unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 52 Budget annexe de la ZAE de Toisy Compte administratif 2020 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 52 Budget annexe de la ZAE de Toisy Compte administratif 2020 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 52 Budget annexe de la ZAE de Toisy Compte administratif 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Délégués :

En exercice :............. 101

Présents :................. 89

Pouvoirs :................. 3

Votants :................... 92

Suffrages exprimés : 91

Ont voté pour :......... 91

Ont voté contre :..... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

****

Conseil communautaire du 8 avril 2021

****

DELIBERATION N° CC/21-52

Finances & prospectives

Budget annexe de la Zone d'Activité Économique de Toisy -

Compte administratif 2020

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 2 avril 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 8 avril 2021 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Anne FROMENT (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Carole LEDOUX (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY- L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE(SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN- SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie- Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Estelle BUSTIN (suppléant de Patrick DUCROIZET - VAUX SUR EURE)

Absents :

Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON)

Absents excusés :

Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY)

Pouvoirs :

Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (MESNIL VERCLIVES), Jean-Luc MAUBLANC a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL)

Secretaire de séance : Thibaut BEAUTÉLe Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2020 du budget annexe de la Zone d’Activité Economique de Toisy qui se résume ainsi :

RESULTAT DE L’EXERCICE

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,Budget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2019

011 Charges à caractère général 363 634,77 € 169 634,77 €

363 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

363 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 53 028,00 €

359 634,77 € 53 028,00 €

TOTAL DES DEPENSES 723 269,54 € 222 662,77 € 0,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 723 269,54 € 222 662,77 € 0,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2019

70 Produits des services, du domaine et ventes… 359 634,77 € 53 028,00 €

75 Autres produits de gestion courante 4 000,00 €

363 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

363 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 169 634,77 €

359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 723 269,54 € 222 662,77 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 723 269,54 € 222 662,77 € 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Compte Administratif 2020

DEPENSES HT

Budget annexe ZAE Toisy

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total des recettes de gestion couranteBudget Réalisé

2020 2020

Chapitre 011 - Charges à caractère général 363 634,77 € 169 634,77 € 6015 - TERRAINS A AMENAGER 359 634,77 € 169 634,77 €

605 - ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

61521 - TERRAINS 4 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 363 634,77 € 169 634,77 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 363 634,77 € 169 634,77 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 53 028,00 €

71355 - VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 359 634,77 € 53 028,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 359 634,77 € 53 028,00 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 723 269,54 € 222 662,77 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 723 269,54 € 222 662,77 €

Compte Administratif 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Art.

Budget annexe ZAE ToisyRestes à réaliser

2019

- €

- €

- €

- €

- €

- €

- €Budget Réalisé

2020 2020

Chapitre 70 - Produits des Services 359 634,77 € 53 028,00 € 7015 - VENTES DE TERRAINS AMENAGES 359 634,77 € 53 028,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 4 000,00 € - € 7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 4 000,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 363 634,77 € 53 028,00 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 363 634,77 € 53 028,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € - € 7133 - VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 359 634,77 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 359 634,77 € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 723 269,54 € 53 028,00 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 723 269,54 € 53 028,00 €

Art.

Compte Administratif 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

Budget annexe ZAE ToisyBudget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 169 634,77 €

359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 53 028,00 €

359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté

359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Compte Administratif 2020

Budget annexe ZAE Toisy

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES HT

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 € 3355 - TRAVAUX

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 359 634,77 € 169 634,77 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 719 269,54 € 339 269,54 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 719 269,54 € 339 269,54 € 0,00 €

Compte Administratif 2020

Budget annexe ZAE Toisy

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.Budget Réalisé Restes à réaliser

2020 2020 2020

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 € 3355 - TRAVAUX

3555 - TERRAINS AMENAGES 359 634,77 € 53 028,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 359 634,77 € 53 028,00 € 0,00 €

Compte Administratif 2020

Budget annexe ZAE Toisy

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Chap.