Procès Verbal - 15.10.2024

Documents similaires

Procès Verbal - CR DU 24.11.2020

Ordre du Jour - ODJ CM du 15.10.2024

Procès Verbal - 10.01.2023

Procès Verbal - 20.03.2026

Procès Verbal - 09.03.2026

Procès Verbal - 31.08.2023

Procès Verbal - 14.10.2022

Procès Verbal - 10.06.2026

Procès Verbal - 27.02.2024

Procès Verbal - 09.06.2023

Procès Verbal - 15.10.2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - 15.10.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Liste des Délibérations de la séance du

Conseil municipal du 15 Octobre 2024 à 19h00

Délibération n°1 — Eclairage Public; Raccordement de la Résidence Clos des vignes OP41957MEP —

Approuvée.

Délibération n°2 — Adhésion à la convention PREVOYANCE du CDG46 — Approuvée.

Délibération n°3 - Vente d'une parcelle de la propriété privée Communale - Approuvée.

Délibération n°4 - Vente rôtissoire —- Approuvée.

Délibération n°5 — Décision Modificative N° 3 BUDGET COMMUNE 2024- Approuvée.PROCES VERBAL

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2024 à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la Loi, sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.

Présents : Christelle MAZEYRIE. Valérie RICARD. Karine DELORD-BONNETAT. Morgan BABOULENE.

Karine DE LA CONCEPTION. Damien COLLIER. Jean-Pierre CARDOSO. Charlotte BERTIN. Cindy MANSO. Absents : Jean CORRETA. Nicolas FERNANDEZ.

Procurations : Rémi DEBAYE.

Secrétaire de séance : Karine DELORD-BONNETAT.

A- Ordre du jour :

1- Eclairage Public; Raccordement de la Résidence Clos des vignes OP41957MEP :

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de raccordement de l'Eclairage Public de la « Résidence Clos des vignes » sur l'Eclairage Public Commune Bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve ce projet d'éclairage public réalisé sous maîtrise

d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du

Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours

de l'année.

3) s'engage à participer à cette opération conformément au devis

présenté par la FDEL. cette participation étant nette de TVA.

et à financer cette dépense sur le budget communal au compte

20415.

4) Autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant

cette opération.

VOTE : POUR I!

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.2- Adhésion à la convention PREVOYANCE du CDG46 :

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l'issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit

une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-

ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le ler janvier

2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent

désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée

délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Monsieur le maire indique qu'il revient donc maintenant au conseil municipal de se

prononcer sur l'adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat

collectif proposés par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en

prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d'une

participation de l'employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social. en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de Ia protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique.

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l'attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d'adhésion à la convention de participation,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 26/09/2024,

Vu l'exposé du Maire et considérant l'intérêt pour la commune de Trespoux-Rassiels d'adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2: d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion à la convention de

participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer la participation de l'employeur obligatoire à 17 €/mois et par agent ou modulée comme suit :

(Nb : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduier leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents er, le

cas échéant, leur situation familiale (article 23 du décret 2011-1474). Préciser les conditions de modulaïion).

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu'exclusivement dans le cadre d'une adhésion de l'agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation

financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d'adhésion prend effet à compter du 01/01/2025.

Transmission au contrôle de légalité

Copie au CDG46 -— psc @ cdst6.fr

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS.3- Vente d'une parcelle de la propriété privée Communale :

Monsieur le Maire expose qu’un achat d'une parcelle appartenant à la

commune de Trespoux-Rassiels Section À numéro 650 d’une surface de 714 ca a été proposé à la commune pour un montant de 1 200 euros.

Cette parcelle est située en zone agricole et se situe entre 2 parcelles

appartenant à Madame Anaïs FOURCASSIÉ qui se propose d'acquérir afin de faciliter l'installation d’une activité maraichère & les équipements nécessaires.

euros en précisant que les frais notariés seront en charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise M. le Maire à réaliser

cette vente et à signer les actes et l’ensemble de tous les documents nécessaires à cette opération.

VOTE : , POUR Il

FAIT ET DÉLIBÈRE JOUR ET AN QUE DESSUS

+4- Vente rôtissoire :

La commune de Trespoux-Rassiels a mis à la disposition du commerce

multiservices de la commune un ensemble de matériel dont une rôtissoire de Modèle P7/5 n° 00572 EN203/A1.

Celle-ci n'est plus utilisée car pas suffisamment performante pour le gérant et celui-ci a demandé à qu'elle soit enlevée pour libérer l’espace. La commune n’ayant pas le moyen de la stocker, et n’envisageant pas son utilisation, Monsieur le Maire propose sa vente. Le prix demandé est de 1 500 euros mais une marge de négociation est accordée avec un prix planché fixé à 1 200 euros.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise M. le Maire à réaliser cette vente et à signer les actes et l’ensemble de tous les documents nécessaires à cette opération.

VOTE : POUR 11

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS5- Décision Modificative N° 3 BÜDGET COMMUNE 2024 :

Objet : Crédits supplémentaires sur BP COMMUNE 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget COMMUNE de l'exercice 2024.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant | Article (Chap.) - Opération Montant

165 (16) : Dépôts et cautionnements recus 500,00 | 021 (021) : Virement de la section de fonct | -2 200,00

2152 (21) : Installations de voirie -500,00 | 1323 (13) : Départements 2 200,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant | Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investisse -2 200,00 | 6419 (013) : Remboursements sur rémun 5 800,00 6411 (012) : Personnel titulaire 10 000,00 | 7062 (70) : Redevances & droits des s | 1 000,00 66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 200,00 | 7067 (70) : Redev.&droits des serv.péri | 4 600,00 6618 (66) : Intérêts des autres dettes 1 000,00 | 741121 (74) : Dotation de solidarité rur_|_3 100,00 739211 (014) : Attribution de compensatio | 7 000,00 | 7484 (74) : Dotation de recensement 1 500,00

Total Dépenses | 16 000,00 Total Recettes | 16 000,00

VOTE : POUR 1

Pour extrait conforme au registre des délibérations

B-Informations :

Pascal LAVAUR informe le Conseil municipal que l'appartement qui se situe au-dessus de la

salle de réunion de la Mairie va se libérer à la fin du mois d'Octobre. Il propose de faire quelques travaux avant de le relouer. Valérie RICARD indique qu'il faudra également faire un Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Des devis vont être demandés.

M. le Maire explique la mission du nouveau Service Civique qui a débuté le 01102024 au

sein du Service Technique de la Commune. Il s'agit d'aménager l’espace autour du Pumptrack et de créer un

accès pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Christelle MAZE VRIE indique que le repas des aînés aura lieu Le Dimanche 17 Novembre

2024 à la Salle des fêtes. Elle est en attente des propositions du traiteur.

Un Marché de noël est organisé par l'association « Es per nostre patrimoni » et aura lieu le

Samedi 14 Décembre 2024 sous la Halle de la Commune.

Plusieurs élus ont observé que depuis la mise en place de la déviation permettant le

déboisement d'une partie de la D653. la circulation était devenue plus dense ot que les véhicules ne

respectent pas tous la priorité au niveau de l’écluse double.

Pascal LA VAUR informe le Conseil qu'il a été interpellé par des administrés au sujet de

dépôts sauvages de déchets au pied des conteneurs situés dans le virage avant L'acapelle en venant de

Trespoux-Rassiels. I a donc contacté le Département pour demander de fermer le délaisser alin de bloquer l'accès aux personnes irrespectueuses.

L'action sociale auprès des agents communaux est reconduit à l'identique de l'année précédente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La Secréjaire de séa

Karine

Le Maire,

Pascal LAVAUR