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Procès Verbal - 31.08.2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Trespoux-Rassiels.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31.08.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Liste des Délibérations de la séance du
Conseil municipal du 31 Août 2023 à 19h00
-_ Délibération n°1 - Conditions du transfert de gérance du commerce multiservices de Trespoux-Rassiels —
Approuvée.
- Délibération n°2 - Renouvellement éclairage terrains tennis pétanque - Approuvée.
= Délibération n°3 - Demande de subvention REGION pour Agrandissement MAM- Approuvée. PROCES VERBAL
SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOÛT 2023 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur le Maire LAVAUR, Maire.
Présents : Morgan BABOULENE, Charlotte BERTIN, Jean-Pierre CARDOSO, Damien COLLIER,
Karine DE LA CONCEPTION, Rémi DEBAYE, Karine DELORD-BONNETAT, Nicolas FERNANDEZ, Anaïs FOURCASSIÉ, Cindy MANSO, Valérie RICARD. Absents : Jean CORREIA.
Procurations : Christelle MAZEYRIE.
Secrétaire de séance : Karine DELORD-BONNETAT.
A- Ordre du jour :
Reprise de la Gérance du Multiservices de TRESPOUX-RASSIELS:
Le multiservices de la commune de Trespoux-Rassiels, vient de
changer de gérants. En effet Madame Céline Catherine [Isabelle
SOTTORIVA et Monsieur Jean-Marie GOMES viennent de signer le
transfert du baïl qui les liait à la mairie de Trespoux-Rassiels à Mr
Christophe MARCOZ. L'affectation de ces locaux n'a pas subi de
modification et devra Être consacrée par Le preneur à l'exploitation de son
activité d'EPICERIE -— TABAC- PRESSE — DEPOT DE PAIN - BAR (une licence IV sur la vente ou débit de boisson est cédée par la commune au
preneur pour la durée du bail) — POINT POSTE — Dépôt de bouteilles de gaz — RESTAURANT — Française DES JEUX —- RELAIS COLIS.
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de SEPT
MILLE CINQ CENTS VINGT-CINQ EUROS ET CINQUANTE-STX
CENTIMES HORS TAXKES (7.525,56 € HT).
À ce titre exceptionnellement, 1l a été convenu entre les repreneurs et la mairie de Trespoux-Rassiels que durant la première année du bail, Le lover sera d'un montant de TROIS MILLE $8IX CENTS EUROS HORS TAKES
(3.600,00 € HT}, versé en 12 termes de 300 € HT. Ce lover correspond à la valeur locative et s'entend hors droits, taxes et charges.
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à
signer l'ensemble des documents relatif à cette affaire avec Monsieur
Christophe MARCOZ.
POUR : 13
FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS Renouvellement de l'éclairage terrains Tennis et Pétanque :
Monsieur le Maire présente le projet Renouvellement de l'éclairage
du terrain de tennis et du terrain de pétanque sur A12 poste L'ÉCOLE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté
par la FDEL (TE4), réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération
Départementale d'Energies du Lot,
2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année
2074,
3) S'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif
présenté par la FDEL (TE46), participation nette de TVA. et à financer cette
dépense sur le budget communal au compte 2041587. Il est à noter qu'un bon
pour accord définitif sera présenté par la FDEL (TE46) à la commune après
réalisation des études définitives.
4) Autorise la FDEL (TE46) à lancer les études définitives et acte que le
montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour
approbation. Ces études feront l'objet d'une facturation à la commune en cas
de non réalisation des travaux.
5) Autorise la FDEL (TE46) à collecter Le Certificat d'Économie d'Énergie
(CEE) générés par l'opération.
VOTE : POUR: 13.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS Demande de subvention pour Agrandissement de la MAM :
Le bâtiment de la maison médicale a été construit en 2020. Il comportait un espace de 96 m2 au rez-de-chaussée qui devait a été affectée à l'accueil d’une Maison des Assistantes Maternelles. Les services de la PMI avait validé le plan pour pouvoir recevoir 12 enfants ce qui permettait de réaliser un équilibre financier avec un effectif de 4 enfants pour 3 assistantes maternelles.
