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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 014
Document publié le Mardi 18 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 014)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 18/10/2022
L’an deux mille vingt-deux le dix-huit du mois d’octobre à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M.
Olivier FOUILLET, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
13 présents : Maryse BARIGAULT, Françoise BRAUD, Gérard CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique
DAMBRINE, Véronique DIGUET, Olivier FOUILLET, Sylvie JOZEAU, Hélène MARSAULT, Anne-Marie
POUPIN, Françoise RICHARD, Daniel ROBERT, Nadine VIVIER.
1 pouvoir :
Nadia CADET a donné pouvoir à Françoise RICHARD
Excusés : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Gérard GIRET, Jean-Claude LAURANTIN, Pierrette
MILLIASSEAU,
Absents : Cécile GLORIAU, Micheline REAU.
Secrétaire de séance : Anne Allier
VOTE DU BUDGET 2023
Mme la Vice-Présidente expose :
Délibération n° D 2022-014
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration :
Vote le budget principal du CIAS Airvaudais-Val du Thouet (M14), pour l’année 2023, qui
s’équilibre ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT Budget 2023
Charges à caractère général (Chapitre 011) 11 500,00
Charges de personnel (Chapitre 012) 24 500,00
Total Fonctionnement DEPENSES 36 000,00
Subvention (Chapitre 77) 36 000,00
Total Fonctionnement RECETTES 36 000,00 Vote le budget annexe (M22), pour l’année 2023, qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT Budget 2023
Dépenses afférentes à l’exploitation courantes (Gr 1) 48 400,00
Charges de personnel (Gr 2) 709 400,00
Dépenses afférentes à la structure (Gr 3) 18 740,00
Total Fonctionnement DEPENSES 776 540,00
Produits de la tarification 672 000,00
Recettes atténuatives 104 540,00
Total Fonctionnement RECETTES 776 540,00
INVESTISSEMENT Budget 2023
003 Excédent prévisionnel d’investissement 50 202,64
205 Concessions et droits similaires 2 000,00
2188 Autres immobilisations 5 000,00
Total Investissement DEPENSES 57 202,64
001 Excédent antérieur reporté 56 102,64
28183 Amortissements Matériel de Bureau et Informatique 1 100,00
Total Investissement RECETTES 57 202,64
Pour extrait conforme, La Vice-Présidente,
Airvault le 19 octobre 2022 Frédérique DAMBRINE
AR-Préfecture
079-200055671-20221024-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par la Préfete : 24-10-2022
Publication le : 24-10-2022