DDTM85-602 du 25 septembre 2026 et l’arrêté 26-DDTM85-602 du 25
septembre 2026 modifiant l’arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML du 10 février 2025 demeurent inchangés.
Article 3- VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d’un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d’une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4- NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la société d’économie mixte SEM des Ports du Pays de Saint-Gilles. Il sera publié au recueil
des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée.
Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée.
Article 5- EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Saint
Gilles Croix de Vie, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d’Olonne, le 9/10/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation Le chef de l’unité domaine public maritime
SIGNE
Julien RIVIERE
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-10-09-00002 - Arrêté 26-DDTM85-622 modifiant l'arrêté 2025/n°63/DDTM85/SML autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'une 56Préfecture de la Vendée
85-2026-10-12-00002
Arrêté N° 2026 - DCPATE - 597 portant
renouvellement de la composition de la
Commission Départementale de Présence
Postale Territoriale.
Préfecture de la Vendée - 85-2026-10-12-00002 - Arrêté N° 2026 - DCPATE - 597 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale. 57
Arrêté N° 2026 – DCPATE - 597
portant renouvellement de la composition
de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la
poste et des télécommunications ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à
l’aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-DCPAT-154 du 22 décembre 2021 portant renouvellement de la
composition de la Commission départementale de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2021-DCPAT-25 du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°
2021-DCPAT-154 du 22 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la
Commission départementale de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2022-DCPAT-167 du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°
2021-DCPAT-154 du 22 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la
Commission départementale de présence postale territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-DCPATE -35 du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°
2021-DCPAT-154 du 22 décembre 2021 portant renouvellement de la composition de la
Commission départementale de présence postale territoriale ;
VU les désignations de l’association des maires et présidents de communautés de Vendée en
date du 18 septembre 2026 ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Préfecture de la Vendée - 85-2026-10-12-00002 - Arrêté N° 2026 - DCPATE - 597 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale. 58ARRETE
ARTICLE 1 : La commission départementale de présence postale territoriale composée de 8
membres représentant les collectivités, ainsi que des services de La Poste et d’un représentant
du préfet est renouvelée pour une période de 3 ans.
Elle a pour mission :
– de donner son avis sur le projet de maillage des points contact de La Poste ;
– de proposer la répartition de la dotation départementale du fonds postal national de
péréquation territoriale ;
– d’être informée par La Poste des projets d’évolution du réseau postal dans le
département et des projets d’intérêt local, notamment en matière de partenariats et
de regroupements de services incluant la poste.
Elle peut consulter toute personne susceptible de lui apporter les informations utiles à
l’accomplissement de ses missions.
ARTICLE 2 : La composition de la commission départementale de présence postale
territoriale de la Vendée est fixée comme suit :
Quatre représentants des communes et communautés de communes du département:
° Au titre des communes de moins de 2000 habitants :
– Titulaire : Mme Marcelle BARRETEAU, Maire de Palluau
– Suppléant : Mme Magalie JADAUD, Maire de la Réorthe
° Au titre des communes de 2000 habitants et plus :
– Titulaire : M. Claude DURAND, Maire-Délégué de Cugand-La-Bernardière
– Suppléant : M. Didier RECEGANT, Adjoint à Benet
° Au titre des groupements de communes :
– Titulaire : M. Alexandre HUVET, Président de la Communauté de Communes
Challans-Gois Communauté
– Suppléant : M. Christian CHATELLIER, Président de la Communauté de
Communes du Pays de la Châtaigneraie
° Au titre des communes « politique de la ville »:
– Titulaire : M. Eric MANTEAU, Adjoint à la Mairie de La Roche-sur-Yon
– Suppléant : M. Nicolas HELARY, Adjoint à la Mairie de La Roche-sur-Yon 29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Préfecture de la Vendée - 85-2026-10-12-00002 - Arrêté N° 2026 - DCPATE - 597 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale. 59Deux représentants du Conseil Départemental de la Vendée :
- Titulaires : M. Valentin JOSSE, vice-président du Conseil Départemental
Mme Anne-Marie COULON, conseillère départementale déléguée
– Suppléants : Mme Isabelle RIVIERE, vice-présidente du Conseil Départemental
Mme Céline PEIGNEY, conseillère départementale
Deux représentants du Conseil Régional des Pays de la Loire :
– Titulaires : M. Philippe BARRE, conseiller régional
Mme Evelyne THIBAUD, conseillère régionale
– Suppléants : M. Antoine CHEREAU, conseiller régional
Mme Cécile DREURE, conseillère régionale
Participent également à cette commission :
un représentant du préfet de la Vendée :
– Le sous-préfet de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte
des représentants de La Poste :
– Mme Françoise NAUDON, déléguée aux relations territoriales pour la Vendée
– M. Fabien JOURON, délégué Régional du Groupe, Pays de la Loire
– M. Benoît DE L’ORNE D’ALINCOURT, Responsable de l’évolution du maillage
territorial, Branche Grand Public et numérique, Direction exécutive des Pays
de la Loire
– Mme Cristilia CERVEAU, Responsable de l’Evolution du Maillage Territorial,
Branche Grand Public et numérique, Direction exécutive des Pays de la Loire
– Mme Karine COLLET, Directrice Opérationnelle Vendée, Branche Services
Courrier Colis
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal administratif de Nantes, ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur
le site https://www.telerecours.fr/ , dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il
est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services, ainsi
que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Préfecture de la Vendée - 85-2026-10-12-00002 - Arrêté N° 2026 - DCPATE - 597 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale. 60ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché à
la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 octobre 2026 Le préfet, P/ Le préfet
le secrétaire général de la préfecture
de la Vendée
SIGNE
Nicolas REGNY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
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