Arrêté - arrete n°2023 023 SCOT Carcassonne Agglo compressed

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Arrêté - arrete n°2023 023 SCOT Carcassonne Agglo compressed Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2023 023 SCOT Carcassonne Agglo compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION — CARCASSONNE AGGLO

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES

DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

CARCASSONNE AGGLO

ARRÊTE N° 2023 - 023

OBJET : SCOT - Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence de Carcassonne Agglo

Le Président de Carcassonne Agglo,

Vu le code de lurbanisme et notamment son article L143-22 définissant les modalités d'ouverture de l’enquête publique:

Vu la délibération 2022-424 du Conseil Communautaire, en date du 14 décembre 2022, arrêtant le projet de SCOT de Carcassonne Agglo révisé et le bilan de concertation ;

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27,

Vu les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établies au titre de l'année 2023 ;

Vu le courrier enregistré le 17 janvier 2023, par laquelle Monsieur le Président de Carcassonne Agglo demande la désignation d'un commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique relative au projet de révision du SCOT de Carcassonne Agglo ;

Vu la décision N°E 23000004134, en date du 27 janvier 2023 du Président du Tribunal Administratif de Montpellier désignant Monsieur Christian MINE, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique relative au projet de révision du SCOT de Carcassonne Agglo ;

Vu la concertation réalisée avec le commissaire enquêteur pour l'organisation de l'enquête publique, conformément à l'article R123-9 du Code de l'environnement :

Vu la notification du projet de SCOT révisé adressée le 16 janvier 2023 aux personnes publiques associées, aux communes, à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), et à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

ARRÊTE

Article 4: L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Carcassonne Agglo arrêté le 14 décembre 2022. Le SCOT détermine, à l'échelle de l'ensemble des communes de Carcassonne Agglo, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'agriculture, d'environnement et de paysage. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOTSs aux articles R141-1 et suivants.

L'enquête publique est menée en vue de permettre au conseil communautaire de Carcassonne Agglo, autorité compétente en matière de SCOT, d'approuver par délibération le document de SCOT soumis à enquête, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats des consultations et de l'enquête publique.

44COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION — CARCASSONNE AGGLO Article 2 : Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Christian MINE, Directeur Service Commerce Tourisme CCI Artois, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

Article 3 : L'enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du lundi 22 mai 2023 à 9h au vendredi 23 juin 2023 à 17h.

Le siège de l'enquête est fixé au siège de Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne.

Article 4 : Le dossier d'enquête est consultable gratuitement

D'une part, en format papier, dans les lieux suivants, sauf les jours de fermetures exceptionnelles, aux heures d'ouverture habituelles :

- Au siège de Carcassonne Aggjlo, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne,

- Mairie d'Alairac, 24 av. de la Malepère, 11290 Alairac,

- Maire d'Alzonne, 56 av. Antoine Courrière, 11170 Alzonne,

- Mairie de Capendu, Place de la Mairie, 11700 Capendu,

- Mairie de Carcassonne, 32, rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne,

- Maire de Conques-sur-Orbiel, 1 Av. de Notre Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel,

- Mairie de Peyriac, 22 Rue Jean Jaurès, 11160 Peyriac-Minervois,

- Mairie de Trèbes, Place de la République, 11800 Trèbes,

- Mairie de Val-de-Dagne, 1 Place de la Mairie Montlaur, 11220 Val-de-Dagne.

D'autre part, en version numérique sur le site internet de Carcassonne Agglo à l'adresse suivante : https:/Avww.carcassonne-agglo.fr/fr/services/amenagement/scot.html Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les lieux présentés ci-dessus, aux mêmes dates et horaires ou par défaut dans les Maisons France Services.

