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Déliberation - MAC Destruction de tickets
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - MAC Destruction de tickets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE A LR
= SE
2015-12-138-DVCS
LANDES nomenclature: 7.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
OBJET : MISSION D'ACTION CULTURELLE — DESTRUCTION DE TICKETS
L’an deux mille quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSÉS
M. POULAERT
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, Mme FAURE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 29
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_138-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:35
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-12-138-DVCS - MISSION D'ACTION EEEFEREEEE —-
TICKETS
Des tickets d'entrée au festival « Les Océaniques 2014 » et au spectacle de Régis Maïlhot du 18 avril 2015 avaient été émis. Il convient aujourd'hui de procéder à leur destruction.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2121-29
Vu le bordereau de destruction établit
DELIBERE
AUTORISE Madame le Percepteur, Receveur Municipal, à détruire les tickets d'entrée pour spectacles qui ne sont plus utilisés par la Mission d'Action Culturelle en sa possession conformément au bordereau de destruction annexé à la présente délibération.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an af dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 décembre 2015
14 Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_138-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:35
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Direction de la Vie Culturelle et Sportive
Mission d'Action Culturelle
05.59.64.49.35
culture@ville-tarnos.fr
PROCES VERBAL D'INCINERATION DE TICKETS DE LA MAC
Suite délibération du Conseil Municipal de la Ville de Tarnos du 17 décembre 2015
Valeur en € des tickets Nombre de billets | Dun°| Aun° Montant total
Pass tarnosien 15 € 28 823 850 420 € océaniques | jour
Pass tarnosien 15 € 79 872 950 1185€
Océaniques 1 jour
Spectacle Mailhot 20 € 123 128 250 2 460 €
Spectacle Mailhot 16 € 93 8 100 1 488 €
Vert clair Océaniques | 24€ 46 1155 1200 1104€
sans logo
Vert clair Océaniques |! 24€ 1705 1296 3000 40 920 €
sans logo
TOTAL GENERAL 47 577€
Identifiant unique*: 040-214003121-20151218-2015_12_138-DE
Envoyé en préfecture, le 21/12/2015 - 11:35
Reçu en préfecture, le 21/12/2015 - 11:41
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)