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Arrêté - arrete n2025 12 stade impraticable du 06 fevrier au 10 fevrier 2025 vise
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 12 stade impraticable du 06 fevrier au 10 fevrier 2025 vise)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT DE scuve ci manne - nnnONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
re ARRETE MUNICIPAL N° 2025-12 du
enfrah ga! 6 février 2025 ©
E...
Ver neul E t Portant temporairement l’interdiction d’utilisation _—.….. an g des terrains de football du 6 février au 10 février 2025
Le Maire de la commune de VERNEUIL L’ETANG (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
CONSIDERANT qu’en raison de l’état des terrains de foot, il importe de réglementer l’utilisation du stade.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des joueurs et pour éviter que les terrains ne soient plus fortement endommagés, il convient d’interdire les matchs et/ou entrainements à compter du 06/02/25 jusqu’au 10/02/2025 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains d’honneur et d’entrainement de football au complexe sportif Henri Barberan, rue Albert Hubswerlin sont déclarés impraticables à compter du 6 février au 10 février 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Messieurs les responsables des clubs visiteurs, des clubs recevant et Messieurs les arbitres, devront respecter cette décision, leur responsabilité étant engagée pour tous dégâts et incidents dans le cas contraire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
“ Monsieur Le Préfet de Seine et Marne
“ Monsieur le Président du District 77 Sud
=” Messieurs les Présidents des clubs utilisateurs,
" Monsieur le Directeur des Services Techniques
" L’A.S.V.P pour affichage au stade
| Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
| mois à compter de l’accomplissement des mesures de
| publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
| dématérialisée, sur le site www.telerecours.
Œ 16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG 14 ® 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr |
Accusé de réception en préfecture
077-217704931-20250206-2025-12-AR
Date de télétransmission : 06/02/2025
Date de réception préfecture : 06/02/2025