À l'ouverture de l'équipement les services de la PMI ont jugé que cet
Équipement ne pouvait finalement recevoir que 10 enfants ce qui compromettait l'équilibre financier de cette structure.
Après discussion avec ce service, un accord pour une extension de 20 m2 et quelques modifications internes permettront l'accueil à 12 enfants.
La mairie a confié l'agrandissement à un architecte. Le pertms est en cours
et le montant des travaux s'élève à 55000 euros.
Ce nouvel aménagement, facilitera l'accès au bâtiment des agents des
autres services et des fournisseurs. Il permettra également la mise en place d'un espace de travail pour les élus de la Commune.
Plan de financement prévisionnel:
Maîtrise d'œuvre 4 920 €
Gros œuvre 28 104€ Menuiserie 1868 € Bardage bois extérieur 6 550€
Travaux intérieurs 1355 €
Coût total de l'opération HT 55 000 €
FAST : 20 % 11000 €
CAF 50 % 27500€
Participation commune 16500 €
Total 55 000 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention Rénovation énergétique des bâtiments publics pour ce projet de rénovation du secrétariat.
VOTE : 13
FAIT ET DÉLIBÉRÉ JOUR ET AN QUE DESSUS B-Informations :
1/ La reprise du multiservices ; loyer annuel de 7 525,56 € HT, le Bail du nouveau
gérant est valable jusqu’en 2026, les travaux effectués par la Mairie sont ; création d’une
porte pour accéder à la terrasse arrière (1 450 €) et installation de panneaux d’insonorisation
(2 400 €). Remplacement de 5 pavés en Led, plus 2 luminaires pour la terrasse. Demande de
Christophe MARCOZ un lave-verres à 1 700 € soumise à discussion ; le conseil est favorable à l’acquisition, pour favoriser l'installation, mais ne pourra pas intégrer d’autres frais
supplémentaires.
2/ Renouvellement de l'éclairage du terrain de tennis et de pétanque réalisé sous
maîtrise d'ouvrage de la TE 46 (ex FDEL) : traverse et rajout d’horloges diverses ; 20 000€
(dépenses étalées sur deux budgets 2023 et 2024. Éclairage : Halle, Pétanque, et Tennis
branché sur l’éclairage public, est possible, avec des éclairages modulaires et LED, gain de
consommation colossal. Reste à charge pour la commune la pétanque et tennis 11 000 €.
3/ Travaux mairie : fenêtres abaissées des 2 bureaux. DETR accordée à 30%, FAST à
20% et FRI à 10% sur le total du dossier (65 000 € HT). 35 000 € de travaux effectifs, 30 000
€ restants, qui peuvent être utilisés pour recrépir la Mairie à hauteur de 19 000 €. Début 2024 :
démarrage des études de la réfection de la salle des fêtes. Une demande de subvention sera
faite chaque année pour bénéficier de la DETR. En 2023 demande DETR pour 2024 et ainsi
de suite…donc en septembre comment orienter la demande de la DETR...pour BOURG,
Voie Verte, Salle des fêtes, quel dossier à étudier en ler ? Lancement étude de la réfection
salle des fêtes en 2024. Bourg de Trespoux en 2024 suite études Aïcha DU BOUCHERON
pour finir l’embellissement. Travaux de sécurisation le long de la Mairie sur la
départementale, financés en partie par les amendes de police 11 900 €. Ainsi qu’un séparateur en dur devant l’épicerie. Accès au Pumptrack reste à étudier. Rentrée scolaire, toutes les
classes sont à plusieurs niveaux. L'an dernier, les CEI étaient répartis en 2 classes et seul un
groupe est parti en classe de découverte. Le Maire souhaite que cette situation ne soit pas
reconduite à l’avenir.
5/ Pascal LAVAUR présente le Plan de sauvegarde de la commune de Trespoux-
Rassiels qui a été élaboré par Christelle MAZEYRIE.
6/ Présentation par Valérie Ricard du dossier de consultation du chantier
PUMPTRACK. Consultation de deux ou trois entreprises, avec un délai de réponses dans trois semaines. Lancement consultation semaine du 4 au 9 Septembre. Pour début des travaux à
l'automne pour une réception des travaux fin 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La Secrétaire, Le Maire, ESFS;
DELORD-BONNETAT