Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 23 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 24 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 14 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 29 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 26 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 20 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 27 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 15 delib designation representant ADIE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 15 delib designation representant ADIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0715-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
29 juillet
2020
Date
de
convocation
: 29/07/2020
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 03/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
Pluriactivités
place
de
la
mairie,
à
BIARROTTE,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 30
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUÉRAUD,
Jean-Michel
MABIELET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMWY :
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLÈRES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle AZPEÏTIA
-FARNOS : Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBEES,
Marc
MABILLET
Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoir
à Alain
PERRET,
Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
Absents
:}
- Bernard
LAPÉBIE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUÉRAUD
Objet
de
la délibération
n°
2020-07-15
Désignation
du
représentant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
pour
le
Droit
à
l'initiative
Economique
(ADIE)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
propositions
formulées
par
le
Bureau
Communautaire
et
par
les
Communes
membres,
CONSIDERANT
les
règles
de
fonctionnement
propres
à
chacun
des
organismes
dans
lesquels
la
Communauté
de
communes
est
représentée,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
PROCEDE
à
la
désignation
du
représentant
devant
siéger
à
l'Association
pour
le
Droit
à
l'initiative
Economique
(ADIE)
:
Un
titulaire
-Isabelle
NOGARO
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0715-DE
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
le
30
juillet
2020.
La
Présidente,