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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
BARBAIRA pou dHitoue !
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2023
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Claudine DIEL-GETTO, Alain SENESSE, Geneviève TAILLEEFER, Tommy TOLEDO Céline ROMAN, Sébastien GOMARIZ, Jean Sébastien SANDOVAL,, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Coltectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Bérangère DUCLOS est désignée pour rem- plir cette fonction qu’il accepte.
Le compte rendu du conseil municipal du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
# Compte de Gestion 2022 :
Rappel à l’Assemblée que le compte de Gestion dressé par le Responsable du Trésor Public constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et justifiées, Monsieur le Maire propose d'approuver le Compte de Gestion exercice 2022.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
m Compte Administratif 2022 :
Après la présentation du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote.
Considérant que ces résultats sont en concordance avec ceux du Compte de Gestion, Madame Bérangère DUCLOS propose à l'assemblée d'approuver le Compte Administratif 2022.
Approuvé à lunanimité des membres présents et représentés.
m Affectation des résultats 2022 :
Considérant :
- les résultats 2022 des sections de fonctionnement et investissement
- les résultats cumulés 2021/2022
- les restes à réaliser 2022
Monsieur le Maire propose pour le budget 2023 une affectation en réserve en investissement
de 91 276.95 € et un report de fonctionnement en recette de 292 526.09 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Taux d'imposition communaux Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Taxe Habitation.
Présentation de l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
ILest à noter que le taux de la taxe d'habitation figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023 ; cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation.
Monsieur le Maire propose pour 2023 de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux :
taux du Foncier Bâti : 44,66 , taux du Foncier Non Bâti : 51,95 % et taxe d'habitation : 14,44 %.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mäirie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mnairie-barbaira.fr m RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée de la possibilité pour l'assemblée délibérante de prendre une délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement et ce, en ap- ælication de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
m LOCATION REMISE MUNICIPALE RUE DU RELAIS DES POSTES.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Philippe GOLCBERG représentant de l’EURL GOLCBERG concernant sa demande de louer la remise municipale située rue du Relais des Postes à comp- ter du ler avril 2023.
Approuvé l’unanimité des membres présents et représentés.
m ACHAT PARCELLES POLLASTRO.
Après diverses négociations, les consorts POLLASTRO ont fait par de leur accord pour vendre à la com- mune de Barbaira deux parcelles sises à proximité de l’église, lieu dit le Village pour une contenance to- tale de 4846 m? à 20.00 euros le m°.
Approuvé l'unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le ars 2023.
Le el
1. FABRÉ)