Atticle 5: Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales aux lieux, jours et horaires suivants : - Siège de Carcassonne Agglo, 1, rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne, le lundi 22 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 23 juin 2023 de 13h30 à 17h,

- Mairie de Trèbes, Place de la République, 11800 Trèbes, le lundi 22 mai 2023, de 13h30 à 17h30,

- Mairie de Peyriac, 22 Rue Jean Jaurès, 11160 Peyriac-Minervois, le mercredi 24 mai 2023, de 9h00 à 12h00,

- Mairie de Capendu, Place de la Mairie, 11700 Capendu, le mercredi 24 mai 2023 de 13h30 à 16h00,

- Maire de Conques-sur-Orbiel, 1 Av. de Notre Dame, 11600 Conques-sur-Orbiel, le mercredi 31 mai 2023 de 9h00 à 12h00,

- Mairie de Carcassonne, 32, rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne, le mercredi 31 mai 2023 de 13h30 à 17h00,

- Maire d’Alzonne, 56 av. Antoine Courrière, 11170 Alzonne, le mercredi 7 juin 2023 de 9h00 à 12h00,

- Mairie de Vai-de-Dagne, 1 Place de la Mairie Montlaur, 11220 Val-de-Dagne le mercredi 14 juin 2023 de 8h00 à 12h00

- Mairie d'Alairac, 24 av, de là Maälepère, 11290 Alairac, le mercredi 14 juin 2023 de 14h à 17h.

Article 6: Le public peut transmettre ses contributions et observations selon les modalités suivantes :

- _ Surles registres disponibles aux lieux où le dossier d'enquête est consultable,

- Par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur — Projet de révision du SCOT- Direction de la Planification et des Transitions, Carcassanne Agglo, 1 rue Pierre Germain, 11 890 Carcassonne,

- Par voie électronique via le registre numérique consultable à l'adresse : https:/www.carcassonne-agglo.fr/fr/services/amenagement/scot.html

45COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION — CARCASSONNE AGGLO

Article 7: Le projet de SCOT arrété fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales et l'autorité environnementale (Mission Régionale d’Autorité Environnementale} émet un avis dans un délai de trois mois à partir du 13 janvier 2023 ou à défaut réputé favorable. Cet avis est joint à l'enquête et également rendu public sur le site : bttp:/www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-r99.html

Article 8 : A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquéteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête publique, son analyse et présentant ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique :

- Aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public au siège de Carcassonne Agglo ainsi qu'aux mairies de Alairac, Alzonne, Carcassonne, Capendu, Conques-sur- Orbiel, Peyriac-Minervois, Trèbes, Val-de-Dagne,

- Surle site internet:

https:/www.carcassonne-agglo.fr/fr/services/amenagement/scot.html

Article 9 : L'élu responsable du projet de révision du SCoT de Carcassonne Agglo est Monsieur Didier CARBONNEL, Vice-Président de Carcassonne Agglo. Des informations complémentaires relatives au projet de révision du SCoT peuvent être demandées auprès de Monsieur Cédric VANDAELE, directeur de la planification au 04.68.10.35.47, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionneiles, ou par courriel à : cedric.vandaele@carcassonne-agglo.fr

Article 10 : Un avis d'ouverture de l'enquête publique sera publié par Carcassonne Agglo en caractères apparents dans la Dépêche du midi et L'indépendant, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. L'avis sera affiché pendant toute la durée de l'enquête sur les lieux suivants :

- Au siège de Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne

- Dans toutes les mairies de chacune des communes incluses dans le périmètre du SCOT de Carcassonne Agglo

- Cet avis sera mis en ligne sur le site internet de Carcassonne Agglo https:/www.carcassonne-agglo.fr/fr/services/amenagement/scot.html

Article 11 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'affichage de Carcassonne Aggio et des 83 mairies, à la Préfecture de l'Aude, quinze jours au moins avant k début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

Atticle 12 : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique dès la parution de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Délégué du Pôle Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour son bénéficiaire ou de la date de publication pour les tiers et de la date de transmission en Préfecture.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Aude.

Carcassonne, le 6 avril 2023

Accusé de réception - Mnistère de l'miérieur

Signé électroniquement par Régis BANQUET,

Accuse carie mécutore Président de Carcassonne Agglo Réception par le prètet: 064)4/202: Publication : 06/04/2023

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