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Déliberation - Mission d Action Culturelle Destruction de ticket
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Mission d Action Culturelle Destruction de ticket)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
VLIEDE
Q
P
ee
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_022-DE
2018-02-022-DVCS nomenclature:
9.1.1
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET
: MISSION
D'ACTION
CULTURELLE
— DESTRUCTION
DE
TICKET
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.: SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwwville-tarnos.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_022-DE
2018-02-022-DVCS
-
MISSION
D'ACTION
CULTURELLE
:
DESTRUCTION
DE
TICKET
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2017,
des
carnets
de
tickets
ont
été
imprimés
pour
les
différents
spectacles.
Il
apparaît
qu’un
de
ces
tickets
n’a
pas
été
correctement
imprimé,
il est
donc
invendable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2121-29
Vu
le bordereau
de
destruction
établit
DELIBERE
AUTORISE
Madame
le
Percepteur,
Receveur
Municipale,
à
détruire
le
ticket
de
la
MAC
conformément
au
bordereau
de
destruction
annexé
à la présente
délibération.
Vote:
31
Pour:
31
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
signa tures)
Pour
extrait
certifié
Fonforme
Tarnos,
le
8
févrigr
2018
Le
Maire e
12/02/2018
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018
C9
092-DE
Direction
de
la Vie
Culturelle
et
Sportive
Mission
d'Action
Culturelle
05.59.64.49.35 culture@ville-tarnos.fr
PROCES
VERBAL
D'INCINERATION
DE
TICKETS
DE
LA
MAC
Suite
délibération
du
Conseil
Municipal
Valeuf
en € des
tickets
Nombre
de billets
[Dun°|
Aun°
Montant
total
Saison
Culturelle
12€
1
1337
1337
12€
Orange
u
TOTAL
GENERAL
12€