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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 29 delib designation representant CNAS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 29 delib designation representant CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
29 juillet
2020
Date
de
convocation
: 29/07/2020
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 03/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Salle
Pluriactivités
place
de
la
mairie,
à
BIARROTTE,
sous
la Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Présents
: 30
-BIARROTTE : Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUÉRAUD,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Élise
FLAMENT
-SAINT-BARTHÉLEMY
: Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Eaurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLÈRES,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEÏTIA
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Francis
DUBERT,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Fabienne
DARRAMBIDE,
Antoine
ROBLES,
Marc
MABILLET
Pouvoirs
: 2
-TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
donne
pouvoir
à Alain
PERRET,
Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
Absents
:1
- Bernard
LAPÉBIE
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUÉRAUD
Objet
de
la délibération
n°
2020-07-29
Désignation
du
représentant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Comité
National
d'Action
Sociale
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
propositions
formulées
par
le
Bureau
Communautaire
et
par
les
Communes
membres,
CONSIDERANT
les
règles
de
fonctionnement
propres
à
chacun
des
organismes
dans
lesquels
la
Communauté
de
communes
est
représentée,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
PROCEDE
à
la désignation
du
représentant
devant
siéger
au
Comité
National
d’Action
Sociale
;
Un
représentant
-Alain
DICHARRY nvoyé
en
préfecture
le
31/07/2080
Fi
u
er
préfecture
le
81/07/2020
ID
: G40-244000859-20200729-2020
0729-DE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 30
juillet
2020.
La
Présidente,
TE