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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2085
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025
ID: 013-211900371-20250006-DM 2025 11-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_11 - OBJET : Contrat éco-pli avec la Poste
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
RAPPELLE que conformément à la délibération n° 2024 7_14 approuvée le 19 décembre 2024, la commune organise une consultation des électeurs selon la procédure prévue aux articles L.1112-15 à L.1112-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La date du scrutin a été fixée au dimanche 2 mars 2025 de 8h00 à 17h00.
INFORME le conseil municipal qu’un dossier d’information sera mis à disposition du public en mairie 15 jours avant la date du scrutin. |! sera également envoyé par courrier aux 6115
électeurs de la commune.
DECIDE de passer un contrat « éco-pli, envoi en nombre » avec La Poste pour un montant de
5 731,78 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce contrat sont prévus au budget de la
commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 6 février 2025.