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Déliberation - 14.10.0173 attribution du marche de maintenance des chaufferies gaz de la ville de vaulx en velin
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Lien du pdf (Déliberation - 14.10.0173 attribution du marche de maintenance des chaufferies gaz de la ville de vaulx en velin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
Nombre
de
membres
Art.
2121-22
Qui
ont
pris
Exercice
part
à la
du CGCT
En
Exerci
délibération
43
43
31
14.10.0173
Attribution
du
marché
de
maintenance
des
chaufferies
gaz
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ipte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de convocation
du Conseil
municipal
le 24
octobre
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
Secrétaire
élu
: Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUI,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHTAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
a passé
un
marché
2008MF013,
de
suivi
des
installations
de
chauffage,
de
traitement
d’air et de production
d’eau
chaude
sanitaire
avec
la société
DALKIA.
Il
a
été
notifié
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
Le
01/02/2008
pour
une
durée
de 6 ans et la date
d’expiration
a été fixée au 31/12/2013.
Une
première
consultation
a
été
lancée
en
appel
d’offres
pour
renouveler
ce
marché:
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
qui
s’est réunie
le
12/12/2013
a déclaré
cette
consultation
infructueuse
au
motif
de
n’avoir
que
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables.
La
consultation
a
été relancée
sous
forme
d’appel
d'offres
le 12/02/2014.
Suite
à une
erreur
administrative,
la procédure
a dû
être
déclarée
sans
suite
et a été relancée.
Pour
couvrir
le
délai
de
consultation,
et
ne
pas
avoir
de
rupture
de
continuité
de
service
sur
le
chauffage
de
ces bâtiments
communaux,
le marché
actuel
a été prolongé
par
avenant jusqu’au
21
décembre
2014
inclus,
suite
à la validation
du
Conseil
municipal
du
26/06/2014.
La
consultation
a été
relancée
sous
forme
d’Appel
d’Offre
Ouvert
le
23/06/2014.
Au
terme
de
l’analyse
des
offres,
la CAO
réunie
le 30/09/2014
a classé
les offres
selon
les critères
suivants :
-
valeur technique
pour
60 points,
-
prix pour
40 points.
L'entreprise
DALKIA
a
été
classée
première,
avec
une
offre
de
2038
715,44
€
HT,
soit
2 446
458,53
€ TTC,
sur
la durée
totale
du
marché
soit
5 ans
(du
22/12/2014
au
31/12/2019).
Aux
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics,
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Si le candidat
retenu
ne peut justifier
de
la régularité
de
sa
situation
fiscale
et sociale,
le marché
est attribué
au candidat
suivant.
Ce
classement
est porté
au procès-verbal
de la CAO.
Il convient
à présent
d’attribuer
ce marché.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
classée
première,
sous
réserve
qu’elle produise
les attestations
fiscales
et sociales
;
>
De
donner
votre
approbation,
et
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
2014
et exercices
suivants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
classée
première,
sous
réserve qu’elle produise
les attestations
fiscales
et sociales
;
>
Dit que
les crédits
seront inscrits
au budget
de fonctionnement
2014
et exercices
suivants.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire Abe