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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM07.07. TRHyFSBEzEJCcpVPT QwQNHfffwO3WgsZEEOfNsD6S7xNa4GOSKr1x7ppv89 yvBVU7O1UdaFoDoiNm3M5FwvypmoodyLV6taIPrnaJCIiyy~W6 rM3NiFkOiqMHrwRUhybApNuytolON0hqferp2~uCVYU~5O9rFO7VhJme7vb1pqtMtCwbuhdhxqrx80LNNgp44LYXV27YHlSJisdPlnXPwURaWpCNCDENZoSU7bgsPuYw &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 7 juillet 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 2 juillet 2021, s’est réuni à 18h00, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.
Etaient présents : Mesdames PELOZUELO Christiane, RIBEIRO Angélique, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne ;
Messieurs BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain.
Étaient absents : Mmes Evelyne KUBLER, Luce PIOT, Sylvie SABATIER, Amandine TESSIER, Sandrine VIDALENCHE, MM. Joseph AIESI, Damien DUBOIS.
Pouvoirs :
- Mme Evelyne KUBLER a donné pouvoir à M. Frédéric DORTHE
- Mme Luce PIOT a donné pouvoir à M. Max FRANCHI
- Mme Amandine TESSIER a donné pouvoir à M. Cyril BOUCHON
- Mme Sylvie SABATIER a donné pouvoir à M. Jean SALVI
- M. Joseph AIESI a donné pouvoir à Mme Corinne SALVI
- M. Damien DUBOIS a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT
Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance
✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 7 juin 2021.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
✓ Le Maire demande au conseil l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
- Gratification à un stagiaire des services techniques
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Question n°1 : Reprise en régie du snack de la Grotte
Jérôme LAURENT informe le conseil municipal que les statuts du SPIC (Service Public Industriel et Commercial) de la Grotte ne prévoyait pas la gestion en régie du snack de la Grotte. Le snack était en délégation de service public jusqu’à ce que le délégataire résilie le contrat. Il faut désormais modifier les statuts du SPIC pour permettre la reprise en régie du snack. 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la gestion en régie du snack de la Grotte.
Question n°2 : Indemnité pour travail dominical à la Grotte
Le Maire informe le conseil que le personnel (titulaire et contractuel) de la Grotte est amené à travailler les dimanches ainsi que les jours fériés pendant la période d’ouverture au public. Ainsi, il propose de verser au personnel concerné une indemnité de 30€ par dimanche travaillé et par jour férié travaillé. Il est précisé que le régime indemnitaire pour travail dominical ne peut être attribué que pour le personnel exerçant au minimum 10 dimanches par an.
Après en avoir délibéré, à la majorité et 2 abstentions de Evelyne KUBLER et Frédéric DORTHE, le conseil municipal approuve le versement d’une indemnité de 30€ par dimanche travaillé au personnel de la Grotte concerné.
Question n° 3 : Indemnité pour service de jours fériés à la Grotte
Cf question 2.
Après en avoir délibéré, à la majorité et 2 abstentions de Evelyne KUBLER et Frédéric DORTHE, le conseil municipal approuve le versement d’une indemnité de 30€ par jour férié travaillé au personnel de la Grotte concerné.
Question n°4 : Service de remplacement de personnel administratif auprès du Centre de gestion 07
Le Maire informe le conseil de l’existence d’un service de remplacement des personnels administratifs auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche et ce conformément à l’article 25 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier les absences momentanées des agents ou de faire face à un surcroît de travail.
Le coût de ce service qui sera facturé à la commune par le Centre de Gestion comprendra : - Le traitement brut indiciaire de l’agent non titulaire (qui ne pourra pas être supérieur au traitement de l’agent remplacé) ainsi que les charges sociales y afférent
- Le supplément familial si l’agent peut y prétendre
- L’assurance « risques statutaires » des agents non titulaires souscrite par le CDG 07 - L’indemnité compensatrice de congés annuels non pris du fait de l’Administration - Le régime indemnitaire, ainsi que les charges sociales qui en découlent, si la collectivité a demandé par écrit au Centre de Gestion que l’agent en bénéficie
- Le paiement d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par l’agent à la demande de l’autorité territoriale avec information préalable du Centre de Gestion
- Les frais de gestion s’établissant à 10 % des sommes totales ci-dessus détaillées.
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’affectation d’un personnel non titulaire doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à adhérer au service de remplacement du Centre de gestion de l’Ardèche. 3
Question n°5 : Contrat de prestations intellectuelles
Le Maire propose au conseil municipal de passer un contrat avec l’entreprise de Mme Diana SIEMIRADZKA immatriculée au SIRET 52883709900035 pour différentes prestations : rédaction et mise en page de la revue communale, réalisation de reportages photos et modification du site internet. Ce contrat est valable pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 années au total.
Le montant de la rétribution versée est de 250€ par mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre (Evelyne KUBLER) et 2 abstentions (Cyril BOUCHON et Amandine TESSIER), autorise le Maire à signer un contrat de prestations intellectuelles avec l’entreprise de Mme Diana SIEMIRADZKA immatriculée au SIRET 52883709900035 selon les conditions détaillées ci-dessus.
Question n°6 : Gratification à un stagiaire des services techniques
Corinne SALVI demande au conseil municipal le versement d’une gratification de 150€ pour M. Sofiane EL AMRIOUI qui a effectué un stage au service technique du 7 juin au 25 juin 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une gratification de 150€ à M. Sofiane EL AMRIOUI.
Questions diverses
✓ Corinne SALVI informe de la rencontre d’API le 12/07/2021 pour la prestation restauration scolaire. Différents points sont à revoir.
✓ Frédéric DORTHE fait remarquer que les services techniques prennent l’eau d’arrosage chez un particulier. Il faut envisager la possibilité de prendre l’eau sur un autre point, éventuellement l’eau qui se perd au Portail du Rhône.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15